ÉcoPerformance — Volet analyse standard
QC, Canada
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
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- grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Gouvernement du Québec
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Jusqu’à 300 000 $ pour couvrir 75 % des coûts liés à la réalisation d’une analyse complète des possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans votre entreprise.
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Ce programme est administré par Transition énergétique Québec, impliquant une portée à l'échelle provinciale. Par conséquent, il est destiné aux entreprises situées au Québec.
- Entreprises situées au Québec.
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$300,000
Mise en œuvre d'un nouveau système CVC écoénergétique pour réduire les émissions de GES dans une usine de fabrication
$135,000
Installation de panneaux solaires pour réduire la consommation de combustibles fossiles dans un centre communautaire
$75,000
Réalisation d'une étude technico-économique pour optimiser les systèmes énergétiques d'un complexe résidentiel
$90,000
Amélioration de l'isolation d'une bibliothèque historique pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les coûts de chauffage
$187,500
Optimisation du système d'une unité de réfrigération industrielle pour réduire les émissions fugitives et améliorer l'efficacité
$63,750
Réalisation de la certification de gestion énergétique pour une organisation à but non lucratif dédiée à la conservation de l'environnement
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Le programme ÉcoPerformance - Volet analyse a des critères d'admissibilité bien définis pour assurer que les projets soumis respectent les objectifs visés.
- Les analyses doivent viser la réduction des GES.
- Deux catégories d'analyse sont admissibles : standards et complexes.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires de consultants et spécialistes, les frais de déplacement, et les coûts d'équipement de mesurage.
- Un signataire autorisé doit apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ), sinon une procuration doit être fournie.
- L'ingénieur signataire doit être membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et industries cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) à travers des analyses et études spécialisées. Elle cible plus particulièrement les organisations souhaitant optimiser leurs systèmes ou processus industriels pour améliorer leur efficacité énergétique.
- Supermarchés et dépanneurs concernés par des mesures d'efficacité énergétique.
- Petits commerces, institutions et industries voulant étudier la faisabilité de projets de réduction des GES.
- Producteurs acéricoles cherchant à analyser des mesures de réduction de GES spécifiques à leur secteur.
- Producteurs serricoles intéressés par l'analyse des potentiels d'économie d'énergie dans leurs opérations.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou regroupements d’entreprises ne consommant pas de combustibles fossiles ni n'utilisant des procédés générant des émissions fugitives de GES
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à stimuler l'engagement dans l'analyse et l'évaluation de mesures destinées à réduire les émissions de GES dans les bâtiments et les procédés industriels. Les projets soutenus incluent des études visant à identifier des solutions et évaluer la faisabilité de leur mise en œuvre.
- Analyse standard pour évaluer des mesures de réduction des GES.
- Analyse complexe pour examiner en profondeur les solutions potentielles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles au programme ÉcoPerformance pour un projet d'analyse incluent diverses catégories nécessaires à la réalisation du projet.
- Honoraires de consultants externes.
- Honoraires des spécialistes internes, incluant le salaire, les avantages sociaux, et les frais de déplacement selon un plafond admissible.
- Coûts de location d’équipement de mesurage.
- Coûts d’achat d’équipement de mesurage permettant d'effectuer l'analyse, dont le participant devient propriétaire.
grant_single_labels|criteria
Le programme ÉcoPerformance ne précise pas de critères d'évaluation et de sélection spécifiques dans la documentation fournie pour la subvention.
- Rien
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Soumission initiale des documents
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière, onglets 1 et 3.1.
- Signer et dater le Formulaire de demande d’aide financière par le signataire autorisé.
- Préparer la Description de l’analyse, signée et datée par un ingénieur.
- Envoyer ces documents par courriel à transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Un chargé de programme est affecté pour évaluer votre dossier.
- Recevoir la date d’admissibilité des dépenses, si la demande respecte les critères du programme.
- Étape 3 : Confirmation de la demande
- Recevoir le document Confirmation des conditions de la convention d'aide financière pour compléter et confirmer certains détails.
