Crédit d'impôt pour le design au Québec

Crédit d'impôt pour le design au Québec

Crédit d'impôt pour la réalisation d'une activité de design à l'externe

Résumé

Financement admissible
  • 24% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Crédits d'impôt
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Revenu Québec
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu

Crédit d'impôt de 12 à 24 % sur le coût des activités de conception externe, salaire admissible jusqu'à 60 000 $ pour un concepteur et 40 000 $ pour un patroniste ou 65 % des honoraires admissibles sur le coût des activités de conception externe par un co

Critères d'admissibilité

Qui n'est pas admissible

Dépenses admissibles

Il n'y a pas assez d'informations pour déterminer les dépenses admissibles pour cette subvention. Rien.

Projets et activités admissibles

Les projets éligibles à cette subvention sont les initiatives visant à soutenir l'éducation des enfants défavorisés et la protection de l'environnement.

  • Programmes d'accès à l'éducation pour les enfants vulnérables
  • Projets de sensibilisation à la protection de l'environnement
  • Actions pour la préservation des ressources naturelles

Zone géographique admissible

La subvention est disponible dans certaines zones géographiques spécifiques.

  • France métropolitaine
  • Corse
  • DOM-TOM

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme, la qualité du dossier de candidature et la capacité du demandeur à mener à bien le projet.

  • Pertinence par rapport aux objectifs du programme
  • Qualité du dossier de candidature
  • Capacité du demandeur à mener à bien le projet

Documents et liens

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