Fermé
Source vérifiée 9 juillet 2026
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Soutien aux projets immobiliers des entreprises d’économie sociale au Québec
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 22 août 2026Dernier changement: La page du PIEC affiche maintenant une période de dépôt du 3 juin au 26 août 2026 à 12 h, et le guide de présentation renvoie à une version de juillet 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 août 2026
Dernier changement: La page du PIEC affiche maintenant une période de dépôt du 3 juin au 26 août 2026 à 12 h, et le guide de présentation renvoie à une version de juillet 2026.
Fenêtre de dépôt du PIEC mise à jour
La page du PIEC affiche maintenant une période de dépôt du 3 juin au 26 août 2026 à 12 h, et la page est marquée comme mise à jour le 3 juin 2026. Les consignes de demande renvoient aussi maintenant à la version de juillet 2026 du Guide de présentation des demandes plutôt qu’à la version de juin 2026.
Financement disponible
500 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’économie sociale telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) soutient les entreprises d’économie sociale immatriculées au Québec dans leurs projets, avec une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 500 000 $ par projet. Il finance la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments, ainsi que les terrains, les infrastructures connexes et les honoraires professionnels.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Accéder à de nouveaux marchés
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- De 100 000 $ à 10 000 000 $ de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation, soit la réfection, l’amélioration, la restauration ou la mise aux normes d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
- Construction, soit la construction, l’agrandissement, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
- Acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Documents Requis
- Preuve de conformité aux exigences liées à la francisation pour les entreprises de 25 employés ou plus.
- Déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi pour une entreprise à but lucratif de plus de 100 employés et dont l’aide financière demandée est de 100 000 $ ou plus.
- Dernier rapport annuel d’activité ou procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; statuts de l’entreprise; règlements généraux.
- États financiers annuels des deux dernières années; prévisions budgétaires sur deux ans comprenant l’état des résultats, le bilan et le budget de caisse; plan d’affaires ou sommaire du projet pour une entreprise en démarrage.
- Confirmation des sources de financement du projet et des modalités de financement en discussion; documents démontrant le dépôt des demandes aux programmes subventionnaires; documents confirmant la mise de fonds; estimation détaillée de tous les travaux; contrat de location, offres de service et soumissions, selon le cas.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises d’économie sociale telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale.
- Entreprises collectives qui produisent de l’alcool, si la plus grande partie de leur activité économique est manufacturière et que les boissons produites ne sont pas exclusivement consommées sur place.
- Entreprises de tous les secteurs, sauf les secteurs expressément exclus par le programme.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises des services financiers et d’assurances ou des services animaliers.
- Entreprises du débit de boissons, sauf les entreprises collectives qui produisent de l’alcool et démontrent que plus de 50 % de leur activité économique est manufacturière.
- Filiales d’entreprises d’économie sociale, peu importe leur régime juridique constitutif.
- Entreprises d’économie sociale apparentées à une entreprise à but lucratif, sauf si l’entreprise à but lucratif est subordonnée à l’entreprise d’économie sociale.
- Regroupements professionnels, regroupements patronaux, organismes religieux, organisations syndicales, chambres de commerce, partis politiques, fondations publiques et privées, fiducies, équipes sportives, associations étudiantes et établissements privés d’enseignement primaire, secondaire ou postsecondaire.
Dépenses admissibles
- Coûts de mise aux normes, d’agrandissement, de rénovation, de construction ou d’acquisition de bâtiments, incluant l’achat et l’installation d’équipements inamovibles.
- Achat et installation d’équipements amovibles amortissables.
- Coûts d’acquisition de terrains pour les projets de construction de bâtiments.
- Coûts d’infrastructures connexes au bâtiment et coûts d’aménagement extérieur.
- Études préparatoires.
- Honoraires professionnels, notamment en architecture, ingénierie, arpentage, notariat et pour des firmes spécialisées en matière d’amiante et de contrôle des matériaux.
- Coûts liés à l’écoconstruction.
- Coûts d’intégration des arts à l’architecture.
Coûts et activités non admissibles
- Projets visant des logements de tous types, l’hébergement dans le domaine de la santé et des services sociaux, y compris les soins aux personnes âgées, des services de garde et des immobilisations exclusivement pour une clientèle animale.
Critères de sélection
- Équité interrégionale pour le partage de l’enveloppe des crédits budgétaires disponibles, en tenant compte des notes attribuées.
- Caractère essentiel de l’aide financière pour la réalisation du projet; le montant est établi selon la capacité d’endettement de l’entreprise, le maintien d’un niveau de liquidités suffisant et la complémentarité avec d’autres sources de financement.
Comment appliquer
- Vérifier l’admissibilité au programme DEPART si votre entreprise répond à l’ensemble des critères associés.
- Lire attentivement le guide de présentation des demandes.
- Rassembler les documents obligatoires.
- S’assurer d’avoir un compte clicSÉQUR - Entreprise à jour et s’inscrire aux services du Ministère, en prévoyant un délai de 24 à 48 heures pour l’accès au formulaire.
- Remplir la demande sur clicSÉQUR et la transmettre après avoir consulté la liste de vérification.
Traitement de la demande et entente
- Vérification par Investissement Québec que les documents obligatoires sont présents, puis envoi d’un avis d’ouverture ou d’un avis de refus.
- Avis d’assignation à un conseiller et début de l’analyse du dossier, avec possibilité de demander des compléments d’information.
- Tenue du comité de sélection et réception d’un avis de décision; si la demande est recommandée, envoi d’une lettre d’offre.
- Dans un délai maximal de quatre semaines après la recommandation, transmission de la confirmation de 100 % du financement prévu (privé, public, mise de fonds), incluant minimalement une lettre d’intérêt pour chaque source.
- Transmission de la demande de déboursement aux dates prévues, analyse et confirmation du montant du déboursement, puis réception du chèque dans les 20 jours après confirmation.
Informations supplémentaires
- Les avis des pôles d’économie sociale ne sont plus obligatoires.
- Vous ne pouvez soumettre une demande que pour un seul des deux programmes et devez choisir DEPART si votre entreprise répond à l’ensemble des critères associés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
Qu'est que le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)?
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) soutient les entreprises d’économie sociale immatriculées au Québec dans leurs projets, avec une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles et 500 000 $ par projet. Il finance la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments, ainsi que les terrains, les infrastructures connexes et les honoraires professionnels.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) ?
Pour être admissible au programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC), vous devez :
Être une entreprise d’économie sociale telle que définie dans la Loi sur l’économie sociale.
Avoir plus de 40 % de revenus autonomes et être immatriculée au Québec avec un établissement actif.
Avoir des revenus totaux entre 100 000 $ et 10 M $; les entreprises en démarrage doivent démontrer ces seuils au terme du projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)?
Rénovation, soit la réfection, l’amélioration, la restauration ou la mise aux normes d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Construction, soit la construction, l’agrandissement, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à soutien.aidefinanciere@invest-quebec.com ou par téléphone au 1 844 474-6367.
Où le programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) est-il disponible ?
Le programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) est Subvention et financement