Ouvert
Changement de source capturé:
ÉcoPerformance — Volet analyse standard
Soutien financier aux analyses de réduction des émissions de GES
Financement disponible
75 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet Analyse du programme ÉcoPerformance offre au Québec jusqu’à 50 % ou 75 % des dépenses admissibles pour des entreprises, institutions, municipalités ou organismes voulant analyser la réduction des émissions de GES. Il couvre des analyses standards ou complexes, comme une étude énergétique, une étude de conversion ou une étude de réduction des émissions fugitives.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 75 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Un projet d’analyse standard ou complexe visant à définir et analyser des mesures permettant la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
- Une étude énergétique.
- Une étude de conversion énergétique.
- Une étude de réduction des émissions fugitives.
- Une analyse complexe faisant suite à une étude d’intégration des procédés, une étude d’analyses multivariées, une étude d’analyse numérique des fluides, une étude de forage de données ou une étude technico-économique pour la conversion des sources d’énergie des sites miniers.
Documents Requis
- Les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts, de la demande d’aide financière dûment remplis.
- La demande d’aide financière numérisée au format PDF, signée et datée par une personne autorisée; une procuration est requise si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
- La description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du guide d’analyse ÉcoPerformance
Le guide d’analyse ÉcoPerformance montre maintenant une règle d’admissibilité plus serrée pour les analyses standards, une règle révisée sur le début des dépenses et des documents additionnels à l’étape 5.
La page d’analyse ÉcoPerformance présente maintenant une règle d’admissibilité plus serrée pour les analyses standards, car la formulation des analyses recevables ne comprend plus l’option générale « toute autre étude jugée pertinente ». Elle affiche aussi une nouvelle date d’entrée en vigueur du cadre normatif : en vigueur depuis le 7 juillet 2026. Le processus de demande est mis à jour à l’étape 5 avec l’ajout des factures liées au projet et de la déclaration de dépenses internes, et la règle sur le début des dépenses est désormais liée à la réception d’une demande recevable. Le libellé visible sur les émissions provenant des combustibles fossiles et des procédés a aussi été reformulé.
Guide du programme
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme.
- Un demandeur actif dans un secteur industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal.
- Un demandeur ayant un site localisé au Québec.
- Un demandeur consommateur de combustibles fossiles ou utilisant des procédés générant des émissions fugitives et de procédés.
- Un petit ou un moyen consommateur d’énergie, ou un grand consommateur d’énergie.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères, organismes budgétaires ou entreprises du gouvernement du Québec mentionnés dans les annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière, les personnes désignées par l’Assemblée nationale, ainsi que les ministères ou organismes fédéraux définis dans les annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
- Les participants ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure relativement à une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les participants actifs dans la production ou la commercialisation d’un produit du cannabis qui n’est pas homologué par Santé Canada, ou ne satisfaisant pas aux exigences élevées d’intégrité attendues d’un bénéficiaire d’aide financière.
- Les propriétaires d’une maison individuelle, jumelée, en rangée, mobile, d’un duplex ou triplex, d’un chalet pour usage personnel ou dont la vocation n’est pas régie par un permis d’exploitation, ainsi que de certaines habitations multirésidentielles ou de certains petits immeubles à logements multiples décrits au programme.
Dépenses admissibles
- Les honoraires de consultants externes ou les honoraires professionnels.
- Les salaires et avantages sociaux des employés du participant, ainsi que leurs frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes en vigueur au sein de la fonction publique du Québec.
- Les coûts de location d’équipement de mesurage.
- Les coûts d’achat d’équipement de mesurage pour réaliser l’analyse, dont le participant devient le propriétaire.
Coûts et activités non admissibles
- Les analyses qui présentent des mesures dont la rentabilité ou les bénéfices sont déjà connus.
- Les analyses sur des mesures déjà implantées.
- Les analyses produites par une entreprise de services écoénergétiques pour implanter un projet clés en main.
