Écoperformance — Implantation simplifiée
Mis à jour : March 27, 2025
QC, Canada
Initiative visant une transition énergétique simplifiée pour divers secteurs de consommation au Canada
Écoperformance — Implantation simplifiée en résumé
Financement admissible
- De 100,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Écoperformance — Implantation simplifiée
La subvention "Volet implantation simplifiée" offre un soutien financier maximal de 100 000 $ par mesure et vise à promouvoir l'implantation rapide et sans complication de solutions énergétiques pour les petits et moyens consommateurs. Les activités éligibles incluent la conversion énergétique pour la production de sirop d'érable, l'installation de systèmes de réfrigération au CO2 pour les supermarchés et dépanneurs, la conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable, et l'électrification des systèmes de chauffe pour la production serricole.
Modalités de l'aide financière
Le programme Écoperformance — Implantation simplifiée propose des modalités de financement simplifiées visant principalement les petits et moyens consommateurs. L'aspect financier permet une mise en place rapide des mesures tout en offrant un soutien considérable pour maximiser l'impact écologique.
- L'aide financière maximale est de 100 000 $ par mesure, sans dépasser 250 000 $ par site annuellement.
- La totalité de l’aide est payée en un seul versement à la fin du projet.
- Le calcul de l'aide est basé sur des critères spécifiques liés à la mesure prise en charge, avec un ajustement aux marges pour les substitutions d'énergie renouvelable.
- Aucune aide financière cumulée d'autres distributeurs d'énergie n'est acceptée, à l'exception de la mesure d'électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
Projets admissibles et activités
Cette subvention encourage l'implantation rapide de mesures pour réduire la consommation de combustibles fossiles et améliorer l'efficacité énergétique chez les petits et moyens consommateurs. Les projets éligibles permettent aux participants de favoriser des pratiques durables sans la nécessité d'une expertise technique complexe.
- Conversion énergétique pour la production de sirop d'érable.
- Installation de systèmes de réfrigération au CO2 pour supermarchés et dépanneurs.
- Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable.
- Électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
Exemples de projets admissibles :
$ 130,000
Modernisation des systèmes de chauffage dans un centre communautaire à but non lucratif
$ 85,000
Installation de luminaires LED économes en énergie dans des immeubles de bureaux
Critères d'admissibilité du programme Écoperformance — Implantation simplifiée
L'admissibilité à cette subvention repose sur le respect de certaines conditions définies selon le type de projet.
- Les projets doivent être inclus dans la liste des mesures d’implantation simplifiée : conversion énergétique pour la production de sirop d’érable, installation de systèmes de réfrigération au CO2, conversion du chauffage au mazout ou au propane à l’énergie renouvelable, et électrification pour la production serricole.
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois suivant le dépôt de la demande.
- Les grands consommateurs ne sont pas admis à cette subvention.
Qui est admissible?
Cette subvention soutient les petites et moyennes entreprises qui souhaitent mettre en place des mesures écoénergétiques dans leur exploitation. Les organisations ciblées doivent opérer dans des secteurs spécifiques tels que l'agriculture, la distribution alimentaire ou être impliquées dans des projets de transition énergétique.
- Entreprises acéricoles souhaitant convertir leur production de sirop d'érable à des sources d'énergie renouvelable.
- Supermarchés et dépanneurs envisageant l'installation de systèmes de réfrigération au CO2.
- Institutions ou entreprises utilisant du mazout ou du propane pour le chauffage, cherchant à passer à l'énergie renouvelable.
- Opérateurs de serres (existantes ou nouvelles) souhaitant électrifier leur système de génération de chaleur pour la production serricole.
Qui n'est pas admissible
Le programme ÉcoPerformance ne spécifie pas explicitement les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles, hormis quelques restrictions liées à des combinaisons de financement. Cependant, certaines exclusions sont faites concernant le financement croisé avec d'autres fonds fédéraux. Les restrictions sont mises en place pour éviter les doubles financements fédéraux et soutenir uniquement certains projets spécifiques.
- Projets déjà financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) ne sont pas admissibles.
- Projets de conservation alimentaire utilisant des systèmes de réfrigération CO2 centralisés en tant que solution décentralisée de référence ne sont pas acceptés.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre des mesures simplifiées pour les petits et moyens consommateurs.
- Achat et installation de nouveaux systèmes de réfrigération au CO2.
- Conversion énergétique pour la production de sirop d'érable, incluant le remplacement d'évaporateurs.
- Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable.
- Électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
Critères d'admissibilité du programme Écoperformance — Implantation simplifiée
L’évaluation et la sélection des projets pour le programme ÉcoPerformance se basent sur des critères spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique et favoriser la conversion des énergies.
- Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par le projet.
- Amélioration attendue de l'efficacité énergétique des procédés ou des bâtiments concernés.
- Faisabilité technique et économique du projet.
- Capacité du projet à s'aligner avec les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.
- Conformité avec le cadre normatif et les exigences administratives établies par le programme.
Comment appliquer au programme Écoperformance — Implantation simplifiée
1
Preparation of the request
- Complete the electronic financial aid application form.
- Gather the required documents according to the chosen measure, such as evidence of energy consumption, photos of current and proposed equipment, and the property assessment report if applicable.
- Ensure that all additional necessary documents like a power of attorney or refrigeration "Schedule" are ready.
2
Transmission of the request
Submit the completed application and all required supporting documents through the means specified by the program, such as an online portal or by email.
3
Follow-up on the request
- Wait for the confirmation of receipt of the application by the granting organization.
- Keep the reference number of your application for any future follow-up.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La durée maximale de réalisation des projets est fixée à 24 mois à compter de la date de dépôt de la demande recevable.
- Il n'est pas nécessaire de faire appel à des services professionnels d'un ingénieur pour la quantification et le mesurage des effets des mesures implantées.
- L'aide financière est versée en un seul versement à la fin du projet, après soumission des documents requis.
- L'aide financière ne peut pas être cumulée avec celle de distributeurs d'énergie pour les projets éligibles à ce volet.
- Les projets doivent maintenir les mesures implantées pendant une période minimum de 10 ans.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
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