Écoperformance — Implantation simplifiée

Le programme Écoperformance — Implantation simplifiée propose des modalités de financement simplifiées visant principalement les petits et moyens consommateurs. L'aspect financier permet une mise en place rapide des mesures tout en offrant un soutien considérable pour maximiser l'impact écologique.

• L'aide financière maximale est de 100 000 $ par mesure, sans dépasser 250 000 $ par site annuellement.
• La totalité de l’aide est payée en un seul versement à la fin du projet.
• Le calcul de l'aide est basé sur des critères spécifiques liés à la mesure prise en charge, avec un ajustement aux marges pour les substitutions d'énergie renouvelable.
• Aucune aide financière cumulée d'autres distributeurs d'énergie n'est acceptée, à l'exception de la mesure d'électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.

L'admissibilité à cette subvention repose sur le respect de certaines conditions définies selon le type de projet.

• Les projets doivent être inclus dans la liste des mesures d’implantation simplifiée : conversion énergétique pour la production de sirop d’érable, installation de systèmes de réfrigération au CO2, conversion du chauffage au mazout ou au propane à l’énergie renouvelable, et électrification pour la production serricole.
• Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois suivant le dépôt de la demande.
• Les grands consommateurs ne sont pas admis à cette subvention.

Qui est admissible?

Cette subvention soutient les petites et moyennes entreprises qui souhaitent mettre en place des mesures écoénergétiques dans leur exploitation. Les organisations ciblées doivent opérer dans des secteurs spécifiques tels que l'agriculture, la distribution alimentaire ou être impliquées dans des projets de transition énergétique.

• Entreprises acéricoles souhaitant convertir leur production de sirop d'érable à des sources d'énergie renouvelable.
• Supermarchés et dépanneurs envisageant l'installation de systèmes de réfrigération au CO2.
• Institutions ou entreprises utilisant du mazout ou du propane pour le chauffage, cherchant à passer à l'énergie renouvelable.
• Opérateurs de serres (existantes ou nouvelles) souhaitant électrifier leur système de génération de chaleur pour la production serricole.

Qui n'est pas admissible

Le programme ÉcoPerformance ne spécifie pas explicitement les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles, hormis quelques restrictions liées à des combinaisons de financement. Cependant, certaines exclusions sont faites concernant le financement croisé avec d'autres fonds fédéraux. Les restrictions sont mises en place pour éviter les doubles financements fédéraux et soutenir uniquement certains projets spécifiques.

• Projets déjà financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) ne sont pas admissibles.
• Projets de conservation alimentaire utilisant des systèmes de réfrigération CO2 centralisés en tant que solution décentralisée de référence ne sont pas acceptés.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre des mesures simplifiées pour les petits et moyens consommateurs.

• Achat et installation de nouveaux systèmes de réfrigération au CO2.
• Conversion énergétique pour la production de sirop d'érable, incluant le remplacement d'évaporateurs.
• Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable.
• Électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.

L’évaluation et la sélection des projets pour le programme ÉcoPerformance se basent sur des critères spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique et favoriser la conversion des énergies.

• Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par le projet.
• Amélioration attendue de l'efficacité énergétique des procédés ou des bâtiments concernés.
• Faisabilité technique et économique du projet.
• Capacité du projet à s'aligner avec les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.
• Conformité avec le cadre normatif et les exigences administratives établies par le programme.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La durée maximale de réalisation des projets est fixée à 24 mois à compter de la date de dépôt de la demande recevable.
• Il n'est pas nécessaire de faire appel à des services professionnels d'un ingénieur pour la quantification et le mesurage des effets des mesures implantées.
• L'aide financière est versée en un seul versement à la fin du projet, après soumission des documents requis.
• L'aide financière ne peut pas être cumulée avec celle de distributeurs d'énergie pour les projets éligibles à ce volet.
• Les projets doivent maintenir les mesures implantées pendant une période minimum de 10 ans.