Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif?

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif?

L'entreprise doit être d'économie sociale et immatriculée au Québec, avec un établissement et une activité active dans la province. La viabilité financière de l'entreprise doit reposer à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de ses activités économiques de la dernière année financière. Aucun projet d'acquisition, de construction ou de rénovation d'immeubles dans un contexte de reprise d'entreprise n'est admissible.

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

QC, Canada

Soutienir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers tout en limitant leur endettement

grant_single|update January 24, 2025

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grant_single|openingDateAugust 9, 2024
grant_single|closingDateOctober 15, 2024
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Subvention et financement

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Investissement Québec (IQ)

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Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) vise à soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers, tels que la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments essentiels au développement de leurs activités. Ce programme offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 500 000 $, et s'adresse aux entreprises dont la viabilité financière repose au moins à 40 % sur des revenus autonomes. Les secteurs admissibles excluent notamment les services financiers, animaliers et les débits de boissons.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif offre un soutien financier important pour aider les entreprises d’économie sociale à concrétiser leurs projets immobiliers. Les modalités de financement sont structurées pour faciliter l'accès au financement nécessaire, tout en limitant les charges financières des bénéficiaires.

L'aide financière est accordée sous forme de contribution non remboursable.
Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 500 000 $ par projet.
Le financement total provenant de sources gouvernementales ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
Les dépenses admissibles incluent notamment les coûts de construction, de rénovation, d'acquisition de bâtiments, ainsi que les coûts d'acquisition de terrains et d'études préparatoires.
L'achat et l'installation d'équipements liés au projet sont éligibles, mais leur coût ne doit pas dépasser 40 % des dépenses admissibles totales.
Les coûts liés à l'écoconstruction sont aussi pris en compte.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif a pour vocation de promouvoir le développement des entreprises d’économie sociale à travers des projets immobiliers stratégiques. Les activités éligibles se concentrent sur la transformation et l'extension des infrastructures pour renforcer la vitalité de ces entreprises.

Rénovation : Réfection, amélioration, restauration ou mise aux normes de bâtiments.
Construction : Construction, agrandissement, recyclage ou reconstruction de bâtiments.
Acquisition : Achat de bâtiments destinés à la production, la vente ou la desserte de services ou produits.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 100,000

Rénovation d'un centre communautaire pour améliorer ses services et ses caractéristiques de durabilité

$ 250,000

Acquisition d'un nouveau bâtiment pour une compagnie de théâtre à but non lucratif pour étendre ses programmes de sensibilisation

$ 250,000

Acquisition d'un bâtiment pour établir un espace de travail coopératif pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises

$ 85,000

Rénovation d'un espace d'incubateur pour les start-ups locales afin d'améliorer les services aux entreprises

$ 175,000

Construction d'une nouvelle installation pour une boulangerie coopérative afin d'augmenter la capacité de production

$ 105,000

Extension d'une garderie à but non lucratif pour accueillir plus d'enfants et augmenter l'accessibilité

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques que doivent remplir les entreprises intéressées.

L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale telle que définie dans la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E1.1.1).
La viabilité financière de l'entreprise doit reposer à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de ses activités économiques de la dernière année financière.
L'entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
Pour les entreprises en démarrage (en activité depuis moins de 2 ans), un plan d'affaires ou un sommaire du projet et des prévisions financières sur 24 mois doivent démontrer que le taux de 40 % sera atteint à la fin du projet.
L'entreprise ne doit pas être active dans les secteurs des services financiers et d'assurances, des services animaliers, ou des débits de boissons, à moins de respecter certaines conditions spécifiques.
Les types d'organisations non admissibles incluent les regroupements professionnels, religieux, syndicaux, patronaux, les chambres de commerce, les partis politiques, les fondations publiques et privées, les fiducies, les équipes sportives, les associations étudiantes, et les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises d'économie sociale au Québec désireuses de mener à bien des projets immobiliers. Les compagnies doivent générer au moins 40 % de leurs revenus à partir d'activités économiques autonomes.

Entreprises immatriculées au Québec et y exerçant activement une activité.
Projets liés à la rénovation, la construction ou l'acquisition de bâtiments pour des activités économiques.
Organisations démontrant un besoin en développement d'activités économiques et pouvant intégrer des financements complémentaires.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs d'activités afin de diriger les fonds vers les projets répondant aux critères du PIEC. Les restrictions s'assurent de soutenir les entreprises d'économie sociale ayant un impact collectif et aligné sur les objectifs du programme.

Services financiers et d'assurances.
Services animaliers.
Débit de boissons.
Regroupement professionnel.
Regroupement patronal.
Organisme religieux.
Organisation syndicale.
Chambre de commerce.
Parti politique.
Fondation publique et privée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
Fiducie.
Équipe sportive.
Association étudiante.
Établissement privé d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) appuie les entreprises d'économie sociale dans leurs projets immobiliers. Il permet la rénovation, la construction ou l'acquisition de bâtiments nécessaires au développement de leurs activités économiques.

Rénovation de bâtiments servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
Construction ou agrandissement de bâtiments pour améliorer la capacité de production ou de services.
Recyclage ou reconstruction de bâtiments existants pour mieux répondre aux besoins opérationnels.
Acquisition de bâtiments pour soutenir l'expansion des activités économiques.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention n'ont pas de critères spécifiques décrits dans le contexte fourni, mais se concentrent généralement autour de la pertinence économique et sociale des projets soumis.

Contribution du projet au développement économique des entreprises d'économie sociale.
Adéquation du projet aux besoins de l’organisation en termes d'infrastructures.
Capacité à démontrer un impact positif sur la communauté desservie par l'entreprise.
Utilisation de l'aide financière en complémentarité avec d'autres sources de financement.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

En plus des informations déjà fournies, il est essentiel de noter que :

Les entreprises doivent démontrer que leur projet s'aligne avec les objectifs de développement durable du Québec.
Les projets doivent inclure des mesures pour minimiser leur impact environnemental, comme l'utilisation de matériaux durables ou des technologies vertes.
Des preuves de partenariats locaux ou communautaires peuvent renforcer la demande.