ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le ÉcoPerformance — Volet analyse standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard est financé par Gouvernement du Québec

Q: Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard ?

Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard, vous devez : • Bâtiments admissibles : Activités commerciales, institutionnelles ou industrielles • Réduction des émissions fugitives

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866-266-0008.

Q: Où le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est-il disponible ?

Le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec

En résumé

Financement admissible

Max. 75,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Fabrication
Commerce de détail
Services professionnels, scientifiques et techniques

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.

Activités financées

Ce programme encourage la réalisation d'analyses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour des bâtiments ou des processus industriels. Il s'adresse aux participants souhaitant explorer des solutions potentielles pour améliorer l'efficacité énergétique.

Réalisation d'analyses standard sur des bâtiments existants.
Études de faisabilité pour l'optimisation de procédés industriels.
Évaluation des mesures potentielles pour réduire les émissions de GES.
Mise en place d'études complexes pour de grands projets industriels.

Exemples de projets admissibles :

$ 300,000

Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication

$ 135,000

Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire

$ 75,000

Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel

Admissibilité

Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.

Les analyses doivent viser la réduction des GES.
Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.

Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs frais liés à l'analyse des mesures visant la réduction des GES.

Honoraires de consultants externes.
Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux), ainsi que les frais de déplacement.
Coûts de location d’équipement de mesurage.
Coûts d’achat d’équipement de mesurage, dont le participant devient propriétaire.

Comment appliquer

Initial submission of documents

Fill out the Financial Assistance Application Form, tabs 1 and 3.1.
Sign and date the Financial Assistance Application Form by the authorized signatory.
Prepare the Description of the Analysis, signed and dated by an engineer.
Email these documents to transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Evaluation of the request

A program officer is assigned to assess your file.
Receive the eligibility date for expenses, if the application meets the program criteria.

Confirmation of the request

Receive the document Confirmation of the terms of the financial aid agreement to complete and confirm certain details.
Receive a letter indicating the maximum amount of possible financial aid.
Sign the financial aid agreement sent for finalization.

First payment

Provide a signed and dated copy of the purchase order for analysis.
Receive the first payment corresponding to 50% of the financial assistance granted.

Final report and remaining payment

Provide the Analysis Report, signed and dated by an engineer, within 24 months of the agreement.
Update the Financial Assistance Application Form, tabs 2 and 3.1.
Receive the second payment after validation of the document compliance.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.

Documents et liens

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Contacts

transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca

1 866-266-0008

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ÉcoPerformance — Volet analyse standard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.