
Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
grant_single|update May 4, 2025
QC, Canada
Appuie les projets immobiliers des entreprises d’économie sociale au Québec
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate August 9, 2024
- grant_single|closingDate October 15, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Finance et assurances
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed
grant_single_labels_website|preview
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) vise à soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers, tels que la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments essentiels au développement de leurs activités. Ce programme offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 500 000 $, et s'adresse aux entreprises dont la viabilité financière repose au moins à 40 % sur des revenus autonomes. Les secteurs admissibles excluent notamment les services financiers, animaliers et les débits de boissons.
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- Contribution financière non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet.
- Montant maximal accordé fixé à 500 000 $ par projet.
- Le cumul des aides financières gouvernementales ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
- L’achat et l’installation d’équipements admissibles sont plafonnés à 40 % du coût total admissible.
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- Rénovation de bâtiments servant à la production, la vente ou la prestation de services.
- Construction, agrandissement ou reconstruction de bâtiments liés à l’activité économique de l’entreprise collective.
- Acquisition de bâtiments utilisés pour la production, la vente ou la desserte de biens et services.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Rénovation d'un centre communautaire pour améliorer ses services et ses caractéristiques de durabilité
$ 250,000
Acquisition d'un bâtiment pour établir un espace de travail coopératif pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises
$ 250,000
Acquisition d'un nouveau bâtiment pour une compagnie de théâtre à but non lucratif pour étendre ses programmes de sensibilisation
$ 85,000
Rénovation d'un espace d'incubateur pour les start-ups locales afin d'améliorer les services aux entreprises
$ 175,000
Construction d'une nouvelle installation pour une boulangerie coopérative afin d'augmenter la capacité de production
$ 105,000
Extension d'une garderie à but non lucratif pour accueillir plus d'enfants et augmenter l'accessibilité
grant_single_labels_website|admissibility
- L’entreprise doit être une entreprise d’économie sociale telle que définie dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E1.1.1), avec au moins 40 % de ses revenus provenant de ses activités économiques lors de la dernière année financière.
- L’entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
- Pour une entreprise en démarrage (moins de 2 ans d'activité), un plan d’affaires ou des prévisions financières sur 24 mois doivent démontrer l’atteinte du seuil de 40 % de revenus autonomes à la fin du projet.
- Le projet doit porter sur la rénovation, la construction ou l’acquisition d’un bâtiment destiné à la production, à la vente ou à la desserte de biens et services, et être nécessaire au développement des activités économiques et à la mission collective.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises d'économie sociale exerçant des activités économiques variées, hors secteurs exclus.
- Organisations collectives manufacturières produisant de l’alcool et dont la majorité de l’activité n’est pas la consommation sur place.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organismes religieux, syndicats, chambres de commerce, partis politiques, fondations publiques ou privées, fiducies et associations étudiantes.
- Établissements privés d’enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
- Équipes sportives.
- Entreprises œuvrant principalement dans les services financiers, assurances, services animaliers ou débit de boissons.
- Regroupements professionnels ou patronaux.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts de mise aux normes, d’agrandissement, de rénovation, de construction ou d’acquisition de bâtiments.
- Coûts d’acquisition de terrains pour les projets de construction de bâtiments.
- Études préparatoires (par exemple : analyses environnementales, analyses de sol).
- Honoraires professionnels (par exemple : architecture, ingénierie, arpentage, notariat, services spécialisés liés à l’amiante ou au contrôle des matériaux).
- Achat et installation d’équipements nécessaires à la réalisation de l’activité économique (jusqu’à 40 % des coûts admissibles).
- Coûts liés à l’écoconstruction (par exemple : systèmes de géothermie).
- Coûts d’intégration des arts à l’architecture (conformément à la politique applicable).
- Contingences de construction, coût d’indexation, facteur d’éloignement et réserve pour risques.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises immatriculées au Québec
grant_single_labels_website|apply
1
Confirm eligibility with an expert
- Contact an expert at 1 844 474-6367 to confirm project and organization eligibility
- Understand that this confirmation is preliminary and not an approval of funding
2
Prepare necessary documentation
- Consult the application presentation guide for instructions
- Identify all supporting documents required for your application
3
Register for online access
- Ensure your business has a clicSÉQUR – Entreprises account
- Register for services with the Ministry if not already done
- Allow up to four weeks for account creation if needed
4
Complete and upload application form
- Complete the online financial assistance application form via clicSÉQUR
- Attach all required documents (corporate bylaws, financial statements, business plan if applicable, annual report, budget forecasts, estimates for planned work, lease agreement if relevant, and other mandatory documents)
5
Submit application within deadline
- Submit your completed application between August 9 and October 15, 2024
- No applications accepted before or after this period
grant_single_labels_website|otherInfo
- Le programme est en cours de renouvellement après sa période initiale qui s'est terminée le 31 mars 2025.
- Un projet peut être admissible à la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics.
- Pour les projets recommandés, une preuve d'admissibilité à la Politique d’intégration des arts doit être fournie pour le déboursement final.
- L’entreprise ne peut soumettre qu’une seule demande pour l’un des deux programmes d’aide financière proposés.
grant_single_labels_website|contact
integrationdesarts@mcc.gouv.qc.ca
1-844-474-6367
S’inscrire à ce programme

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