Fonds régions et ruralité - volet commerces de proximité
QC, Canada
Le volet Commerces de proximité soutient la vitalité des communautés rurales québécoises.
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- grant_single|openingDateOctober 01, 2024
- grant_single|closingDateNovember 29, 2024
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Gouvernement du Québec
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Le volet "Commerces de proximité" du Fonds régions et ruralité vise à soutenir la vitalité des territoires en assurant l'accès à des commerces de proximité dans les municipalités du Québec de moins de 20 000 habitants. Les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale sont éligibles pour déposer une demande, à condition qu'elles soient établies et exercent leurs activités au Québec. Les projets admissibles doivent viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l'offre d'un commerce de proximité, avec des objectifs tels que l'accès géographique à des aliments ou l'approvisionnement en matériaux de construction et biens de consommation courante.
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Les projets qui visent la mise en place, le maintien ou la bonification de l’offre d’un commerce de proximité sont éligibles à cette subvention. Ils doivent permettre d’assurer l’accès géographique à des aliments ou à des biens de consommation courante.
- Accès géographique à des aliments
- Approvisionnement en matériaux de construction
- Approvisionnement en biens de consommation courante
- Approvisionnement en carburant
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Les critères d'admissibilité concernent les types de projets et les qualifications des demandeurs pour le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité au Québec.
- Les projets doivent être réalisés dans une municipalité de moins de 20 000 habitants située au Québec.
- Les demandeurs admissibles sont les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale (ex. coopératives, organismes à but non lucratif) établies et exerçant leurs activités au Québec.
- Les projets doivent viser la mise en place, le maintien ou la bonification de l'offre d'un commerce de proximité.
- Les entreprises et organismes municipaux, les ministères, les organismes budgétaires, les sociétés d'État, et certains autres secteurs ne peuvent présenter une demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être établies et exercer leurs activités au Québec, couvrant les entreprises à but lucratif ainsi que les entreprises d'économie sociale. Celles-ci peuvent inclure les coopératives et organismes à but non lucratif tels que définis dans la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1).
- Entreprises à but lucratif
- Entreprises d'économie sociale
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif définis dans la Loi sur l'économie sociale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention qui vise à soutenir les commerces de proximité au Québec. Voici une liste des types de compagnies non admissibles selon les critères de l'appel de projets.
- Organismes municipaux
- Organismes à but non lucratif autres que des entreprises d’économie sociale
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État visés aux annexes I et III de la Loi sur l’administration financière
- Sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement
- Entreprises privées du secteur financier ainsi que les coopératives de ce secteur
- Entreprises œuvrant dans le domaine de la production ou de la commercialisation du cannabis
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations financières envers le gouvernement du Québec dans les deux années précédentes
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont celles qui sont directement liées à la réalisation du projet.
- Renflouement du fonds de roulement dans le cadre d’un démarrage ou d’un redressement de l’entreprise avec accompagnement par la MRC.
- Coûts d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains.
- Coûts d’acquisition, de conception, d’adaptation, de livraison et d’installation de matériel ou d’équipements.
- Coûts de construction d’un nouveau bâtiment.
- Coûts d’acquisition ou d’amélioration et d’adaptation d’un local, d’un bâtiment ou d’un terrain.
- Dépenses de rémunération de la main-d’œuvre directement liée à la concrétisation du projet.
- Dépenses de promotion et de publicité associées au projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles à cette subvention doivent être réalisés dans des municipalités du Québec comptant moins de 20 000 habitants. Les territoires spécifiques sont définis selon les données de population décrétées pour 2024.
- Municipalités du Québec comptant moins de 20 000 habitants
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets sont évalués en fonction de leur conformité avec les objectifs du programme, leur importance pour la communauté locale, et leur faisabilité technique et financière.
- La cohérence du projet par rapport à l’objectif du présent volet
- L’importance du projet pour le développement ou le maintien de l’offre de service, et sa cohérence avec les besoins de la communauté locale
- La faisabilité technique et financière (ex. qualité du montage financier, capacité du demandeur à mener à bien le projet)
- Les aspects liés à la concurrence (le projet ne vient pas en concurrence d’une offre commerciale existante sur le territoire)
- L’adéquation du projet avec les principes de développement durable
- Viabilité
- Vitalité
- Sécurité
- Complémentarité territoriale
- Concurrence
- Mobilisation
- Ancrage dans la collectivité
- Innovation
- Durabilité
grant_single_labels|register
Étape 1
- Consulter le service de développement économique de la MRC ou l'organisme délégué par certaines MRC pour un accompagnement personnalisé.
