Ouvert
Source vérifiée 7 août 2026
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Aide pour réaliser un diagnostic en économie circulaire
Financement disponible
15 000 $
Date limite
30 septembre 2027
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention pour un diagnostic en économie circulaire aide les entreprises admissibles de l’agglomération de Montréal à financer jusqu’à 60 % du coût d’un diagnostic, jusqu’à 15 000 $, afin d’optimiser l’utilisation des ressources. Le diagnostic financé évalue les pratiques existantes, identifie des pistes d’amélioration et comprend un plan d’action avec analyse des retombées économiques et environnementales potentielles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- Montant maximum : 15 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
Revenu annuel
- De 500 000 $ à 50 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- 3 employés minimum
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d’un diagnostic en économie circulaire effectué par un expert approuvé par la Ville.
Documents Requis
- Déclaration - Charte de la langue française.
- Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande.
- États financiers des 2 derniers exercices.
- Documents de l’expert envisagé : soumission comportant une estimation détaillée des coûts, curriculum vitae, portfolio et déclaration signée confirmant sa conformité aux exigences.
- Si applicable : procuration du ou de la mandataire et document indiquant le montant d’une subvention reçue ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises privées.
- Les entreprises d’économie sociale.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les sociétés de personnes.
- Les demandeurs constitués en personne morale ou en société en nom collectif, en commandite ou en participation.
Qui n'est pas admissible
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs, par exemple pétrolier, minier, charbon, abattage et institutions publiques.
Dépenses admissibles
- Coût admissible du diagnostic en économie circulaire.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets déjà engagés.
- Les projets bénéficiant d’une autre aide municipale.
- Les projets financés à plus de 75 % par des subventions gouvernementales.
Zone géographique admissible
- Québec, pour le siège social de l’entreprise.
- Montréal, pour la place d’affaires de l’entreprise.
- Agglomération de Montréal.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Rassembler en version numérique les documents demandés.
- Consulter l’aperçu du formulaire avant de commencer.
- Remplir le formulaire de demande en ligne et joindre les documents requis.
Traitement de la demande et entente
- La Ville émet un avis d’admissibilité avant le début du diagnostic.
- Le diagnostic doit être réalisé dans les 180 jours suivant la date de réception de l’avis d’admissibilité émis par la Ville.
- Pour obtenir le versement, une demande de paiement doit être transmise à la Ville avec les pièces justificatives exigées.
- La subvention est versée après la réalisation du diagnostic.
Informations supplémentaires
- Une seule demande de subvention est autorisée par entreprise durant toute la période du programme.
- Le programme est l’une des 20 actions structurantes du Plan d’action montréalais en économie circulaire 2025-2027.
- Le programme est encadré par le Règlement RCG 25-021.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
Qu'est que le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
La Subvention pour un diagnostic en économie circulaire aide les entreprises admissibles de l’agglomération de Montréal à financer jusqu’à 60 % du coût d’un diagnostic, jusqu’à 15 000 $, afin d’optimiser l’utilisation des ressources. Le diagnostic financé évalue les pratiques existantes, identifie des pistes d’amélioration et comprend un plan d’action avec analyse des retombées économiques et environnementales potentielles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Qui est admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire ?
Pour être admissible au programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire, vous devez :
Être une personne morale ou une société en nom collectif, en commandite ou en participation.
Être immatriculée auprès du Registraire des entreprises du Québec depuis au moins 2 ans, avec siège social au Québec et une place d’affaires à Montréal.
Réaliser un chiffre d’affaires annuel entre 500 000 $ et 50 M$ et employer au moins 3 personnes à temps complet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Réalisation d’un diagnostic en économie circulaire effectué par un expert approuvé par la Ville.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal par courriel à affaires@montreal.ca ou par téléphone au 5143941793.
Où le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est-il disponible ?
Le programme Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est disponible la province de Québec.
Le Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention pour un diagnostic en économie circulaire est Subvention et financement