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Écoperformance — Implantation simplifiée

Soutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES

Changement de source capturé le

Financement disponible
250 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Petits et moyens consommateurs d’énergie.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet implantation simplifiée d’ÉcoPerformance soutient les petits et moyens consommateurs d’énergie au Québec en finançant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour des projets rapides et peu complexes de réduction des émissions de GES. Il vise notamment des mesures d’efficacité énergétique sur combustible fossile et des conversions vers l’électricité renouvelable ou la bioénergie.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale, OBNL, Entreprise individuelle

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

ÉcoPerformance conversion : précision sur l’admissibilité

La page de conversion précise désormais que les projets dont la consommation annuelle respecte les limites indiquées ne sont pas admissibles au volet Implantation standard, et la date de dernière mise à jour affichée est maintenant le 25 septembre 2026.

Voir plus

La page de conversion précise maintenant que les projets dont la consommation annuelle de mazout ou de propane se situe à l’intérieur des limites indiquées ne sont pas admissibles au volet Implantation standard d’ÉcoPerformance. La date de dernière mise à jour affichée est aussi passée du 27 juillet 2026 au 25 septembre 2026. Pour les projets dont la consommation dépasse les limites, la page renvoie maintenant au volet Implantation standard pour vérifier l’admissibilité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Petits et moyens consommateurs d’énergie.
  • Entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec.
  • Établissements des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs, ainsi que les organismes autres que budgétaires.
  • Consortiums de personnes morales représentés par un participant délégué, organismes municipaux, entreprises d’économie sociale et personnes physiques exploitant une entreprise individuelle.
  • Communautés autochtones ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.

Qui n'est pas admissible

  • Grands consommateurs d’énergie
  • Ministères, organismes budgétaires, entreprises du gouvernement du Québec visées par la Loi sur l’administration financière, personnes désignées par l’Assemblée nationale, ainsi que ministères ou organismes fédéraux
  • Participants en défaut à la suite d’une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Participants actifs dans le secteur du cannabis non homologué par Santé Canada ou ne satisfaisant pas aux exigences d’intégrité requises
  • Propriétaires de certains bâtiments résidentiels non admissibles, notamment les maisons, duplex, triplex, certaines habitations multirésidentielles neuves ou de petite taille et les petits immeubles à logements multiples existants de moins de 600 m² et de moins de quatre étages

Dépenses admissibles

  • Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique
  • Coûts des travaux d’ingénierie
  • Coûts d’installation et de mise en fonction
  • Honoraires professionnels et coûts de calibration
  • Frais de contribution versée au distributeur pour permettre une conversion énergétique

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires et avantages sociaux des employés du participant
  • Frais administratifs et de gestion
  • Taxes et impôts
  • Dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses
  • Dépenses non directement associées au projet ou non justifiables au regard du projet

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile
  • Conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable
  • Conversion énergétique d’un combustible fossile vers la bioénergie

Comment appliquer

  • Transmettre le formulaire de demande d’aide financière en version électronique, accompagné des factures d’énergie sur 12 mois, des photos de l’équipement à remplacer si applicable, de la procuration si requise, du rôle d’évaluation foncière si requis et de tout autre document pertinent.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière en version électronique
  • Factures d’énergie sur 12 mois
  • Photos de l’équipement à remplacer, si applicable
  • Procuration, si requise
  • Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande, si requis, ainsi que tout autre document pertinent

Traitement de la demande et entente

  • Le MELCCFP fixe la date d’admissibilité des dépenses à 30 jours civils précédant la réception d’une demande recevable et la confirme par écrit.
  • Les versements sont conditionnels au respect des exigences de suivi et de reddition de comptes prévues au cadre normatif et à la convention d’aide financière.
  • À la fin du projet, l’aide financière totale est recalculée selon les données réelles du projet et peut être révisée à la baisse.
  • Un remboursement peut être exigé si les rapports sont manquants ou insatisfaisants, si les règles de cumul ne sont pas respectées ou en cas de non-respect du cadre normatif ou de la convention.
  • Pour ce volet, la totalité de l’aide est payée en un seul versement.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées selon leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre.
  • Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Le MELCCFP peut demander des pièces justificatives supplémentaires et effectuer des visites pour vérifier la réalisation du projet.
  • Pour tout contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 100 000 $, un appel d’offres public d’au moins 15 jours est exigé, sous réserve des exceptions prévues.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Écoperformance — Implantation simplifiée

Qu'est que le Écoperformance — Implantation simplifiée?

Le volet implantation simplifiée d’ÉcoPerformance soutient les petits et moyens consommateurs d’énergie au Québec en finançant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour des projets rapides et peu complexes de réduction des émissions de GES. Il vise notamment des mesures d’efficacité énergétique sur combustible fossile et des conversions vers l’électricité renouvelable ou la bioénergie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Écoperformance — Implantation simplifiée Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Écoperformance — Implantation simplifiée ?

Pour être admissible au programme Écoperformance — Implantation simplifiée, vous devez : Être un petit ou moyen consommateur d’énergie Faire partie des participants admissibles du programme Présenter un projet d’implantation simplifiée admissible en efficacité énergétique ou en conversion énergétique

Quelles dépenses sont admissibles pour Écoperformance — Implantation simplifiée?

Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique Coûts des travaux d’ingénierie Coûts d’installation et de mise en fonction Honoraires professionnels et coûts de calibration Frais de contribution versée au distributeur pour permettre une conversion énergétique

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoperformance — Implantation simplifiée?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-866-266-0008.

Où le programme Écoperformance — Implantation simplifiée est-il disponible ?

Le programme Écoperformance — Implantation simplifiée est disponible la province de Québec.