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Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif
QC, Canada
Soutienir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers tout en limitant leur endettement
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- grant_single|closingDateOctober 15, 2024
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) vise à soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers, tels que la rénovation, la construction ou l’acquisition de bâtiments essentiels au développement de leurs activités. Ce programme offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 500 000 $, et s'adresse aux entreprises dont la viabilité financière repose au moins à 40 % sur des revenus autonomes. Les secteurs admissibles excluent notamment les services financiers, animaliers et les débits de boissons.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif offre un soutien financier important pour aider les entreprises d’économie sociale à concrétiser leurs projets immobiliers. Les modalités de financement sont structurées pour faciliter l'accès au financement nécessaire, tout en limitant les charges financières des bénéficiaires.
- L'aide financière est accordée sous forme de contribution non remboursable.
- Cette aide peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 500 000 $ par projet.
- Le financement total provenant de sources gouvernementales ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Les dépenses admissibles incluent notamment les coûts de construction, de rénovation, d'acquisition de bâtiments, ainsi que les coûts d'acquisition de terrains et d'études préparatoires.
- L'achat et l'installation d'équipements liés au projet sont éligibles, mais leur coût ne doit pas dépasser 40 % des dépenses admissibles totales.
- Les coûts liés à l'écoconstruction sont aussi pris en compte.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif a pour vocation de promouvoir le développement des entreprises d’économie sociale à travers des projets immobiliers stratégiques. Les activités éligibles se concentrent sur la transformation et l'extension des infrastructures pour renforcer la vitalité de ces entreprises.
- Rénovation : Réfection, amélioration, restauration ou mise aux normes de bâtiments.
- Construction : Construction, agrandissement, recyclage ou reconstruction de bâtiments.
- Acquisition : Achat de bâtiments destinés à la production, la vente ou la desserte de services ou produits.
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$ 100,000
Rénovation d'un centre communautaire pour améliorer ses services et ses caractéristiques de durabilité
$ 250,000
Acquisition d'un nouveau bâtiment pour une compagnie de théâtre à but non lucratif pour étendre ses programmes de sensibilisation
$ 250,000
Acquisition d'un bâtiment pour établir un espace de travail coopératif pour les travailleurs indépendants et les petites entreprises
$ 85,000
Rénovation d'un espace d'incubateur pour les start-ups locales afin d'améliorer les services aux entreprises
$ 175,000
Construction d'une nouvelle installation pour une boulangerie coopérative afin d'augmenter la capacité de production
$ 105,000
Extension d'une garderie à but non lucratif pour accueillir plus d'enfants et augmenter l'accessibilité
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques que doivent remplir les entreprises intéressées.
- L'entreprise doit être une entreprise d'économie sociale telle que définie dans la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E1.1.1).
- La viabilité financière de l'entreprise doit reposer à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de ses activités économiques de la dernière année financière.
- L'entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
- Pour les entreprises en démarrage (en activité depuis moins de 2 ans), un plan d'affaires ou un sommaire du projet et des prévisions financières sur 24 mois doivent démontrer que le taux de 40 % sera atteint à la fin du projet.
- L'entreprise ne doit pas être active dans les secteurs des services financiers et d'assurances, des services animaliers, ou des débits de boissons, à moins de respecter certaines conditions spécifiques.
- Les types d'organisations non admissibles incluent les regroupements professionnels, religieux, syndicaux, patronaux, les chambres de commerce, les partis politiques, les fondations publiques et privées, les fiducies, les équipes sportives, les associations étudiantes, et les établissements privés d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises d'économie sociale au Québec désireuses de mener à bien des projets immobiliers. Les compagnies doivent générer au moins 40 % de leurs revenus à partir d'activités économiques autonomes.
- Entreprises immatriculées au Québec et y exerçant activement une activité.
- Projets liés à la rénovation, la construction ou l'acquisition de bâtiments pour des activités économiques.
- Organisations démontrant un besoin en développement d'activités économiques et pouvant intégrer des financements complémentaires.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et secteurs d'activités afin de diriger les fonds vers les projets répondant aux critères du PIEC. Les restrictions s'assurent de soutenir les entreprises d'économie sociale ayant un impact collectif et aligné sur les objectifs du programme.
- Services financiers et d'assurances.
- Services animaliers.
- Débit de boissons.
- Regroupement professionnel.
- Regroupement patronal.
- Organisme religieux.
- Organisation syndicale.
- Chambre de commerce.
- Parti politique.
- Fondation publique et privée au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada.
- Fiducie.
- Équipe sportive.
- Association étudiante.
- Établissement privé d'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) appuie les entreprises d'économie sociale dans leurs projets immobiliers. Il permet la rénovation, la construction ou l'acquisition de bâtiments nécessaires au développement de leurs activités économiques.
- Rénovation de bâtiments servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.
- Construction ou agrandissement de bâtiments pour améliorer la capacité de production ou de services.
- Recyclage ou reconstruction de bâtiments existants pour mieux répondre aux besoins opérationnels.
- Acquisition de bâtiments pour soutenir l'expansion des activités économiques.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention n'ont pas de critères spécifiques décrits dans le contexte fourni, mais se concentrent généralement autour de la pertinence économique et sociale des projets soumis.
- Contribution du projet au développement économique des entreprises d'économie sociale.
- Adéquation du projet aux besoins de l’organisation en termes d'infrastructures.
- Capacité à démontrer un impact positif sur la communauté desservie par l'entreprise.
- Utilisation de l'aide financière en complémentarité avec d'autres sources de financement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Création d'un compte clicSÉQUR
- Consulter la page dédiée pour comprendre comment inscrire une entreprise à clicSÉQUR.
- Créer un compte clicSÉQUR – Entreprises si ce n'est pas déjà fait.
- Étape 2 : Inscription aux services du Ministère
- S'inscrire aux services offerts par le Ministère une fois le compte clicSÉQUR créé.
- Étape 3 : Consultation préalable
- Contacter un expert au 1 844 474-6367 pour une vérification sommaire de l'admissibilité du projet.
- Étape 4 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière en ligne via ClicSEQUR.
- Rassembler et préparer les documents nécessaires tels que les statuts de l'entreprise, les états financiers, les plans prévisionnels, etc.
- Assurer que tous les documents sont à jour et conformes aux exigences de la subvention.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre le formulaire dûment rempli et tous les documents requis via le portail client.
- Vérifier que la demande est complète avant la soumission.
- La période de dépôt des demandes est entre le 9 août et le 15 octobre 2024.
- Étape 6 : Suivi et confirmation
- Vérifier la réception d'une confirmation de la soumission via le portail ou par courriel.
- Suivre toute communication subséquente de l'organisme pour des mises à jour éventuelles.
grant_single_labels|otherInfo
En plus des informations déjà fournies, il est essentiel de noter que :
- Les entreprises doivent démontrer que leur projet s'aligne avec les objectifs de développement durable du Québec.
- Les projets doivent inclure des mesures pour minimiser leur impact environnemental, comme l'utilisation de matériaux durables ou des technologies vertes.
- Des preuves de partenariats locaux ou communautaires peuvent renforcer la demande.
grant_single_labels|contact
1-844-474-6367
