FAQDD — Programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés
QC, Canada
Subvention pour la modernisation des équipements de récupération des contenants consignés.
grant_single|update March 27, 2025
grant_single_labels|summary
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- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateMarch 1, 2018
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de détail
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme de modernisation des appareils de récupération des contenants consignés vise à aider les détaillants du Québec à remplacer ou acquérir une nouvelle gobeuse pour améliorer l'efficacité de la récupération des contenants consignés. Les détaillants admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière correspondant à 7 500 $ ou 65 % du prix d'achat du nouvel équipement. Les dépenses admissibles comprennent les coûts d'acquisition d'équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière équivalente au montant le moins élevé entre 7 500 $ et 65 % du prix d’achat du nouvel équipement.
- Financement possible pour plusieurs équipements par adresse.
- Les dépenses admissibles incluent les coûts d’acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
- Les frais de livraison et de reconditionnement ne sont pas éligibles pour l’aide.
- Subvention applicable pour chaque module des équipements modulaires.
- Le programme prend fin le 31 décembre 2024 ou à l’épuisement de la subvention totale de 15 M$.
- Des inspections de conformité peuvent être effectuées aléatoirement durant la période du programme.
- Le volume de récupération minimal requis par machine pour l’admissibilité est fixé à 5 000 contenants par mois.
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- Remplacement d'une gobeuse existante par une nouvelle gobeuse automatisée pour la récupération des contenants consignés.
- Acquisition d'un équipement neuf automatisé de récupération des contenants consignés.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 7,500
Installer des machines de recyclage modernes au magasin de détail
$ 7,500
Augmenter la capacité de recyclage avec de nouvelles machines
$ 7,500
Mettre à niveau l'équipement de recyclage d'une épicerie
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un détaillant.
- Le détaillant doit gérer un volume mensuel minimal de 5 000 contenants consignés par appareil.
- Le projet doit viser le remplacement ou l'ajout d'un équipement automatisé de récupération de contenants consignés.
- Les équipements doivent être destinés à être installés en magasin ou hors magasin.
- Les équipements doivent être conformes aux modèles admissibles spécifiés par le programme (Machinex RVM X Proline Duo, Machinex RVM X3, TOMRA T-9 MultiPac Air, TOMRA T-9 EASYPAC, TOMRA T-70).
- Le détaillant doit fournir les documents requis, y compris une soumission détaillée et signée pour l'équipement choisi et les accords de collecte.
- Les équipements doivent être connectés en ligne lors de l'installation.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Détaillants gérant un volume mensuel moyen d'au moins 5 000 contenants consignés par appareil.
- Commerçants souhaitant remplacer ou ajouter des équipements automatisés de récupération de contenants consignés.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts d'acquisition d’équipements de récupération automatisés de contenants consignés neufs.
grant_eligibility_criteria|zone
- Province du Québec
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme permet l'ajout d'équipements hors magasin, sous réserve du respect des critères et modalités de dépôt de la demande.
- Des inspections de conformité aléatoires seront menées par Boissons Gazeuses Environnement pendant toute la durée du programme.
- Les équipements modulaires peuvent recevoir une subvention pour chaque module.
grant_single_labels|contact
gobeuse@faqdd.qc.ca
(418) 692-5888
S’inscrire à ce programme
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