Étape 2
- Remplir le formulaire de demande de subvention en ligne.
- Joindre les renseignements et documents demandés, comme une description claire du projet, le lieu de réalisation, le montage financier, etc.
Étape 3
- Soumettre la demande au cours des périodes d'appel de projets établies par le Ministère.
Étape 4
- Attendre la notification du Ministère concernant la décision sur votre demande.
Si votre projet est retenu, entamer les étapes administratives pour signer la convention de subvention.
S’inscrire à ce programme
Subvention pour le Développement des Commerces de Proximité au Québec
La subvention pour les commerces de proximité dans le cadre du Fonds régions et ruralité du Québec vise à soutenir les entreprises locales en leur offrant jusqu'à 150 000 $ pour améliorer leur offre de services dans les municipalités de moins de 20 000 habitants. Elle encourage les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale à développer des projets autour de l'accès aux aliments, aux matériaux de construction et à d'autres biens de consommation courante.
Détails de la Subvention pour le Développement des Commerces de Proximité au Québec
Dans sa démarche de renforcer l'activité économique locale et de soutenir la vitalité communautaire dans les zones rurales, le gouvernement du Québec a instauré une subvention dans le cadre du Fonds régions et ruralité. Ce programme vise spécifiquement à stimuler les commerces de proximité, essentiels pour le quotidien des communautés, en mettant à disposition un budget annuel de 10 millions de dollars pour la période 2024-2025. Les bénéficiaires admissibles, qu’il s’agisse d'entreprises à but lucratif ou d'entreprises d'économie sociale répondant à la Loi sur l'économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1), peuvent prétendre à un financement allant jusqu'à 150 000 $.
Les territoires ciblés par cette initiative sont les municipalités du Québec qui comptent moins de 20 000 habitants. Cela exclut donc les grandes agglomérations, conformément à une liste préétablie basée sur les données démographiques de 2024, visant à prioriser les régions plus isolées et modestement peuplées. Cette répartition géographique renforce l’objectif du volet, qui est de pallier les désertifications commerciales et d’accroître l'accessibilité aux produits de première nécessité pour les populations locales.
Les projets éligibles sont ceux qui contribuent à l’ouverture, à la pérennisation ou à l'élargissement de l'offre commerciale de proximité. Ceux-ci doivent répondre à des besoins locaux en garantissant l'accès géographique aux denrées alimentaires, aux matériaux de construction, ou à d'autres biens essentiels tels que le carburant. Il est important que ces initiatives soient viables à long terme et qu'elles ne soient pas purement saisonnières, assurant ainsi un impact durable dans les zones concernées.
Les dépenses que la subvention peut couvrir, en lien direct avec le projet, incluent l'accession et l'amélioration d'équipements, de bâtiments et de terrains, ainsi que les frais de promotion nécessaires. Sont également éligibles les dépenses pour la main-d'œuvre liée spécifiquement à la mise en œuvre du projet. Toutefois, toute dépense engagée antérieurement à la demande de subvention, les remboursements de dettes, ou les études de marché ne pourront pas être prises en charge par cette subvention.
Sur le plan financier, chaque projet doit aussi s'assurer d'une contribution minimale du demandeur ou des partenaires, qui varie selon la nature de l'entreprise et la localisation du projet. Pour les entreprises à but lucratif opérant dans les municipalités d'intérêt particulier comme les Îles-de-la-Madeleine, le taux maximal de subvention peut atteindre 70%, nécessitant une contribution propre de 30%, dont 5% en argent. Pour les entreprises d'économie sociale, la contribution minimale est de 20%.
Le processus de sélection s’étend sur plusieurs étapes, débutant par une analyse préliminaire pour confirmer l'admissibilité des candidatures. Ensuite vient l’évaluation de chaque projet d’après des critères tels que sa cohérence avec les objectifs du programme, son importance pour la communauté, sa faisabilité et sa complémentarité par rapport aux offres existantes. Des avis peuvent être sollicités auprès des MRC pour évaluer la pertinence et l'impact des projets. Enfin, une décision finale est communiquée par le Ministère, ouvrant la voie à la signature de la convention de subvention pour les dossiers choisis.
La première étape pour déposer une demande s'ouvre courant octobre 2024 et se clôt en novembre. Il est fortement conseillé aux promoteurs d'obtenir un accompagnement auprès des services de développement des MRC avant de soumettre leur candidature. Ce programme offre une opportunité significative pour les entrepreneurs locaux de renforcer leur présence commerciale tout en contribuant au dynamisme des communautés rurales du Québec.
