Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité offre un soutien financier pouvant atteindre 150 000 $ pour des projets visant la mise en place, le maintien ou la bonification de l'offre de commerces de proximité dans les municipalités québécoises de moins de 20 000 habitants. Ce programme a pour but de soutenir la vitalité des territoires en améliorant l'accès à des biens essentiels comme les aliments et les biens de consommation courante.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Ce programme de subvention fournit un soutien financier aux commerces de proximité dans les municipalités de moins de 20 000 habitants, permettant ainsi de soutenir la vitalité économique locale. Les entreprises bénéficiaires doivent respecter certaines modalités de financement pour s'assurer de l'efficience et de la transparence dans l'utilisation des fonds.

L'aide financière par commerce est plafonnée à 150 000 $ pour l'ensemble du programme, avec un minimum de 10 000 $ accordé.
Pour les entreprises à but lucratif, le taux maximal de subvention est fixé à 60 %, tandis que pour les entreprises d'économie sociale, il peut atteindre 75 %.
Dans les municipalités du cinquième quintile ou les localités des Îles-de-la-Madeleine ou du Nord-du-Québec, le taux maximal de subvention est de 70 % pour les entreprises à but lucratif et de 85 % pour les entreprises d'économie sociale.
Le cumul gouvernemental maximal est de 80 % pour les entreprises à but lucratif et 85 % pour les entreprises d'économie sociale.
Les bénéficiaires doivent contribuer au moins 20 % des coûts du projet, dont une partie en argent, sauf pour certaines régions où cette contribution minimale est réduite à 15 %.
Les contributions en nature peuvent être comptabilisées pour les entreprises d'économie sociale, sous certaines conditions.
Aucune contribution financière d'un autre volet du Fonds Régions et Ruralité ne peut être cumulée avec le volet Commerces de proximité.
Une convention de subvention définit les conditions de versement et les obligations des bénéficiaires, sur une durée maximale de trois ans.

grant_single_labels|projects

Le volet Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité soutient des projets qui visent à renforcer l'offre des commerces de proximité essentiels dans les municipalités québécoises. Les initiatives admissibles nécessitent un financement limité pour assurer la viabilité à long terme des commerces locaux.

Mise en place de nouveaux commerces de proximité adaptés aux besoins quotidiens des communautés locales.
Maintien de commerces de proximité existants pour garantir l'accès continu aux résidents.
Bonification de l'offre de produits ou de services d'un commerce de proximité, notamment en améliorant l'accès géographique à des aliments, matériaux de construction ou carburant.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 125,000

Créer une coopérative locale pour matériaux de construction

$ 150,000

Modernisation du magasin pour améliorer l'accès à la nourriture

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent des conditions spécifiques concernant les demandeurs et les projets.

Les demandeurs admissibles sont les entreprises à but lucratif et les entreprises d'économie sociale, telles que définies dans la Loi sur l'économie sociale du Québec. Ces entreprises doivent être établies et opérer au Québec.
Les projets doivent se dérouler dans les municipalités du Québec comptant moins de 20 000 habitants.
Les entreprises ou organismes non admissibles incluent les organismes municipaux, les ministères, les sociétés d'État, les entreprises privées du secteur financier, et celles œuvrant dans la production ou la commercialisation du cannabis.
Les projets admissibles doivent viser l'accès géographique à des aliments, l'approvisionnement en matériaux de construction, en biens de consommation courante ou en carburant.
Le projet doit être ponctuel, non récurrent et non saisonnier, et assurer la viabilité à long terme du commerce.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations du Québec qui renforcent l'accès aux commerces de proximité dans les municipalités de moins de 20 000 habitants. Les types d’entreprises éligibles doivent être engagées dans des activités locales essentielles et s'aligner sur des critères économiques et territoriaux spécifiques.

Entreprises à but lucratif établies au Québec.
Entreprises d’économie sociale, telles que définies dans la Loi sur l’économie sociale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et organisations en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à concentrer les ressources sur des initiatives qui soutiennent la vitalité économique des territoires ciblés.

