Programme Projets innovants

• Aide financière maximale équivalente à 75 ¢/kWh économisé pour les économies d’électricité admissibles (jusqu’à 1 $/kWh pour les thermopompes géothermiques).
• Le montant total du financement d’Hydro-Québec ne dépassera pas 75 % des surcoûts du projet, avec un appui financier total maximal de 12 millions $ par projet.
• Les contributions d’autres programmes ou organismes, combinées à celle d’Hydro-Québec, ne doivent pas excéder 75 % des surcoûts; l’entreprise doit financer au moins 25 %.
• Une rémunération incitative de 1 ¢/kWh d’économies d’électricité admissibles peut être versée au partenaire du projet, avec un maximum de 50 000 $ par projet.

• Le bâtiment concerné doit être situé au Québec.
• Le projet doit porter sur la construction ou la rénovation de plusieurs bâtiments ayant une vocation résidentielle, commerciale, institutionnelle, agricole ou industrielle.
• Le projet doit viser des bâtiments alimentés en électricité par le réseau d’Hydro-Québec ou un réseau municipal ou coopératif admissible.
• L’ensemble des bâtiments du projet doit avoir une superficie de plancher utilisable supérieure à 50 000 m².
• Le projet doit permettre d’améliorer la performance énergétique de chaque bâtiment d’au moins 25 % par rapport au scénario de référence et inclure un réseau d’énergie favorisant l’échange thermique entre les bâtiments.

Qui est admissible?

• Entreprises du secteur résidentiel
• Entreprises du secteur commercial
• Entreprises du secteur institutionnel
• Entreprises du secteur agricole
• Entreprises du secteur industriel

Qui n'est pas admissible

• Projets fournis par un réseau électrique autonome (c'est-à-dire, non connecté au réseau de Hydro-Québec ou d'un réseau municipal/coopératif éligible).
• Entreprises ou individus qui doivent de l'argent à Hydro-Québec, ont cessé leurs opérations, sont en liquidation, sous insolvabilité ou dissolution.
• Candidats qui ne respectent pas les Conditions de service de Hydro-Québec ou les tarifs de l'électricité.

Dépenses admissibles

• Surcoûts liés à l’implantation d’un réseau d’énergie performant et à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dépassant le scénario de référence.
• Coûts d’installation de technologies performantes et de systèmes électromécaniques innovants admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec.

• Projet approuvé par Hydro-Québec, incluant une analyse économique préalable.
• Superficie totale des bâtiments du projet excédant 50 000 m² (espaces spécifiques exclus du calcul).
• Performance énergétique de chaque bâtiment améliorée d’au moins 25 % par rapport au scénario de référence.
• Mise en place d’un réseau d’énergie performant, assurant le lien thermique entre tous les bâtiments du projet.
• Choix et application de mesures d’efficacité énergétique dépassant les exigences réglementaires en vigueur.

• L’appui financier ne peut excéder 75 % des surcoûts liés à l’implantation du réseau d’énergie et aux mesures d’efficacité énergétique.
• Le montant maximal d’appui financier accordé par projet est de 12 millions de dollars.
• La rémunération incitative pour le partenaire est plafonnée à 50 000 $ par projet et correspond à 1 ¢/kWh d’économies admissibles.
• Hydro-Québec se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de limiter le programme en tout temps, sans préavis.