grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateDecember 13, 2023
  • grant_single|closingDateFebruary 21, 2024
  • grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
  • Consortium québécois sur la découverte du médicament (CQDM)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement pour un projet de collaboration entre un centre de recherche et une entreprise québécoise admissible. Le taux d’aide maximal du CQDM varie maintenant selon la taille de l’entreprise partenaire, sans égard pour le niveau de maturité

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • L'aide financière du CQDM peut aller jusqu'à 40 % des dépenses admissibles pour un projet impliquant au moins une PME admissible, avec un plafond de 1,5 M$ sur trois ans.
  • Pour les projets impliquant uniquement de grandes entreprises québécoises admissibles, l'aide financière peut atteindre 20 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 1,5 M$ sur trois ans.
  • Le budget total alloué peut atteindre 3,75 M$ sur trois ans pour des projets avec au moins une PME admissible et 7,5 M$ pour ceux avec de grandes entreprises (GE) admissibles.
  • La contribution en espèces des partenaires privés doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles pour les projets avec PME, et au moins 40 % pour ceux avec grandes entreprises, les contributions en nature étant valides dans certains cas.
  • Jusqu'à 40 % du financement requis peut être complété par des contributions d'autres sources telles que des entreprises canadiennes et étrangères, des fondations ou des subventions gouvernementales non-MEIE, incluant des subventions fédérales.
  • L'aide totale du CQDM est plafonnée à 500 000 $ par an et par projet, indépendamment du type d'entreprise partenaire impliqué.
  • Le financement couvre également des frais de gestion et des frais indirects de recherche relatifs au projet.
  • Les dépenses admissibles incluent salaires, matériel, propriété intellectuelle, et autres coûts directs liés au projet, sous certaines conditions.
  • Les fonds sont prévus pour une durée maximale de trois ans, avec une évaluation régulière selon les jalons atteints.
  • Un taux fixe de 27 % de frais indirects de recherche (FIR) est appliqué sur certains postes de dépenses admissibles.

grant_single_labels|projects

  • Réalisation de projets de recherche-développement à portée industrielle dans le domaine des sciences de la vie.
  • Ténue d’études cliniques en collaboration avec une ou plusieurs entreprises admissibles.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 850,000

Développement d'un appareil portable pour la surveillance du diabète en temps réel en collaboration avec un centre de recherche

$ 750,000

Développement de nouveaux biopharmaceutiques pour les troubles génétiques rares en collaboration avec un centre de recherche

$ 1,000,000

Établir un nouveau laboratoire pour la recherche avancée en génomique en collaboration avec un centre de recherche

$ 900,000

Création d'une plateforme IA pour le traitement personnalisé du cancer en collaboration avec un centre de recherche

$ 850,000

Création d'un nouveau système de délivrance de médicaments pour le traitement de Parkinson en collaboration avec un centre de recherche

$ 800,000

Lancement d'un nouveau logiciel de bioinformatique pour le séquençage du génome en partenariat avec un centre de recherche

grant_single_labels|admissibility

  • Le demandeur doit être un chercheur œuvrant dans un centre de recherche public au Québec tel qu'une université, un institut de recherche ou un centre collégial de transfert de technologie.
  • Le projet doit être réalisé en collaboration avec au moins une entreprise québécoise admissible.
  • Le projet doit concerner les sciences de la vie et inclure des études cliniques, s’il y a lieu.
  • Le niveau de maturation technologique (NMT) au début du projet doit être compris entre 1 et 6.
  • Le projet doit avoir des retombées socio-économiques pour le Québec.
  • La participation d’étudiants, de tout niveau, est requise pour le projet.
  • La PME participante doit avoir une place d'affaires au Québec, être légalement constituée et inscrite au Registraire des entreprises du Québec, avec des activités de R-D et/ou de production au Québec, et compter 249 employés ou moins.
  • La grande entreprise participante doit avoir une place d'affaires au Québec, être légalement constituée et inscrite au Registraire des entreprises du Québec, avec des activités de R-D et/ou de production au Québec, et compter 250 employés ou plus.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Sociétés pharmaceutiques œuvrant dans les sciences de la vie.
  • Entreprises de biotechnologies.
  • CRO (Entreprises de recherche contractuelle).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Bourses, salaires et avantages sociaux du personnel de recherche impliqué (techniciens, assistants, associés de recherche, stagiaires postdoctoraux, étudiants).
  • Matériel, produits consommables, fournitures de laboratoire, frais d’animalerie et de plateformes.
  • Frais de déplacement liés au projet, collaborations, congrès, diffusion des connaissances.
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle (demandes de brevet, frais de maintien pour la durée du projet).
  • Location ou achat de petits équipements d’une valeur maximale de 25 000$ nécessaires à la réalisation du projet.
  • Dépenses en sous-traitance à des entreprises québécoises non partenaires lorsque l'activité est essentielle et ne peut être réalisée par l’institution de recherche.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises établies au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Valeur scientifique et faisabilité du projet.
  • Plan de commercialisation.
  • Différenciation, compétitivité et valeur ajoutée de la technologie proposée.
  • Qualité de la collaboration/équipe.
  • Avantages pour les partenaires privés.
  • Avantages socio-économiques pour la province de Québec.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

  • Les projets doivent inclure des étudiants de tout niveau, y compris postdoctorants.
  • Des retombées économiques doivent être générées pour le Québec et pour le(s) partenaire(s) privé(s) participant au projet.
  • La prochaine date de dépôt pour les demandes est fixée au 10 juin 2025.
  • Les partenariats peuvent bénéficier d'opportunités de financement complémentaires, notamment pour les thérapies ARN avec l'initiative D2R.
  • La contribution totale du CQDM ne peut excéder 500 000 $ par année.
  • Le programme applique un taux fixe de 27 % pour les frais indirects de la recherche sur la portion du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) pour les postes de dépenses admissibles.
  • Les projets peuvent bénéficier d'autres financements, y compris les contributions d'entreprises canadiennes et étrangères, ainsi que de subventions fédérales telles que celles proposées par Mitacs.
  • Un engagement en espèces d'au moins 20 % des dépenses admissibles est requis de la part d'au moins une entreprise partenaire pour les projets impliquant une PME.

grant_single_labels|documents

grant_single_labels|contact

mpaquette@cqdm.org

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