PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme « Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions » vise à soutenir des projets économiques structurants favorisant le développement des secteurs stratégiques et des régions. Il offre une subvention non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 1 000 000 $ par organisme, par an, pour des activités telles que la réalisation d'études, la mobilisation et la promotion.
Modalités de l'aide financière
- L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les organismes et de 40 % pour les entreprises.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et 50 % pour les entreprises.
- Le montant maximal d'aide par organisme est de 1 000 000 $ par année, avec un plafond de 3 000 000 $ sur trois ans.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires, frais de communication et de promotion, frais de déplacement, location d'espaces, salaires en lien avec le projet, matériel et équipement en lien direct avec le projet, etc.
Activités financées
- Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur.
- Études ou analyses sur des thèmes, problématiques, enjeux ou besoins communs à plusieurs entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés.
- Études nécessaires à la planification d’un projet (études d’avant-projet) avec un effet d’entraînement positif sur le développement d’un secteur.
- Organisation de forums, séminaires, conférences ou colloques et activités de reconnaissance.
- Mise sur pied et animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement pour accroître la compétitivité d’un secteur.
- Élaboration de contenu de formation.
- Production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion.
- Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
- Préparation et mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur.
- Organisation d’activités de promotion au Québec, comme des salons ou événements de maillage.
- Organisation ou participation à des missions pour l’acquisition de connaissances en matière de recherche et d’innovation pour un groupe d’entreprises d’un même secteur.
- Tenue d’activités promotionnelles internationales, de formation ou de coaching pour un secteur stratégique, comprenant l’adaptation ou la conception d’outils promotionnels pour le développement de marchés étrangers.
- Amorce de démarches visant des partenariats à l’étranger.
Admissibilité
- Le demandeur doit être l'un des suivants : organisme à but non lucratif, cégep, centre collégial de transfert de technologie, établissement universitaire du Québec, centre de recherche du Québec, entreprise, ville, municipalité ou municipalité régionale de comté (MRC).
- Le demandeur ne doit pas être ou utiliser des sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Le demandeur doit avoir respecté toutes ses obligations relatives à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec ou d’Investissement Québec depuis au moins deux ans.
- Le demandeur ne doit pas être une société d’État ou une société contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement ou une entité municipale.
- Le demandeur ne doit pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Le demandeur ne doit pas commettre de manquements d’ordre éthique, ni offrir des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du gouvernement du Québec.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie et établissements universitaires du Québec.
- Centres de recherche du Québec.
- Entreprises.
- Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC).
- Organismes similaires et OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Organisations commettant des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Les honoraires.
- Les frais de communication et de promotion.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Les frais de location d’espaces ou de locaux autres que les frais de location du siège de l’organisme.
- La portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
- Les coûts directs du matériel et de l’équipement, calculés selon la durée du projet.
- Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés selon la durée de celui-ci.
- Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation qui est faite dans le cadre du projet.
- Le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.
Critères de sélection
- Cohérence entre le projet, l'objectif du volet concerné du programme et les priorités en matière de secteurs stratégiques et de régions ainsi que de développement économique.
- Lien du projet avec les objectifs à atteindre et les actions prévues dans le cadre de la stratégie et du plan d’action du créneau, le cas échéant.
- Qualité du projet, incluant son caractère novateur, sa crédibilité, sa visibilité et ses répercussions.
- Valeur ajoutée par rapport aux activités normales des partenaires.
- Synergie et collaboration entre les partenaires dans une action commune.
- Caractère structurant du projet pour les entreprises visées.
- Réalisme de l’échéancier proposé.
- Réalisme des coûts du projet.
- Structure de financement et, plus particulièrement, l’appui des partenaires.
- Retombées prévues, incluant l’effet multiplicateur du projet sur les entreprises d’un secteur d’activité et la clientèle visée, ainsi que la mobilisation des entreprises, des partenaires et des intervenants économiques du secteur ou de la région.
- Retombées sur le plan régional ou national, et visibilité du gouvernement du Québec.
- Capacités du promoteur du projet, telles que sa représentativité par rapport au milieu concerné, et sa capacité à encadrer le projet ainsi qu’à en assurer la gestion et la réalisation.
- Complémentarité du projet avec d’autres initiatives visant le secteur d’activité concerné.
- Démonstration par le promoteur du projet de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.
Comment appliquer
1
Prepare the application form
- Download and save the application form on your computer
- Fill out the form using Adobe Reader version 10 or later
- Do not complete the form in a web browser
- Do not alter the PDF document
2
Gather required documents
- Provide a detailed project description and its financial setup
- Include the organization's financial statements for the last two years or forecasts for new entities
- Attach the latest annual activity report, if applicable
- Incorporate service offers and partnerships, if relevant
- Provide a certificate of linguistic compliance, if applicable
3
Submit the application via email
- Email the completed and signed application form and all necessary documents
- Ensure the email subject line reads "Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions"
4
Application evaluation process
- Expect the request to be analyzed based on criteria such as project coherence with program objectives, project quality, anticipated impacts, and the promoter's capacities
Informations supplémentaires
- L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les organismes et de 40 % pour les entreprises.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et 50 % pour les entreprises.
- Le montant maximal de l'aide financière est de 1 000 000 $ par année, avec un maximum de 3 000 000 $ sur trois ans.
- Les pièces justificatives attestant des activités réalisées conformément à la convention de subvention doivent être fournies.
- Un rapport annuel doit être produit pour démontrer l'exécution des activités et satisfaire aux exigences du ministre.
- Un rapport d'un vérificateur externe confirmant l'exactitude des mouvements financiers est requis.
- Des annexes, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées, doivent être précisées dans la convention de subvention.
Contacts
PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca
1 866 691-5666
Questions fréquentes sur le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Qui est admissible au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Où le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions ?
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