OuvertSe termine dans 442 jours
Source vérifiée 10 juillet 2026
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Aide à réaliser un diagnostic en économie circulaire pour entreprises
Financement disponible
15 000 $
Date limite
30 septembre 2027
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient les entreprises de l’agglomération de Montréal pour réaliser un diagnostic en économie circulaire, avec une aide pouvant atteindre 15 000 $. Il finance un diagnostic mené par un expert approuvé afin d’évaluer les pratiques, proposer un plan d’action et mesurer les retombées économiques et environnementales.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 0.75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- De 500 000 $ à 50 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- 3 employés minimum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’un diagnostic en économie circulaire visant à évaluer et améliorer les pratiques existantes de l’entreprise.
- Identification et intégration de stratégies d’économie circulaire dans le modèle d’affaires.
- Élaboration d’un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre les solutions recommandées.
- Analyse des impacts économiques et environnementaux potentiels associés à la mise en œuvre des pratiques circulaires.
Documents Requis
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- États financiers des 2 derniers exercices.
- Si applicable : procuration du ou de la mandataire.
- Si applicable : document indiquant le montant d’une subvention reçue ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public.
- Soumission de l’expert envisagé comportant une estimation détaillée des coûts.
- Curriculum vitae et portfolio de l’expert envisagé.
- Déclaration signée par l’expert envisagé confirmant sa conformité aux exigences.
- Déclaration — Charte de la langue française.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- OBNL
- Sociétés de personnes
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs, tels que le secteur pétrolier, minier, charbon, abattage et institutions publiques.
Dépenses admissibles
- Honoraires de l’expert approuvé mandaté pour réaliser le diagnostic en économie circulaire.
- Coûts liés à l’analyse des pratiques actuelles, à la préparation de recommandations et d’un plan d’action ainsi qu’à l’évaluation des impacts économiques et environnementaux potentiels.
Coûts et activités non admissibles
- Projet déjà engagé.
- Projet bénéficiant d’une autre aide municipale.
- Projet financé à plus de 75 % par des subventions gouvernementales.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal
Comment appliquer
- Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Rassembler, en version numérique, les documents requis.
- Remplir le formulaire de demande en ligne et joindre les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- La subvention est versée après la réalisation du diagnostic.
- Après la remise du diagnostic, une rencontre de suivi avec l’expert mandaté doit avoir lieu dans les 90 jours pour soutenir la mise en œuvre du plan d’action.
Informations supplémentaires
- Le diagnostic doit être réalisé par un expert approuvé par la Ville et répondant à des exigences précises de formation et d’expérience.
- Une seule demande de subvention est autorisée par entreprise durant toute la période du programme.
- La subvention est versée après la réalisation du diagnostic.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Qu'est que le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Le programme soutient les entreprises de l’agglomération de Montréal pour réaliser un diagnostic en économie circulaire, avec une aide pouvant atteindre 15 000 $. Il finance un diagnostic mené par un expert approuvé afin d’évaluer les pratiques, proposer un plan d’action et mesurer les retombées économiques et environnementales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire Subventionne jusqu'à 0.75% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire ?
Pour être admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire, vous devez :
Être une personne morale ou une société en nom collectif, en commandite ou en participation.
Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec depuis au moins 2 ans.
Avoir son siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal.
Réaliser un chiffre d’affaires annuel entre 500 000 $ et 50 M$.
Employer au moins 3 personnes à temps complet (minimum 1 820 heures par année).
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Réalisation d’un diagnostic en économie circulaire visant à évaluer et améliorer les pratiques existantes de l’entreprise.
Identification et intégration de stratégies d’économie circulaire dans le modèle d’affaires.
Élaboration d’un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre les solutions recommandées.
Analyse des impacts économiques et environnementaux potentiels associés à la mise en œuvre des pratiques circulaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal par courriel à affaires@montreal.ca ou par téléphone au 5143941793.
Où le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est-il disponible ?
Le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est disponible Montréal, Québec.
Le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est Subvention et financement