Ouvert
Source vérifiée 27 juillet 2026
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
Aide aux commerces touchés par des travaux, actuellement en pause
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 22 mai 2026Dernier changement: La subvention est maintenant suspendue en raison de l’épuisement des fonds, avec une date limite de dépôt et un futur programme fusionné mentionnés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 mai 2026
Dernier changement: La subvention est maintenant suspendue en raison de l’épuisement des fonds, avec une date limite de dépôt et un futur programme fusionné mentionnés.
Subvention suspendue et nouveau programme annoncé
La page du programme indique maintenant que la subvention est suspendue en raison de l’épuisement des fonds et qu’elle sera intégrée à un programme d’aide financière amélioré pour les commerçants. Elle précise aussi que la subvention forfaitaire de 5 000 $ demeure accessible seulement pour les demandes déposées avant le 1er janvier 2026, tandis que les critères et les montants du programme fusionné n’ont pas encore été publiés. Cela modifie de façon importante les conditions de financement, l’échéancier et le contexte d’admissibilité, même si le formulaire de contact et la FAQ demeurent visibles.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs de la Ville de Montréal est suspendue depuis le 1er janvier 2026 en raison de l’épuisement des fonds. Les demandes déposées avant cette date sont traitées normalement et donnent droit à une aide unique de 5 000 $ versée au début du chantier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs d’infrastructures publiques.
Documents Requis
- État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec
- Certificat d’occupation en vigueur
- Déclaration - Charte de la langue française, avec pièces justificatives le cas échéant
- Document attestant le mandat d’une personne autorisée, le cas échéant
- Copie complète du bail, le cas échéant
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Commerces de vente au détail
- Entreprises de location de produits
- Entreprises offrant des services de consommation
Qui n'est pas admissible
- Services de massage
- Services professionnels, scientifiques et techniques, sauf design d’intérieur et services photographiques
- Services en finance et en assurance
- Soins de santé et assistance sociale, sauf services de garderie
- Services immobiliers, sauf mini-entrepôts en libre-services
Zone géographique admissible
- Montréal
- Secteurs affectés par des travaux majeurs de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la STM
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer les documents
- Rassembler les pièces justificatives exigées pour l’établissement.
- Étape 2 : Remplir la demande
- Compléter le formulaire de demande pour chaque établissement admissible.
- Joindre les documents requis.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre le formulaire et les pièces justificatives à l’organisme responsable par le moyen indiqué.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes de subvention forfaitaire déposées avant le 1 janvier 2026 sont traitées normalement.
Informations supplémentaires
- Le règlement RCG 23-013 a été modifié et une codification administrative est disponible pour consulter l’état à jour du cadre réglementaire.
Questions fréquentes sur le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
Qu'est que le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
La Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs de la Ville de Montréal est suspendue depuis le 1er janvier 2026 en raison de l’épuisement des fonds. Les demandes déposées avant cette date sont traitées normalement et donnent droit à une aide unique de 5 000 $ versée au début du chantier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs ?
Pour être admissible au programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs, vous devez :
Vente au détail, location ou services de consommation
Établissement en activité avant le chantier
Présence dans un secteur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs d’infrastructures publiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est-il disponible ?
Le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est disponible Montréal, Québec.
Le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est Subvention et financement