Volet 2 du PAPDE : échéance et portée mises à jour
La page du volet 2 du PAPDE affiche maintenant une échéance au 31 mars 2029 et élargit la portée admissible aux projets d’économie sociale et à de nouveaux groupes visés.
Voir plus
La page du volet 2 affiche maintenant une échéance explicite au 31 mars 2029, et l’information connexe renvoie aussi au cadre normatif 2026-2029. La section de demande a aussi été réorganisée avec un lien vers le formulaire PDF, des consignes pour Adobe Reader et une date limite déplacée du 31 mars 2026 au 31 mars 2029. L’admissibilité et la portée ont été élargies pour inclure les entreprises d’économie sociale, les conseils de bande des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec, des attentes liées à la conformité environnementale et de nouveaux types de projets admissibles liés à l’économie sociale, à l’innovation collaborative et à des projets stratégiques. Les conditions de financement mentionnent aussi maintenant une contribution privée minimale de 20 % pour les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale, de 50 % pour les entreprises à but lucratif, ainsi qu’une interdiction de combinaison avec d’autres programmes du Ministère, tandis que le gui

