ÉcoPerformance — Volet analyse standard - QC - Canada

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

QC, Canada
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
grant_single|update March 12, 2025

grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.

grant_single_labels|projects

Ce programme encourage la réalisation d'analyses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour des bâtiments ou des processus industriels. Il s'adresse aux participants souhaitant explorer des solutions potentielles pour améliorer l'efficacité énergétique.
  • Réalisation d'analyses standard sur des bâtiments existants.
  • Études de faisabilité pour l'optimisation de procédés industriels.
  • Évaluation des mesures potentielles pour réduire les émissions de GES.
  • Mise en place d'études complexes pour de grands projets industriels.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 300,000

Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication

$ 135,000

Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire

$ 75,000

Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel

grant_single_labels|admissibility

Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.
  • Les analyses doivent viser la réduction des GES.
  • Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
  • Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
  • Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
  • L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.
  • Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
  • Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
  • Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
  • Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs frais liés à l'analyse des mesures visant la réduction des GES.
  • Honoraires de consultants externes.
  • Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux), ainsi que les frais de déplacement.
  • Coûts de location d’équipement de mesurage.
  • Coûts d’achat d’équipement de mesurage, dont le participant devient propriétaire.

grant_single_labels|apply

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
  • Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
  • Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
  • Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
  • Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.

grant_single_labels|documents

ÉcoPerformance — Volet analyse standard

grant_single_labels|contact

transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008

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