Ouvert
Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
Réduction fiscale pour salaires versés dans les services financiers internationaux montréalais
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Montréal, Québec, Canada
- Qui peut demander
- Sociétés spécialisées dans le domaine des transactions financières internationales établies dans l'agglomération de Montréal
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le crédit d’impôt relatif aux salaires – CFI permet aux sociétés de l’agglomération de Montréal, œuvrant dans les transactions financières internationales, d’obtenir une aide financière sur les salaires versés aux employés admissibles. Ce programme vise à soutenir les entreprises effectuant des activités de soutien administratif ou d’opérations financières internationales admissibles.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Attirer ou retenir des talents
Candidats admissibles
- Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- 6 employés minimum
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés spécialisées dans le domaine des transactions financières internationales établies dans l'agglomération de Montréal
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés exonérées d'impôt.
- Les sociétés de la Couronne ou leurs filiales entièrement contrôlées.
Dépenses admissibles
- Salaires versés aux employées et employés admissibles.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal
Activités financées
- Réalisation d'activités de soutien administratif liées à des transactions financières internationales.
- Mise en œuvre d'opérations financières internationales dans le cadre de contrats admissibles.
- Développement et gestion de services spécialisés dans le domaine des transactions financières internationales au sein de l'agglomération de Montréal.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription des renseignements dans la déclaration de revenusInscrire, à l'une des lignes 440p à 440y de la déclaration de revenus, le nom du crédit d'impôt, son code (89) et le montant demandé.
- Étape 2 : Rassemblement des documentsJoindre le formulaire Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI (CO-1029.8.36.CI) dûment rempli.
- Inclure une copie de l'attestation d'admissibilité annuelle délivrée par la ou le ministre des Finances pour les activités d'un CFI.
- Ajouter une copie de l'attestation d'admissibilité annuelle pour chaque employée ou employé admissible.
- Préparer et conserver à disposition, sur demande, un document détaillant les salaires versés à chaque employé admissible, incluant le nom, prénom, numéro d'assurance sociale et le montant du salaire.
- Conserver une preuve que le revenu de la société inclut le montant du crédit d'impôt reçu pour une année passée, si applicable.
- Étape 3 : Transmission des documentsJoindre tous les documents prescrits à la déclaration de revenus de la société.
- Si impossible de joindre à la déclaration, transmettre les documents au plus tard à la date prévue selon les délais indiqués dans les consignes officielles.
- Transmettre les documents par Internet via un logiciel autorisé ou, si par la poste, inscrire sur chaque document le nom de la société, les numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
- Il est recommandé de transmettre tous les documents en un seul envoi pour accélérer le traitement.
Informations supplémentaires
- Le formulaire et les documents peuvent être transmis en ligne via des logiciels autorisés, éliminant la nécessité de documents papier.
- Pour un envoi postal, il faut indiquer sur chaque document le nom de la société, ses numéros d'identification et de dossier ainsi que la date de clôture de l'exercice financier.
- Il est recommandé de regrouper tous les documents dans un seul envoi pour accélérer le traitement du dossier.
- Le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G) fournit des renseignements complémentaires sur le crédit d'impôt.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI?
Le crédit d’impôt relatif aux salaires – CFI permet aux sociétés de l’agglomération de Montréal, œuvrant dans les transactions financières internationales, d’obtenir une aide financière sur les salaires versés aux employés admissibles. Ce programme vise à soutenir les entreprises effectuant des activités de soutien administratif ou d’opérations financières internationales admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI, vous devez :
Société spécialisée dans les transactions financières internationales établie à Montréal
Certificat valide de centre financier international (CFI) délivré par le ministre des Finances
Minimum de six employé(e)s admissibles à temps plein en tout temps
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI?
Salaires versés aux employées et employés admissibles.
Où le programme Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI est disponible Montréal, Québec.
Le Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI?
Crédit d'impôt relatif aux salaires – CFI est financé par Revenu Québec