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Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)
Aide financière à la décarbonisation et à l’innovation pour entreprises industrielles québécoises
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 1, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) offre un financement total de 48 M$ afin de soutenir les entreprises industrielles assujetties au RSPEDE dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise à appuyer des études de potentiel technico-économique, des projets de réduction des émissions de GES et des initiatives d’innovation technologique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date de fermeture : September 1, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études du potentiel technico-économique (PTE) pour identifier et estimer les opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les établissements industriels.
- Mise en œuvre de projets visant la réduction des émissions de GES, notamment par l'amélioration de l'efficacité énergétique et la conversion énergétique vers des sources moins émettrices, renouvelables ou innovantes.
- Déploiement de projets d'innovation technologique pour réduire les émissions de GES, comprenant la mise à l'essai de nouvelles technologies adaptées au secteur industriel québécois.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur de la fabrication assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE).
- Entreprises du secteur de l’extraction minière assujetties au RSPEDE en 2020.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises n’étant pas assujetties au Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) en 2020.
- Compagnies dont l’activité principale n’est ni la fabrication ni l’extraction minière.
Dépenses admissibles
- Coûts liés à la réalisation ou à la mise à jour d’une étude du potentiel technico-économique (PTE) visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’établissement.
- Dépenses associées à l’identification et à l’estimation de projets potentiels de réduction des émissions de GES.
- Dépenses reliées à la mise en œuvre de projets de réduction des émissions de GES identifiés dans une étude du PTE, incluant notamment les investissements pour l’amélioration de l’efficacité énergétique, la conversion énergétique (équipements de remplacement, approvisionnement en énergies renouvelables ou moins émettrices, etc.).
- Dépenses liées à l’innovation technologique en matière de réduction des émissions de GES, telles que l’achat de matériel ou les frais d’essai de nouvelles technologies.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec.
Informations supplémentaires
- La date limite pour déposer un projet admissible est le 1er septembre 2025.
- Les livrables pour le versement final de l’aide financière doivent être soumis avant le 1er mars 2027.
- Le budget total de la mesure s’élève à 48 M$, réparti selon l’effort de réduction des émissions sur la période 2020-2023.
- Le financement provient du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)?
La Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) offre un financement total de 48 M$ afin de soutenir les entreprises industrielles assujetties au RSPEDE dans leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le programme vise à appuyer des études de potentiel technico-économique, des projets de réduction des émissions de GES et des initiatives d’innovation technologique.
Qui est admissible au programme Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) ?
Pour être admissible au programme Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI), vous devez :
Entreprise assujettie au RSPEDE en 2020 (secteur industriel ou extraction minière)
Projet visant la réduction des émissions de GES, identifié dans une étude du potentiel technico-économique (PTE) récente (moins de 5 ans)
Projet réalisé au Québec dans un établissement assujetti au RSPEDE
Quelles dépenses sont admissibles pour Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)?
Réalisation d'études du potentiel technico-économique (PTE) pour identifier et estimer les opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les établissements industriels.
Mise en œuvre de projets visant la réduction des émissions de GES, notamment par l'amélioration de l'efficacité énergétique et la conversion énergétique vers des sources moins émettrices, renouvelables ou innovantes.
Déploiement de projets d'innovation technologique pour réduire les émissions de GES, comprenant la mise à l'essai de nouvelles technologies adaptées au secteur industriel québécois.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à madi@environnement.gouv.qc.ca.
Où le programme Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) est-il disponible ?
Le programme Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) est disponible la province de Québec.
Le Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI)?
Mesure d’aide pour la décarbonisation du secteur industriel québécois (MADI) est financé par Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC)