Fonds Productivité et Innovation Durable – Volet 1

• L'entreprise doit être une entreprise industrielle, un OBNL ou une entreprise d’économie sociale offrant des services connexes à l’industrie (ex. : distribution, commerce de gros, entreposage).
• L'entreprise doit être en opération sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Le projet doit viser l'amélioration de la productivité ou la transformation numérique, notamment par l'acquisition d'équipements ou de logiciels.
• Le demandeur doit s'engager à fournir les documents requis (formulaire d'application, rapports certifiés, états financiers à jour, spécimen de chèque, preuve de paiement des factures).
• L'entreprise doit accepter que son nom puisse être utilisé à des fins promotionnelles dans le cadre du fonds.

Qui est admissible?

• Entreprises industrielles situées à Saint-Jean-sur-Richelieu
• Organismes à but non lucratif (OBNL) situés à Saint-Jean-sur-Richelieu
• Entreprises d’économie sociale œuvrant dans les services connexes à l’industrie (ex. : distribution, commerce de gros, entreposage) à Saint-Jean-sur-Richelieu

Qui n'est pas admissible

• Entreprises situées en dehors de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.
• Organisations dont l’activité principale n’est pas industrielle ou qui n’œuvrent pas dans les services connexes à l’industrie (ex. : distribution, commerce de gros, entreposage).

Dépenses admissibles

• Acquisition d’équipements offrant un gain en productivité.
• Améliorations locatives nécessaires à la mise en place de l’équipement admissible.
• Acquisition de logiciels résultant en un gain de productivité.
• Honoraires professionnels pour l’implantation du logiciel ou la formation des employés sur l’équipement ou le logiciel (si non admissible auprès de Services Québec).
• Frais de location de logiciel pour les deux premières années.
• Honoraires professionnels d’ingénierie pour la conception d’un équipement automatisé sur mesure.
• Étude de faisabilité ou d’analyse d’options.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies sur le territoire de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

• Capacité du projet à accroître l’efficacité, la productivité, la croissance et/ou la compétitivité de l’entreprise.
• Qualité et solidité du modèle d’affaires ainsi que la crédibilité du promoteur.
• Pertinence et caractère innovant du projet (clientèle visée, critères d’innovation, avantages concurrentiels, priorités régionales).
• Faisabilité du projet, incluant un échéancier réaliste, la qualité du plan d’affaires et l’expertise de l’équipe.
• Pérennité du projet, capacité financière du requérant et répercussions économiques ou sociales (création d’emplois, croissance, impact durable).

• NexDev peut réviser annuellement les règles d’éligibilité du fonds selon le volume octroyé.
• Le fonds est disponible jusqu’à épuisement des ressources financières.
• Le Comité d’investissement commun (CIC) est responsable de l’évaluation des demandes.