MEDTEQ+ — Programme AVISÉ

Qui est admissible?

• Entreprises à but lucratif œuvrant dans les technologies médicales, la santé numérique ou l'intelligence artificielle appliquée à la santé
• Regroupements d'entreprises des secteurs des technologies médicales et de la santé numérique
• Entreprises d'économie sociale reconnues au sens de la Loi sur l'économie sociale

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants.
• Organisations figurant sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Compagnies ayant manqué à leurs obligations envers des aides gouvernementales du Québec dans les deux dernières années après mise en demeure.
• Sociétés d’État, entités directement ou indirectement contrôlées par un gouvernement ou une entité municipale, ainsi que sociétés majoritairement détenues par une société d’État.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Sociétés de portefeuille (« holding »).
• Entreprises dont l’activité principale touche à la production ou distribution d’armes, aux énergies fossiles (hors transition verte), aux jeux de hasard et d’argent, aux jeux violents et sports de combat impliquant des êtres vivants, à l’exploitation sexuelle (bars érotiques, agences d’escortes, clubs échangistes, matériel pornographique) ou à la production, vente et services liés au tabac ou aux drogues.

Dépenses admissibles

• Salaires, avantages sociaux et contributions obligatoires pour le personnel directement affecté au projet.
• Bourses accordées aux étudiant.e.s impliqué.e.s dans le projet.
• Achat de matériel, produits consommables et fournitures nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat ou location d’équipements (maximum 25 % du total des dépenses admissibles).
• Frais de déplacement et de séjour en conformité avec les politiques gouvernementales applicables.
• Honoraires professionnels pour l’évaluation, l’implantation et l’utilisation de la technologie par les milieux d’évaluation externes.
• Honoraires professionnels et frais de services spécialisés ou de sous-traitance liés au projet.
• Frais de diffusion des résultats du projet.
• Coûts liés à l’utilisation de plateformes spécialisées.
• Dépenses pour l’acquisition d’études ou de documentation pertinente.
• Compensations monétaires accordées pour la participation au projet.
• Frais de gestion du projet par MEDTEQ+ (à prévoir à hauteur de 5 % du budget).
• Frais indirects de recherche (FIR).

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées au Québec

• Des rapports d’avancement réguliers sont exigés pendant et après le projet afin de mesurer ses retombées pour l’entreprise.
• L’adhésion à MEDTEQ+ est requise pour toute la durée du suivi de projet financé.
• Un enregistrement vidéo présentant la technologie doit être inclus dans la demande.
• La participation à une séance d’information en ligne est possible, permettant de mieux comprendre l’appel à projets.