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FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés - QC - Canada

FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés

Mis à jour : June 16, 2025
QC, Canada
Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.

FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés en résumé

Financement admissible
  • De 7,500$ à 7,500$
  • Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : March 1, 2018
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Commerce de détail
Subventionneurs
  • Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)
Statut
Fermé

Aperçu du programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés

Le programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés vise à aider les détaillants du Québec à remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse pour améliorer l'efficacité de la récupération des contenants consignés. Les détaillants admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière correspondant à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts d'acquisition d'équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.

Modalités de l'aide financière

  • Aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ et 65 % du prix d’achat du nouvel équipement.
  • Financement possible pour plusieurs équipements par adresse.
  • Les dépenses admissibles incluent les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
  • Les frais de livraison et de reconditionnement ne sont pas éligibles pour l’aide.
  • Subvention applicable pour chaque module des équipements modulaires.
  • Le programme prend fin le 31 décembre 2024 ou à l’épuisement de la subvention totale de 15 M$.
  • Des inspections de conformité peuvent être effectuées aléatoirement durant la période du programme.
  • Le volume de récupération minimal requis par machine pour l’admissibilité est fixé à 5 000 contenants par mois.

Projets admissibles et activités

  • Remplacement d'une gobeuse existante par une nouvelle gobeuse automatisée pour la récupération des contenants consignés.
  • Acquisition d'un équipement neuf automatisé de récupération des contenants consignés.
Exemples de projets admissibles :

$ 7,500

Installer des machines de recyclage modernes au magasin de détail

$ 7,500

Augmenter la capacité de recyclage avec de nouvelles machines

$ 7,500

Mettre à niveau l'équipement de recyclage d'une épicerie

Critères d'admissibilité du programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés

  • Le demandeur doit être un détaillant.
  • Le détaillant doit gérer un volume mensuel minimal de 5 000 contenants consignés par appareil.
  • Le projet doit viser le remplacement ou l'ajout d'un équipement automatisé de récupération de contenants consignés.
  • Les équipements doivent être destinés à être installés en magasin ou hors magasin.
  • Les équipements doivent être conformes aux modèles admissibles spécifiés par le programme (Machinex RVM X Proline Duo, Machinex RVM X3, TOMRA T-9 MultiPac Air, TOMRA T-9 EASYPAC, TOMRA T-70).
  • Le détaillant doit fournir les documents requis, y compris une soumission détaillée et signée pour l'équipement choisi et les accords de collecte.
  • Les équipements doivent être connectés en ligne lors de l'installation.

Qui est admissible?

  • Détaillants gérant un volume mensuel moyen d'au moins 5 000 contenants consignés par appareil.
  • Commerçants souhaitant remplacer ou ajouter des équipements automatisés de récupération de contenants consignés.

Dépenses admissibles

  • Coûts d'acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.

Zone géographique admissible

  • Province du Québec

Comment appliquer au programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés

1
Presentation of a financial aid request
  • Complete the application form for a single address or for multiple addresses.
  • Attach a submission from a supplier with the details of the chosen equipment signed by the retailer.
  • Include Appendix A titled "Pickup Agreement" signed by the retailer and the collector(s).
  • Include Appendix B titled "Data Collection Sharing Agreement" signed.
  • Provide proof of address and a photo for any equipment installed off-site.
  • Send the form and documents to the address gobeuse@faqdd.qc.ca.
2
Analysis of the admissibility of the request
  • Wait for the confirmation of the acceptance of the request with the validation of the granted amount.
  • Receive the identification number of the request.
  • Do not proceed with a payment or an installation before receiving this confirmation.
3
Installation of the new equipment
  • Install the new equipment after receiving confirmation.
  • Send the following supporting documents to the address gobeuse@faqdd.qc.ca:
  • The work order from the equipment supplier.
  • The proof of payment from the retailer.
  • The proof of removal of the old device for replacement.
  • One or more photos of the complete installation.
  • Your check specimen.
4
Validation of supporting documents
Wait for the validation of the supporting documents by the FAQDD and the disbursement of the financial aid.

Informations supplémentaires

  • Le programme permet l'ajout d'équipements hors magasin, sous réserve du respect des critères et modalités de dépôt de la demande.
  • Des inspections de conformité aléatoires seront menées par Boissons Gazeuses Environnement pendant toute la durée du programme.
  • Les équipements modulaires peuvent recevoir une subvention pour chaque module.

Contactez Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)

gobeuse@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888

S’inscrire à ce programme

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