Fonds régions et ruralité — volet commerces de proximité
QC, Canada
Un soutien financier stratégique pour fortifier les commerces essentiels dans les petites municipalités du Québec
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- grant_single|openingDateOctober 01, 2024
- grant_single|closingDateNovember 29, 2024
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Gouvernement du Québec
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Le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité offre une aide financière pouvant atteindre 150 000 $ pour soutenir la mise en place, le maintien ou la bonification de l'offre de commerces de proximité dans les municipalités de moins de 20 000 habitants au Québec. Ce programme vise à renforcer la vitalité des territoires en soutenant des activités commerciales telles que l'accès à des aliments, l'approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante ou en carburant.
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Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées dans des municipalités de moins de 20 000 habitants au Québec. Le programme cible ces zones pour renforcer la vitalité économique locale et soutenir les commerces de proximité.
- Communautés locales au sein de municipalités québécoises de moins de 20 000 habitants.
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Pour être admissible à cette subvention, les organisations et projets doivent satisfaire certains critères bien définis.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises à but lucratif et les entreprises d’économie sociale, telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif, établies au Québec.
- Les projets doivent être réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitants au Québec.
- Les projets doivent viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité.
- Le financement doit être de nature ponctuelle et non récurrente, permettant d’assurer la viabilité à long terme du commerce.
- Les projets qui offrent des produits sur une base saisonnière ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir les commerces de proximité pour renforcer la vitalité des territoires québécois en dehors des grandes municipalités. Les types de demandeurs éligibles doivent démontrer une implication locale et répondre aux besoins quotidiens de la communauté.
- Entreprises à but lucratif établies et exerçant leurs activités au Québec.
- Entreprises d'économie sociale telles que les coopératives et les organismes à but non lucratif selon la Loi sur l'économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et organismes en raison de leur statut et de leur activité principale. Les restrictions garantissent que les fonds soutiennent les commerces de proximité qui répondent aux critères spécifiques de l'appel de projets.
- Organismes municipaux.
- Organismes à but non lucratif autres que des entreprises d'économie sociale.
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d'État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement provincial, fédéral ou une société d'État.
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives de ce secteur.
- Entreprises œuvrant dans la production ou commercialisation du cannabis.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants.
- Entreprises qui ont manqué à leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention soutient les initiatives visant à développer ou maintenir l'accès à des commerces de proximité essentiels pour les communautés québécoises. Les projets éligibles doivent contribuer à la vitalité territoriale en répondant aux besoins quotidiens des citoyens.
- Mise en place de nouveaux commerces de proximité dans des municipalités admissibles.
- Maintien de l'offre existante en renforçant les infrastructures actuelles.
- Bonification de l'offre de produits essentiels, particulièrement en alimentation et biens de consommation courante.
- Projets assurant l'approvisionnement adéquat en matériaux de construction.
- Initiatives facilitant l'accès au carburant dans les territoires ciblés.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet présenté dans le cadre de la subvention.
- Renflouement du fonds de roulement dans le cadre d'un démarrage ou d'un redressement de l'entreprise.
- Coûts d'utilisation ou de location de matériel, d'équipements, de bâtiments ou de terrains.
- Coûts d'acquisition, de conception, d'adaptation, de livraison et d'installation de matériel ou d'équipements.
- Coûts de construction d'un nouveau bâtiment.
- Coûts d'acquisition ou d'amélioration et d'adaptation d'un local, d'un bâtiment ou d'un terrain.
- Dépenses de rémunération de la main-d'œuvre affectées directement aux activités visant la concrétisation du projet.
- Dépenses de promotion et de publicité associées au projet.
grant_single_labels|criteria
Les projets pour cette subvention sont évalués et sélectionnés en fonction de divers critères pour garantir leur cohérence avec les objectifs du volet Commerces de proximité.
- Cohérence avec l'objectif du volet visant à soutenir l'accès à des commerces de proximité.
- Importance du projet pour le développement ou le maintien de l'offre de services, adapté aux besoins de la communauté locale.
- Faisabilité technique et financière, incluant la qualité du montage financier et la capacité du demandeur à mener le projet à terme.
- Absence de concurrence déloyale par rapport à l'offre commerciale existante sur le territoire.
- Adéquation du projet avec les principes de développement durable.
- Viabilité et capacité du projet à favoriser la vitalité du territoire.
- Complémentarité territoriale par une offre de services alignée aux besoins locaux.
- Mobilisation et implication des partenaires locaux et de la population.
- Ancrage dans la collectivité, soutenant l'achat local et l'approvisionnement en intrants locaux.
- Innovation dans la mise en place de solutions pour la desserte de services.
- Intégration des pratiques favorisant le développement durable, incluant la réduction de l'empreinte environnementale.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Consultation préliminaire
- Contacter le service de développement économique de la MRC ou l'organisme délégué pour obtenir un accompagnement personnalisé.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Lire attentivement le guide à l'intention des demandeurs concerné.
- Rédiger une description claire du projet et son adéquation avec les critères de sélection.
- Indiquer le lieu de réalisation, l'adresse et les coordonnées du responsable.
