MEDTEQ+ — Programme AVISÉ

• Formulaire de demande d’aide financière complété en français et signé par le ou la PDG de l’entreprise et le PDG ou PDGA de l’expert en évaluation et du milieu d’évaluation s’il diffère de l’expert en évaluation.
• Vidéo d’une durée maximale de 5 minutes présentant la technologie en utilisation.
• Littérature scientifique pivot en lien avec la technologie et informations fournies à des fins d’homologation.
• La ou les offres de services de l’expert en évaluation dûment complétée(s) et signée(s).
• Lettre d’engagement de la direction du service TI du milieu d’évaluation pour les projets impliquant les ressources informatiques d’un établissement du RSSS.

Qui est admissible ?

• Entreprises à but lucratif en technologies médicales ou santé numérique
• Regroupements d’entreprises du secteur santé
• Entreprises d’économie sociale

Qui n'est pas admissible

• Les entreprises inscrites, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA qui sont censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
• Les entreprises inscrites sur la Liste des entreprises non conformes au processus de francisation.
• Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec.
• Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale, les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État, les sociétés de portefeuille (« holding ») et les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Les entreprises dont le domaine d’affaires principal porte sur la production ou distribution d’armes, l’exploration, l’extraction, le forage, la production et le raffinage liés aux énergies fossiles, l’exploitation des jeux de hasard et d’argent, l’exploitation des jeux violents, l’exploitation sexuelle, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues.

Dépenses admissibles

• Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires, ainsi que les bourses à des étudiant.e.s.
• Matériel, produits consommables et fournitures; achat ou location d’équipements (au maximum 25 % du total des dépenses admissibles); frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
• Honoraires professionnels pour l’évaluation, l’implantation et l’utilisation de la technologie, ainsi que les services spécialisés et de sous-traitance.
• Frais de diffusion des résultats, frais de plateformes spécialisées, frais d’acquisition d’études ou autre documentation et compensations monétaires pour participation.
• Frais de gestion du projet par MEDTEQ+ et frais indirects de recherche (FIR).

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses engagées avant la date limite du dépôt final du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels.
• Les dépenses de fonctionnement de l’entreprise dans le cadre d’activités régulières, les taxes sur les produits et services applicables au Québec et les frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et les frais de mise à jour de logiciels.
• Les dépenses d’immobilisation et d’amortissement.
• Les commandites.
• Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, un paiement ou un montant déboursé à titre de capital, ainsi que les dépenses de maintien de propriété intellectuelle et de commercialisation et les dépenses d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeuble ou d’aménagement de terrain.

Zone géographique admissible

• Québec

• Caractère innovant de la technologie
• Valeur globale et acceptabilité sociale
• Faisabilité et pertinence du projet
• Capacité de l’entreprise à réaliser le projet
• Retombées pour l’entreprise et son secteur

• Obtenir le formulaire de demande d’aide financière sur le site web de MEDTEQ+.
• Prendre rendez-vous avec un chargé d’intégration de l’innovation via avise@medteq.ca pour vérifier l’admissibilité, être accompagné dans le maillage avec les équipes d’experts en évaluation et dans la structuration du projet.
• Soumettre un dossier contenant la proposition de projet par courriel avant la date limite de dépôt des demandes d’aides financières.
• Intituler le courriel « Soumission de demande d’aide financière — Nom de votre compagnie » et l’envoyer à avise@medteq.ca.
• Mettre en copie conforme les personnes qui participent au projet et qui sont mentionnées dans la demande.

• À la suite du dépôt du dossier, un accusé de réception électronique sera transmis par MEDTEQ+ dans un délai de deux jours ouvrables.
• L’évaluation de la demande d’aide financière sera réalisée par un Comité d’évaluation, puis les recommandations seront transmises au Conseil d’administration de MEDTEQ+ et au MEIE pour autorisation de financement.
• Les entreprises dont les projets ont été retenus devront fournir leurs états financiers des deux dernières années datés de moins de six mois, leurs prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans.
• Les entreprises signeront l’entente de financement de MEDTEQ+ avant les versements.
• Des rapports d’avancement et des rapports annuels de suivi post-projet devront être soumis à MEDTEQ+; MEDTEQ+ peut retirer, en tout ou en partie, l’allocation versée si l’entreprise ou le partenaire ne respecte pas ses obligations.

• Des thématiques et des besoins pourront être ajoutés durant l’appel.