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FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés
Aide à la modernisation des gobeuses chez les détaillants
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 7,500
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2024
Localisation
Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière pour moderniser les appareils de récupération des contenants consignés chez les détaillants du Québec. Le programme soutient l’achat ou le remplacement de gobeuses et de certains équipements automatisés admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 7,500 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 31, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
Localisation
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Remplacement d’une gobeuse existante.
- Acquisition d’une nouvelle gobeuse.
- Ajout d’un équipement automatisé pour gérer des volumes plus importants.
- Installation d’équipements hors magasin.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété.
- Soumission du fournisseur signée par le détaillant.
- Annexe A signée par le détaillant et le récupérateur.
- Annexe B signée sur le partage des données.
- Preuve d’adresse et photo du site pour un équipement hors magasin.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Détaillants du Québec.
- Entreprises gérant des contenants consignés.
Dépenses admissibles
- Achat d’un équipement automatisé neuf de récupération des contenants consignés.
- Coût d’équipements modulaires admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de livraison.
- Frais de reconditionnement.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la recevabilité de la demande.
- Confirmation du montant accordé par le FAQDD.
- Installation du nouvel équipement et envoi des pièces justificatives.
- Validation finale des documents avant le versement.
Informations supplémentaires
- Des inspections de conformité peuvent être réalisées de façon aléatoire.
- Le programme prend fin le 31 décembre 2024 ou à l’épuisement du budget.
- Les équipements doivent être branchés en ligne à l’installation.
- Des équipements hors magasin peuvent aussi être ajoutés.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés?
Aide financière pour moderniser les appareils de récupération des contenants consignés chez les détaillants du Québec. Le programme soutient l’achat ou le remplacement de gobeuses et de certains équipements automatisés admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés Subventionne jusqu'à 65% des dépenses admissibles, jusqu'à 7 500 par projet.
Qui est admissible au programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés ?
Pour être admissible au programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés, vous devez :
Détaillants du Québec.
Volume minimal de 5 000 contenants par appareil.
Achat ou remplacement d’une gobeuse admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés?
Remplacement d’une gobeuse existante.
Acquisition d’une nouvelle gobeuse.
Ajout d’un équipement automatisé pour gérer des volumes plus importants.
Installation d’équipements hors magasin.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à gobeuse@faqdd.qc.ca ou par téléphone au (418) 692-5888.
Où le programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés est-il disponible ?
Le programme FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés est Subvention et financement