ÉcoPerformance — Volet analyse standard

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec

Résumé

Financement admissible
  • Max. 300,000$
  • 75% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : November 14, 2019
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert

Aperçu

Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.

Critères d'admissibilité

  • Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Le programme ÉcoPerformance s'adresse aux entreprises et regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité qui consomment des combustibles fossiles ou qui génèrent des émissions fugitives de gaz à effet de serre.
  • Les projets doivent viser à réduire les émissions de gaz à effet de serre, diminuer la consommation de combustibles fossiles, améliorer l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, et réduire les émissions fugitives de procédé.

Qui est admissible

Le programme ÉcoPerformance est destiné aux entreprises ou regroupements d'entreprises de tous les secteurs d'activité (commercial, institutionnel, municipal, industriel, agricole ou manufacturier) qui consomment des combustibles fossiles ou produisent des émissions fugitives de GES.

  • Petits commerces
  • Institutions
  • Industries
  • Producteurs serricoles
  • Producteurs acéricoles
  • Supermarchés et dépanneurs
  • Grands projets industriels

Dépenses admissibles

  • Analyses énergétiques
  • Projets d'efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Études technico-économiques pour la conversion des sources d'énergie des sites miniers
  • Dépenses administratives admissibles jusqu'à 5%

Projets et activités admissibles

  • Analyses énergétiques
  • Projets d'efficacité énergétique
  • Projets de conversion énergétique
  • Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
  • Management de l'énergie
  • Biénergie commercial - institutionnel
  • Implantation simplifiée
  • Implantation standard
  • Implantation de grands projets industriels

Critères d’évaluation et de sélection

  • Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention ÉcoPerformance comprennent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la diminution de la consommation de combustibles fossiles, l'amélioration de l'efficacité énergétique des procédés et des bâtiments, et la réduction des émissions fugitives de procédé.

Comment s’inscrire

  • Étape 1 : Consultation des critères d'admissibilitéVérifier si votre entreprise ou regroupement d'entreprises est admissible au programme ÉcoPerformance.
  • Consulter les critères d'admissibilité disponibles sur le site officiel du programme.
  • Étape 2 : Préparation des documents requisRassembler tous les documents nécessaires à la soumission de votre demande d'aide financière.
  • Vérifier que les formulaires sont remplis correctement et à jour selon les nouvelles directives en vigueur depuis le 3 octobre 2023.
  • Étape 3 : Soumission de la demandeRemplir le formulaire de demande d'aide financière en ligne en utilisant les nouveaux formulaires disponibles sur le site.
  • Transmettre l'ensemble des documents requis dans les délais prescrits, en respectant le délai administratif de 30 jours.

Informations supplémentaires

  • L'aide financière maximale offerte par le programme ÉcoPerformance a été augmentée à 75 000 $ pour les analyses standards des grands consommateurs d'énergie.
  • Les délais de réalisation des projets ont été prolongés dans la plupart des volets du programme.
  • Une aide financière maximale de 10 000 $ est ajoutée pour les entreprises obtenant la certification ISO 50001 dans le volet Management de l'énergie.

Documents et liens

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Informations de contact

transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008
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