Écoperformance — Implantation simplifiée
QC, Canada
Initiative visant une transition énergétique simplifiée pour divers secteurs de consommation au Canada
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
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La subvention "Volet implantation simplifiée" offre un soutien financier maximal de 100 000 $ par mesure et vise à promouvoir l'implantation rapide et sans complication de solutions énergétiques pour les petits et moyens consommateurs. Les activités éligibles incluent la conversion énergétique pour la production de sirop d'érable, l'installation de systèmes de réfrigération au CO2 pour les supermarchés et dépanneurs, la conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable, et l'électrification des systèmes de chauffe pour la production serricole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Écoperformance — Implantation simplifiée propose des modalités de financement simplifiées visant principalement les petits et moyens consommateurs. L'aspect financier permet une mise en place rapide des mesures tout en offrant un soutien considérable pour maximiser l'impact écologique.
- L'aide financière maximale est de 100 000 $ par mesure, sans dépasser 250 000 $ par site annuellement.
- La totalité de l’aide est payée en un seul versement à la fin du projet.
- Le calcul de l'aide est basé sur des critères spécifiques liés à la mesure prise en charge, avec un ajustement aux marges pour les substitutions d'énergie renouvelable.
- Aucune aide financière cumulée d'autres distributeurs d'énergie n'est acceptée, à l'exception de la mesure d'électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
grant_single_labels|projects
Cette subvention encourage l'implantation rapide de mesures pour réduire la consommation de combustibles fossiles et améliorer l'efficacité énergétique chez les petits et moyens consommateurs. Les projets éligibles permettent aux participants de favoriser des pratiques durables sans la nécessité d'une expertise technique complexe.
- Conversion énergétique pour la production de sirop d'érable.
- Installation de systèmes de réfrigération au CO2 pour supermarchés et dépanneurs.
- Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable.
- Électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
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$ 130,000
Modernisation des systèmes de chauffage dans un centre communautaire à but non lucratif
$ 85,000
Installation de luminaires LED économes en énergie dans des immeubles de bureaux
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur le respect de certaines conditions définies selon le type de projet.
- Les projets doivent être inclus dans la liste des mesures d’implantation simplifiée : conversion énergétique pour la production de sirop d’érable, installation de systèmes de réfrigération au CO2, conversion du chauffage au mazout ou au propane à l’énergie renouvelable, et électrification pour la production serricole.
- Le projet doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois suivant le dépôt de la demande.
- Les grands consommateurs ne sont pas admis à cette subvention.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention soutient les petites et moyennes entreprises qui souhaitent mettre en place des mesures écoénergétiques dans leur exploitation. Les organisations ciblées doivent opérer dans des secteurs spécifiques tels que l'agriculture, la distribution alimentaire ou être impliquées dans des projets de transition énergétique.
- Entreprises acéricoles souhaitant convertir leur production de sirop d'érable à des sources d'énergie renouvelable.
- Supermarchés et dépanneurs envisageant l'installation de systèmes de réfrigération au CO2.
- Institutions ou entreprises utilisant du mazout ou du propane pour le chauffage, cherchant à passer à l'énergie renouvelable.
- Opérateurs de serres (existantes ou nouvelles) souhaitant électrifier leur système de génération de chaleur pour la production serricole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le programme ÉcoPerformance ne spécifie pas explicitement les types de compagnies ou industries qui ne sont pas éligibles, hormis quelques restrictions liées à des combinaisons de financement. Cependant, certaines exclusions sont faites concernant le financement croisé avec d'autres fonds fédéraux. Les restrictions sont mises en place pour éviter les doubles financements fédéraux et soutenir uniquement certains projets spécifiques.
- Projets déjà financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) ne sont pas admissibles.
- Projets de conservation alimentaire utilisant des systèmes de réfrigération CO2 centralisés en tant que solution décentralisée de référence ne sont pas acceptés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre des mesures simplifiées pour les petits et moyens consommateurs.
- Achat et installation de nouveaux systèmes de réfrigération au CO2.
- Conversion énergétique pour la production de sirop d'érable, incluant le remplacement d'évaporateurs.
- Conversion du chauffage au mazout ou au propane à l'énergie renouvelable.
- Électrification partielle ou complète du système de génération de chaleur pour la production serricole.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour le programme ÉcoPerformance se basent sur des critères spécifiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer l'efficacité énergétique et favoriser la conversion des énergies.
- Réduction significative des émissions de gaz à effet de serre prévue par le projet.
- Amélioration attendue de l'efficacité énergétique des procédés ou des bâtiments concernés.
- Faisabilité technique et économique du projet.
