Programme Projets innovants

Qui est admissible ?

• Entreprises du secteur résidentiel
• Entreprises du secteur commercial
• Entreprises du secteur institutionnel
• Entreprises du secteur agricole
• Entreprises du secteur industriel

Qui n'est pas admissible

• Projets fournis par un réseau électrique autonome (c'est-à-dire, non connecté au réseau de Hydro-Québec ou d'un réseau municipal/coopératif éligible).
• Entreprises ou individus qui doivent de l'argent à Hydro-Québec, ont cessé leurs opérations, sont en liquidation, sous insolvabilité ou dissolution.
• Candidats qui ne respectent pas les Conditions de service de Hydro-Québec ou les tarifs de l'électricité.

Dépenses admissibles

• Surcoûts liés à l’implantation d’un réseau d’énergie performant et à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dépassant le scénario de référence.
• Coûts d’installation de technologies performantes et de systèmes électromécaniques innovants admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Projet approuvé par Hydro-Québec, incluant une analyse économique préalable.
• Superficie totale des bâtiments du projet excédant 50 000 m² (espaces spécifiques exclus du calcul).
• Performance énergétique de chaque bâtiment améliorée d’au moins 25 % par rapport au scénario de référence.
• Mise en place d’un réseau d’énergie performant, assurant le lien thermique entre tous les bâtiments du projet.
• Choix et application de mesures d’efficacité énergétique dépassant les exigences réglementaires en vigueur.

• Étape 1 : Présentation initiale du projet
  • Transmettre, avant le début des travaux, une lettre de présentation du projet à Hydro‑Québec à l’adresse projetsinnovants@hydroquebec.com, détaillant le projet envisagé.
  • Attendre la confirmation par courriel de l'admissibilité du projet au programme de la part d’Hydro‑Québec.
• Étape 2 : Transmission des documents requis et validation préalable
  • Fournir à Hydro‑Québec tous les documents demandés, incluant la description du projet et du réseau d’énergie, la liste des mesures d’efficacité énergétique pour chaque bâtiment, le plan d’aménagement du site, le schéma du réseau d'énergie, l’échéancier de mise en service, la simulation énergétique avec le logiciel admissible, les calculs détaillés des gains énergétiques ainsi que l’estimation des surcoûts.
• Étape 3 : Analyse et avis d’approbation du projet
  • Hydro‑Québec analyse les documents transmis pour valider les économies d'électricité admissibles et les surcoûts.
  • En cas d’acceptation, l’Avis d’approbation du projet est transmis au participant, précisant notamment les engagements, conditions et modalités de versement de l'appui financier.
  • Après réception, transmettre à Hydro‑Québec l’Avis de confirmation de la participation du partenaire, si applicable.
• Étape 4 : Confirmation de la réalisation des travaux
  • Pour chaque bâtiment où les travaux sont terminés, envoyer à Hydro‑Québec les fichiers du logiciel de simulation mis à jour, les plans et devis signés, les dessins d’atelier des équipements générant des économies d'électricité admissibles, ainsi que l’Avis de confirmation de la réalisation des travaux dûment rempli.
• Étape 5 : Validation et avis de fin de validation technique
  • Hydro‑Québec analyse sur place les documents afin de vérifier la conformité et valide les économies d’électricité admissibles.
  • Hydro‑Québec transmet un Avis de fin de validation technique confirmant les économies et l’appui financier.
• Étape 6 : Facturation de l’appui financier
  • Transmettre à Hydro‑Québec la facture originale, établie à l’aide du système comptable du participant, comportant les renseignements exigés selon la législation fiscale.
• Étape 7 : Versement de l’appui financier
  • Environ 45 jours après réception de la facture conforme, Hydro‑Québec verse l’appui financier, sous réserve du respect des engagements et conditions du programme.
• Étape 8 : Facturation et versement de la rémunération incitative (le cas échéant)
  • Hydro‑Québec demande au partenaire la facture originale relative à la rémunération incitative, à transmettre par courriel, comportant les renseignements exigés.
  • Environ 45 jours après réception de la facture conforme, Hydro‑Québec procède au versement de la rémunération incitative au partenaire, sous réserve des engagements et conditions prévus.

• L’appui financier ne peut excéder 75 % des surcoûts liés à l’implantation du réseau d’énergie et aux mesures d’efficacité énergétique.
• Le montant maximal d’appui financier accordé par projet est de 12 millions de dollars.
• La rémunération incitative pour le partenaire est plafonnée à 50 000 $ par projet et correspond à 1 ¢/kWh d’économies admissibles.
• Hydro-Québec se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de limiter le programme en tout temps, sans préavis.