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Écoperformance — Implantation simplifiée - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 28 juillet 2026

Écoperformance — Implantation simplifiée

Soutien à des projets simplifiés de réduction des émissions de GES
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Dernier changement: Le cadre normatif du programme ÉcoPerformance affiche une nouvelle version en vigueur le 7 juillet 2026, avec des changements majeurs aux critères d’admissibilité, au champ d’application, aux modalités financières et aux instructions de demande.
Voir le changement
Programme ÉcoPerformance mis à jour
Le cadre normatif du programme ÉcoPerformance affiche maintenant une version en vigueur le 7 juillet 2026, et la période du programme est prolongée jusqu’au 31 mars 2029. Le document réécrit aussi de façon importante les personnes admissibles, les types de projets admissibles, les dépenses admissibles ou non admissibles, ainsi que les modalités de calcul et de versement de l’aide. Le champ d’application inclut maintenant les grands projets industriels et les rejets thermiques, tandis que le volet biénergie CI est retiré. Les coordonnées de soutien changent aussi dans le cadre normatif, notamment le téléphone et le courriel du programme.
Financement disponible
250 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le volet implantation simplifiée d’ÉcoPerformance soutient les petits et moyens consommateurs d’énergie au Québec en finançant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour des projets rapides et peu complexes de réduction des émissions de GES. Il vise notamment des mesures d’efficacité énergétique sur combustible fossile et des conversions vers l’électricité renouvelable ou la bioénergie.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 250 000 $
  • Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise d'économie sociale
  • OBNL
  • Entreprise individuelle
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile
  • Conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable
  • Conversion énergétique d’un combustible fossile vers la bioénergie

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière en version électronique
  • Factures d’énergie sur 12 mois
  • Photos de l’équipement à remplacer, si applicable
  • Procuration, si requise
  • Rôle d’évaluation foncière du site visé par la demande, si requis, ainsi que tout autre document pertinent

Ressources officielles

Page officielle

Aide financière pour convertir un évaporateur d’eau d’érable à l’électricité ou à la bioénergie

Guide du programme

Aide financière pour installer un système de chauffage à l’électricité dans une serre

Guide du programme

Document justificatif

Estimation de l'aide financière Conversion énergétique pour la production de sirop d’érable

Tableau comparatif

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises de tous les secteurs d’activité légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et ayant un établissement en activité au Québec
  • Établissements des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur, de l’éducation et des services de garde éducatifs
  • Organismes autres que budgétaires, organismes municipaux et consortiums de personnes morales représentés par un participant délégué
  • Entreprises d’économie sociale et personnes physiques exploitant une entreprise individuelle
  • Communautés autochtones ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, à condition d’être des petits ou moyens consommateurs d’énergie

Qui n'est pas admissible

  • Grands consommateurs d’énergie
  • Ministères, organismes budgétaires, entreprises du gouvernement du Québec visées par la Loi sur l’administration financière, personnes désignées par l’Assemblée nationale, ainsi que ministères ou organismes fédéraux
  • Participants en défaut à la suite d’une aide financière antérieure, en situation de faillite ou d’insolvabilité, ou inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Participants actifs dans le secteur du cannabis non homologué par Santé Canada ou ne satisfaisant pas aux exigences d’intégrité requises
  • Propriétaires de certains bâtiments résidentiels non admissibles, notamment les maisons, duplex, triplex, certaines habitations multirésidentielles neuves ou de petite taille et les petits immeubles à logements multiples existants de moins de 600 m² et de moins de quatre étages

Dépenses admissibles

  • Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris l’équipement requis pour le mesurage de la consommation énergétique
  • Coûts des travaux d’ingénierie
  • Coûts d’installation et de mise en fonction
  • Honoraires professionnels et coûts de calibration
  • Frais de contribution versée au distributeur pour permettre une conversion énergétique

Coûts et activités non admissibles

  • Salaires et avantages sociaux des employés du participant
  • Frais administratifs et de gestion
  • Taxes et impôts
  • Dépenses faites avant la date d’admissibilité des dépenses
  • Dépenses non directement associées au projet ou non justifiables au regard du projet

Zone géographique admissible

  • Québec

Comment appliquer

  • Transmettre le formulaire de demande d’aide financière en version électronique, accompagné des factures d’énergie sur 12 mois, des photos de l’équipement à remplacer si applicable, de la procuration si requise, du rôle d’évaluation foncière si requis et de tout autre document pertinent.

Traitement de la demande et entente

  • Le MELCCFP fixe la date d’admissibilité des dépenses à 30 jours civils précédant la réception d’une demande recevable et la confirme par écrit.
  • Les versements sont conditionnels au respect des exigences de suivi et de reddition de comptes prévues au cadre normatif et à la convention d’aide financière.
  • À la fin du projet, l’aide financière totale est recalculée selon les données réelles du projet et peut être révisée à la baisse.
  • Un remboursement peut être exigé si les rapports sont manquants ou insatisfaisants, si les règles de cumul ne sont pas respectées ou en cas de non-respect du cadre normatif ou de la convention.
  • Pour ce volet, la totalité de l’aide est payée en un seul versement.

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées selon leur date de réception, mais les annonces ne se font pas nécessairement dans cet ordre.
  • Le respect des critères d’admissibilité ne garantit pas l’octroi d’une aide financière.
  • Le MELCCFP peut demander des pièces justificatives supplémentaires et effectuer des visites pour vérifier la réalisation du projet.
  • Pour tout contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à 100 000 $, un appel d’offres public d’au moins 15 jours est exigé, sous réserve des exceptions prévues.

Contacts

transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca
+1-866-266-0008

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Écoperformance — Implantation simplifiée

Qu'est que le Écoperformance — Implantation simplifiée?

Le volet implantation simplifiée d’ÉcoPerformance soutient les petits et moyens consommateurs d’énergie au Québec en finançant jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour des projets rapides et peu complexes de réduction des émissions de GES. Il vise notamment des mesures d’efficacité énergétique sur combustible fossile et des conversions vers l’électricité renouvelable ou la bioénergie.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Écoperformance — Implantation simplifiée Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Écoperformance — Implantation simplifiée ?

Pour être admissible au programme Écoperformance — Implantation simplifiée, vous devez : Être un petit ou moyen consommateur d’énergie Faire partie des participants admissibles du programme Présenter un projet d’implantation simplifiée admissible en efficacité énergétique ou en conversion énergétique

Quelles dépenses sont admissibles pour Écoperformance — Implantation simplifiée?

Mesures d’efficacité énergétique sur un combustible fossile Conversion énergétique d’un combustible fossile vers l’électricité renouvelable Conversion énergétique d’un combustible fossile vers la bioénergie

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Écoperformance — Implantation simplifiée?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au +1-866-266-0008.

Où le programme Écoperformance — Implantation simplifiée est-il disponible ?

Le programme Écoperformance — Implantation simplifiée est disponible la province de Québec.

Le Écoperformance — Implantation simplifiée est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Écoperformance — Implantation simplifiée est Subvention et financement