- Capacité du projet à s'aligner avec les objectifs du Plan pour une économie verte 2030.
- Conformité avec le cadre normatif et les exigences administratives établies par le programme.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière en version électronique.
- Rassembler les documents requis selon la mesure choisie, tels que des preuves de consommation énergétique, des photos des équipements actuels et proposés, et le rôle d'évaluation foncière le cas échéant.
- Assurer que tous les documents supplémentaires nécessaires comme une procuration ou "Cédule" de réfrigération sont prêts.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Soumettre la demande remplie et tous les documents justificatifs requis à travers le moyen spécifié par le programme, tel qu'un portail en ligne ou par courriel électronique.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Attendre la confirmation de réception de la demande par l'organisme subventionnaire.
- Conserver le numéro de référence de votre demande pour tout suivi futur.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La durée maximale de réalisation des projets est fixée à 24 mois à compter de la date de dépôt de la demande recevable.
- Il n'est pas nécessaire de faire appel à des services professionnels d'un ingénieur pour la quantification et le mesurage des effets des mesures implantées.
- L'aide financière est versée en un seul versement à la fin du projet, après soumission des documents requis.
- L'aide financière ne peut pas être cumulée avec celle de distributeurs d'énergie pour les projets éligibles à ce volet.
- Les projets doivent maintenir les mesures implantées pendant une période minimum de 10 ans.
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Amélioration de l'efficacité énergétique pour les PME
Le volet implantation simplifiée vise à faciliter et accélérer la mise en œuvre de diverses mesures écologiques pour les petits et moyens consommateurs. Ce programme de subvention soutient financièrement des initiatives telles que la conversion énergétique dans la production de sirop d'érable, l'installation de systèmes de réfrigération au CO2, et l'électrification pour la production serricole.
Détails sur le programme de subvention et ses avantages
Ce programme de subvention est spécifiquement conçu pour aider les petites et moyennes entreprises à adopter des pratiques énergétiques plus durables, tout en profitant d'une procédure d'application simplifiée et sans nécessiter l'intervention d'un ingénieur pour évaluer les impacts des mesures mises en œuvre. Pour les producteurs de sirop d'érable, la conversion énergétique offre une transition significative vers l'utilisation de techniques plus écologiques. Ils peuvent ainsi éliminer les combustibles fossiles comme le mazout ou le propane, et adopter l'énergie électrique, ce qui permet de réduire considérablement leur empreinte carbone.
L'installation de systèmes de réfrigération au CO2 dans les supermarchés et dépanneurs est une autre initiative soutenue par ce volet. Ce type de réfrigération utilise le dioxyde de carbone comme réfrigérant, une alternative bien plus écologique que les réfrigérants traditionnellement utilisés qui possèdent un potentiel de réchauffement climatique (PRP) très élevé. Cette technologie assure une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en améliorant l'efficacité énergétique des installations, ce qui se traduit par des économies à long terme pour les entreprises.
Quant à la conversion du chauffage au mazout ou au propane vers des solutions utilisant des énergies renouvelables, elle s'applique principalement aux bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels multi-logements. La transition vers l'utilisation d'électricité ou d'autres sources d'énergie renouvelable permet non seulement de réduire les émissions directes de GES, mais elle contribue également à diminuer la dépendance aux combustibles fossiles, favorisant ainsi l'utilisation des ressources locales et renouvelables.
L'électrification, totale ou partielle, des systèmes de chauffage pour la production serricole est aussi fortement encouragée. Ce changement offre aux producteurs serricoles une méthode de chauffage plus propre, tout en protégeant les cultures grâce aux températures stables offertes par les systèmes électriques. L'alignement avec Hydro-Québec ou d'autres réseaux municipaux garantit une fourniture d'énergie fiable, maximisant ainsi l'efficacité des opérations serricoles.
Ce programme veille à ce que tous les projets éligibles puissent être réalisés dans un délai maximum de 24 mois après le dépôt d'une demande, ce qui permet aux entreprises de s'adapter et d'évoluer rapidement vers des pratiques plus durables. En centralisant les versements en un seul paiement après la finalisation des projets, le programme minimise la paperasserie et simplifie le suivi administratif, allégeant ainsi la charge pour les bénéficiaires.
En somme, le volet implantation simplifiée incarne une opportunité précieuse pour les petites et moyennes entreprises qui cherchent à améliorer leur durabilité et réduire leur impact environnemental. En rendant le processus d'application simple et sans lourdeur bureaucratique, ce programme facilite l'implantation de technologies vertes essentielles, renforçant ainsi l'effort collectif vers un avenir plus écologique et économiquement viable.
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