Ouvert
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Aide à réaliser un diagnostic expert en économie circulaire pour entreprises
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 15,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 27, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2027
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention pour un diagnostic en économie circulaire offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ aux entreprises de l’agglomération de Montréal. Ce programme vise à soutenir la réalisation d’un diagnostic par un expert afin d’identifier et d’intégrer des pratiques d’économie circulaire dans leur modèle d’affaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : June 27, 2024
- Date de fermeture : September 30, 2027
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- De 500,000 $ à 50,000,000 $ de revenue
Taille de l'organisation
- 3 employés minimum
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'un diagnostic en économie circulaire visant à évaluer et améliorer les pratiques existantes de l'entreprise.
- Identification et intégration de stratégies d'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources dans le modèle d'affaires.
- Élaboration d'un plan d'action détaill é pour mettre en œuvre les solutions recommandées en économie circulaire.
- Analyse des impacts économiques et environnementaux potentiels associés à la mise en œuvre des pratiques circulaires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées situées dans l'agglomération de Montréal
- Entreprises d’économie sociale ayant leur siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal
- Organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant leurs activités à Montréal
- Sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation) implantées à Montréal
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs, tels que le secteur pétrolier, minier, charbon, abattage et institutions publiques.
Dépenses admissibles
- Honoraires de l'expert mandaté pour la réalisation d'un diagnostic en économie circulaire.
- Coûts associés au diagnostic tels que l'analyse des pratiques, les recommandations, l'élaboration du plan d'action et l'évaluation des impacts économiques et environnementaux.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal (agglomération de Montréal).
Informations supplémentaires
- Le diagnostic doit être réalisé par un expert approuvé par la Ville et répondant à des exigences précises d’expérience et de formation.
- Une seule demande de subvention est permise par entreprise pendant toute la durée du programme.
- Le programme s’inscrit dans le Plan d’action montréalais en économie circulaire 2025-2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
La Subvention pour un diagnostic en économie circulaire offre une aide financière pouvant atteindre 15 000 $ aux entreprises de l’agglomération de Montréal. Ce programme vise à soutenir la réalisation d’un diagnostic par un expert afin d’identifier et d’intégrer des pratiques d’économie circulaire dans leur modèle d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **30 septembre 2027**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire ?
Pour être admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire, vous devez :
Entreprise privée, d'économie sociale, OBNL ou société de personnes légalement constituée
Immatriculée au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins 2 ans
Siège social au Québec et place d'affaires à Montréal
Chiffre d'affaires annuel entre 500 000 $ et 50 M$
Minimum de 3 employés à temps complet
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Réalisation d'un diagnostic en économie circulaire visant à évaluer et améliorer les pratiques existantes de l'entreprise.
Identification et intégration de stratégies d'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources dans le modèle d'affaires.
Élaboration d'un plan d'action détaillé pour mettre en œuvre les solutions recommandées en économie circulaire.
Analyse des impacts économiques et environnementaux potentiels associés à la mise en œuvre des pratiques circulaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal ou par téléphone au 5143941793.
Où le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est-il disponible ?
Le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est disponible Montréal, Québec.