Ouvert
Source vérifiée 26 octobre 2026
Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage
Aide forfaitaire de 5 000 $ par établissement touché par un chantier admissible à Montréal
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 22 mai 2026Dernier changement: La subvention est maintenant suspendue en raison de l’épuisement des fonds, avec une date limite de dépôt et un futur programme fusionné mentionnés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 mai 2026
Dernier changement: La subvention est maintenant suspendue en raison de l’épuisement des fonds, avec une date limite de dépôt et un futur programme fusionné mentionnés.
Subvention suspendue et nouveau programme annoncé
La page du programme indique maintenant que la subvention est suspendue en raison de l’épuisement des fonds et qu’elle sera intégrée à un programme d’aide financière amélioré pour les commerçants. Elle précise aussi que la subvention forfaitaire de 5 000 $ demeure accessible seulement pour les demandes déposées avant le 1er janvier 2026, tandis que les critères et les montants du programme fusionné n’ont pas encore été publiés. Cela modifie de façon importante les conditions de financement, l’échéancier et le contexte d’admissibilité, même si le formulaire de contact et la FAQ demeurent visibles.
Financement disponible
5 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet 1 de Secteurs en chantier aide les établissements admissibles à s’adapter aux effets d’un chantier sur l’accès, l’achalandage, la visibilité et les opérations. Il prévoit un versement unique de 5 000 $ par établissement. Une entreprise peut déposer une demande distincte pour chacun de ses établissements admissibles. La refonte est entrée en vigueur le 20 mai 2026.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Adaptation de l’accès, de l’achalandage, de la visibilité et des opérations pendant un chantier admissible.
Documents Requis
- Consulter le guide de dépôt pour les pièces propres au volet. La page officielle demande les renseignements du REQ, un certificat d’occupation, la déclaration relative à la Charte de la langue française et, selon le cas, le mandat et le bail signé. Elle liste aussi les états financiers, déclarations fédérales et avis de cotisation des exercices avant et pendant les travaux, ainsi que les aides COVID-19 de 2020 à 2022, le cas échéant.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.
Qui n'est pas admissible
- Sont exclus les établissements implantés après le début des travaux, ceux qui cessent leurs activités ou font faillite dans les 40 jours suivant la demande et les entreprises inscrites au RENA. Les exclusions sectorielles sont définies à l’article 1 du règlement RCG 26-011.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal : uniquement les secteurs désignés par ordonnance du comité exécutif, pour des travaux majeurs réalisés par la Ville de Montréal, une ville liée ou la STM. Vérifier l’adresse et la période de validité du secteur sur la carte officielle.
Comment appliquer
- Vérifier le secteur sur la carte officielle et consulter le guide de dépôt. Préparer la déclaration relative à la Charte de la langue française et les pièces applicables. Remplir le formulaire en ligne avec les justificatifs; il doit être complété en une session et ne peut pas être sauvegardé. Déposer au plus tard 24 mois après la période des travaux.
Traitement de la demande et entente
- Les demandes reçues avant le 20 mai 2026 restent régies par les anciens règlements. La page officielle ne garantit aucun délai de traitement.
Informations supplémentaires
- Le programme constitue la refonte de deux anciens programmes, entrée en vigueur le 20 mai 2026. Les demandes reçues avant cette date restent soumises aux anciens règlements. Les deux volets peuvent être demandés séparément ou ensemble. Source : https://montreal.ca/programmes/secteurs-en-chantier-aide-financiere-pour-les-entreprises
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage
Qu'est que le Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?
Le volet 1 de Secteurs en chantier aide les établissements admissibles à s’adapter aux effets d’un chantier sur l’accès, l’achalandage, la visibilité et les opérations. Il prévoit un versement unique de 5 000 $ par établissement. Une entreprise peut déposer une demande distincte pour chacun de ses établissements admissibles. La refonte est entrée en vigueur le 20 mai 2026.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?
Pour être admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage , vous devez :
L’établissement exerce la vente au détail, la location de produits ou des services de consommation et était en activité avant le chantier. Il est situé dans un secteur désigné par ordonnance du comité exécutif. Les travaux majeurs d’infrastructures publiques durent au moins trois mois et entravent la circulation automobile.
Quelles dépenses sont admissibles pour Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?
Adaptation de l’accès, de l’achalandage, de la visibilité et des opérations pendant un chantier admissible.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage ?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal ou par téléphone au 514 394-1793.
Où le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est-il disponible ?
Le programme Secteurs en chantier : Volet 1 - Subvention forfaitaire de démarrage est disponible Montréal, Québec.