Écoperformance — Implantation simplifiée
QC, Canada
Soutien financier pour des projets simples et rapides
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- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 31, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
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- Gouvernement du Québec
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Recevez du financement prédéfini et préquantifiépour effectuer des projets d'efficacité, de conversion énergétique et de réductions d'émission fugitives.
grant_single_labels|projects
ÉcoPerformance s'adresse aux entreprises à travers le Québec, couvrant divers secteurs d'activité. Aucune restriction géographique spécifique en dehors du Québec n'est mentionnée dans le programme.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$130,000
Modernisation des systèmes de chauffage dans un centre communautaire à but non lucratif
$175,000
Optimisation énergétique du centre de données d'une coopérative financière
$250,000
Réduction des émissions fugitives de méthane dans une usine de biogaz
$85,000
Installation de luminaires LED économes en énergie dans des immeubles de bureaux
$250,000
Mise en œuvre d'un système de chauffage solaire de l'eau dans une installation de production
$250,000
Conversion d'une flotte de camions diesel en véhicules électriques pour une entreprise de livraison
grant_single_labels|admissibility
Le programme ÉcoPerformance impose plusieurs critères d'admissibilité pour les entreprises désireuses de bénéficier des aides financières offertes.
- Les entreprises doivent être situées au Québec et consommer des combustibles fossiles ou utiliser des procédés générant des émissions fugitives de GES.
- L'entreprise peut être de nature commerciale, institutionnelle, municipale, industrielle, agricole ou manufacturière, englobant les secteurs primaire et secondaire.
- Pour le volet RCx, l'ingénieur ou un agent accrédité doit accomplir le rapport avec des mesures représentant au moins 5 % de la consommation énergétique du site.
- L'étude technico-économique pour la conversion d'énergie est maintenant acceptée pour les sites miniers dans les analyses complexes.
- Les projets RCx doivent démontrer une économie de consommation énergétique d'au moins 5 % du site concerné.
- Les entreprises souhaitant bénéficier du volet Management de l’énergie peuvent recevoir jusqu’à 10 000 $ si elles obtiennent la certification ISO 50001.
- Les projets doivent être différents de ceux déjà subventionnés par le FEFEC entre le 7 décembre 2018 et le 31 mars 2024.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ÉcoPerformance est conçu pour soutenir les entreprises et regroupements d’entreprises qui cherchent à réduire leur consommation énergétique et émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il s'adresse à une variété de secteurs qui utilisent des combustibles fossiles ou émettent des GES.
- Entreprises commerciales.
- Institutions du secteur public ou privé.
- Entités municipales.
- Industries de production et de transformation.
- Secteur agricole incluant les producteurs acéricoles et serricoles.
- Secteur manufacturier.
- Petits commerces.
- Supermarchés et dépanneurs.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ÉcoPerformance ne spécifie pas explicitement les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles, hormis quelques restrictions liées à des combinaisons de financement. Cependant, certaines exclusions sont faites concernant le financement croisé avec d'autres fonds fédéraux. Les restrictions sont mises en place pour éviter les doubles financements fédéraux et soutenir uniquement certains projets spécifiques.
- Projets déjà financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) ne sont pas admissibles.
- Projets de conservation alimentaire utilisant des systèmes de réfrigération CO2 centralisés en tant que solution décentralisée de référence ne sont pas acceptés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme ÉcoPerformance vise à promouvoir des projets de réduction des gaz à effet de serre et d'amélioration de l'efficacité énergétique au Québec. Il offre un soutien aux entreprises pour les initiatives dans divers secteurs d'activité.
- Analyses énergétiques pour améliorer l'efficacité énergétique des entreprises.
- Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments pour réduire la consommation énergétique.
- Projets de management de l'énergie pour obtenir la certification ISO 50001.
- Implantation simplifiée de technologies favorisant l'efficacité énergétique.
- Projets biénergie commercial et institutionnel utilisant gaz naturel et électricité.
- Implantation standard et de grands projets industriels améliorant les procédés énergétiques.
- Conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme ÉcoPerformance offre un soutien financier pour les dépenses liées à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à la conversion énergétique.
- Analyses énergétiques pour identifier les opportunités d'efficacité énergétique.
- Coûts de la remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments.
- Dépenses associées à l'implantation de projets de biénergie commercial - institutionnel.
- Frais pour les études technico-économiques de conversion énergétique.
- Dépenses pour l'encadrement ou la documentation pour la certification ISO 50001.
- Coûts relatifs à l'établissement des projets des grands émetteurs d'énergie.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le programme ÉcoPerformance se basent sur des critères spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique et favoriser la conversion des énergies.
- Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par le projet.
- Amélioration attendue de l'efficacité énergétique des procédés ou des bâtiments concernés.
- Faisabilité technique et économique du projet.
- Capacité du projet à s'aligner avec les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.
- Conformité avec le cadre normatif et les exigences administratives établies par le programme.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation des critères et documentation
- Visiter la page Publications et formulaires du programme ÉcoPerformance pour télécharger les formulaires mis à jour et le cadre normatif.
- Examiner les changements récents dans le cadre normatif (en vigueur depuis le 3 octobre 2023).
