Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance
Ville de Québec, QC, Canada
Le programme « Bons d’accompagnement vers la croissance » offre une aide financière pour les services-conseils stratégiques aux entreprises et coopératives éligibles de l'agglomération de Québec.
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Subvention et financement
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- Ville de Québec
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Le programme de subvention vise à aider les entreprises à bénéficier de services-conseils sur des enjeux stratégiques à divers stades de leur développement. Les activités éligibles comprennent des études, des honoraires professionnels et des services-conseils, par exemple, une coopérative en technologies propres qui optimise son plancher de production. Les entreprises admissibles incluent celles incorporées, les entreprises d’économie sociale à vocation marchande et certaines entreprises individuelles ou en nom collectif situées à Wendake.
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Il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Optimisation d'un plancher de production pour une coopérative en technologies propres
- Étude sur l’économie circulaire et le recyclage pour une entreprise en plasturgie
- Services-conseils pour des projets avec une forte composante d’innovation et d’exportation
- Relance post-pandémie pour les entreprises affectées
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$20,000
Montréal
Projet de consultation pour optimiser les processus de production d'une coopérative technologique.
$20,000
Québec
Étude sur l'économie circulaire et le recyclage pour une entreprise de fabrication de plastiques.
$18,000
Toronto
Projet de consultation GreenTech Ltd. pour améliorer les méthodes de recyclage.
$15,000
Vancouver
Engagement de consultation pour FoodCoop Inc. afin d'optimiser les installations de production.
$20,000
Ottawa
Initiative de recyclage pour EcoFriendly Solutions avec les conseils de Green Planet Inc.
$20,000
Calgary
Consultation environnementale GreenCo pour améliorer les stratégies de gestion des déchets.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Entreprises privées incorporées.
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake.
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention.
- Entreprises privées incorporées
- Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones situées sur le territoire de Wendake
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Types de Compagnies Non ÉligiblesIl existe plusieurs types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Concessionnaires de véhicules
- Détaillants de pièces automobiles
- Stations-service
- Hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away)
- Commerces opérant uniquement en ligne
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Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
- Des honoraires professionnels
- Des services-conseils
- Des études
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention comprennent principalement l'agglomération de Québec et Wendake.
- Ville de Québec
- Saint-Augustin-de-Desmaures
- L'Ancienne-Lorette
- Wendake
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ceux-ci concernent principalement la qualité et la solidité du modèle d’affaires, ainsi que la capacité financière du requérant à mener le projet à terme.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable;
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs;
- Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence du projet, réalisme du montage financier et partenaires impliqués);
- Capacité organisationnelle de gestion;
- Caractère distinctif et novateur du projet;
- Démonstration du besoin d’aide financière.
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- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise est une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Assurer que l'entreprise n'est pas dans les secteurs ou conditions exclues (par exemple, concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, etc.).
- Établir que le siège social et le territoire du projet sont dans l'agglomération de Québec ou Wendake.
- Vérifier que l'entreprise a une forte composante d'innovation et d'exportation, ou qu'elle vise une relance post-pandémie.
- Étape 2 : Préparation du projet
- Définir clairement le projet à soumettre, assurant qu'il s'agit de services-conseils liés aux enjeux stratégiques de l'entreprise.
- S'assurer que le projet est viable, cohérent et distinctif avec une bonne capacité organisationnelle de gestion.
- Estimer les coûts et préparer un montage financier réaliste.
- Étape 3 : Choix du consultant
- Sélectionner un consultant approprié pour le projet.
- Obtenir l'approbation de la Ville de Québec pour le mandat du consultant avant de signer le contrat.
- Étape 4 : Compilation des documents requis
- Compléter le formulaire de demande de financement.
- Recueillir tous les documents requis listés dans le formulaire de demande de financement.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Déposer la demande de subvention avec tous les documents requis en suivant les modalités indiquées.
- Vérifier que la demande est conforme et substantiellement complète avant la soumission.
- Étape 6 : Suivi et ajustement
- Répondre aux éventuelles demandes supplémentaires d'information de la Ville de Québec.
- Éventuellement, ajuster le projet selon les feedbacks reçus.
