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Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés
QC, Canada
Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.
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- grant_single|openingDateMarch 1, 2018
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|open
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Le programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés vise à aider les détaillants du Québec à remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse pour améliorer l'efficacité de la récupération des contenants consignés. Les détaillants admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière correspondant à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts d'acquisition d'équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme offre un soutien financier aux détaillants souhaitant moderniser leurs appareils de récupération des contenants consignés, contribuant ainsi à l'amélioration durable des infrastructures de recyclage. Les modalités de financement visent à couvrir une partie significative des coûts engagés par les détaillants pour l'acquisition de nouveaux équipements.
- Aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ et 65 % du prix d'achat des nouveaux équipements.
- Chaque module d'équipements modulaires est éligible à une subvention distincte.
- Financement disponible pour l'acquisition et le remplacement de plusieurs équipements par adresse.
- Les frais de livraison et de reconditionnement des équipements ne sont pas couverts par le programme.
- Des inspections de conformité peuvent être réalisées à tout moment pendant la durée du programme.
grant_single_labels|projects
Le programme d'aide financière à la modernisation des appareils de récupération des contenants consignés se concentre sur l'acquisition et le remplacement d'équipements de récupération chez les détaillants au Québec. Ces efforts visent à augmenter l'efficacité de récupération et à offrir un service plus performant aux citoyens.
- Remplacement d'équipements automatisés de récupération des contenants consignés existants.
- Acquisition de nouveaux équipements automatisés pour la récupération de contenants consignés.
- Ajout d'équipements modulaires complémentaires à ceux déjà existants.
- Installation d'équipements de récupération en dehors des magasins.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 7,500
Remplacement d'équipements de recyclage modulaire sur le campus universitaire
$ 7,500
Acquisition d'équipement de recyclage automatisé pour une organisation à but non lucratif
$ 6,500
Ajouter des équipements de recyclage automatisés à l'extérieur du magasin
$ 7,500
Remplacement des anciens équipements de récupération automatique au centre de recyclage d'une ville
$ 7,500
Acquisition de nouveaux équipements de recyclage automatisés pour l'épicerie locale
$ 6,500
Remplacement des équipements de récupération obsolètes dans un centre de recyclage
grant_single_labels|admissibility
Les détaillants doivent satisfaire certains critères pour être admissibles à la subvention du programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés.
- Gérer, en moyenne, un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés.
- Souhaiter remplacer un équipement automatisé de récupération de contenants consignés.
- Procéder à l’ajout d’un équipement automatisé de récupération mis à la disposition de la clientèle en vue de gérer des volumes plus importants.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à aider les détaillants du Québec à moderniser leurs appareils de récupération des contenants consignés, connus sous le nom de gobeuses. Les détaillants admissibles peuvent demander une aide financière pour remplacer ou acquérir de nouveaux équipements automatisés afin d'améliorer la récupération des contenants consignés.
- Détaillants gérant, en moyenne, un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés.
- Détaillants souhaitant remplacer un équipement automatisé de récupération de contenants consignés existant.
- Détaillants ayant besoin d'ajouter un nouvel équipement automatisé pour gérer des volumes plus importants.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les informations disponibles ne mentionnent pas explicitement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Cependant, les entreprises ne gérant pas un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés peuvent être considérées comme non éligibles.
- Entreprises ne gérant pas un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention vise à moderniser les équipements de récupération des contenants consignés chez les détaillants du Québec, afin de renforcer l'efficacité opérationnelle et améliorer le service aux citoyens. Les activités éligibles s'orientent principalement vers le remplacement ou l'acquisition de nouveaux équipements automatisés.
- Remplacement des appareils de récupération des contenants consignés existants par des modèles modernes et efficaces.
- Acquisition de nouvelles gobeuses pour augmenter la capacité de récupération des contenants chez les détaillants.
- Installation d'équipements automatisés de récupération en dehors des magasins pour gérer des volumes plus importants.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est exclusivement réservé aux détaillants opérant dans une région déterminée par l'entité de financement. Il s'agit d'initiatives ciblées pour soutenir le développement et l'efficacité des services locaux.
- Détaillants situés dans la province de Québec, Canada.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ceux-ci sont centrés sur les volumes de récupération des contenants consignés gérés par les détaillants ainsi que le respect des modalités du dépôt de demande.
- Volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés
- Ajout d'un équipement automatisé de récupération mis à la disposition de la clientèle pour gérer des volumes plus importants
- Respect des étapes de dépôt de demande et soumission des documents requis
- Validation de la conformité par des inspections aléatoires
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Présentation d’une demande d’aide financière
- Compléter le formulaire de demande pour une seule adresse ou pour adresses multiples.
- Joindre une soumission d’un fournisseur avec le détail de l’équipement choisi signée par le détaillant.
- Inclure l’annexe A intitulée « Entente de ramassage » signée par le détaillant et le(s) récupérateur(s).
- Inclure l’annexe B intitulée « Entente de partage des données recueillies » signée.
- Fournir la preuve d’adresse et une photo pour tout équipement installé hors magasin.
- Envoyer le formulaire et les documents à l’adresse gobeuse@faqdd.qc.ca.
- Étape 2 : Analyse de la recevabilité de la demande
- Attendre la confirmation de l’acceptation de la demande avec la validation du montant accordé.
- Recevoir le numéro d’identification de la demande.
- Ne pas procéder à un paiement ni à une installation avant la réception de cette confirmation.
- Étape 3 : Installation du nouvel équipement
- Installer le nouvel équipement après la réception de la confirmation.
- Envoyer les pièces justificatives suivantes à l’adresse gobeuse@faqdd.qc.ca :
- Le bordereau de travail de l’équipementier.
- La preuve du paiement du détaillant.
- La preuve du retrait de l’ancien appareil pour un remplacement.
- Une ou des photos de l’installation complète.
- Votre spécimen de chèque.
- Étape 4 : Validation des pièces justificatives
- Attendre la validation des pièces justificatives par le FAQDD et le versement de l’aide financière.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important pour les détaillants de connaître certains détails supplémentaires afin de s'assurer de respecter toutes les exigences du programme.
- Les équipements doivent être branchés en ligne au moment de l’installation pour être admissibles.
- Des inspections de conformité peuvent être effectuées de manière aléatoire par les équipes de Boissons Gazeuses Environnement pendant la durée du programme.
grant_single_labels|contact
gobeuse@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
