Capitale-Innovation

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Capitale-Innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Capitale-Innovation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Capitale-Innovation est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Capitale-Innovation?

Capitale-Innovation est financé par Ville de Québec

Q: Qui est admissible au programme Capitale-Innovation ?

Pour être admissible au programme Capitale-Innovation, vous devez : • Entreprise privée incorporée ou société individuelle/nom collectif détenue majoritairement par des autochtones et située sur Wendake • Projet localisé dans l’agglomération de Québec ou Wendake • Démonstration de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs sur le territoire concerné

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Innovation?

Vous pouvez contacter Ville de Québec.

Q: Où le programme Capitale-Innovation est-il disponible ?

Le programme Capitale-Innovation est disponible la province de QC.

Q: Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Capitale-Innovation ?

Oui, les entreprises en démarage (startups) peuvent présenter une demande au programme Capitale-Innovation.

Q: Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Capitale-Innovation ?

Oui, les Autochtones peuvent présenter une demande au programme Capitale-Innovation.

Mis à jour : August 22, 2025

Québec, QC

Soutien au développement et à la commercialisation de produits ou procédés innovants

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

Max. 150,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Industrie de l'information et industrie culturelle
Finance et assurances
Services professionnels, scientifiques et techniques
Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Bientôt ouvert

Aperçu

La subvention Capitale-Innovation offre un soutien financier non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ par projet, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles. Ce programme vise à appuyer les entreprises dans le développement, la production et la commercialisation d’innovations technologiques, incluant l’aménagement de locaux, la validation technologique, le déploiement à l’international et des travaux d’amélioration liés à la croissance.

Modalités de l'aide financière

Aide financière maximale de 150 000 $ par projet.
Financement pouvant couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles du projet.
Limite de 500 000 $ de financement actif sur 2 ans pour l’ensemble des programmes économiques municipaux.

Activités financées

Installation et démarrage d'activités dans des locaux propres à l'entreprise, après la sortie d'un incubateur reconnu.
Création d'une vitrine de validation technologique ou de démonstration précommerciale pour tester, valider ou démontrer un produit ou procédé innovant.
Déploiement d'un plan de commercialisation structuré d'un produit ou procédé innovant sur un nouveau marché hors Québec.
Travaux immobiliers d'aménagement et d'améliorations locatives — incluant l'équipement — pour des espaces dédiés à la recherche et au développement ou favorisant des étapes significatives de croissance de l'entreprise.

Exemples de projets admissibles :

$ 135,000

Démonstration de systèmes énergétiques intelligents en immeubles résidentiels

$ 150,000

Lancement d’un laboratoire biotech pour services de tests rapides

$ 148,000

Expansion d’une plateforme santé numérique vers la Colombie-Britannique

Admissibilité

Le demandeur doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d’économie sociale (OBNL ou coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Le projet doit viser le développement, la production ou la commercialisation d’un produit ou procédé innovant.
L'entreprise doit détenir la propriété intellectuelle ou les droits exclusifs sur le territoire concerné.
Le siège social de l’entreprise doit être situé dans l’agglomération de Québec (Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
Le projet doit s’inscrire dans un secteur d’activité admissible, comme l’agroalimentaire, les technologies numériques, l’industrie 4.0, les sciences de la vie ou les technologies propres.

Qui est admissible?

Entreprises œuvrant dans l’agroalimentaire, la transformation alimentaire et les aliments santé
Organisations actives en arts numériques et divertissement interactif
Entreprises de technologies financières, intelligence artificielle, ville intelligente ou autres technologies numériques (hors services et consultation)
Sociétés impliquées en matériaux, transformation industrielle, robotique et industrie 4.0
Entreprises des domaines optique-photonique, technologies de mesures et contrôles, électronique de pointe; sciences de la vie, biotechnologies, technologies de la santé; technologies propres (eau, air, traitement des sols, écomobilité, efficacité énergétique, énergies renouvelables, chimie verte, matières résiduelles, technologies habilitantes et développement durable)

Qui n'est pas admissible

Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) sans preuve de saine gouvernance démocratique.
Entreprises ou individus non libérés d’un jugement de faillite.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Requérants ayant des montants impayés envers la Ville de Québec.
Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou à risque d’image négative pour la Ville de Québec, ainsi que les projets ponctuels à caractère événementiel.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet.
Frais généraux, administratifs et de fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet.
Dépenses pour l’installation dans le premier local de l’entreprise (incluant achats ou locations de biens, loyer pour les six premiers mois, équipements et actifs, frais de mise en marché et de promotion).
Dépenses reliées à l’embauche d’un premier employé à temps plein non actionnaire ou dirigeant (salaires et avantages sociaux).
Salaires pour les ressources humaines affectées au projet, selon la politique salariale de l’entreprise (sur présentation de pièces justificatives).
Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
Frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
Travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation d’un immeuble, en lien avec le projet.

Zone géographique admissible

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette)
Wendake

Critères de sélection

Qualité et solidité du modèle d'affaires responsable présenté par le promoteur.
Caractère distinctif et novateur du projet proposé.
Pertinence, positionnement et avantages concurrentiels de l'offre sur le marché.
Viabilité et cohérence du projet sur le plan opérationnel et financier.
Évaluation de la capacité organisationnelle et financière du requérant à réaliser le projet.

Comment appliquer

Check eligibility requirements

Ensure your business does not have outstanding amounts owed to the City of Quebec
Verify that your business meets all eligibility criteria (incorporated private company, social economy enterprise, etc.)
Confirm your project aligns with eligible sectors and is located in the designated territory

Prepare required documentation

Gather supporting documents proving intellectual property ownership or exclusive rights
Prepare a structured business plan detailing the commercialization strategy and financial structure
Ensure documentation for project costs, salaries, and eligible expenses is complete

Fill out the application form

Complete the grant application form per the program’s instructions
Attach all necessary supporting documents
Check that all information provided is accurate and up to date

Submit the application

Submit the complete application and documentation to the appropriate authority
Retain confirmation of your submission for your records

Await application review

Wait for the City of Quebec to review your application
Be prepared to provide additional information or clarifications if requested

Informations supplémentaires

Si le bénéficiaire est locataire pour des travaux d’amélioration locative, un bail d'au moins 5 ans est exigé avec un engagement de rester 10 ans dans le quartier.
En cas de cessation d’activités ou de départ du territoire, des clauses de remboursement peuvent s’appliquer selon la date de l’événement.
L’entreprise doit attester ne pas avoir de dette envers la Ville; tout montant dû sera déduit de l’aide financière lors des versements.
La disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière influencent le montant octroyé.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Capitale-Innovation

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Capitale-Innovation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.