Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance QC Canada

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

Québec, QC, Canada
Contribution pour le soutien des entreprises dans leur croissance par l'accompagnement stratégique

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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Finance et assurances
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Ville de Québec
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La subvention "Bons d’accompagnement vers la croissance" vise à aider les entreprises canadiennes à bénéficier de services-conseils pour aborder des enjeux stratégiques à divers stades de développement. Elle offre une aide financière maximale de 25 000 $ par an pour les secteurs prioritaires et stratégiques, couvrant des activités telles que les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées à la croissance stratégique des entreprises, en soutenant des services-conseils via une contribution non remboursable. Les modalités sont définies selon la nature de l'entreprise et le secteur d'activité priorisé.
  • Pour les secteurs prioritaires et stratégiques et commerciaux, une contribution non remboursable est accordée par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par an, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
  • Pour les entreprises d'économie sociale, la contribution non remboursable est également par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de dix mille dollars (10 000 $) par an, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
  • Le total des financements actifs pour tous les programmes de la Ville de Québec est plafonné à cinq cent mille dollars (500 000 $) sur une période de deux ans.
  • Les projets doivent inclure une composante d'innovation et/ou d'exportation ou viser une relance post-pandémie, et nécessitent l'approbation du mandat de consultant par la Ville de Québec avant tout engagement contractuel.

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La subvention vise à appuyer les entreprises dans l'obtention de services-conseils pour résoudre des enjeux stratégiques aux différentes étapes de leur développement. Les projets admissibles sont variés et touchent notamment à l'optimisation des processus et à l'exploration des pratiques durables.
  • Accompagnement d'une coopérative en technologies propres pour optimiser son plancher de production.
  • Réalisation d'études sur l'économie circulaire et le recyclage pour des entreprises du secteur plasturgique.
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$ 18,000

Projet de consultation GreenTech Ltd pour améliorer les méthodes de recyclage

$ 20,000

Étude sur l'économie circulaire et le recyclage pour une entreprise de fabrication de plastiques

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères concernant le type d'entreprise, les secteurs d'activité et la localisation.
  • Les entreprises doivent être des entreprises privées incorporées ou des entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
  • Les secteurs d'activité prioritaires incluent l'agroalimentaire, les technologies financières, les biotechnologies, et les technologies propres.
  • Les projets doivent être localisés dans l'agglomération de Québec ou Wendake.
  • Les projets soumis doivent avoir une forte composante d'innovation et d'exportation, ou bien viser une relance post-pandémie.
  • Le projet doit être accompagné par un consultant choisi par l'entreprise, dont le mandat est approuvé par la Ville de Québec.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention cible les entreprises et organisations impliquées dans divers secteurs prioritaires et stratégiques possédant un potentiel d'innovation et d'exportation. Pour être éligibles, ces entreprises doivent démontrer un besoin d'accompagnement stratégique pour leur croissance.
  • Entreprises privées incorporées dans les secteurs technologiques, manufacturiers, et culturels.
  • Organisations d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones sur le territoire de Wendake.
  • Compagnies dans l'agroalimentaire, les technologies propres et les sciences de la vie.
  • Start-ups et entreprises innovantes dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'électro-optique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale, ainsi que des conditions financières insatisfaisantes. Les restrictions sont en place pour garantir que seules les organisations alignées sur les objectifs stratégiques et financiers puissent bénéficier de cette aide.
  • Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
  • Hébergements touristiques collaboratifs tels qu'Airbnb et Home Away, ainsi que commerces opérant uniquement en ligne.
  • Entreprises d’économie sociale qui ne peuvent pas prouver une gouvernance démocratique saine.
  • Requérants sous le coup d'un jugement de faillite ou ayant des dettes envers la Ville de Québec.
  • Entreprises sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Requérants ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure de la Ville de Québec.
  • Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou posant un risque d'image négative pour la Ville de Québec, et projets événementiels ponctuels.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont clairement définies et ciblent des coûts spécifiques liés à des services professionnels.
  • Honoraires professionnels.
  • Services-conseils.
  • Études.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent se situer dans certaines zones définies pour maximiser l'impact financier et économique local. Les zones concernées reflètent un objectif précis d'intégration régionale et de soutien communautaire.
  • Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
  • Territoire de Wendake.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont effectuées selon plusieurs critères déterminants visant à garantir leur efficacité et leur concordance avec les objectifs économiques de l'agglomération de Québec.
  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
  • Viabilité et cohérence du projet soumis, y compris la pertinence du projet et le réalisme du montage financier.
  • Capacité organisationnelle de gestion.
  • Caractère distinctif et novateur du projet.
  • Démonstration du besoin d’aide financière.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Assurez-vous que votre entreprise est incorporée ou est une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Vérifiez que votre entreprise/opération est située dans l'agglomération de Québec ou à Wendake.
  • Confirmez que votre projet ou entreprise n'est pas explicitement exclu(e) de l'admissibilité.
  • Étape 2 : Préparation du formulaire de demande
  • Téléchargez le formulaire de demande de financement.
  • Remplissez toutes les sections du formulaire conformément aux instructions fournies.
  • Préparez tous les documents requis mentionnés dans le formulaire de demande.
  • Étape 3 : Évaluation et approbation du consultant
  • Choisissez un consultant pour le projet si nécessaire, en accord avec les critères du programme.
  • Soumettez le mandat du consultant pour approbation à la Ville de Québec avant de signer tout contrat.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Envoyez le formulaire de demande rempli et les documents justificatifs à l'adresse indiquée ou par voie électronique si spécifié.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Un seuil minimal de coût de projet n'est pas requis.
  • Les entreprises bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de la Ville de Québec pour le mandat du consultant avant la signature du contrat.
  • Des clauses de remboursement sont prévues si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
  • Le montant maximal de financement actif par période de deux ans pour l'ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec est de cinq cent mille dollars (500 000 $).
  • Le montant de l'aide proposée sera basé sur la disponibilité des fonds et l'évaluation du besoin d'aide financière.
  • L'aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.

grant_single_labels|contact

degp@ville.quebec.qc.ca

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