Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1
QC, Canada
De l’argent pour promouvoir l’utilisation du français au bureau
grant_single|update January 24, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateDecember 5, 2023
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Gestion de sociétés et d'entreprises
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Office québécois de la langue française (OQLF)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Vous pourriez recevoir jusqu’à 100 000 $ pour couvrir un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour un projet de 36 mois qui vise entre autres à utiliser le français dans les communications et les textes commerciaux en milieu de travail, dans l’accueil
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme d’aide vise à promouvoir l’utilisation du français dans les milieux de travail et l’espace public, tout en soutenant financièrement les mesures prises par les organisations pour la maîtrise d’une terminologie française de qualité. Les modalités de financement sont établies selon les besoins des projets et les engagements des organisations participantes.
- Le montant de l'aide financière est limité à 125 000 $ pour le volet 1.
- L'aide financière ne peut pas excéder 75 % des dépenses admissibles du projet.
- La contribution de l'organisation doit représenter au moins 25 % du coût total du projet, cette contribution pouvant inclure les biens et services fournis par elle-même.
- L'octroi de l'aide dépend des disponibilités financières du programme et des recommandations issues de l'évaluation du projet.
- L'aide financière est ponctuelle et l'Office n'a aucune obligation de renouvellement.
- L'organisation bénéficiaire doit soumettre un rapport final comprenant un bilan des activités réalisées, une évaluation des retombées du projet, et une annexe budgétaire des dépenses engagées.
grant_single_labels|projects
Ce programme cherche à promouvoir la maîtrise du français et l'utilisation d'une terminologie française adaptée dans les secteurs d'activité priorisés. Les projets éligibles doivent répondre aux besoins spécifiques de ces secteurs au Québec.
- Projets visant l'amélioration de la maîtrise d'une terminologie française dans des secteurs tels que l'alimentation, l'industrie manufacturière, l'aérospatiale, le transport électrique et l'intelligence artificielle.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 56,250
Promotion de la terminologie française dans une entreprise de tourisme
$ 30,000
Création de signalétique bilingue pour les espaces d'accueil d'une coopérative financière
$ 33,750
Mise à jour des manuels des employés avec le français pour une entreprise de services professionnels
$ 41,250
Mise en œuvre de la documentation interne en français pour une entreprise de logiciels
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par les organisations candidates.
- Les organisations doivent être légalement constituées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Les organisations doivent être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
- Les organisations doivent disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d'influence.
- Les organisations doivent avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités.
- Les organisations doivent être conformes, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement afin d’obtenir leur Engagement envers la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme s'adresse aux organisations qui souhaitent promouvoir l'utilisation du français dans les milieux de travail et l'espace public au Québec. Les organisations éligibles doivent être légalement constituées et mener des activités sur le territoire québécois depuis un certain temps.
- Organisations, associations ou groupements à but non lucratif.
- Entreprises privées à but lucratif.
- Établissements d'enseignement postsecondaire.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention impose des restrictions quant aux types de compagnies et d'organisations susceptibles d'en bénéficier. Ces limitations permettent de s'assurer que le soutien financier est dirigé vers des secteurs conformes aux priorités linguistiques du Québec.
- Entités municipales telles que les municipalités et les communautés métropolitaines.
- Ministères et organismes publics incluant les niveaux fédéral et provincial.
- Sociétés d'État ou entreprises majoritairement détenues par ces sociétés.
- Associations politiques et partis politiques.
- Organismes à vocation religieuse ou de promotion religieuse.
- Organismes ayant récemment manqué à leurs obligations financières envers le gouvernement du Québec.
- Organismes poursuivis ou confrontés à des litiges financiers.
- Organismes en faillite ou insolvabilité selon la loi canadienne sur la faillite.
- Organismes répertoriés au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" soutient des projets visant à promouvoir la maîtrise et l'utilisation du français au Québec. Il est orienté vers des actions concrètes dans des milieux de travail prioritaires afin d'améliorer l'accès à une terminologie française de qualité et de favoriser le français comme langue de travail.
- Promotion de la maîtrise d'une terminologie française appropriée dans les secteurs d'activité comme l'alimentation, l'industrie manufacturière, l'aérospatiale, le transport électrique et l'intelligence artificielle.
- Sensibilisation des organisations à l'importance du français dans l'accueil et le service à la clientèle dans des domaines où l'utilisation du français est faible, tels que la gestion, les technologies de pointe, les services professionnels et le commerce de gros.
- Actions pour inscrire les entreprises de 25 à 49 employés à l'Office dès avant la date limite fixée au 1er juin 2025.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme d'aide financière est destiné aux organisations exerçant leurs activités dans la province de Québec. Les entreprises doivent avoir un siège social ou au moins un établissement au Québec pour être admissibles.
- Organisations basées dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention tiennent compte de divers aspects pour assurer qu'ils répondent aux priorités et objectifs du programme.
- Correspondance aux objectifs et priorités d'intervention du programme.
- Appartenance à un secteur d'activité économique prioritaire où l'utilisation du français est sous-représentée.
- Adoption de mesures concrètes pour promouvoir l'utilisation du français dans le milieu de travail et l'espace public.
- Mise en place d'actions obligatoires pour encourager l'inscription des entreprises à l'Office avant l'échéance.
- Inclusion de critères environnementaux dans le projet, liés au développement durable et à la gestion écoresponsable.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'organisation subventionnée doit respecter un Protocole de visibilité pour l'Office québécois de la langue française.
- Un rapport final de reddition de comptes est requis, incluant un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
- Un critère d'écoresponsabilité est pris en compte, incitant les organisations à adopter des pratiques de gestion durables.
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