Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate December 5, 2023
- grant_single|closingDate March 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Office québécois de la langue française (OQLF)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide financière pour la promotion du français – volet 1 soutient jusqu’à 125 000 $ par projet des initiatives favorisant la maîtrise et l’utilisation d’une terminologie française de qualité dans des secteurs d’activité prioritaires au Québec. Il vise à encourager la mise en œuvre d’activités concrètes de promotion du français en milieu de travail.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- La contribution de l’organisation doit représenter au minimum 25 % du coût total du projet, pouvant inclure des biens et services fournis par l’organisation, évalués à leur valeur marchande.
- L’aide financière est plafonnée à 125 000 $ pour le volet 1 et à 150 000 $ pour le volet 2, par année de projet.
- L’aide financière ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
- Le financement accordé est ponctuel, sans obligation de renouvellement pour l’Office québécois de la langue française.
grant_single_labels|projects
- Réalisation de projets visant à promouvoir la connaissance et l’utilisation d’une terminologie française de qualité propre à un domaine d’activité dans les milieux de travail associés à des secteurs jugés prioritaires.
- Initiatives répondant à un besoin réel d’un secteur priorisé tel que l’alimentation et la nutrition, l’industrie manufacturière, l’aérospatiale, le transport électrique et intelligent, et l’intelligence artificielle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 56,250
Promotion de la terminologie française dans une entreprise de tourisme
$ 30,000
Création de signalétique bilingue pour les espaces d'accueil d'une coopérative financière
$ 33,750
Mise à jour des manuels des employés avec le français pour une entreprise de services professionnels
$ 41,250
Mise en œuvre de la documentation interne en français pour une entreprise de logiciels
grant_single_labels|admissibility
- Être une organisation, association ou groupement à but non lucratif, une entreprise privée à but lucratif, ou un établissement d’enseignement postsecondaire.
- Être légalement constitué et immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
- Être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
- Disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d’influence.
- Avoir son siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer ses activités.
- Être conforme, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis son autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement pour obtenir l’Engagement envers la langue française.
- Le projet doit correspondre aux objectifs et priorités d’intervention du programme et s’adresser à au moins une des clientèles cibles.
- Le projet doit être réalisé au Québec et avoir une durée maximale de 12 mois.
- Pour le volet 1, le projet doit répondre à un besoin réel dans un secteur d’activité priorisé par l’Office, tel que l’alimentation et la nutrition, l’industrie manufacturière, l’aérospatiale, le transport électrique et intelligent, ou l’intelligence artificielle.
- La contribution de l’organisation doit représenter au moins 25 % du coût total du projet, pouvant inclure des biens et services de l’organisation, évalués à leur valeur marchande.
- Les mesures ou actions du projet doivent inclure au moins un principe de développement durable à caractère environnemental (par exemple : protection de l’environnement, prévention, production et consommation responsables).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organisations, associations ou groupements à but non lucratif
- Entreprises privées à but lucratif
- Établissements d’enseignement postsecondaire
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entités municipales (municipalités, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, agglomérations, ainsi que les organismes dont au moins la moitié des membres sont nommés par ces entités ou en relèvent).
- Ministères et organismes publics (fédéraux ou provinciaux).
- Sociétés d’État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (fédéral ou provincial), ainsi que les entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
- Associations politiques et partis politiques.
- Organismes à vocation religieuse ou faisant la promotion d’une religion.
- Organismes ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure ou après notification du non-respect d’une convention d’aide financière du gouvernement du Québec dans les deux années précédant la demande.
- Organismes faisant l’objet d’un litige ou d’une poursuite judiciaire de nature financière.
- Organismes en situation de faillite ou d’insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. 1985, c. B-3).
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Biens et services fournis par l’organisation requérante (et non ceux offerts par une organisation tierce), dont les coûts peuvent être estimés selon leur valeur marchande comme contribution équivalant à un minimum de 25 % du coût total du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises et organisations ayant leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exerçant leurs activités.
grant_single_labels|criteria
- Respect des critères d’écoresponsabilité, notamment la prise en compte d’actions liées au développement durable à caractère environnemental comme la protection de l’environnement, la prévention ou la production et la consommation responsables.
- Correspondance avec les objectifs et priorités d’intervention du programme.
- Adéquation du projet avec les besoins des secteurs d’activité priorisés.
- Qualité de la reddition de comptes, incluant la présentation d’indicateurs de résultats et d’un état détaillé des dépenses.
- Contribution financière de l’organisation, correspondant à un minimum de 25 % du coût total du projet.
- Respect des exigences de visibilité de l’Office québécois de la langue française.
grant_single_labels|apply
1
2
3
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'organisation subventionnée doit respecter un Protocole de visibilité pour l'Office québécois de la langue française.
- Un rapport final de reddition de comptes est requis, incluant un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
- Un critère d'écoresponsabilité est pris en compte, incitant les organisations à adopter des pratiques de gestion durables.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Crédits d'impôtgrant_card_status|openingSoon
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de soutien financier visant à encourager la relève scientifique et technologique au Québec
Partenariat et collaborationSubvention et financementgrant_card_status|open
Financement de projets collaboratifs innovateurs en IA applicable aux TIC au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.
Subvention et financementgrant_card_status|open
Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Le programme soutient l'intégration des jeunes diplômés dans les métiers scientifiques et technologiques au sein des PME québécoises
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Financement de projets collaboratifs en intelligence artificielle
Subvention et financementgrant_card_status|openingSoon
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec