Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 5000% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs?

Exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation Être en activité avant le début du chantier Être situé dans un secteur admissible affecté par des travaux majeurs d’infrastructures publiques

Mis à jour : July 2, 2025

Montréal, QC

Soutien financier pour commerces impactés par d'importants travaux d'infrastructures

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs en résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 5,000$

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Commerce de détail
Services immobiliers et services de location et de location à bail
Services d'hébergement et de restauration
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Ville de Montréal

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs

La Subvention forfaitaire pour commerces vise à soutenir financièrement les entreprises de vente au détail, de location de produits ou de services de consommation situées dans des secteurs touchés par d’importants travaux d’infrastructure à Montréal. Une aide forfaitaire de 5 000 $ est offerte pour chaque établissement admissible afin de les aider à maintenir leurs activités durant la durée des chantiers majeurs.

Modalités de l'aide financière

Montant forfaitaire de 5 000 $ accordé par établissement admissible.
Une seule subvention versée par établissement pour la durée totale du programme (3 ans).
Subvention disponible tant que les fonds ne sont pas épuisés.

Projets admissibles et activités

Maintien des activités commerciales durant des travaux majeurs d’infrastructures publiques affectant le secteur de l’établissement.

Exemples de projets admissibles :

$ 5,000

Lancer un programme de livraison locale avec un service de messagerie

$ 4,800

Installer un comptoir temporaire de ramassage et acheter un terminal mobile

$ 5,000

Installer des enseignes extérieures temporaires et louer des affiches mobiles

Critères d'admissibilité du programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs

L'établissement doit exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation.
L'établissement doit être en activité avant le début du chantier majeur.
L'établissement doit être situé dans un secteur désigné comme admissible et affecté par des travaux majeurs d’infrastructures publiques.

Qui est admissible?

Commerces de vente au détail
Entreprises de location de produits
Entreprises offrant des services de consommation

Qui n'est pas admissible

Entreprises offrant des services de massage.
Entreprises du secteur des services professionnels, scientifiques et techniques (secteur 54), sauf les services de design d’intérieur (classe 54141) et les services photographiques (classe 54192).
Entreprises du secteur des services en finance et en assurance (secteur 52).
Organisations œuvrant dans la prestation de soins de santé et d’assistance sociale (secteur 62), à l’exception des services de garderie (classe 62441).
Entreprises opérant dans la prestation de services immobiliers (sous-secteur 531), sauf pour les services de mini-entrepôts en libre-services (classe 53113).

Zone géographique admissible

Commerces situés dans l'agglomération de Montréal, dans un secteur affecté par des travaux majeurs relevant de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la Société de transport de Montréal (STM)

Comment appliquer au programme Subvention forfaitaire : commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs

Gather required documents

Gather digital copies of required documents, including the company information statement from the Registre des entreprises du Québec
Obtain a valid certificate of occupancy
Consult the Guide on the Charter of the French Language and complete the Declaration form, signed and accompanied by the necessary certificate or attestation, if applicable
Provide a document granting power of attorney for any representative, if applicable
Attach a complete copy of the lease, signed by both parties, proving tenant status before and during the works, if applicable

Complete and assemble application

Complete the application form for each eligible establishment
Attach all required supporting documents to the application

Submit the application

Submit each completed application online with the attached documents

Informations supplémentaires

Le montant forfaitaire de la subvention est de 5 000 $ par établissement admissible.
Une seule subvention peut être accordée par établissement pour la durée totale du programme (3 ans).
La subvention peut être versée dès le début du chantier, sans obligation de prouver une perte de bénéfices.
Il est possible de déposer une demande à un autre programme d’aide financière de la Ville, pouvant aller jusqu’à 40 000 $ par exercice financier.

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