Écoperformance — Implantation simplifiée

Qui est admissible?

• Petits consommateurs d’énergie du secteur des affaires qui chauffent un bâtiment au mazout ou au propane (usages commercial, institutionnel, industriel, agricole ou agroalimentaire, mixte ou résidentiel multilogements de grande taille).
• Producteurs acéricoles (érablières) souhaitant convertir un évaporateur d’eau d’érable alimenté par un combustible fossile vers un évaporateur électrique.
• Supermarchés et dépanneurs au Québec qui installent un système de réfrigération centralisé fonctionnant au CO2.
• Producteurs serricoles exploitant des serres (existantes, agrandies ou nouvelles) chauffées au mazout ou au propane et désirant installer un système de chauffage électrique.
• Entreprises et organisations admissibles au programme ÉcoPerformance, situées au Québec et utilisant des combustibles fossiles pour leurs bâtiments ou procédés.

Qui n'est pas admissible

• Ministères, organismes budgétaires et entreprises du gouvernement du Québec mentionnés aux annexes 1 et 3 de la Loi sur l’administration financière.
• Ministères et organismes du gouvernement fédéral (tels que définis aux annexes I et I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques).
• Entreprises ou organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ou ayant déjà fait défaut de respecter les conditions d’une aide financière gouvernementale après mise en demeure.
• Entreprises en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Organisations jugées ne pas répondre « aux exigences élevées d’intégrité » attendues d’un bénéficiaire de fonds publics, ainsi que les entreprises du secteur de la production ou commercialisation de cannabis non homologué par Santé Canada.

Dépenses admissibles

• Coûts d’achat, d’installation et de mise en service d’un nouveau système de chauffage électrique pour un bâtiment (remplacement d’un système au mazout ou au propane).
• Coûts de retrait, de démantèlement et de disposition du système de chauffage à combustible fossile et de ses réservoirs.
• Coûts d’achat, d’installation et de mise en service d’un nouvel évaporateur d’eau d’érable fonctionnant à l’électricité.
• Coûts d’achat, d’installation et de mise en service d’un système de réfrigération au CO2 pour supermarché ou dépanneur, incluant les équipements de récupération de chaleur.
• Coûts d’achat, d’installation et de mise en service d’un système de chauffage électrique alimentant une ou plusieurs serres, ainsi que les travaux connexes directement liés (ex. nouvelle entrée électrique nécessaire au chauffage des serres).

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le bâtiment ou le site de projet est situé au Québec.

• Les mesures implantées dans le cadre de ce volet doivent être maintenues en place et fonctionnelles pendant une durée minimale de 10 ans.
• Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de 24 mois à partir du dépôt d’une demande recevable.
• Un service d’assistance est offert par le programme pour aider les participants à remplir les formulaires de demande d’aide financière.
• Pour plusieurs mesures, des photos avant/après des équipements et des installations (y compris plaques signalétiques) sont exigées comme pièces justificatives au moment de la demande de paiement.