Subvention pour un diagnostic en économie circulaire

• Aide financière pouvant atteindre jusqu’à 15 000 $ pour la réalisation d’un diagnostic en économie circulaire.
• Aucun financement si le projet est déjà démarré, subventionné par une autre aide municipale ou si plus de 75 % des coûts sont financés par des subventions gouvernementales.
• Le versement est effectué après la réalisation du diagnostic et sur présentation des preuves et documents exigés.

• Être une entreprise privée, une entreprise d’économie sociale, un OBNL ou une société de personnes.
• Être immatriculée au Registraire des entreprises du Québec depuis au moins 2 ans.
• Avoir son siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal.
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel entre 500 000 $ et 50 M$.
• Employer au moins 3 personnes à temps complet (minimum 1 820 heures par année).

Qui est admissible?

• Entreprises privées situées dans l'agglomération de Montréal
• Entreprises d’économie sociale ayant leur siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal
• Organismes à but non lucratif (OBNL) exerçant leurs activités à Montréal
• Sociétés de personnes (sociétés en nom collectif, en commandite ou en participation) implantées à Montréal

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs, tels que le secteur pétrolier, minier, charbon, abattage et institutions publiques.

Dépenses admissibles

• Honoraires de l'expert mandaté pour la réalisation d'un diagnostic en économie circulaire.
• Coûts associés au diagnostic tels que l'analyse des pratiques, les recommandations, l'élaboration du plan d'action et l'évaluation des impacts économiques et environnementaux.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal (agglomération de Montréal).

• Le diagnostic doit inclure une analyse des pratiques actuelles et des recommandations pour l’intégration d’au moins deux stratégies d’économie circulaire dans le modèle d’affaires de l’entreprise.
• Un plan d’action détaillé doit être présenté, précisant les principales étapes et les ressources nécessaires à la mise en œuvre des stratégies proposées.
• Le diagnostic doit comporter une évaluation des impacts économiques et environnementaux potentiels associés au déploiement des stratégies (par exemple: coûts évités, nouveaux revenus, réduction des émissions de GES, etc.).

• Étape 1 : Remplir la déclaration Charte de la langue française
  • Compléter le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
  • Consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française, si nécessaire.
• Étape 2 : Rassembler les documents requis
  • Préparer une preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
  • Obtenir les états financiers des deux derniers exercices.
  • Si applicable : joindre la procuration du mandataire.
  • Si applicable : fournir un document indiquant le montant d’une subvention reçue ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public.
  • Inclure la soumission de l’expert envisagé avec une estimation détaillée des coûts.
  • Ajouter le curriculum vitae et le portfolio de l’expert envisagé.
  • Fournir la déclaration signée par l’expert envisagé, confirmant sa conformité aux exigences.
  • Joindre la déclaration - Charte de la langue française remplie à l’étape 1.
• Étape 3 : Remplir le formulaire de demande
  • Accéder au formulaire de demande en ligne.
  • Joindre l’ensemble des documents requis à la demande.
• Étape 4 : Soumettre la demande
  • Transmettre la demande complète par le moyen indiqué sur le site de l’organisme.
• Étape 5 : Demander le versement de la subvention (après réalisation du diagnostic)
  • Compléter le formulaire de demande de paiement fourni par la Ville, dûment rempli et signé.
  • Transmettre une copie du diagnostic réalisé.
  • Fournir l’attestation de l’expert mandaté confirmant la tenue de la rencontre de suivi, accompagnée du compte rendu de cette rencontre.
  • Si applicable : joindre une copie du contrat conclu avec l’expert mandaté.
  • Déposer les factures détaillant le coût réel du projet.
  • Fournir une preuve d’acquittement des factures (ex. : copie de chèque encaissé, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, mais pas de paiement comptant).
  • Fournir tout autre document exigé par la Ville, selon la situation.

• Le diagnostic doit être réalisé par un expert approuvé par la Ville et répondant à des exigences précises d’expérience et de formation.
• Une seule demande de subvention est permise par entreprise pendant toute la durée du programme.
• Le programme s’inscrit dans le Plan d’action montréalais en économie circulaire 2025-2027.