Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.

grant_single_labels|projects

Ce programme encourage la réalisation d'analyses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour des bâtiments ou des processus industriels. Il s'adresse aux participants souhaitant explorer des solutions potentielles pour améliorer l'efficacité énergétique.

Réalisation d'analyses standard sur des bâtiments existants.
Études de faisabilité pour l'optimisation de procédés industriels.
Évaluation des mesures potentielles pour réduire les émissions de GES.
Mise en place d'études complexes pour de grands projets industriels.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 300,000

Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication

$ 135,000

Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire

$ 75,000

Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel

grant_single_labels|admissibility

Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.

Les analyses doivent viser la réduction des GES.
Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.

Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs frais liés à l'analyse des mesures visant la réduction des GES.

Honoraires de consultants externes.
Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux), ainsi que les frais de déplacement.
Coûts de location d’équipement de mesurage.
Coûts d’achat d’équipement de mesurage, dont le participant devient propriétaire.

grant_single_labels|criteria

grant_single_labels|register

Étape 1 : Soumission initiale des documents
Remplir le Formulaire de demande d’aide financière, onglets 1 et 3.1.
Signer et dater le Formulaire de demande d’aide financière par le signataire autorisé.
Préparer la Description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur.
Envoyer ces documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
Étape 2 : Évaluation de la demande
Un chargé de programme est affecté pour évaluer votre dossier.
Recevoir la date d’admissibilité des dépenses, si la demande respecte les critères du programme.
Étape 3 : Confirmation de la demande
Recevoir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière pour compléter et confirmer certains détails.
Recevoir une lettre indiquant le montant maximal de l’aide financière possible.
Signer la convention d'aide financière envoyée pour finalisation.
Étape 4 : Premier paiement
Fournir une copie signée et datée du bon de commande pour l’analyse.
Recevoir le premier paiement correspondant à 50 % de l’aide financière accordée.
Étape 5 : Rapport final et paiement restant
Fournir le Rapport d’analyse, signé et daté par un ingénieur, dans les 24 mois suivant la convention.
Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière, onglets 2 et 3.1.
Recevoir le second paiement après validation de la conformité des documents.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.