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Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage

Aide forfaitaire de 5 000 $ par établissement touché par un chantier admissible à Montréal

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 1 de Secteurs en chantier aide les établissements admissibles à s’adapter aux effets d’un chantier sur l’accès, l’achalandage, la visibilité et les opérations. Il prévoit un versement unique de 5 000 $ par établissement. Une entreprise peut déposer une demande distincte pour chacun de ses établissements admissibles. La refonte est entrée en vigueur le 20 mai 2026.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Financement minimal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Programme restructuré avec nouvelles règles de demande

Le programme a été remanié en modèle à deux volets avec des critères d’admissibilité, des délais et un nouveau formulaire et portail de demande.

Voir plus

Le programme a été restructuré en deux volets : une subvention initiale forfaitaire de 5 000 $ et une aide fondée sur les pertes financières pouvant aller jusqu’à 40 000 $ par exercice financier, avec un versement accéléré désormais prévu à 100 % pour une demande complète et à 40 % pour une demande incomplète. Les critères d’admissibilité et la portée ont été précisés et resserrés : la nouvelle page vise les secteurs de l’île de Montréal touchés par de grands travaux, abaisse le seuil des projets à au moins 3 mois, ajoute une liste d’entreprises inadmissibles, y compris celles inscrites au REIN, et fixe un délai de présentation allant jusqu’à 24 mois après la période de construction; les demandes reçues avant le 20 mai 2026 sont traitées selon les anciennes règles. La procédure de demande a aussi changé, avec un nouveau guide de demande de subvention, des consignes documentaires révisées et un nouveau portail de soumission Microsoft Forms à remplir en une seule séance, sans possibilité

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.

Qui n'est pas admissible

  • Sont exclus les établissements implantés après le début des travaux, ceux qui cessent leurs activités ou font faillite dans les 40 jours suivant la demande et les entreprises inscrites au RENA. Les exclusions sectorielles sont définies à l’article 1 du règlement RCG 26-011.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Montréal : uniquement les secteurs désignés par ordonnance du comité exécutif, pour des travaux majeurs réalisés par la Ville de Montréal, une ville liée ou la STM. Vérifier l’adresse et la période de validité du secteur sur la carte officielle.

Activités financées

  • Adaptation de l’accès, de l’achalandage, de la visibilité et des opérations pendant un chantier admissible.

Comment appliquer

    • Vérifier le secteur sur la carte officielle et consulter le guide de dépôt. Préparer la déclaration relative à la Charte de la langue française et les pièces applicables. Remplir le formulaire en ligne avec les justificatifs; il doit être complété en une session et ne peut pas être sauvegardé. Déposer au plus tard 24 mois après la période des travaux.

Documents Requis

  • Consulter le guide de dépôt pour les pièces propres au volet. La page officielle demande les renseignements du REQ, un certificat d’occupation, la déclaration relative à la Charte de la langue française et, selon le cas, le mandat et le bail signé. Elle liste aussi les états financiers, déclarations fédérales et avis de cotisation des exercices avant et pendant les travaux, ainsi que les aides COVID-19 de 2020 à 2022, le cas échéant.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes reçues avant le 20 mai 2026 restent régies par les anciens règlements. La page officielle ne garantit aucun délai de traitement.

Informations supplémentaires

  • Le programme constitue la refonte de deux anciens programmes, entrée en vigueur le 20 mai 2026. Les demandes reçues avant cette date restent soumises aux anciens règlements. Les deux volets peuvent être demandés séparément ou ensemble. Source : https://montreal.ca/programmes/secteurs-en-chantier-aide-financiere-pour-les-entreprises

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage

Qu'est que le Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?

Le volet 1 de Secteurs en chantier aide les établissements admissibles à s’adapter aux effets d’un chantier sur l’accès, l’achalandage, la visibilité et les opérations. Il prévoit un versement unique de 5 000 $ par établissement. Une entreprise peut déposer une demande distincte pour chacun de ses établissements admissibles. La refonte est entrée en vigueur le 20 mai 2026.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?

Pour être admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage , vous devez : L’établissement exerce la vente au détail, la location de produits ou des services de consommation et était en activité avant le chantier. Il est situé dans un secteur désigné par ordonnance du comité exécutif. Les travaux majeurs d’infrastructures publiques durent au moins trois mois et entravent la circulation automobile.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal ou par téléphone au 514 394-1793.

Où le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est-il disponible ?

Le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est disponible Montréal, Québec.

Le Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est Subvention et financement