Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés
QC, Canada
Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.
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- grant_single|openingDateMarch 01, 2018
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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grant_card_status|open
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Le programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés vise à aider les détaillants du Québec à remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse pour améliorer l'efficacité de la récupération des contenants consignés. Les détaillants admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière correspondant à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts d'acquisition d'équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Remplacement d'un équipement automatisé de récupération de contenants consignés
- Acquisition d'un nouvel équipement automatisé de récupération de contenants consignés
- Ajout d'un équipement automatisé de récupération hors magasin
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$7,500
Montréal
Remplacement des anciens équipements de récupération automatique au centre de recyclage d'une ville
$7,500
Toronto
Acquisition de nouveaux équipements de recyclage automatisés pour l'épicerie locale
$6,500
Calgary
Remplacement des équipements de récupération obsolètes dans un centre de recyclage
$6,500
Vancouver
Ajouter des équipements de recyclage automatisés à l'extérieur du magasin
$7,500
Ottawa
Remplacement d'équipements de recyclage modulaire sur le campus universitaire
$7,500
Québec
Acquisition d'équipement de recyclage automatisé pour une organisation à but non lucratif
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Gérer, en moyenne, un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés
- Souhaiter remplacer un équipement automatisé de récupération de contenants consignés
- Devoir procéder à l’ajout d’un équipement automatisé de récupération mis à la disposition de la clientèle pour gérer des volumes plus importants
- Équipements admissibles : Machinex (modèle RVM X Proline Duo), Machinex (modèle RVM X3), TOMRA (T-9 MultiPac Air), TOMRA (modèle T-9 EASYPAC), TOMRA (modèle T-70)
- Respecter l'ensemble des critères et modalités pour les équipements hors magasin
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Éligibilité des compagniesOui, le programme s'adresse à certaines catégories spécifiques de détaillants. Il vise à aider ceux qui gèrent un volume significatif de contenants consignés.
- Détaillants gérant un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés
- Détaillants souhaitant remplacer un équipement automatisé de récupération de contenants consignés
- Détaillants devant procéder à l’ajout d’un équipement automatisé de récupération pour gérer des volumes plus importants
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les informations disponibles ne mentionnent pas explicitement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Cependant, les entreprises ne gérant pas un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés peuvent être considérées comme non éligibles.
- Entreprises ne gérant pas un volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles comprennent :
- Les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ceux-ci sont centrés sur les volumes de récupération des contenants consignés gérés par les détaillants ainsi que le respect des modalités du dépôt de demande.
- Volume mensuel minimal par appareil de 5 000 contenants consignés
- Ajout d'un équipement automatisé de récupération mis à la disposition de la clientèle pour gérer des volumes plus importants
- Respect des étapes de dépôt de demande et soumission des documents requis
- Validation de la conformité par des inspections aléatoires
grant_single_labels|register
Étape 1:
- Compléter le formulaire de demande
- Joindre une soumission d’un fournisseur avec le détail de l’équipement choisi et signée par le détaillant
- Joindre l’annexe A signée par le détaillant et le(s) récupérateur(s)
- Joindre l’annexe B signée pour le partage des données recueillies
- Inclure la preuve d’adresse et une photo du site pour l’équipement hors magasin
- Envoyer le formulaire et les documents à l'adresse gobeuse@faqdd.qc.ca
Étape 2:
- Attendre l’analyse de recevabilité de la demande d’aide financière par le FAQDD
- Recevoir la confirmation de l’acceptation de la demande et le numéro d’identification
- Ne procéder à aucun paiement ni installation avant la réception de la confirmation
Étape 3:
- Installer le nouvel équipement
- Transmettre les pièces justificatives à l'adresse gobeuse@faqdd.qc.ca:
- Le bordereau de travail de l’équipementier
- La preuve de paiement du détaillant
- La preuve du retrait de l’ancien appareil (si remplacement d’une machine de plus de 10 ans)
- Photos de l’installation complète
- Spécimen de chèque
- S’assurer que les équipements sont branchés en ligne au moment de l’installation
Étape 4:
- Validation des pièces justificatives par le FAQDD
- Versement de l’aide financière par le FAQDD
grant_single_labels|otherInfo
Il est important pour les détaillants de connaître certains détails supplémentaires afin de s'assurer de respecter toutes les exigences du programme.
- Les équipements doivent être branchés en ligne au moment de l’installation pour être admissibles.
- Des inspections de conformité peuvent être effectuées de manière aléatoire par les équipes de Boissons Gazeuses Environnement pendant la durée du programme.
grant_single_labels|contact
gobeuse@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention
Le Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés offre aux détaillants québécois une aide financière allant jusqu'à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat pour remplacer ou acquérir de nouveaux équipements de récupération automatisés. Ce programme, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024, vise à améliorer l'efficacité de la gestion des contenants consignés et à bonifier le service offert aux citoyens.
