Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 7500$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés?

Gérer un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés. Remplacer ou ajouter un équipement automatisé de récupération de contenants consignés. Avoir des équipements modulaires éligibles à une subvention pour chaque module composant l’équipement.

FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés

grant_single|update March 27, 2025

QC, Canada

Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.

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grant_single|openingDate March 1, 2018

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Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Commerce de détail

grant_single|grantors

Fonds d'action Québécois pour le développement durable

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grant_card_status|open

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Le programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés vise à aider les détaillants du Québec à remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse pour améliorer l'efficacité de la récupération des contenants consignés. Les détaillants admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière correspondant à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts d'acquisition d'équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ et 65 % du prix d’achat du nouvel équipement.
Financement possible pour plusieurs équipements par adresse.
Les dépenses admissibles incluent les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
Les frais de livraison et de reconditionnement ne sont pas éligibles pour l’aide.
Subvention applicable pour chaque module des équipements modulaires.
Le programme prend fin le 31 décembre 2024 ou à l’épuisement de la subvention totale de 15 M$.
Des inspections de conformité peuvent être effectuées aléatoirement durant la période du programme.
Le volume de récupération minimal requis par machine pour l’admissibilité est fixé à 5 000 contenants par mois.

grant_single_labels|projects

Remplacement d'une gobeuse existante par une nouvelle gobeuse automatisée pour la récupération des contenants consignés.
Acquisition d'un équipement neuf automatisé de récupération des contenants consignés.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 7,500

Installer des machines de recyclage modernes au magasin de détail

$ 7,500

Augmenter la capacité de recyclage avec de nouvelles machines

$ 7,500

Mettre à niveau l'équipement de recyclage d'une épicerie

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être un détaillant.
Le détaillant doit gérer un volume mensuel minimal de 5 000 contenants consignés par appareil.
Le projet doit viser le remplacement ou l'ajout d'un équipement automatisé de récupération de contenants consignés.
Les équipements doivent être destinés à être installés en magasin ou hors magasin.
Les équipements doivent être conformes aux modèles admissibles spécifiés par le programme (Machinex RVM X Proline Duo, Machinex RVM X3, TOMRA T-9 MultiPac Air, TOMRA T-9 EASYPAC, TOMRA T-70).
Le détaillant doit fournir les documents requis, y compris une soumission détaillée et signée pour l'équipement choisi et les accords de collecte.
Les équipements doivent être connectés en ligne lors de l'installation.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Détaillants gérant un volume mensuel moyen d'au moins 5 000 contenants consignés par appareil.
Commerçants souhaitant remplacer ou ajouter des équipements automatisés de récupération de contenants consignés.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coûts d'acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.

grant_eligibility_criteria|zone

Province du Québec

grant_single_labels|apply

Presentation of a financial aid request

Complete the application form for a single address or for multiple addresses.
Attach a submission from a supplier with the details of the chosen equipment signed by the retailer.
Include Appendix A titled "Pickup Agreement" signed by the retailer and the collector(s).
Include Appendix B titled "Data Collection Sharing Agreement" signed.
Provide proof of address and a photo for any equipment installed off-site.
Send the form and documents to the address gobeuse@faqdd.qc.ca.

Analysis of the admissibility of the request

Wait for the confirmation of the acceptance of the request with the validation of the granted amount.
Receive the identification number of the request.
Do not proceed with a payment or an installation before receiving this confirmation.

Installation of the new equipment

Install the new equipment after receiving confirmation.
Send the following supporting documents to the address gobeuse@faqdd.qc.ca:
The work order from the equipment supplier.
The proof of payment from the retailer.
The proof of removal of the old device for replacement.
One or more photos of the complete installation.
Your check specimen.

Validation of supporting documents

Wait for the validation of the supporting documents by the FAQDD and the disbursement of the financial aid.

grant_single_labels|otherInfo

Le programme permet l'ajout d'équipements hors magasin, sous réserve du respect des critères et modalités de dépôt de la demande.
Des inspections de conformité aléatoires seront menées par Boissons Gazeuses Environnement pendant toute la durée du programme.
Les équipements modulaires peuvent recevoir une subvention pour chaque module.