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Ouvert

Bourse entrepreneuriale

Soutien au démarrage et à la relève entrepreneuriale

Changement de source capturé le

Financement disponible
30 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entrepreneurs à leur première incorporation pour une entreprise de produits.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

La Bourse entrepreneuriale soutient la création d’entreprise et la relève dans l’agglomération de Québec et à Wendake. La Ville offre 15 000 $ par actionnaire admissible, jusqu’à 30 000 $, couvrant au maximum 50 % des dépenses admissibles. Les projets admissibles de création d’une entreprise d’économie sociale à but non lucratif peuvent recevoir jusqu’à 30 000 $, couvrant jusqu’à 80 %. Les demandes sont reçues en continu.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
30 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Attirer ou retenir des talents
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Démarrer une entreprise
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Entreprise individuelle

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour importante de la Bourse entrepreneuriale

La page indique maintenant que l’enveloppe est fermée depuis le 31 mars 2026 et que les approbations dépendent d’une entente renouvelée, d’une nouvelle politique et des fonds disponibles.

Voir plus

La page comporte maintenant un avis important sur le renouvellement de l’entente de délégation et précise que l’enveloppe budgétaire est fermée depuis le 31 mars 2026. Les demandes peuvent toujours être déposées, mais l’approbation finale dépend désormais du renouvellement de l’entente, de l’adoption d’une nouvelle politique de financement et de la disponibilité des fonds. La mise à jour indique aussi que tout changement futur aux critères des volets pourrait être communiqué aux organismes ayant déjà déposé une demande. La description principale du programme demeure, mais les conditions mettent maintenant davantage l’accent sur l’incertitude liée à l’approbation et aux fonds disponibles.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entrepreneurs à leur première incorporation pour une entreprise de produits.
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Qui n'est pas admissible

  • Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
  • Les fondations.
  • Les requérants non libérés d’un jugement de faillite.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations liées à l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire, ou qui ont des montants en souffrance avec la Ville de Québec.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels, services-conseils et études; frais de prédémarrage et de démarrage et fonds de roulement initial nécessaires au projet.
  • Salaires des ressources humaines du projet; acquisition de données, de matériel et d’équipement, excluant les équipements roulants.
  • Mise en marché, promotion, publicité et frais généraux et administratifs nécessaires au projet.
  • Améliorations locatives, réfection, agrandissement, rénovation ou construction d’un immeuble, incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, sous réserve des règles d’octroi des contrats applicables.

Coûts et activités non admissibles

  • Le fonctionnement régulier, les activités de charité et le paiement de ressources bénévoles.
  • Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
  • Le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
  • Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
  • Le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec sans consentement écrit de la Ville de Québec; la portion des taxes TPS et TVQ récupérées.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Québec, soit les villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, ainsi que Wendake.

Activités financées

  • Création d’une première société par actions par une ou plusieurs personnes.
  • Création d’une entreprise d’économie sociale.
  • Création d’une entreprise individuelle ou d’une société en nom collectif détenue majoritairement par des Autochtones et située sur le territoire de Wendake.
  • Transfert d’entreprise structuré visant la transmission de la direction et de la propriété, par l’acquisition d’au moins 25 % des actions avec droit de vote de la compagnie ou d’au moins 25 % de la juste valeur des actifs.

Comment appliquer

  • Remplir la fiche de demande de financement avec Adobe Acrobat Reader.
  • Transmettre tous les documents requis en format PDF à degp@ville.quebec.qc.ca, avec la mention Nom du requérant – VISION en objet.

Documents Requis

  • La résolution du conseil d’administration du bénéficiaire autorisant le ou la responsable du projet à déposer la demande d’aide financière auprès de la Ville de Québec et à signer tous les documents s’y rattachant, incluant l’entente.
  • Le modèle d’affaires responsable dûment rempli.
  • La preuve d’un financement additionnel d’au moins 15 000 $.
  • La lettre de recommandation d’un partenaire reconnu en accompagnement d’entreprises.
  • Les états financiers des trois (3) derniers exercices complétés, le cas échéant, incluant un état des résultats et un bilan.

Critères de sélection

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
  • Caractère distinctif et novateur du projet, pertinence de l’offre de produits ou de services dans le marché, positionnement et avantages concurrentiels.
  • Viabilité et cohérence du projet, incluant le réalisme du montage financier et les partenaires impliqués.
  • Capacité organisationnelle et financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
  • Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec, et démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes sont reçues et analysées conformément à la politique d’investissement en vigueur.
  • Un accusé de réception est transmis au requérant.
  • Toute demande incomplète ou ne respectant pas les formats exigés est jugée inadmissible.
  • Les décisions finales sont confirmées seulement après l’approbation des autorités décisionnelles de la Ville de Québec.
  • L’approbation finale des financements demeure conditionnelle au renouvellement de l’entente de délégation du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN), à l’adoption d’une nouvelle politique de financement et à la disponibilité des fonds.

Informations supplémentaires

  • La Ville de Québec utilise les documents fournis uniquement aux fins d’analyse des dossiers et assure la confidentialité du processus de demande d’aide financière.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Bourse entrepreneuriale

Qu'est que le Bourse entrepreneuriale?

La Bourse entrepreneuriale soutient la création d’entreprise et la relève dans l’agglomération de Québec et à Wendake. La Ville offre 15 000 $ par actionnaire admissible, jusqu’à 30 000 $, couvrant au maximum 50 % des dépenses admissibles. Les projets admissibles de création d’une entreprise d’économie sociale à but non lucratif peuvent recevoir jusqu’à 30 000 $, couvrant jusqu’à 80 %. Les demandes sont reçues en continu.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Bourse entrepreneuriale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Bourse entrepreneuriale ?

Pour être admissible au programme Bourse entrepreneuriale, vous devez : Entrepreneurs à leur première incorporation pour une entreprise de produits. Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des Autochtones et situées sur le territoire de Wendake. Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.

Quelles dépenses sont admissibles pour Bourse entrepreneuriale?

Honoraires professionnels, services-conseils et études; frais de prédémarrage et de démarrage et fonds de roulement initial nécessaires au projet. Salaires des ressources humaines du projet; acquisition de données, de matériel et d’équipement, excluant les équipements roulants. Mise en marché, promotion, publicité et frais généraux et administratifs nécessaires au projet. Améliorations locatives, réfection, agrandissement, rénovation ou construction d’un immeuble, incluant l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, sous réserve des règles d’octroi des contrats applicables.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bourse entrepreneuriale?

Vous pouvez contacter Ville de Québec par courriel à degp@ville.quebec.qc.ca ou par téléphone au 4186416185.

Où le programme Bourse entrepreneuriale est-il disponible ?

Le programme Bourse entrepreneuriale est disponible Capitale-Nationale, Québec.