Les organismes municipaux ne sont pas éligibles.
Les organismes à but non lucratif autres que des entreprises d'économie sociale ne peuvent pas postuler.
Les ministères, les organismes budgétaires et les sociétés d'État ainsi que les sociétés contrôlées par le gouvernement ne sont pas admissibles.
Les entreprises du secteur financier, y compris les coopératives, ne sont pas éligibles.
Les entreprises œuvrant dans le domaine de la production ou de la commercialisation du cannabis ne peuvent pas présenter une demande.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants ne sont pas admissibles.
Les entreprises qui n'ont pas respecté leurs obligations lors d'une aide antérieure et qui ont été mises en demeure au cours des deux années précédentes ne sont pas éligibles.
Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet de commerce de proximité.

Renflouement du fonds de roulement dans le cadre d'un démarrage ou d'un redressement de l'entreprise, avec accompagnement du service de développement de la MRC.
Coûts d'utilisation ou de location de matériel, d'équipements, de bâtiments ou de terrains.
Coûts d'acquisition, de conception, d'adaptation, de livraison et d'installation de matériel ou d'équipements.
Coûts de construction d'un nouveau bâtiment.
Coûts d'acquisition ou d'amélioration et d'adaptation d'un local, d'un bâtiment ou d'un terrain.
Dépenses de rémunération de la main-d'œuvre affectées directement aux activités visant la concrétisation du projet, en proportion de cette affectation.
Dépenses de promotion et de publicité associées au projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises localisées dans certaines municipalités du Québec afin de promouvoir le développement économique local. Les entreprises doivent se situer dans des municipalités ayant une population inférieure à 20 000 habitants.

Entreprises établies dans des municipalités de moins de 20 000 habitants.
Les territoires admissibles excluent les grandes villes et certaines municipalités listées dans l'annexe I du guide du demandeur.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Cohérence du projet par rapport à l’objectif du volet.
Importance du projet pour le développement ou le maintien de l’offre de service et sa cohérence avec les besoins de la communauté locale.
Faisabilité technique et financière, y compris la qualité du montage financier et la capacité du demandeur à mener à bien le projet.
Considération des aspects liés à la concurrence pour s'assurer que le projet ne vient pas en concurrence d’une offre commerciale existante.
Adéquation du projet avec les principes de développement durable.
Viabilité du projet pour assurer la pérennité du service.
Contribution du projet à la vitalité du territoire par l’offre de biens de consommation courante.
Capacité du projet à sécuriser l’accès à des biens de consommation courante.
Promotion d’un modèle de complémentarité territoriale pour l’offre de biens de consommation courante.
Ancrage dans la collectivité et valorisation de l’achat local dans l’approvisionnement en intrants.
Innovation par la mise en place de solutions novatrices pour assurer la desserte et la pérennité des services.
Intégration de pratiques favorisant le développement durable, incluant la gestion des matières résiduelles et la réduction des GES.
Mobilisation fondée sur une implication collective et de partenaires locaux, municipaux, et de la population.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation préalable
Vérifier l'éligibilité de votre projet, entreprise, et territoire conformément aux critères mentionnés dans le guide.
Prendre contact avec le service de développement économique de votre MRC pour obtenir un accompagnement personnalisé.
Étape 2 : Rassemblement des documents
Élaborer une description claire de votre projet conforme aux critères d'analyse et de priorisation.
Préparer le montage financier du projet incluant la ventilation des coûts et des sources de financement.
Fournir une démonstration de la capacité de l'entreprise à exécuter le projet.
Joindre toute résolution nécessaire de la personne morale ou les lettres d'engagement ou d'intention des partenaires.
Étape 3 : Soumission de la demande
Accéder au formulaire en ligne via le site du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Placer la demande et les documents requis durant la période d'appel de projets appropriée (par exemple, du 1er octobre au 29 novembre 2024 pour le 1er appel de projets).
Étape 4 : Attente de la décision
Recevoir la notification écrite de la décision du ministère après l'évaluation des projets.
Si le projet est retenu, entamer les démarches administratives nécessaires pour la signature de la convention de subvention.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un avis sera demandé à la MRC pour évaluer la concurrence, la viabilité économique et la planification territoriale des projets.
Les directions régionales du MAMH sont impliquées pour formuler des avis sur les projets reçus.
Les contributions en nature pour les entreprises d'économie sociale peuvent être comptabilisées comme dépenses admissibles sous certaines conditions.
Les projets doivent être viables, soutenir la vitalité territoriale et prendre en compte l'écosystème local sans concurrencer les offres existantes.
Un suivi par les ministres responsables des régions est prévu pour les projets sélectionnés.
Les demandeurs sont encouragés à contacter leur MRC pour un accompagnement personnalisé avant de déposer une demande.
Un seuil minimal de contribution en argent est requis de la part des demandeurs et partenaires.

