PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions

• Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
• Une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci.
• Les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années, ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage.
• Le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme et du créneau, ainsi que les offres de service et les partenariats, le cas échéant.
• Une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant, ainsi que tout autre document exigé selon la nature du projet.

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif et entreprises d’économie sociale.
• Cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie, établissements universitaires du Québec et centres de recherche du Québec.
• Entreprises.
• Villes, municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), organismes dont les activités sont similaires et OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.
• Conseils de bande des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou qui utilisent les services de sous-traitants qui y sont inscrits.
• Sociétés d’État, sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), entités municipales et entreprises appartenant majoritairement à une société d’État.
• Demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité.
• Demandeurs qui commettent des manquements d’ordre éthique ou qui offrent des produits ou des services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité ou de mettre en cause la probité du gouvernement du Québec, même par association.

Dépenses admissibles

• Les honoraires.
• Les frais de communication et de promotion, ainsi que les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
• Les frais de location d’espaces ou de locaux autres que les frais de location du siège de l’organisme, ainsi que les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet.
• La portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet, les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les frais d’utilisation ou d’acquisition d’outils informatiques.
• Les coûts directs du matériel et de l’équipement, calculés selon la durée du projet, ainsi que la partie non remboursable des taxes de vente, le cas échéant.

• Cohérence entre le projet, l’objectif du volet concerné et les priorités en matière de secteurs stratégiques, de régions et de développement économique.
• Qualité du projet, notamment son caractère novateur, sa crédibilité, sa visibilité, ses répercussions, sa valeur ajoutée et sa synergie.
• Retombées prévues, y compris l’effet multiplicateur, la mobilisation des acteurs et la visibilité du gouvernement du Québec.
• Capacités du promoteur, sa représentativité, sa capacité de gestion et la complémentarité du projet avec d’autres initiatives.
• Démonstration de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.

• Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus); ne le remplissez pas dans un navigateur Web et ne modifiez pas le document PDF.
• Si votre demande ne concerne pas les secteurs stratégiques, communiquez avec votre direction territoriale pour vérifier votre admissibilité.
• Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et préparez tous les documents requis.
• Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis.
• Indiquez dans l’objet du courriel : Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions.
• Transmettez votre demande avant le 31 mars 2029.

• Si vous vous qualifiez pour une aide financière, vous devrez fournir des pièces justificatives attestant que les activités ont été réalisées conformément à la convention de subvention.
• Vous devrez aussi fournir des pièces justificatives correspondant aux sommes engagées par l’organisme pour les dépenses ayant fait l’objet d’une aide financière.
• Ces pièces peuvent inclure un rapport annuel des activités réalisées, un rapport d’un vérificateur externe, des annexes prévues à la convention de subvention et tout autre document exigé par cette convention.

• La contribution privée exigée est d’au moins 20 % des dépenses admissibles du projet pour les organismes et les entreprises d’économie sociale, et de 50 % pour les entreprises à but lucratif.
• L’aide financière ne peut être combinée à une aide provenant d’un autre volet du programme ou d’un autre programme du Ministère, y compris les programmes du Fonds du développement économique (FDE).
• Pour les projets portant sur une entente sectorielle, le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 100 % pour les organismes.