Ouvert
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
Soutien financier pour commerces touchés par de grands travaux
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La subvention forfaitaire vise à soutenir les commerces touchés par de grands travaux d’infrastructures à Montréal. Une aide de 5 000 $ par établissement admissible peut être accordée pour maintenir les activités pendant le chantier.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000 $
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs d’infrastructures publiques.
Documents Requis
- État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec
- Certificat d’occupation en vigueur
- Déclaration - Charte de la langue française, avec pièces justificatives le cas échéant
- Document attestant le mandat d’une personne autorisée, le cas échéant
- Copie complète du bail, le cas échéant
Admissibilité
Qui est admissible?
- Commerces de vente au détail
- Entreprises de location de produits
- Entreprises offrant des services de consommation
Qui n'est pas admissible
- Services de massage
- Services professionnels, scientifiques et techniques, sauf design d’intérieur et services photographiques
- Services en finance et en assurance
- Soins de santé et assistance sociale, sauf services de garderie
- Services immobiliers, sauf mini-entrepôts en libre-services
Zone géographique admissible
- Montréal
- Secteurs affectés par des travaux majeurs de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la STM
Informations supplémentaires
- Le montant forfaitaire de la subvention est de 5 000 $ par établissement admissible.
- Une seule subvention peut être accordée par établissement pour la durée totale du programme (3 ans).
- La subvention peut être versée dès le début du chantier, sans obligation de prouver une perte de bénéfices.
- Il est possible de déposer une demande à un autre programme d’aide financière de la Ville, pouvant aller jusqu’à 40 000 $ par exercice financier.
Questions fréquentes sur le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
La subvention forfaitaire vise à soutenir les commerces touchés par de grands travaux d’infrastructures à Montréal. Une aide de 5 000 $ par établissement admissible peut être accordée pour maintenir les activités pendant le chantier.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs ?
Pour être admissible au programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs, vous devez :
Vente au détail, location ou services de consommation
Établissement en activité avant le chantier
Présence dans un secteur admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs d’infrastructures publiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est-il disponible ?
Le programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est disponible Montréal, Québec.
Le Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs est Subvention et financement