Ville de Québec — Soutien au développement du quartier Saint-Roch

• Contribution maximale de 500 000 $ par projet.
• Soutien pouvant atteindre jusqu'à 25 % des dépenses admissibles.
• Le montant cumulé de l’aide financière active par période de deux ans pour l'ensemble des programmes de développement économique de la Ville de Québec ne doit pas dépasser 500 000 $.
• L’aide peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt.

• Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Le projet doit être réalisé dans le quartier Saint-Roch.
• Le projet doit concerner les secteurs des arts numériques, divertissement interactif, technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres produits et technologies numériques (à l’exclusion des services et de la consultation).
• Si le demandeur est locataire, il doit avoir un bail d’une durée minimale de 5 ans et s’engager à demeurer 10 ans dans le quartier.

Qui est admissible?

• Entreprises privées incorporées investissant dans le quartier Saint-Roch
• Organisations d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
• Entreprises actives dans les arts numériques et le divertissement interactif
• Compagnies œuvrant dans les technologies financières, l’intelligence artificielle ou la ville intelligente
• Structures proposant d’autres produits et technologies numériques (hors services et consultation)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne démontrant pas une saine gouvernance démocratique.
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
• Projets à caractère discriminatoire, controversé ou présentant un risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels et services-conseils, incluant les études nécessaires au projet.
• Travaux immobiliers d'aménagement et améliorations locatives.
• Achat d’équipements technologiques liés à la recherche et développement (R&D).
• Frais généraux et administratifs requis pour la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Quartier Saint-Roch, ville de Québec

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
• Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
• Viabilité et cohérence du projet soumis (pertinence, réalisme du montage financier et partenaires impliqués).
• Caractère distinctif et novateur du projet.
• Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.

• Le seuil minimal de coût de projet n’est pas requis.
• Si le requérant est locataire, un bail minimal de 5 ans et un engagement de rester 10 ans dans le quartier sont exigés.
• Des clauses de remboursement s’appliquent si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités.
• L’admissibilité d’un projet ne garantit pas automatiquement l’attribution d’une aide financière.