Présentation Détailée de la Subvention
En mars 2018, le ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) a lancé un programme ambitieux destiné à moderniser les équipements de récupération des contenants consignés chez les détaillants du Québec. Doté d'une enveloppe de 15 millions de dollars, ce programme est conçu pour offrir une aide financière significative aux détaillants qui souhaitent remplacer ou acquérir de nouveaux équipements de récupération automatisés, également appelés gobeuses. L'objectif principal de ce programme est non seulement de faciliter la maintenance et d'améliorer l'efficacité des appareils pour les commerçants, mais aussi de rendre le service aux citoyens plus rapide et plus fiable.
Depuis son lancement, ce programme a eu un impact considérable sur le paysage de la récupération des contenants consignés au Québec. En effet, 655 détaillants ont déjà modernisé leur équipement de récupération, avec un total de 647 machines remplacées et 200 machines ajoutées sur le marché. Ces nouvelles installations permettent une récupération efficace des plastiques et de l'aluminium, contribuant ainsi à un environnement plus propre et à une meilleure gestion des ressources.
Le programme est conçu pour être accessible et avantageux pour les détaillants. Pour être admissibles, les détaillants doivent gérer un volume mensuel moyen d'au moins 5 000 contenants consignés par appareil. Ils peuvent choisir de remplacer un équipement existant ou d'ajouter un nouvel appareil afin de gérer des volumes plus importants. En termes de financement, l'aide financière offerte est équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Notons que, pour les équipements modulaires, une subvention peut être accordée pour chacun des modules composant l'équipement.
Les dépenses admissibles dans ce programme comprennent uniquement les coûts d'acquisition de nouveaux équipements automatisés de récupération de contenants consignés. Les frais de livraison et de reconditionnement ne sont toutefois pas couverts. Chaque détaillant peut bénéficier du financement pour l'acquisition et le remplacement de plusieurs équipements par adresse, mais le FAQDD se réserve le droit de refuser une demande si le volume de récupération des machines installées est inférieur au volume minimal requis de 5 000 contenants par machine.
Il est également possible pour les détaillants d'installer des équipements hors magasin, pourvu que ces nouveaux ajouts respectent les critères et modalités du programme. Cela offre une flexibilité accrue pour les commerces souhaitant optimiser leur gestion des contenants consignés.
Étapes Pour Déposer Une Demande
La procédure pour déposer une demande de subvention est structurée en plusieurs étapes pour assurer une évaluation rigoureuse et transparente :
- Présentation d'une demande d'aide financière :
- Complétez le formulaire de demande approprié : formulaire pour une seule adresse ou formulaire pour adresses multiples.
- Joignez les documents nécessaires, tels qu'une soumission détaillée signée par le détaillant, l'Annexe A pour l'entente de ramassage, l'Annexe B pour l'entente de partage des données, ainsi que, pour les équipements hors magasin, la preuve d'adresse et une photo du site.
- Envoyez ces documents à l'adresse email gobeuse@faqdd.qc.ca. Vous recevrez un accusé de réception, mais cela ne constitue pas une confirmation d'acceptation de la demande.
- Analyse de la recevabilité et confirmation : Après l'analyse de votre demande, vous recevrez une confirmation écrite de l'acceptation de la demande ainsi que la validation du montant de l'aide accordée. N'effectuez aucun paiement ou installation avant cette confirmation.
- Installation du nouvel équipement : Une fois l'équipement installé, transmettez les pièces justificatives (bordereau de travail, preuve de paiement, preuve de retrait de l'ancien appareil si applicable, photos de l'installation et spécimen de chèque) à l'adresse gobeuse@faqdd.qc.ca.
- Validation des pièces justificatives : Le FAQDD validera les documents reçus et procèdera au versement de l'aide financière.
L'achat de l'équipement doit être effectué auprès de fournisseurs agréés. Les équipements admissibles au programme sont les suivants :
- Machinex (modèle RVM X Proline Duo)
- Machinex (modèle RVM X3)
- TOMRA (T-9 MultiPac Air)
- TOMRA (modèle T-9 EASYPAC)
- TOMRA (modèle T-70)
Ce programme, qui se terminera le 31 décembre 2024 ou à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire de 15 millions de dollars, représente une opportunité sans précédent pour les détaillants québécois d'améliorer leur contribution écologique tout en bénéficiant d'une aide financière substantielle.
Pour toutes questions concernant le programme, les détaillants peuvent contacter le FAQDD à l'adresse gobeuse@faqdd.qc.ca ou par téléphone au (418) 692-5888. Le FAQDD se situe au 125, boulevard Charest Est, local 305, Québec (Québec) G1K 3G5.