- Étape 7 : Exécution et gestion du projet
- Démarrer le projet après l'approbation de la subvention.
- Suivre régulièrement l'état d'avancement du projet et ajuster si nécessaire.
- Assurer que toutes les dépenses sont conformes aux critères de la subvention.
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Programme d’Aide aux Entreprises pour Services-Conseils Stratégiques
La Ville de Québec offre des subventions pour aider les entreprises locales à bénéficier de services-conseils en lien avec les enjeux stratégiques tels que l'optimisation de production ou l'économie circulaire. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des contributions non remboursables jusqu'à 25 000 $ par an, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Détails du Programme d’Aide aux Entreprises pour Services-Conseils Stratégiques
Le programme d’aide offert par la Ville de Québec a pour but d’aider les entreprises locales à surmonter les défis stratégiques aux différents stades de leur développement en finançant des services-conseils spécialisés. Ce soutien vise à renforcer la compétitivité, à favoriser l'innovation et à faciliter la relance post-pandémie des entreprises sur le territoire de l'agglomération de Québec, incluant les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Wendake.
Conditions d’admissibilité
Les bénéficiaires admissibles à cette subvention sont:
- Les entreprises privées incorporées;
- Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Il est à noter que les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont également admissibles.
Exclusions
Certaines entreprises et projets ne sont pas admissibles, y compris :
- Les concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb);
- Les entreprises d’économie sociale qui ne font pas preuve d’une saine gouvernance démocratique;
- Les requérants ayant un jugement de faillite non libéré;
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
- Les requérants qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec;
- Les projets à caractère discriminatoire, controversé ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec;
- Les projets ponctuels et événementiels.
Secteurs d’activité admissibles
Les secteurs prioritaires incluent :
- Agroalimentaire et transformation alimentaire;
- Arts numériques et divertissement interactif;
- Technologies financières et intelligence artificielle;
- Technologies propres et développement durable;
- Sciences de la vie et bio-technologies.
Les secteurs stratégiques comprennent :
- Art, culture et patrimoine;
- Assurance et services financiers;
- Manufacturier et industrie 4.0;
- Sécurité urbaine;
- Tourisme.
Le secteur commercial est également admissible pour les entreprises de moins de 50 employés à condition qu'elles limitent leurs activités locales à un maximum de cinq (5) établissements par franchise.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.
Sont exclues :
- Les dépenses liées au fonctionnement régulier de l’entreprise;
- Les activités de charité et le paiement de bénévoles;
- Le remboursement de dettes ou de prêts existants;
- Les projets déjà financés par d’autres programmes gouvernementaux;
- Les dépenses engagées avant la soumission de la demande;
- Les coûts liés au déplacement de l’entreprise hors de l’agglomération de Québec.
Montant de la contribution et modalités
Le programme offre :
- Une contribution non remboursable jusqu’à 25 000 $ par an pour les entreprises privées, couvrant 50 % des dépenses admissibles;
- Une contribution non remboursable jusqu’à 10 000 $ par an pour les entreprises d’économie sociale, couvrant 80 % des dépenses admissibles.
Le total maximal de financement actif par période de deux (2) ans pour l'ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec est de 500 000 $.
Processus de demande
Pour soumettre une demande, les entreprises doivent remplir un formulaire de demande de financement et fournir les documents requis. La période de dépôt des demandes est ouverte en continu, et le formulaire ainsi que les modalités pour déposer une demande sont disponibles sur le site de la Ville de Québec.
Critères de sélection
Les demandes seront évaluées en fonction de :
- La pertinence et viabilité du projet soumis;
- La solidité du modèle d’affaires responsable;
- La capacité financière du requérant à mener à terme le projet;
- Le caractère distinctif et novateur du projet;
- La démonstration du besoin d’aide financière.
L'objectif ultime de ce programme est de permettre aux entreprises locales de Québec de gérer leurs défis stratégiques grâce à l'aide de services-conseils spécialisés. En encourageant l'innovation et en facilitant la relance économique post-pandémie, la Ville de Québec soutient le développement durable et l'expansion des entreprises locales.