Ouvert
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec
Soutien fiscal aux entreprises pour les activités de design réalisées à l'interne
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne accorde une aide financière aux sociétés établies au Québec pour compenser une partie des salaires versés à des designers ou patronistes admissibles. Ce programme vise à soutenir le développement de projets de design réalisés au sein de l’entreprise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Optimiser les processus de production
Financement admissible
- Montant minimum : 150,000 $
- Jusqu'à 24% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- 150,000 $ revenu minimal
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'une activité de design à l'interne au sein de l'entreprise.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Sociétés détenant un établissement au Québec et y exploitant une entreprise.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés exonérées d'impôt.
- Sociétés de la Couronne.
- Filiales entièrement contrôlées par une société de la Couronne.
Dépenses admissibles
- Salaire versé à une ou un designer admissible ou à une ou un patroniste admissible pour la réalisation d'une activité de design à l'interne.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec
Informations supplémentaires
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
- La déclaration de revenus et les documents relatifs à la demande peuvent être transmis par Internet via les logiciels autorisés.
- Des ressources complémentaires sont disponibles tels que le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO‑17.G).
- En cas de transmission postale, il faut indiquer sur chaque document le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier, ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec?
Le Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'interne accorde une aide financière aux sociétés établies au Québec pour compenser une partie des salaires versés à des designers ou patronistes admissibles. Ce programme vise à soutenir le développement de projets de design réalisés au sein de l’entreprise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec Subventionne jusqu'à 24% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec, vous devez :
Société exploitant une entreprise au Québec avec un établissement dans la province
Revenu brut annuel d'au moins 150 000 $
Détention d'une attestation d'admissibilité délivrée par le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec?
Réalisation d'une activité de design à l'interne au sein de l'entreprise.
Où le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec?
Crédit d'impôt pour le design à l'interne au Québec est financé par Revenu Québec, Gouvernement du Québec