Bourse entrepreneuriale

• Formulaire de demande de financement
• Résolution du conseil d’administration
• Modèle d’affaires responsable
• Preuve de financement additionnel
• États financiers des 3 derniers exercices

Qui est admissible ?

• Sociétés par actions nouvellement créées par un ou plusieurs entrepreneurs.
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives) principalement actives sur le marché.
• Entreprises individuelles ou sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées à Wendake.
• Entreprises transférées à de nouveaux propriétaires détenant au moins 25 % des actions ou des actifs.
• Entreprises œuvrant dans les secteurs agroalimentaire, arts numériques, technologies, manufacturier, optique-photonique, sciences de la vie, biotechnologies, technologies propres et développement durable.

Qui n'est pas admissible

• Fondations de tout type.
• Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) n’ayant pas une saine gouvernance démocratique.
• Entreprises ou requérants non libérés d’un jugement de faillite.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Projets à caractère discriminatoire, à controverse ou présentant un risque d’image négative pour la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études liés au projet.
• Frais de prédémarrage, démarrage et fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet.
• Achats ou locations de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
• Activités et frais de mise en marché, promotion et publicité.
• Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
• Travaux d’améliorations locatives, réfection, agrandissement, rénovation ou construction d’un immeuble, incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble.

Zone géographique admissible

• Ville de Québec
• Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
• Ville de L’Ancienne-Lorette
• Wendake

• Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable présenté par le promoteur.
• Caractère distinctif et novateur du projet.
• Pertinence, positionnement et avantages concurrentiels de l’offre de produits ou services sur le marché.
• Viabilité, cohérence du projet et réalisme du montage financier.
• Capacité organisationnelle et financière du requérant à réaliser et mener à terme le projet.

• Étape 1 : Vérification préalable
  • S'assurer que l'entreprise ne présente aucun montant dû à la Ville de Québec.
  • Confirmer que tous les critères d'admissibilité sont respectés selon le secteur, le territoire et les conditions spécifiques décrites par le programme.
• Étape 2 : Préparation du dossier de demande
  • Remplir le formulaire de demande de financement spécifique au volet « Bourse entrepreneuriale ».
  • Rassembler tous les documents requis listés dans le formulaire de demande.
  • Obtenir la recommandation positive d'un incubateur, accélérateur ou structure d’accompagnement reconnu, lorsque requis.
  • S'assurer d'avoir sécurisé un financement additionnel d’au moins 15 000 $ auprès d’une institution financière, d’un organisme public ou par sociofinancement équivalent, le cas échéant.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Soumettre la demande complète avec le formulaire rempli et les documents requis, selon les modalités indiquées sur le formulaire de demande de financement.

• Analyse de la recevabilité
• Évaluation selon les critères du programme
• Décision finale par la Ville de Québec
• Accusé de réception après dépôt

• L'admissibilité d’un projet ne garantit pas l’octroi d’une aide financière : la décision dépend de la disponibilité des fonds et de l’analyse du besoin.
• Le montant d’aide versé sera réduit des montants en souffrance envers la Ville de Québec.
• Le financement offert tient compte d’un plafond de cumul pour l’ensemble des programmes de financement de la Ville de Québec (maximum 500 000 $ sur deux ans).
• Une recommandation positive d’un incubateur, accélérateur ou structure d’accompagnement reconnue est requise pour l’obtention de la bourse.