grant_single_labels|documents

Fonds régions et ruralité — volet commerces de proximité

S’inscrire à ce programme

Soutien financier pour renforcer les commerces de proximité en milieu rural

Le programme de subvention "Fonds Régions et Ruralité" vise à soutenir le développement et la viabilité des commerces de proximité dans les municipalités rurales du Québec. Il offre un financement substantiel pour promouvoir l'accessibilité des services essentiels et renforcer la vitalité économique des régions éligibles.

Exploration approfondie du programme de subvention "Commerces de proximité"

Le programme "Fonds Régions et Ruralité", volet Commerces de proximité, est une initiative significative mise en place pour dynamiser l'économie locale et améliorer l'accès aux biens essentiels dans les municipalités rurales du Québec. Ce volet particulier du fonds s'inscrit dans l'engagement du gouvernement à soutenir les gouvernements de proximité, tels que les MRC, et à promouvoir un accès équitable aux commodités de base pour tous les citoyens québécois, notamment dans les régions éloignées ou sous-desservies.

À travers ce programme, le gouvernement du Québec alloue un budget de 10 millions de dollars par an, dédié à des projets qui visent à créer ou à renforcer les commerces de détail dans les municipalités de moins de 20 000 habitants. Les entreprises éligibles, qu'elles soient des entreprises à but lucratif ou d'économie sociale établies dans la province, peuvent bénéficier de subventions pouvant aller jusqu'à 150 000 $ pour soutenir la mise en place, le maintien ou l'expansion de commerces. Ces commerces doivent répondre aux besoins quotidiens des communautés, tels que l'approvisionnement alimentaire, les matériaux de construction ou le carburant, et doivent démontrer leur capacité à être viables économiquement à long terme.

L'une des spécificités majeures du programme réside dans ses critères d'admissibilité, exigeant que les initiatives proposantes ne soient pas en concurrence directe avec des entreprises existantes dans la même région. En prônant cette approche, la subvention vise à assurer une valeur ajoutée sans nuire à la concurrence locale. Cela assure également que le développement économique s'accompagne d'une prise en compte équilibrée de l'écosystème déjà en place, contribuant ainsi à la pérennité économique et sociale des collectivités locales.

Pour maximiser les impacts positifs du programme, une attention particulière est accordée à la contribution des projets à la viabilité et à la vitalité des territoires. En effet, les projets doivent démontrer un potentiel solide à améliorer ou à maintenir l'offre de services essentiels, avec des critères clairs de durabilité et de mobilisation de la communauté. Les projets peuvent inclure la construction de nouvelles installations, l'amélioration d'infrastructures existantes, ou encore l'intégration de pratiques innovantes pour répondre aux besoins des communautés.

Les subventions sont conçues pour couvrir une partie significative des coûts admissibles, tels que l'acquisition de matériel, les dépenses de main-d'œuvre réelles affectées au projet, et la promotion du projet, tout en nécessitant un investissement minimum du demandeur et des partenaires, garantissant ainsi un engagement concret de ceux-ci dans le succès du projet. La flexibilité du programme permet aux bénéficiaires d'adapter l'utilisation des fonds et d'intégrer des innovations qui répondent aux besoins changeants du marché ou des conditions locales.

Enfin, le processus de sélection des projets comporte plusieurs étapes allant de l'analyse de l'admissibilité à l'évaluation approfondie des propositions, où les critères comme la faisabilité technique et financière, la non-concurrence et l'impact environnemental sont scrutés. Les projets doivent s'aligner sur les objectifs stratégiques du programme, assurant ainsi une allocation judicieuse des fonds et un impact significatif dans le soutien des commerces de proximité.

En conclusion, ce programme de subvention est un levier de développement économique essentiel pour les communautés rurales du Québec, fournissant les outils nécessaires pour améliorer l'accessibilité des produits et services de base tout en stimulant l'économie locale et en renforçant la vitalité des régions rurales. Ces initiatives favorisent une croissance économique équilibrée et durable, tout en renforçant le tissu social des communautés participantes.