Programme restructuré avec nouvelles règles de demande
Le programme a été remanié en modèle à deux volets avec des critères d’admissibilité, des délais et un nouveau formulaire et portail de demande.
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Le programme a été restructuré en deux volets : une subvention initiale forfaitaire de 5 000 $ et une aide fondée sur les pertes financières pouvant aller jusqu’à 40 000 $ par exercice financier, avec un versement accéléré désormais prévu à 100 % pour une demande complète et à 40 % pour une demande incomplète. Les critères d’admissibilité et la portée ont été précisés et resserrés : la nouvelle page vise les secteurs de l’île de Montréal touchés par de grands travaux, abaisse le seuil des projets à au moins 3 mois, ajoute une liste d’entreprises inadmissibles, y compris celles inscrites au REIN, et fixe un délai de présentation allant jusqu’à 24 mois après la période de construction; les demandes reçues avant le 20 mai 2026 sont traitées selon les anciennes règles. La procédure de demande a aussi changé, avec un nouveau guide de demande de subvention, des consignes documentaires révisées et un nouveau portail de soumission Microsoft Forms à remplir en une seule séance, sans possibilité

