Croissance d’entreprises — Bons d’accompagnement vers la croissance
grant_single|update March 12, 2025
Québec, QC
Contribution pour le soutien des entreprises dans leur croissance par l'accompagnement stratégique
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Québec
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La subvention "Bons d’accompagnement vers la croissance" vise à aider les entreprises canadiennes à bénéficier de services-conseils pour aborder des enjeux stratégiques à divers stades de développement. Elle offre une aide financière maximale de 25 000 $ par an pour les secteurs prioritaires et stratégiques, couvrant des activités telles que les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.
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Cette subvention propose des modalités de financement adaptées à la croissance stratégique des entreprises, en soutenant des services-conseils via une contribution non remboursable. Les modalités sont définies selon la nature de l'entreprise et le secteur d'activité priorisé.
- Pour les secteurs prioritaires et stratégiques et commerciaux, une contribution non remboursable est accordée par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de vingt-cinq mille dollars (25 000 $) par an, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour les entreprises d'économie sociale, la contribution non remboursable est également par tranche forfaitaire de mille dollars (1 000 $), avec un maximum de dix mille dollars (10 000 $) par an, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles.
- Le total des financements actifs pour tous les programmes de la Ville de Québec est plafonné à cinq cent mille dollars (500 000 $) sur une période de deux ans.
- Les projets doivent inclure une composante d'innovation et/ou d'exportation ou viser une relance post-pandémie, et nécessitent l'approbation du mandat de consultant par la Ville de Québec avant tout engagement contractuel.
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- Accès aux services-conseils pour identifier et résoudre des enjeux stratégiques à divers stades de développement de l'entreprise.
- Initiatives d'innovation et d'exportation devant favoriser la croissance et le développement international de l'entreprise.
- Projets visant la relance économique post-pandémie pour les entreprises.
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$ 18,000
Projet de consultation GreenTech Ltd pour améliorer les méthodes de recyclage
$ 20,000
Étude sur l'économie circulaire et le recyclage pour une entreprise de fabrication de plastiques
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères concernant le type d'entreprise, les secteurs d'activité et la localisation.
- Les entreprises doivent être des entreprises privées incorporées ou des entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Les entreprises individuelles et les sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake sont admissibles.
- Les secteurs d'activité prioritaires incluent l'agroalimentaire, les technologies financières, les biotechnologies, et les technologies propres.
- Les projets doivent être localisés dans l'agglomération de Québec ou Wendake.
- Les projets soumis doivent avoir une forte composante d'innovation et d'exportation, ou bien viser une relance post-pandémie.
- Le projet doit être accompagné par un consultant choisi par l'entreprise, dont le mandat est approuvé par la Ville de Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention cible les entreprises et organisations impliquées dans divers secteurs prioritaires et stratégiques possédant un potentiel d'innovation et d'exportation. Pour être éligibles, ces entreprises doivent démontrer un besoin d'accompagnement stratégique pour leur croissance.
- Entreprises privées incorporées dans les secteurs technologiques, manufacturiers, et culturels.
- Organisations d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
- Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones sur le territoire de Wendake.
- Compagnies dans l'agroalimentaire, les technologies propres et les sciences de la vie.
- Start-ups et entreprises innovantes dans les domaines de l'intelligence artificielle et de l'électro-optique.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale, ainsi que des conditions financières insatisfaisantes. Les restrictions sont en place pour garantir que seules les organisations alignées sur les objectifs stratégiques et financiers puissent bénéficier de cette aide.
- Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles et stations-service.
- Hébergements touristiques collaboratifs tels qu'Airbnb et Home Away, ainsi que commerces opérant uniquement en ligne.
- Entreprises d’économie sociale qui ne peuvent pas prouver une gouvernance démocratique saine.
- Requérants sous le coup d'un jugement de faillite ou ayant des dettes envers la Ville de Québec.
- Entreprises sur le Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Requérants ayant manqué à leurs obligations lors d'une aide financière antérieure de la Ville de Québec.
- Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou posant un risque d'image négative pour la Ville de Québec, et projets événementiels ponctuels.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels.
- Services-conseils.
- Études.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent se situer dans certaines zones définies pour maximiser l'impact financier et économique local. Les zones concernées reflètent un objectif précis d'intégration régionale et de soutien communautaire.
- Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette).
- Territoire de Wendake.
grant_single_labels_website|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont effectuées selon plusieurs critères déterminants visant à garantir leur efficacité et leur concordance avec les objectifs économiques de l'agglomération de Québec.
- Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
- Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Viabilité et cohérence du projet soumis, y compris la pertinence du projet et le réalisme du montage financier.
- Capacité organisationnelle de gestion.
- Caractère distinctif et novateur du projet.
- Démonstration du besoin d’aide financière.
grant_single_labels_website|apply
1
Verification of eligibility
- Ensure that your business is incorporated or is a social economy enterprise primarily engaging in market activities.
- Check that your business/operation is located in the Quebec metropolitan area or in Wendake.
- Confirm that your project or business is not explicitly excluded from eligibility.
2
Preparation of the application form
- Download the funding application form.
- Complete all sections of the form according to the provided instructions.
- Prepare all required documents mentioned in the application form.
3
Evaluation and approval of the consultant
- Choose a consultant for the project if necessary, in accordance with the program's criteria.
- Submit the consultant's mandate for approval to the City of Quebec before signing any contract.
4
Submission of the request
Send the completed application form and supporting documents to the specified address or electronically if indicated.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un seuil minimal de coût de projet n'est pas requis.
- Les entreprises bénéficiaires doivent obtenir l'approbation de la Ville de Québec pour le mandat du consultant avant la signature du contrat.
- Des clauses de remboursement sont prévues si l'entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
- Le montant maximal de financement actif par période de deux ans pour l'ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec est de cinq cent mille dollars (500 000 $).
- Le montant de l'aide proposée sera basé sur la disponibilité des fonds et l'évaluation du besoin d'aide financière.
- L'aide proposée pourrait être sous forme de subvention et/ou de prêt.
grant_single_labels_website|contact
degp@ville.quebec.qc.ca