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Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers - Québec - Canada
Ouvert

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers

Crédit d’impôt pour nouvelles sociétés de services financiers
Revenu Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Ce crédit d’impôt aide les nouvelles sociétés de services financiers à réduire leur charge fiscale sur certaines dépenses admissibles. Il vise les entreprises du secteur financier qui détiennent les autorisations requises et qui présentent leur demande avec les formulaires prescrits.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Démarrer une entreprise
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Finance et assurances
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Activités d’une nouvelle société de services financiers.
  • Exploitation d’une entreprise dans le secteur des services financiers.

Documents Requis

  • Formulaire Crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers (CO-1029.8.36.SF)
  • Formulaire Entente concernant le plafond annuel du crédit d’impôt relatif à une nouvelle société de services financiers (CO-1029.8.36.SG), s’il y a lieu
  • Copie du certificat de qualification
  • Copie de l’attestation d’admissibilité
  • Détail des dépenses admissibles avec factures et fournisseurs

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Sociétés du secteur des services financiers.
  • Sociétés admissibles au crédit d’impôt pour l’embauche dans une nouvelle société de services financiers.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises de services personnels.
  • Sociétés exonérées d’impôt.
  • Sociétés de la Couronne et leurs filiales entièrement contrôlées.

Dépenses admissibles

  • Dépenses admissibles engagées pendant la période de validité du certificat de qualification.
  • Dépenses liées aux activités de services financiers admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non admissibles au sens du programme.
  • Activités hors du secteur des services financiers admissibles.

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Examen des formulaires prescrits et des pièces jointes.
  • Vérification du certificat de qualification et de l’attestation d’admissibilité.
  • Traitement de la demande lorsque les documents requis sont reçus.
  • Demande acceptée si les formulaires sont transmis dans les délais prévus.

Informations supplémentaires

  • Le crédit s’applique pendant la période de validité du certificat de qualification.
  • Une attestation d’admissibilité est requise pour l’année d’imposition visée.
  • La demande doit être liée à la déclaration de revenus des sociétés.
  • Les formulaires prescrits doivent être transmis dans les délais prévus.

Contacts

none
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Questions fréquentes sur le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?

Ce crédit d’impôt aide les nouvelles sociétés de services financiers à réduire leur charge fiscale sur certaines dépenses admissibles. Il vise les entreprises du secteur financier qui détiennent les autorisations requises et qui présentent leur demande avec les formulaires prescrits.

Qui est admissible au programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers ?

Pour être admissible au programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers, vous devez : Avoir un établissement au Québec. Détenir un certificat de qualification. Obtenir une attestation d’admissibilité.

Quelles dépenses sont admissibles pour Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?

Activités d’une nouvelle société de services financiers. Exploitation d’une entreprise dans le secteur des services financiers.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?

Vous pouvez contacter Revenu Québec par courriel à none ou par téléphone au none.

Où le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est-il disponible ?

Le programme Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est disponible la province de Québec.

Le Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est Crédits d'impôt

Qui est sont les bailleurs de fonds du Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers?

Crédit d'impôt relatif à une nouvelle société de services financiers est financé par Revenu Québec

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