ÉcoPerformance — Volet analyse standard - Québec - Canada

Ouvert

Source vérifiée 28 juillet 2026

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Soutien financier aux analyses de réduction des émissions de GES

Offert par

Gouvernement du Québec

Source officielle : quebec.ca

Dernière mise à jour de la source

Dernière mise à jour: 27 juillet 2026

Dernier changement: Le guide d’analyse ÉcoPerformance montre maintenant une règle d’admissibilité plus serrée pour les analyses standards, une règle révisée sur le début des dépenses et des documents additionnels à l’étape 5.

Voir le changement

Mise à jour du guide d’analyse ÉcoPerformance

La page d’analyse ÉcoPerformance présente maintenant une règle d’admissibilité plus serrée pour les analyses standards, car la formulation des analyses recevables ne comprend plus l’option générale « toute autre étude jugée pertinente ». Elle affiche aussi une nouvelle date d’entrée en vigueur du cadre normatif : en vigueur depuis le 7 juillet 2026. Le processus de demande est mis à jour à l’étape 5 avec l’ajout des factures liées au projet et de la déclaration de dépenses internes, et la règle sur le début des dépenses est désormais liée à la réception d’une demande recevable. Le libellé visible sur les émissions provenant des combustibles fossiles et des procédés a aussi été reformulé.

Financement disponible

75 000 $

Date limite

Ouvert en continu

Localisation

Québec, Canada

Qui peut demander

Une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet Analyse du programme ÉcoPerformance offre au Québec jusqu’à 50 % ou 75 % des dépenses admissibles pour des entreprises, institutions, municipalités ou organismes voulant analyser la réduction des émissions de GES. Il couvre des analyses standards ou complexes, comme une étude énergétique, une étude de conversion ou une étude de réduction des émissions fugitives.

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Score d'opportunité

Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Réduire l’empreinte environnementale

Financement admissible

Montant maximum : 75 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet

Bailleurs de fonds

Gouvernement du Québec

Candidats admissibles

Industries admissibles

Toutes industries

Localisation

Québec

Structures légales

OBNL
Institution publique ou parapublique
Entreprise à but lucratif
Entreprise individuelle
Entreprise d'économie sociale
Coopérative non financière

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération

Toutes industries

Groupes ciblés

Tous les groupes

Structures de revenu

Toutes les structures

Envergure

Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

Déterminer votre projet

Valider votre éligibilité

Activités financées

Un projet d’analyse standard ou complexe visant à définir et analyser des mesures permettant la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
Une étude énergétique.
Une étude de conversion énergétique.
Une étude de réduction des émissions fugitives.
Une analyse complexe faisant suite à une étude d’intégration des procédés, une étude d’analyses multivariées, une étude d’analyse numérique des fluides, une étude de forage de données ou une étude technico-économique pour la conversion des sources d’énergie des sites miniers.

Documents Requis

Les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts, de la demande d’aide financière dûment remplis.
La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée; une procuration est requise si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
La description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour l'analyse de mesures visant la réduction des émissions de GES

Guide du programme

Lignes directrices en matière de plafonds concernant les salaires et les honoraires

Éco Performance

Formulaire de demande

Gabarit de déclaration des dépenses internes - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Document justificatif

Contenu type de l’étude de faisabilité

Description de l'analyse - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Rapport d'analyse - Programmes Éco Performance et Bioénergies

Autre PDF pertinent

Facteurs d'émission et de conversion

Programme [Éco Performance/Bioénergie]

Admissibilité

Qui est admissible ?

Une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme.
Un demandeur actif dans un secteur industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal.
Un demandeur ayant un site localisé au Québec.
Un demandeur consommateur de combustibles fossiles ou utilisant des procédés générant des émissions fugitives et de procédés.
Un petit ou un moyen consommateur d’énergie, ou un grand consommateur d’énergie.

Qui n'est pas admissible

Les ministères, organismes budgétaires ou entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, les personnes désignées par l’Assemblée nationale, ainsi que les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les participants ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les participants actifs dans la production ou la commercialisation d’un produit du cannabis qui n’est pas homologué par Santé Canada, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’aide financière.
Les propriétaires d’une maison individuelle, jumelée, en rangée, mobile, d’un duplex ou triplex, d’un chalet pour usage personnel ou dont la vocation n’est pas régie par un permis d’exploitation, ainsi que de certaines habitations multirésidentielles ou de certains petits immeubles à logements multiples décrits au programme.

Dépenses admissibles

Les honoraires de consultants externes ou les honoraires professionnels.
Les salaires et avantages sociaux des employés du participant, ainsi que leurs frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
Les coûts de location d’équipement de mesurage.
Les coûts d’achat d’équipement de mesurage pour réaliser l’analyse, dont le participant devient le propriétaire.

Coûts et activités non admissibles

Les analyses qui présentent des mesures dont la rentabilité ou les bénéfices sont déjà connus.
Les analyses sur des mesures déjà implantées.
Les analyses produites par une entreprise de services écoénergétiques pour implanter un projet clés en main.
Tous les types de taxes et d’impôts, ainsi que les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière.
Les dépenses non nécessaires ou non directement associées au projet, les engagements pris avant la date d’antériorité et les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut à l’égard d’une aide financière antérieure.

Zone géographique admissible

Québec

Comment appliquer

Remplir les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts, de la demande d’aide financière.
Numériser la demande d’aide financière au format PDF, puis la faire signer et dater par une personne autorisée; fournir une procuration si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
Faire signer et dater la description de l’analyse par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Transmettre les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; elle correspond à la date de réception complète de la demande, moins 30 jours civils.
Après l’évaluation complète, le ministère confirme si le projet est admissible au programme.
Le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière est transmis par courriel afin de finaliser la demande et de communiquer le montant maximal d’aide financière.
La convention d’aide financière est ensuite acheminée pour signature par les deux parties.
Le premier paiement de 50 % est versé après transmission du bon de commande signé, puis le deuxième et dernier paiement est confirmé après validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents requis.

Informations supplémentaires

Le volet comporte deux catégories : les analyses standards et les analyses complexes.
Un participant peut réaliser plusieurs analyses concomitantes si elles portent sur des sujets différents, jusqu’à l’atteinte du montant maximal de l’aide financière par site.
La participation à ce volet n’est pas un préalable pour déposer une demande d’aide financière aux autres volets.

Contacts

transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca

1 866 266-0008

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Écoperformance — Implantation de grands projets industriels
Soutien financier pour réduire les émissions industrielles
Écoperformance — Implantation simplifiée
Soutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Volet retiré de remise au point des bâtiments
ÉcoPerformance — Volet Implantation standard
Appui à l’implantation de mesures de réduction des émissions de GES
ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergie
Soutien à la mise en place d’un management de l’énergie
Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergie
Conversion d’évaporateurs d’érable vers l’électricité ou la bioénergie
Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtiment
Conversion énergétique du chauffage pour bâtiments admissibles

Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard ?

Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard, vous devez : Être une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans un secteur industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal. Avoir un site localisé au Québec. Être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives et de procédés.

Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Un projet d’analyse standard ou complexe visant à définir et analyser des mesures permettant la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel. Une étude énergétique. Une étude de conversion énergétique. Une étude de réduction des émissions fugitives. Une analyse complexe faisant suite à une étude d’intégration des procédés, une étude d’analyses multivariées, une étude d’analyse numérique des fluides, une étude de forage de données ou une étude technico-économique pour la conversion des sources d’énergie des sites miniers.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.