Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 25000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance?

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance est financé par Ville de Québec

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance?

Entreprises privées incorporées et entreprises d'économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes. Situées dans l'agglomération de Québec ou Wendake, avec siège social également dans ces localisations. Projets ayant une forte composante d'innovation et d'exportation, ou liés à la relance post-pandémie.

Mis à jour : March 12, 2025

Québec, QC

Contribution pour le soutien des entreprises dans leur croissance par l'accompagnement stratégique

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance en résumé

Financement admissible

Max. 25,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Finance et assurances
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Services d'hébergement et de restauration

Subventionneurs

Ville de Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

La subvention "Bons d’accompagnement vers la croissance" vise à aider les entreprises canadiennes à bénéficier de services-conseils pour aborder des enjeux stratégiques à divers stades de développement. Elle offre une aide financière maximale de 25 000 $ par an pour les secteurs prioritaires et stratégiques, couvrant des activités telles que les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.

Modalités de l'aide financière

Cette subvention propose des modalités de financement adaptées à la croissance stratégique des entreprises, en soutenant des services-conseils via une contribution non remboursable. Les modalités sont définies selon la nature de l'entreprise et le secteur d'activité priorisé.

Pour les secteurs prioritaires et stratégiques et commerciaux, une contribution non remboursable est accordée par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par an, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
Pour les entreprises d'économie sociale, la contribution non remboursable est également par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de dix mille dollars (10 000 $) par an, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
Le total des financements actifs pour tous les programmes de la Ville de Québec est plafonné à cinq cent mille dollars (500 000 $) sur une période de deux ans.
Les projets doivent inclure une composante d'innovation et/ou d'exportation ou viser une relance post-pandémie, et nécessitent l'approbation du mandat de consultant par la Ville de Québec avant tout engagement contractuel.

Projets admissibles et activités

Accès aux services-conseils pour identifier et résoudre des enjeux stratégiques à divers stades de développement de l'entreprise.
Initiatives d'innovation et d'exportation devant favoriser la croissance et le développement international de l'entreprise.
Projets visant la relance économique post-pandémie pour les entreprises.

Exemples de projets admissibles :

$ 18,000

Projet de consultation GreenTech Ltd pour améliorer les méthodes de recyclage

$ 20,000

Étude sur l'économie circulaire et le recyclage pour une entreprise de fabrication de plastiques

Critères d'admissibilité du programme Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères concernant le type d'entreprise, les secteurs d'activité et la localisation.

Les entreprises doivent être des entreprises privées incorporées ou des entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
Les secteurs d'activité prioritaires incluent l'agroalimentaire, les technologies financières, les biotechnologies, et les technologies propres.
Les projets doivent être localisés dans l'agglomération de Québec ou Wendake.
Les projets soumis doivent avoir une forte composante d'innovation et d'exportation, ou bien viser une relance post-pandémie.
Le projet doit être accompagné par un consultant choisi par l'entreprise, dont le mandat est approuvé par la Ville de Québec.

Qui est admissible?

Cette subvention cible les entreprises et organisations impliquées dans divers secteurs prioritaires et stratégiques possédant un potentiel d'innovation et d'exportation. Pour être éligibles, ces entreprises doivent démontrer un besoin d'accompagnement stratégique pour leur croissance.

Entreprises privées incorporées dans les secteurs technologiques, manufacturiers, et culturels.
Organisations d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones sur le territoire de Wendake.
Compagnies dans l'agroalimentaire, les technologies propres et les sciences de la vie.
Start-ups et entreprises innovantes dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'électro-optique.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale, ainsi que des conditions financières insatisfaisantes. Les restrictions sont en place pour garantir que seules les organisations alignées sur les objectifs stratégiques et financiers puissent bénéficier de cette aide.

Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
Hébergements touristiques collaboratifs tels qu'Airbnb et Home Away, ainsi que commerces opérant uniquement en ligne.
Entreprises d’économie sociale qui ne peuvent pas prouver une gouvernance démocratique saine.
Requérants sous le coup d'un jugement de faillite ou ayant des dettes envers la Ville de Québec.
Entreprises sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Requérants ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure de la Ville de Québec.
Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou posant un risque d'image négative pour la Ville de Québec, et projets événementiels ponctuels.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels.
Services-conseils.
Études.

Zone géographique admissible

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent se situer dans certaines zones définies pour maximiser l'impact financier et économique local. Les zones concernées reflètent un objectif précis d'intégration régionale et de soutien communautaire.

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
Territoire de Wendake.

Critères d'admissibilité du programme Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont effectuées selon plusieurs critères déterminants visant à garantir leur efficacité et leur concordance avec les objectifs économiques de l'agglomération de Québec.

Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
Viabilité et cohérence du projet soumis, y compris la pertinence du projet et le réalisme du montage financier.
Capacité organisationnelle de gestion.
Caractère distinctif et novateur du projet.
Démonstration du besoin d’aide financière.

Comment appliquer au programme Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance

Verification of eligibility

Ensure that your business is incorporated or is a social economy enterprise primarily engaging in market activities.
Check that your business/operation is located in the Quebec metropolitan area or in Wendake.
Confirm that your project or business is not explicitly excluded from eligibility.

Preparation of the application form

Download the funding application form.
Complete all sections of the form according to the provided instructions.
Prepare all required documents mentioned in the application form.

Evaluation and approval of the consultant

Choose a consultant for the project if necessary, in accordance with the program's criteria.
Submit the consultant's mandate for approval to the City of Quebec before signing any contract.

Submission of the request

Send the completed application form and supporting documents to the specified address or electronically if indicated.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un seuil minimal de coût de projet n'est pas requis.
Les entreprises bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de la Ville de Québec pour le mandat du consultant avant la signature du contrat.
Des clauses de remboursement sont prévues si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
Le montant maximal de financement actif par période de deux ans pour l'ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec est de cinq cent mille dollars (500 000 $).
Le montant de l'aide proposée sera basé sur la disponibilité des fonds et l'évaluation du besoin d'aide financière.
L'aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.