Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) offre une aide financière non remboursable pour la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments destinés à supporter le développement des entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à faciliter l’accès à des infrastructures adaptées, tout en limitant l'endettement des organisations bénéficiaires.

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC), pilier du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2020-2025, est dédié aux entreprises d'économie sociale ayant besoin d’immobilisations pour soutenir leurs activités économiques et sociales au Québec. Il a été officiellement rendu public en novembre 2020 et s’est depuis affirmé comme un levier pour les entreprises souhaitant renforcer leur infrastructure opérationnelle. Ce programme a un double objectif : d’une part, augmenter l’investissement en immobilisations en offrant un meilleur accès au financement et, d’autre part, offrir des bâtiments adaptés aux activités des entreprises tout en réduisant leur endettement relatif.Le PIEC met particulièrement l’accent sur l’utilité de l’infrastructure pour le développement des activités économiques de l’entreprise en question, ainsi que sur l'alignement des projets avec la mission collective de l'organisation. Les projets éligibles incluent la rénovation, construction et acquisition de bâtiments destinés à la production, vente ou desserte de biens et services. Cependant, il est essentiel pour les demandeurs de démontrer que le soutien financier sera complémentaire aux autres partenaires et aux sources de financement déjà envisagées.Un aspect crucial du programme est la nature non remboursable de la contribution financière, qui peut s’élever jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet, sans excéder 500 000 dollars. Cependant, il est important de noter que le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles totales.Les réalisations financées par le PIEC doivent répondre à des critères spécifiques de viabilité et d’écoresponsabilité. Les dépenses admissibles incluent notamment les coûts de mise aux normes, construction, acquisition de terrains et honoraires professionnels, ainsi que des coûts liés à l'écoconstruction et le recours à des technologies vertes, qui sont fortement encouragés. Le programme n’est applicable qu’aux entreprises dont la viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes et qui sont immatriculées et actives au Québec.Pour participer, les entreprises doivent préparer divers documents, tels que leurs statuts et règlements, états financiers, plan d’affaires et prévisions budgétaires. Tous ces éléments visent à établir la capacité de l’entreprise à gérer efficacement le projet et à satisfaire les critères de financement.Les demandes doivent être soigneusement préparées et déposées dans la période du 9 août au 15 octobre 2024. Avant de soumettre une demande formelle, il est vivement conseillé de consulter un expert afin de s’assurer de l’admissibilité préliminaire de l’entreprise et de son projet. Ce processus garantit non seulement que les entreprises remplissent les conditions requises, mais leur permet aussi de maximiser les chances de succès de leur demande tout en bénéficiant d’un encadrement optimal.En somme, le PIEC représente un soutien précieux pour les entreprises d'économie sociale du Québec, leur permettant non seulement d’améliorer et d'expandre concrètement leurs infrastructures, mais aussi de favoriser un impact économique et social durable. Ce programme garantit aux acteurs de l’économie sociale les ressources nécessaires pour réaliser des projets ambitieux, innovants, et alignés sur les priorités définies par le gouvernement provincial.