Ouvert

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 75 000 par projet.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866-266-0008.

Q: Où le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est-il disponible ?

Le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard est disponible Laurentides, Québec.

Q: Le ÉcoPerformance — Volet analyse standard est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

ÉcoPerformance — Volet analyse standard est Subvention et financement

Mis à jour : March 4, 2026

Québec, Canada

Soutien financier aux analyses visant la réduction des émissions de GES

Subvention et financement

Gouvernement du Québec

Aperçu

Le volet analyse standard du programme ÉcoPerformance offre une aide financière couvrant 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $ ou 75 000 $ selon les paramètres prévus. Il vise la réalisation d’analyses pour réduire les émissions de GES, incluant les honoraires de consultants ou spécialistes internes, ainsi que les coûts de location ou d’achat d’équipements de mesurage nécessaires à l’étude.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement

Réduire l'empreinte écologique

Financement admissible

Montant maximum : 75,000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 14, 2019

Candidats admissibles

Industries admissibles

Fabrication
Commerce de détail
Services professionnels, scientifiques et techniques

Localisation

Laurentides
Québec

Structures légales

Entreprise à but lucratif

Revenu annuel

Toutes les échelles de revenus

Taille de l'organisation

Toutes les tailles d’organisation

Audience

Tous les groupes

Activités financées

Réalisation d’analyses visant à identifier des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment ou un procédé industriel.
Étude de faisabilité de solutions potentielles pour améliorer la performance énergétique d’installations existantes.
Analyse structurée d’options d’optimisation de systèmes mécaniques, d’équipement ou de procédés afin de diminuer la consommation d’énergie fossile.
Évaluation technique et économique de scénarios d’amélioration énergétique pour orienter de futurs projets d’implantation.

Exemples de projets admissibles :

$ 300,000

Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication

$ 135,000

Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire

$ 75,000

Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel

Admissibilité

Le projet doit porter sur l’analyse de mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment ou un procédé industriel.
Le volet vise des participants qui souhaitent étudier la faisabilité de mesures d’amélioration énergétique ou qui ne connaissent pas encore les solutions possibles.
Le demandeur doit soumettre une demande complète incluant les formulaires requis dûment remplis et signés par un signataire autorisé inscrit au Registre des entreprises du Québec, ou accompagné d’une procuration.
La description et le rapport d’analyse doivent être signés et datés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Les engagements et dépenses du projet ne sont admissibles qu’à partir de la date d’admissibilité confirmée par le programme à la suite de l’évaluation de la demande.

Qui est admissible?

Producteurs acéricoles
Producteurs serricoles
Supermarchés et dépanneurs
Petits commerces
Institutions et industries

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

Dépenses admissibles

Honoraires de consultants externes pour la réalisation de l’analyse.
Honoraires des spécialistes internes (salaires, avantages sociaux et frais de déplacement) liés au projet d’analyse, jusqu’au plafond prévu à la convention d’aide financière.
Coûts de location d’équipements de mesurage nécessaires à l’analyse.
Coûts d’achat d’équipements de mesurage utilisés pour réaliser l’analyse et dont l’entreprise demeure propriétaire.

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec.

Comment appliquer

Initial submission of documents

Fill out the Financial Assistance Application Form, tabs 1 and 3.1.
Sign and date the Financial Assistance Application Form by the authorized signatory.
Prepare the Description of the Analysis, signed and dated by an engineer.
Email these documents to transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.

Evaluation of the request

A program officer is assigned to assess your file.
Receive the eligibility date for expenses, if the application meets the program criteria.

Confirmation of the request

Receive the document Confirmation of the terms of the financial aid agreement to complete and confirm certain details.
Receive a letter indicating the maximum amount of possible financial aid.
Sign the financial aid agreement sent for finalization.

First payment

Provide a signed and dated copy of the purchase order for analysis.
Receive the first payment corresponding to 50% of the financial assistance granted.

Final report and remaining payment

Provide the Analysis Report, signed and dated by an engineer, within 24 months of the agreement.
Update the Financial Assistance Application Form, tabs 2 and 3.1.
Receive the second payment after validation of the document compliance.

Informations supplémentaires

Ce volet d’analyse se décline en deux catégories distinctes : les analyses standards et les analyses complexes.
La subvention couvre notamment les projets visant à mieux connaître les solutions possibles ou à vérifier la faisabilité de mesures d’amélioration d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
Plusieurs gabarits et modèles officiels sont prévus (description de l’analyse, rapport d’analyse, contenu type d’une étude de faisabilité, convention d’aide financière type).
Le rapport d’analyse et certains documents doivent obligatoirement être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), et le signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.

Documents et liens

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Contacts

transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca

1 866-266-0008

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le ÉcoPerformance — Volet analyse standard. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Qui est admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard ?

Pour être admissible au programme ÉcoPerformance — Volet analyse standard, vous devez : Le projet d’analyse standard ou complexe doit : Avoir pour but de décrire et de quantifier les mesures potentielles de réduction des émissions de GES et leurs coûts d’implantation selon le principe d’« additionnalité ». C’est-à-dire qu’il doit avoir un impact mesurable et supérieur à la normale; Permettre d’évaluer les options les plus pertinentes en matière de consommation énergétique et d’émission de GES; Présenter une estimation des coûts, les économies (GES et financières) et la période de récupération de l’investissement énergétique de chacune des mesures étudiées; Faire l’objet d’un rapport d’étude rédigé et signé par un membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour ÉcoPerformance — Volet analyse standard?

Réalisation d’analyses visant à identifier des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment ou un procédé industriel. Étude de faisabilité de solutions potentielles pour améliorer la performance énergétique d’installations existantes. Analyse structurée d’options d’optimisation de systèmes mécaniques, d’équipement ou de procédés afin de diminuer la consommation d’énergie fossile. Évaluation technique et économique de scénarios d’amélioration énergétique pour orienter de futurs projets d’implantation.