- Tous les types de taxes et d’impôts, ainsi que les dépenses engagées pour préparer la demande d’aide financière.
- Les dépenses non nécessaires ou non directement associées au projet, les engagements pris avant la date d’antériorité et les dépenses effectuées auprès d’un sous-traitant inscrit au RENA ou en défaut à l’égard d’une aide financière antérieure.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Remplir les onglets 1 et 3.1, section Estimation des coûts, de la demande d’aide financière.
- Numériser la demande d’aide financière au format PDF, puis la faire signer et dater par une personne autorisée; fournir une procuration si cette personne n’apparaît pas au registre des entreprises du Québec.
- Faire signer et dater la description de l’analyse par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Transmettre les documents par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Si la demande respecte les critères du programme, une date d’admissibilité des dépenses est communiquée; elle correspond à la date de réception complète de la demande, moins 30 jours civils.
- Après l’évaluation complète, le ministère confirme si le projet est admissible au programme.
- Le document Confirmation des conditions de la convention d’aide financière est transmis par courriel afin de finaliser la demande et de communiquer le montant maximal d’aide financière.
- La convention d’aide financière est ensuite acheminée pour signature par les deux parties.
- Le premier paiement de 50 % est versé après transmission du bon de commande signé, puis le deuxième et dernier paiement est confirmé après validation de la conformité du rapport d’analyse et des autres documents requis.
Informations supplémentaires
- Le volet comporte deux catégories : les analyses standards et les analyses complexes.
- Un participant peut réaliser plusieurs analyses concomitantes si elles portent sur des sujets différents, jusqu’à l’atteinte du montant maximal de l’aide financière par site.
- La participation à ce volet n’est pas un préalable pour déposer une demande d’aide financière aux autres volets.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Écoperformance — Implantation de grands projets industrielsSoutien financier pour réduire les émissions industrielles
- Écoperformance — Implantation simplifiéeSoutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
- Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtimentsVolet retiré de remise au point des bâtiments
- ÉcoPerformance — Volet Implantation standardAide à l’implantation de projets réduisant les émissions de GES
- ÉcoPerformance — Volet Management de l'énergieSoutien à l’implantation d’un système de management de l’énergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergieConversion d’évaporateurs d’érable vers l’électricité ou la bioénergie
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de chauffage à l’électricité dans une serreAppui à l’électrification des serres
- Programme ÉcoPerformance — Aide financière pour installer un système de réfrigération au CO2Réduction des émissions et de la consommation d’énergie
- Programme ÉcoPerformance — Conversion d’un système de chauffage au mazout ou au propane à l’électricité ou à la bioénergie pour un bâtimentConversion énergétique du chauffage pour bâtiments admissibles
Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard
Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?
Le volet Analyse du programme ÉcoPerformance offre au Québec jusqu’à 50 % ou 75 % des dépenses admissibles pour des entreprises, institutions, municipalités ou organismes voulant analyser la réduction des émissions de GES. Il couvre des analyses standards ou complexes, comme une étude énergétique, une étude de conversion ou une étude de réduction des émissions fugitives.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
ÉcoPerformance — Volet analyse standard Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard ?
Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard, vous devez :
Être une entreprise, un regroupement d’entreprises, une institution, une municipalité ou un organisme actif dans un secteur industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel ou municipal.
Avoir un site localisé au Québec.
Être un consommateur de combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives et de procédés.
Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet analyse standard?
Un projet d’analyse standard ou complexe visant à définir et analyser des mesures permettant la réduction des émissions de GES d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
Une étude énergétique.
Une étude de conversion énergétique.
Une étude de réduction des émissions fugitives.
Une analyse complexe faisant suite à une étude d’intégration des procédés, une étude d’analyses multivariées, une étude d’analyse numérique des fluides, une étude de forage de données ou une étude technico-économique pour la conversion des sources d’énergie des sites miniers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est-il disponible ?
Le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est disponible la province de Québec.