- Recevoir une lettre indiquant le montant maximal de l’aide financière possible.
- Signer la convention d'aide financière envoyée pour finalisation.
- Étape 4 : Premier paiement
- Fournir une copie signée et datée du bon de commande pour l’analyse.
- Recevoir le premier paiement correspondant à 50 % de l’aide financière accordée.
- Étape 5 : Rapport final et paiement restant
- Fournir le Rapport d’analyse, signé et daté par un ingénieur, dans les 24 mois suivant la convention.
- Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière, onglets 2 et 3.1.
- Recevoir le second paiement après validation de la conformité des documents.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La demande d'aide doit être signée par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.
- Un signataire autorisé de l'entreprise doit être enregistré au Registre des entreprises du Québec.
- Le rapport d'analyse doit être soumis dans les 24 mois suivant la signature de la convention d'aide financière.
- Le premier paiement représente 50 % de l'aide accordée une fois le bon de commande signé fourni.
- Les dépenses doivent être effectuées après la date d'admissibilité pour être considérées valides.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique.affaires@mern.gouv.qc.ca
1 866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Subvention pour l'analyse de réduction des GES
Le programme ÉcoPerformance offre un support financier destiné aux participants souhaitant effectuer des analyses pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce soutien encourage l'engagement de firmes spécialisées et intègre l'évaluation de la faisabilité pour l'amélioration de bâtiments ou procédés industriels.
Comprendre le programme d'analyse du volet ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance, et plus précisément son volet "analyse", se distingue par sa vocation à stimuler la réalisation d'études visant à diminuer l'impact environnemental, notamment par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce volet est particulièrement pertinent pour les entreprises qui cherchent à explorer des solutions novatrices sans avoir une connaissance préalable définie des options disponibles pour optimiser leurs infrastructures ou processus industriels. Divisé en analyses standards et complexes, le programme prévoit une aide financière qui varie selon la nature de l'analyse, allant jusqu'à 75% de couverture des dépenses admissibles ou un plafond de 300 000 $ pour les études plus élaborées.
Les dépenses couvertes comprennent notamment les honoraires de consultants externes, les frais des experts internes incluant le déplacement, et les coûts liés à l'équipement de mesurage. Cette prise en charge financière encourage une approche méthodique et rigoureuse, garantissant des résultats pertinents et exploitables. Pour soumettre une demande, un processus en plusieurs étapes est défini, commençant par la remise d'un formulaire de demande d'aide accompagné d'une description technique de l'analyse signée par un ingénieur qualifié.
L'ampleur et la spécificité des analyses réalisables grâce à cette subvention positionnent ce programme comme un levier essentiel pour toute entreprise voulant aligner ses pratiques sur des objectifs de développement durable. Une telle initiative ne se limite pas seulement à l'aspect financier mais incite également à une gestion optimisée des ressources naturelles tout en valorisant une image de responsabilité sociétale accrue. Par conséquent, en participant activement à ce programme, les entreprises non seulement améliorent leurs performances environnementales mais profitent également d'un avantage concurrentiel en démontrant leur engagement dans la transition énergétique.
De plus, le programme prévoit des conditions de suivi clair et structuré qui distinguent les étapes critiques du projet, telles que la réception de la confirmation des conditions de la convention d'aide financière et le rapport final d'analyse. Ce cadre rigide est mis en place pour s'assurer que les projets financés atteignent les objectifs définis et génèrent un impact substantiel, tant sur le plan environnemental que corporate.
En définitive, le volet "analyse" d'ÉcoPerformance constitue un puissant outil pour les entreprises québécoises souhaitant non seulement se conformer, mais exceller dans les standards modernes d'efficacité énergétique. En intégrant ce programme, les entreprises ne réalisent pas simplement une transition vers des pratiques plus durables, elles contribuent activement à la lutte contre les changements climatiques en modernisant leurs infrastructures et procédés à travers les analyses subventionnées.