- Préparer un montage financier et un échéancier réalistes.
- Obtenir, si nécessaire, une résolution de la personne morale pour autoriser la soumission de la demande.
- Réunir les lettres d'engagement ou d'intention des partenaires.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remplir le formulaire en ligne pendant les périodes prédéfinies.
- Joindre tous les documents justificatifs demandés.
- Vérifier l'exactitude des informations fournies.
- Soumettre la demande avant la date limite de l’appel de projets.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention ne peut être combinée avec d'autres financements provenant d'un autre volet du Fonds régions et ruralité en plus du volet Commerces de proximité.
- Les contributions en nature peuvent être comptabilisées pour les entreprises d'économie sociale, à condition qu'elles soient appuyées par des pièces justificatives et justifiées comme nécessaires.
- L'aide financière maximale, par commerce, est de 150 000 $ et la minimale est de 10 000 $.
- Un projet peut être financé pour un maximum de trois ans à partir de la date de signature de la convention de subvention.
- Après l'analyse préliminaire, les demandeurs dont les dossiers ne sont pas admissibles seront avisés.
- La convention de subvention entre le demandeur et le ministre détermine les modalités de versement et les obligations du bénéficiaire.
- Les avis des ministères et organismes gouvernementaux concernés peuvent être demandés pour l'évaluation des projets.
- Les ministres responsables des régions seront informés des projets sélectionnés.
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Soutien aux commerces de proximité pour revitaliser les régions
Le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité est une initiative visant à renforcer l'accès à des biens essentiels dans les petites municipalités du Québec. Ce programme, soutenu par un budget annuel de 10 millions de dollars, cible les projets qui consolident ou améliorent l'offre commerciale pour améliorer la qualité de vie des populations locales.
Le Fonds Commerces de proximité : Vers un développement économique durable des régions
Le programme de subvention Volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité du Québec est conçu pour renforcer la vitalité économique des petites municipalités et des zones rurales. En investissant dans des projets qui visent l'implantation, le maintien ou l'enrichissement de l'offre des commerces de proximité, cette initiative reconnaît l'importance cruciale de ces derniers dans le tissu communautaire local. Les commerces de proximité ne se contentent pas de répondre aux besoins quotidiens des habitants; ils sont également le cœur battant de la vie socioéconomique, contribuant à la cohésion sociale et à l'attractivité des territoires.
Dans un monde où la centralisation des services devient de plus en plus pressante, le soutien à ces commerces offre une réponse concrète aux enjeux de désertification commerciale dans les territoires moins peuplés, participant ainsi à un aménagement plus harmonieux du territoire québécois. La particularité de cette subvention réside dans son approche axée sur la pérennité : elle privilégie les projets qui assurent une viabilité à long terme, excluant ainsi les initiatives purement saisonnières.
Les projets soutenus doivent démontrer leur capacité à assurer un accès durable à des biens essentiels tels que l'alimentation, les matériaux de construction ou encore le carburant. Ces approvisionnements de base sont vitaux non seulement pour le confort et la sécurité des résidents, mais également pour encourager l'installation de nouvelles populations et améliorer la qualité de vie des communautés. En ciblant les solutions durables et innovatrices, le programme mise sur des propositions susceptibles d'offrir des services éloignés qui puissent également intégrer des pratiques respectueuses de l'environnement, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le programme adopte un processus de sélection rigoureux qui encourage la mobilisation des partenaires locaux et l'ancrage des projets dans la réalité sociale et économique des territoires concernés. L'innovation est au cœur de l'évaluation, privilégiant les solutions qui exploitent au mieux les ressources locales tout en cherchant à s'intégrer harmonieusement dans l'écosystème commercial existant pour éviter toute concurrence nuisible.
Par ailleurs, la présence d'une contribution propre des demandeurs assure un engagement financier et personnel important, garantissant ainsi une gestion rigoureuse et une réelle implication dans la réussite du projet. Les projets doivent également montrer leur alignement avec les principes de développement durable, telle que la gestion saine des matières résiduelles et la consommation responsable.
Avec une aide pouvant aller jusqu'à 150 000 $ par commerce, le programme propose une participation financière adaptée aux réalités locales. En plus de l'aspect financier, le volet soutient également les entrepreneurs à travers un accompagnement potentiel offert par les MRC, qui assurent un relais précieux entre les besoins locaux et les ressources disponibles. Ces structures jouent un rôle stratégique non seulement en accompagnant les bénéficiaires dans la planification et l'exécution de leurs projets, mais également en intégrant ces initiatives dans des stratégies économiques territoriales plus larges.
Le Fonds Commerces de proximité s'envisage ainsi non seulement comme un simple mécanisme de financement, mais comme un levier concret pour le développement économique local. Il s'inscrit dans une vision à long terme où le commerce de proximité sert de socle à l'économie des municipalités québécoises, encourageant une consommation locale, responsable, et surtout, durable. Cette subvention devient alors un outil essentiel pour dynamiser les collectivités et soutenir les bassins de vie que composent les commerces de proximité, entretenant la vitalité économique et sociale des territoires moins densément peuplés.
