grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateMarch 31, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Gestion de sociétés et d'entreprises
  • Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
  • Office québécois de la langue française (OQLF)
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Vous pourriez recevoir jusqu’à 100 000 $ pour couvrir un maximum de 75 % des dépenses admissibles pour un projet de 36 mois qui vise entre autres à utiliser le français dans les communications et les textes commerciaux en milieu de travail, dans l’accueil

grant_single_labels|projects

Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" est ouvert aux organisations établies au Québec, et ce, afin de renforcer l'usage du français dans le milieu professionnel ainsi que dans l'espace public québécois.
  • Entreprises situées au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample

$30,000

Création de signalétique bilingue pour les espaces d'accueil d'une coopérative financière

$33,750

Mise à jour des manuels des employés avec le français pour une entreprise de services professionnels

$41,250

Mise en œuvre de la documentation interne en français pour une entreprise de logiciels

$56,250

Promotion de la terminologie française dans une entreprise de tourisme

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines exigences doivent être respectées par les organisations candidates.
  • Les organisations doivent être légalement constituées et immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
  • Les organisations doivent être en activité au Québec depuis au moins 24 mois au moment du dépôt du projet.
  • Les organisations doivent disposer de mécanismes structurés de communication, de visibilité et d'influence.
  • Les organisations doivent avoir leur siège social ou au moins un établissement au Québec et y exercer leurs activités.
  • Les organisations doivent être conformes, le cas échéant, au processus de francisation prévu par la Charte de la langue française, ou avoir transmis leur autoévaluation en ligne et bénéficier d’un accompagnement afin d’obtenir leur Engagement envers la langue française.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce programme s'adresse aux organisations qui souhaitent promouvoir l'utilisation du français dans les milieux de travail et l'espace public au Québec. Les organisations éligibles doivent être légalement constituées et mener des activités sur le territoire québécois depuis un certain temps.
  • Organisations, associations ou groupements à but non lucratif.
  • Entreprises privées à but lucratif.
  • Établissements d'enseignement postsecondaire.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose des restrictions quant aux types de compagnies et d'organisations susceptibles d'en bénéficier. Ces limitations permettent de s'assurer que le soutien financier est dirigé vers des secteurs conformes aux priorités linguistiques du Québec.
  • Entités municipales telles que les municipalités et les communautés métropolitaines.
  • Ministères et organismes publics incluant les niveaux fédéral et provincial.
  • Sociétés d'État ou entreprises majoritairement détenues par ces sociétés.
  • Associations politiques et partis politiques.
  • Organismes à vocation religieuse ou de promotion religieuse.
  • Organismes ayant récemment manqué à leurs obligations financières envers le gouvernement du Québec.
  • Organismes poursuivis ou confrontés à des litiges financiers.
  • Organismes en faillite ou insolvabilité selon la loi canadienne sur la faillite.
  • Organismes répertoriés au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme "Le français, au cœur de nos ambitions" soutient des projets visant à promouvoir la maîtrise et l'utilisation du français au Québec. Il est orienté vers des actions concrètes dans des milieux de travail prioritaires afin d'améliorer l'accès à une terminologie française de qualité et de favoriser le français comme langue de travail.
  • Promotion de la maîtrise d'une terminologie française appropriée dans les secteurs d'activité comme l'alimentation, l'industrie manufacturière, l'aérospatiale, le transport électrique et l'intelligence artificielle.
  • Sensibilisation des organisations à l'importance du français dans l'accueil et le service à la clientèle dans des domaines où l'utilisation du français est faible, tels que la gestion, les technologies de pointe, les services professionnels et le commerce de gros.
  • Actions pour inscrire les entreprises de 25 à 49 employés à l'Office dès avant la date limite fixée au 1er juin 2025.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.
  • Contribution de l'organisation à hauteur de 25% du coût total du projet.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention tiennent compte de divers aspects pour assurer qu'ils répondent aux priorités et objectifs du programme.
  • Correspondance aux objectifs et priorités d'intervention du programme.
  • Appartenance à un secteur d'activité économique prioritaire où l'utilisation du français est sous-représentée.
  • Adoption de mesures concrètes pour promouvoir l'utilisation du français dans le milieu de travail et l'espace public.
  • Mise en place d'actions obligatoires pour encourager l'inscription des entreprises à l'Office avant l'échéance.
  • Inclusion de critères environnementaux dans le projet, liés au développement durable et à la gestion écoresponsable.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Identifier le volet pertinent (maîtrise d’une terminologie française ou utilisation du français dans les organisations).
    • Confirmer l'éligibilité de votre organisation par rapport aux critères fournis.
    • Élaborer un projet répondant aux objectifs du programme et aux secteurs prioritaires.
    • Collecter les documents requis, incluant une description détaillée du projet, un budget, et des preuves d’admissibilité.
  • Étape 2 : Dépôt de la demande
    • Envoyer la demande complète avant la date limite du 30 juin 2024, en s'assurant que tous les documents requis sont inclus.
    • S'assurer que la soumission respecte le format et les exigences spécifiés dans le guide de présentation du programme.
  • Étape 3 : Reddition de comptes
    • Préparer et soumettre un rapport final conformément à l’échéancier établi dans la convention d’aide financière.
    • Inclure un bilan des activités réalisées, une évaluation des retombées et une annexe budgétaire des dépenses engagées.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'organisation subventionnée doit respecter un Protocole de visibilité pour l'Office québécois de la langue française.
  • Un rapport final de reddition de comptes est requis, incluant un bilan des activités, une évaluation des retombées, et une annexe budgétaire.
  • Un critère d'écoresponsabilité est pris en compte, incitant les organisations à adopter des pratiques de gestion durables.

grant_single_labels|documents

Programme d’aide financière pour la promotion du français– volet 1

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