ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.

• Les analyses doivent viser la réduction des GES.
• Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
• Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
• Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
• L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.

• Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
• Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
• Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
• Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs frais liés à l'analyse des mesures visant la réduction des GES.

• Honoraires de consultants externes.
• Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux), ainsi que les frais de déplacement.
• Coûts de location d’équipement de mesurage.
• Coûts d’achat d’équipement de mesurage, dont le participant devient propriétaire.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
• Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
• Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
• Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
• Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.