Capitale-Innovation

• Résolution du conseil d’administration autorisant la demande.
• Preuve de propriété intellectuelle ou de droits exclusifs.
• États financiers prévisionnels sur deux ans.
• États financiers des trois derniers exercices, le cas échéant.
• Plan de commercialisation, si applicable.

Qui est admissible?

• Entreprises privées incorporées.
• Entreprises d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
• Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif majoritairement détenues par des Autochtones à Wendake.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises d’économie sociale sans saine gouvernance démocratique.
• Requérants non libérés d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Requérants ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec.
• Projets discriminatoires, à controverse ou événementiels.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet.
• Frais généraux, administratifs et de fonds de roulement nécessaires à la réalisation du projet.
• Dépenses pour l’installation dans le premier local de l’entreprise (incluant achats ou locations de biens, loyer pour les six premiers mois, équipements et actifs, frais de mise en marché et de promotion).
• Dépenses reliées à l’embauche d’un premier employé à temps plein non actionnaire ou dirigeant (salaires et avantages sociaux).
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet, selon la politique salariale de l’entreprise (sur présentation de pièces justificatives).
• Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet.
• Frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
• Travaux d’amélioration locative, de réfection, d’agrandissement ou de rénovation d’un immeuble, en lien avec le projet.

Coûts et activités non admissibles

• Fonctionnement régulier.
• Dette, prêts existants et activités de charité.
• Dépenses engagées avant le dépôt complet.
• Acquisition du procédé ou produit innovant et frais de R et D.
• Terrain, immeuble, voirie, aménagements extérieurs et construction de bâtiment.

Zone géographique admissible

• Agglomération de Québec
• Wendake
• Quartier Saint-Roch pour certains projets d’arts numériques
• Extérieur de la province de Québec pour certains projets de commercialisation

• Examen de l’admissibilité et de la conformité du dossier.
• Analyse selon les critères du programme et la disponibilité des fonds.
• Décision finale par la Ville de Québec.
• Confirmation des versements et application des compensations au besoin.

• Le montant proposé dépend de la disponibilité des fonds.
• Un conseiller en développement économique peut communiquer avec le requérant après réception.
• Pour certains projets, une preuve de propriété intellectuelle est exigée.