Ouvert
Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Crédit d’impôt pour nouvelles sociétés de services financiers
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce crédit d’impôt aide les nouvelles sociétés de services financiers à réduire leur charge fiscale sur certaines dépenses admissibles. Il vise les entreprises du secteur financier qui détiennent les autorisations requises et qui présentent leur demande avec les formulaires prescrits.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Démarrer une entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés du secteur des services financiers.
- Sociétés admissibles au crédit d’impôt pour l’embauche dans une nouvelle société de services financiers.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises de services personnels.
- Sociétés exonérées d’impôt.
- Sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.
Dépenses admissibles
- Dépenses admissibles engagées pendant la période de validité du certificat de qualification.
- Dépenses liées aux activités de services financiers admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non admissibles au sens du programme.
- Activités hors du secteur des services financiers admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Activités d’une nouvelle société de services financiers.
- Exploitation d’une entreprise dans le secteur des services financiers.
Comment appliquer
- Étape 1 : Inscription dans la déclaration
- Inscrire le nom du crédit d’impôt, le code 92 et le montant aux lignes prévues.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Rassembler les formulaires prescrits et les copies du certificat et de l’attestation.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Joindre les documents à la déclaration ou les transmettre séparément dans le délai prévu.
- La transmission peut se faire par Internet selon les fonctionnalités du logiciel autorisé.
Documents Requis
- Formulaire Crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers (CO-1029.8.36.SF)
- Formulaire Entente concernant le plafond annuel du crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers (CO-1029.8.36.SG), s’il y a lieu
- Copie du certificat de qualification
- Copie de l’attestation d’admissibilité
- Détail des dépenses admissibles avec factures et fournisseurs
Traitement de la demande et entente
- Examen des formulaires prescrits et des pièces jointes.
- Vérification du certificat de qualification et de l’attestation d’admissibilité.
- Traitement de la demande lorsque les documents requis sont reçus.
- Demande acceptée si les formulaires sont transmis dans les délais prévus.
Informations supplémentaires
- Le crédit s’applique pendant la période de validité du certificat de qualification.
- Une attestation d’admissibilité est requise pour l’année d’imposition visée.
- La demande doit être liée à la déclaration de revenus des sociétés.
- Les formulaires prescrits doivent être transmis dans les délais prévus.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers
Qu'est que le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?
Ce crédit d’impôt aide les nouvelles sociétés de services financiers à réduire leur charge fiscale sur certaines dépenses admissibles. Il vise les entreprises du secteur financier qui détiennent les autorisations requises et qui présentent leur demande avec les formulaires prescrits.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers ?
Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers, vous devez :
Avoir un établissement au Québec.
Détenir un certificat de qualification.
Obtenir une attestation d’admissibilité.
Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?
Dépenses admissibles engagées pendant la période de validité du certificat de qualification.
Dépenses liées aux activités de services financiers admissibles.
Où le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est-il disponible ?
Le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est disponible la province de Québec.
Le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est Crédits d'impôt
Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?
Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est financé par Revenu Québec