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Capitale-Innovation

Soutien financier à l’innovation et à la commercialisation

Offert par
Ville de Québec
Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
500 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées incorporées.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Capitale-Innovation offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 500 000 $ aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour soutenir le développement, la production et la commercialisation d’un produit ou procédé innovant. Il finance notamment l’installation après incubateur, la validation technologique précommerciale et le déploiement d’un plan de commercialisation hors Québec.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
500 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Optimiser les processus de production
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • L'Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle, Entreprise d'économie sociale, OBNL, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour des règles de Capitale-Innovation

Capitale-Innovation affiche maintenant une contribution maximale de 500 000 $, de nouvelles tranches de pourcentage et des règles d’admissibilité et de dépenses révisées.

Voir plus

Capitale-Innovation affiche maintenant une contribution non remboursable maximale pouvant atteindre 500 000 $ par projet, avec de nouvelles tranches de pourcentage : 50 % jusqu’à 250 000 $ et 40 % pour les montants de plus de 250 000 $ jusqu’à 500 000 $. La page précise aussi de nouvelles règles d’admissibilité et d’exclusion, y compris des restrictions liées à l’intégrité, et la liste des dépenses admissibles et non admissibles est modifiée avec de nouveaux libellés sur les acquisitions et les travaux contractuels. La portée du programme demeure axée sur les projets de développement, de production et de commercialisation d’un produit ou procédé innovant, et l’exigence de première vente significative dans un délai d’environ 24 mois est maintenant formulée explicitement.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca
9 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées incorporées.
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
  • Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées sur le territoire de Wendake.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
  • Requérants non libérés d’un jugement de faillite ou entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations liées à l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.
  • Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec, ou organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’une subvention versée à même des fonds publics.
  • Aucune ou aucun membre de l’Assemblée nationale du Québec, aucune élue ou aucun élu municipal, ni aucune ou aucun membre de leur famille, ainsi qu’aucune personne assujettie au Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1, r. 3), ne peut tirer un avantage de l’Entente de délégation du FRCN, sauf conformité aux dispositions applicables.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet.
  • Frais généraux, administratifs et de fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet.
  • Dépenses reliées à l’installation dans le premier local de l’entreprise, incluant les achats ou locations de biens, le loyer des six premiers mois, les équipements et actifs, ainsi que les frais de mise en marché et de promotion.
  • Dépenses reliées à l’embauche d’un premier employé à temps plein n’étant pas actionnaire ou dirigeant, ainsi que les salaires des ressources humaines affectées au projet.
  • Acquisitions de données, de matériel et d’équipement, activités de mise en marché, de promotion et de publicité, et travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation d’un immeuble.

Coûts et activités non admissibles

  • Le financement du fonctionnement régulier d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes, ainsi que les activités de charité et le paiement de ressources bénévoles, ne sont pas admissibles.
  • Le paiement d’une dette, le remboursement de prêts existants et le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants ne sont pas admissibles.
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme, toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec sans consentement écrit de la Ville, ainsi que la portion récupérable de la TPS et de la TVQ, ne sont pas admissibles.
  • Les coûts d’acquisition du procédé ou produit innovant, les frais de recherche et de développement, ainsi que les coûts liés à la participation aux programmes des incubateurs et au loyer des incubateurs ne sont pas admissibles.
  • Le coût d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, les branchements et réseaux, la voirie, les aménagements extérieurs, les travaux de construction de bâtiment, le mobilier standard et les salaires ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

  • Le siège social doit être situé dans l’agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, ou à Wendake.
  • Le projet doit se situer dans l’agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, ou à Wendake.
  • Pour l’installation et démarrage des activités dans des locaux propres à l’entreprise, à la sortie d’un incubateur reconnu, le territoire admissible est le Quartier Saint-Roch pour le secteur des Arts numériques et divertissement interactif.
  • Pour le déploiement du plan de commercialisation structuré d’un produit ou procédé innovant, dans un nouveau marché hors Québec, le territoire admissible est l’extérieur de la province de Québec.

