ÉcoPerformance — Volet analyse standard

• Le projet doit porter sur l’analyse de mesures visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans un bâtiment ou un procédé industriel.
• Le volet vise des participants qui souhaitent étudier la faisabilité de mesures d’amélioration énergétique ou qui ne connaissent pas encore les solutions possibles.
• Le demandeur doit soumettre une demande complète incluant les formulaires requis dûment remplis et signés par un signataire autorisé inscrit au Registre des entreprises du Québec, ou accompagné d’une procuration.
• La description et le rapport d’analyse doivent être signés et datés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
• Les engagements et dépenses du projet ne sont admissibles qu’à partir de la date d’admissibilité confirmée par le programme à la suite de l’évaluation de la demande.

Qui est admissible?

• Producteurs acéricoles
• Producteurs serricoles
• Supermarchés et dépanneurs
• Petits commerces
• Institutions et industries

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

Dépenses admissibles

• Honoraires de consultants externes pour la réalisation de l’analyse.
• Honoraires des spécialistes internes (salaires, avantages sociaux et frais de déplacement) liés au projet d’analyse, jusqu’au plafond prévu à la convention d’aide financière.
• Coûts de location d’équipements de mesurage nécessaires à l’analyse.
• Coûts d’achat d’équipements de mesurage utilisés pour réaliser l’analyse et dont l’entreprise demeure propriétaire.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Québec.

• Ce volet d’analyse se décline en deux catégories distinctes : les analyses standards et les analyses complexes.
• La subvention couvre notamment les projets visant à mieux connaître les solutions possibles ou à vérifier la faisabilité de mesures d’amélioration d’un bâtiment ou d’un procédé industriel.
• Plusieurs gabarits et modèles officiels sont prévus (description de l’analyse, rapport d’analyse, contenu type d’une étude de faisabilité, convention d’aide financière type).
• Le rapport d’analyse et certains documents doivent obligatoirement être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), et le signataire autorisé doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.