- Consulter les types de projets admissibles et l'aide financière offerte.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Préparer une description détaillée du projet incluant les objectifs de réduction de gaz à effet de serre et d’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Inclure les documents justificatifs nécessaires comme les budgets, les échéanciers et toute autre information requise par le programme.
- Assurez-vous que toutes les parties du formulaire sont remplies selon les instructions fournies.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Vérifier que tous les documents et formulaires requis sont complets et correctement remplis.
- Soumettre la demande par voie électronique ou par tout autre moyen indiqué par le programme ÉcoPerformance avant l'échéance.
- Étape 4 : Confirmation et suivi
- Recevoir un accusé de réception pour confirmer la soumission de la demande.
- Conserver toute correspondance pour référence future et vérification.
- Suivre l'avancement de la demande et répondre à toute demande d'informations supplémentaires.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les demandes doivent être déposées en utilisant les nouveaux formulaires disponibles en ligne à partir du 3 octobre 2023.
- Les délais pour la réalisation des projets ont été augmentés dans la plupart des volets.
- Une période de 30 jours a été introduite comme délai administratif pour le dépôt d'une demande.
- L'aide financière maximale pour les analyses standards a été augmentée de 50 000 $ à 75 000 $ pour les grands consommateurs d'énergie.
- Les entreprises obtenant la certification ISO 50001 peuvent recevoir une aide financière maximale de 10 000 $.
- Les projets soumis ne sont pas admissibles si financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
- Le programme admet les projets utilisant des systèmes de réfrigération fonctionnant au CO2 à des fins spécifiques.
- Le programme est soutenu par le Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et le gouvernement fédéral via le FEFEC.
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Soutien financier pour l'efficacité énergétique et la réduction des émissions au Québec
Le programme ÉcoPerformance offre un soutien financier aux entreprises québécoises souhaitant réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et améliorer leur efficacité énergétique. Cette subvention est conçue pour encourager la réalisation de projets d'efficacité énergétique dans divers secteurs en fournissant une aide financière substantielle.
Optimisation de l'efficacité énergétique grâce au programme ÉcoPerformance
Le programme ÉcoPerformance se positionne comme un pilier essentiel dans la transition énergétique au Québec. Destiné aux entreprises de tous les secteurs, ce programme vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre ainsi que la consommation de combustibles fossiles par le biais de projets innovants d'efficacité et de conversion énergétiques. En réponse à l'urgence climatique actuelle, ÉcoPerformance propose une approche diversifiée, adaptée aux spécificités de chaque entreprise, en intégrant plusieurs volets tels que l'analyse énergétique, le management de l'énergie, la révision des systèmes mécaniques des bâtiments et l'implantation de grands projets industriels.
Avec la récente mise à jour du cadre normatif, le programme répond mieux aux besoins des entreprises en étendant les délais de réalisation des projets et en augmentant les plafonds d'aide financière pour les analyses et les projets de conversion énergétique. L'amélioration des conditions financières, telles que l'augmentation de l'aide pour les grands consommateurs d'énergie et l'ajout de la biénergie commerciale et institutionnelle, souligne l'engagement du programme à renforcer la durabilité énergétique. Désormais, les entreprises peuvent recevoir jusqu'à 75 000 $ pour leurs analyses complexes, et même intégrer des études spécifiques pour des secteurs comme le minier, favorisant ainsi une transition énergétique plus ciblée et efficace.
En tant qu'initiative soutenue par le Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement québécois, ÉcoPerformance s'inscrit dans une stratégie globale visant une réduction structurelle des émissions polluantes tout en améliorant l'efficacité des consommateurs d'énergie. Grâce au financement conjoint du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) et des distributeurs d'énergie, il encourage aussi la conversion vers des systèmes moins émissifs, comme ceux utilisant le CO2 pour la réfrigération agroalimentaire, à condition que le système soit centralisé.
En outre, les entreprises qui entreprennent des projets sous ce programme se voient offrir non seulement un soutien financier, mais aussi une reconnaissance de leurs efforts vers l'acquisition de certifications comme l'ISO 50001 pour le management de l'énergie, avec une aide financière spécifique de 10 000 $. Cela accentue l’intérêt du programme pour des infrastructures énergétiques optimales et résilientes.
Cependant, il est à noter que les projets bénéficiant déjà d'une aide antérieure à partir de programmes comme Biomasse forestière résiduelle ne peuvent pas être cumuls avec les subventions fédérales du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC). Cette disposition garantit que les fonds sont alloués de manière stratégique pour maximiser leur impact, évitant ainsi les doublons de financement.
Enfin, les entreprises intéressées à soumettre leur projet à ÉcoPerformance doivent se conformer aux nouvelles exigences administratives, telles que le respect des délais et l'utilisation exclusive des formulaires mis à jour, facilitant ainsi leur évaluation rapide et efficace. Le programme s'adresse tant aux grandes entreprises qu'aux PME et encourage toute initiative visant à stimuler l'innovation verte à travers le Québec. Pour les chefs d'entreprise visionnaires, c'est une opportunité formidable d'aligner leurs stratégies d'affaires avec des objectifs de durabilité et de croissance responsable.