Activités financées

  • Installation et démarrage des activités dans des locaux propres à l’entreprise, à la sortie d’un incubateur reconnu.
  • Vitrine de validation technologique ou de démonstration précommerciale pour tester, valider ou démontrer un procédé ou un produit innovant.
  • Déploiement du plan de commercialisation structuré d’un produit ou procédé innovant, dans un nouveau marché hors Québec.
  • Travaux immobiliers d’aménagement et d’améliorations locatives, incluant des équipements, pour des espaces dédiés exclusivement à la recherche et développement ou permettant à l’entreprise de franchir des jalons de croissance significatifs.

Comment appliquer

  • Avant de demander une aide financière, l’entreprise doit s’assurer qu’elle n’a aucun montant dû à la Ville.
  • Utiliser le formulaire de demande de financement prévu pour le volet Capitale-Innovation.
  • Consulter dans ce formulaire la liste des documents requis et les modalités pour déposer une demande.
  • Si l’entreprise a déjà obtenu une subvention de la Ville dans le cadre de la Vision entrepreneuriale Québec, elle doit attendre d’avoir reçu le dernier versement avant de déposer une nouvelle demande, sauf pour les volets Bourse entrepreneuriale et Bons d’accompagnement.

Documents Requis

  • Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
  • Preuve de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs.
  • États financiers prévisionnels sur deux ans.
  • États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
  • Plan de commercialisation, si applicable.

Critères de sélection

  • Solidité du modèle d’affaires, caractère distinctif et novateur du projet.
  • Pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, positionnement et avantages concurrentiels.
  • Viabilité et cohérence du projet, y compris le réalisme du montage financier.
  • Capacité organisationnelle et financière du requérant, ainsi que la démonstration du besoin d’aide financière.
  • Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, retombées économiques en emploi, levée d’obstacles au développement et structure d’accompagnement.

Traitement de la demande et entente

  • L’admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Le montant proposé est basé sur la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin d’aide financière.
  • Les montants en souffrance envers la Ville sont déduits de l’aide financière au moment des versements; des compensations peuvent être prélevées pour les taxes, les cotisations à une SDC et les infractions.
  • Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Informations supplémentaires

  • Le montant proposé dépend de la disponibilité des fonds.
  • Un conseiller en développement économique peut communiquer avec le requérant après réception.
  • Pour certains projets, une preuve de propriété intellectuelle est exigée.

Contacts

degp@ville.quebec.qc.ca
418-641-6185

Sources officielles

Capitale-Innovation

Formulaire de demande

Formulaire d’admissibiltéFormulaire d’admissibilté
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Questions fréquentes sur le programme Capitale-Innovation

Qu'est que le Capitale-Innovation?

Capitale-Innovation offre une contribution non remboursable pouvant atteindre 500 000 $ aux entreprises admissibles de l’agglomération de Québec et de Wendake pour soutenir le développement, la production et la commercialisation d’un produit ou procédé innovant. Il finance notamment l’installation après incubateur, la validation technologique précommerciale et le déploiement d’un plan de commercialisation hors Québec.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Capitale-Innovation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Capitale-Innovation ?

Pour être admissible au programme Capitale-Innovation, vous devez : Entreprise privée incorporée, entreprise d’économie sociale marchande, ou entreprise individuelle dûment enregistrée ou société en nom collectif admissible à Wendake Propriété intellectuelle ou droits exclusifs sur le territoire concerné Siège social dans l’agglomération de Québec ou à Wendake

Quelles dépenses sont admissibles pour Capitale-Innovation?

Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet. Frais généraux, administratifs et de fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet. Dépenses reliées à l’installation dans le premier local de l’entreprise, incluant les achats ou locations de biens, le loyer des six premiers mois, les équipements et actifs, ainsi que les frais de mise en marché et de promotion. Dépenses reliées à l’embauche d’un premier employé à temps plein n’étant pas actionnaire ou dirigeant, ainsi que les salaires des ressources humaines affectées au projet. Acquisitions de données, de matériel et d’équipement, activités de mise en marché, de promotion et de publicité, et travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation d’un immeuble.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Capitale-Innovation?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 418-641-6185.

Où le programme Capitale-Innovation est-il disponible ?

Le programme Capitale-Innovation est disponible Capitale-Nationale, Québec.