ÉcoPerformance — Volet analyse standard
QC, Canada
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
grant_single|update March 12, 2025
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.
grant_single_labels|projects
Ce programme encourage la réalisation d'analyses visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour des bâtiments ou des processus industriels. Il s'adresse aux participants souhaitant explorer des solutions potentielles pour améliorer l'efficacité énergétique.
- Réalisation d'analyses standard sur des bâtiments existants.
- Études de faisabilité pour l'optimisation de procédés industriels.
- Évaluation des mesures potentielles pour réduire les émissions de GES.
- Mise en place d'études complexes pour de grands projets industriels.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 135,000
Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire
$ 300,000
Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication
$ 75,000
Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel
grant_single_labels|admissibility
Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.
- Les analyses doivent viser la réduction des GES.
- Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
- Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
- L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.
- Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
- Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
- Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
- Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent plusieurs frais liés à l'analyse des mesures visant la réduction des GES.
- Honoraires de consultants externes.
- Honoraires des spécialistes internes (salaire et avantages sociaux), ainsi que les frais de déplacement.
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
- Coûts d’achat d’équipement de mesurage, dont le participant devient propriétaire.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
- Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
- Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
- Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008