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PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026

PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions

Financement de projets structurants pour secteurs stratégiques et régions
Offert par
Gouvernement du Québec
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: La page du volet 2 du PAPDE affiche maintenant une échéance au 31 mars 2029 et élargit la portée admissible aux projets d’économie sociale et à de nouveaux groupes visés.
Voir le changement
Volet 2 du PAPDE : échéance et portée mises à jour
La page du volet 2 affiche maintenant une échéance explicite au 31 mars 2029, et l’information connexe renvoie aussi au cadre normatif 2026-2029. La section de demande a aussi été réorganisée avec un lien vers le formulaire PDF, des consignes pour Adobe Reader et une date limite déplacée du 31 mars 2026 au 31 mars 2029. L’admissibilité et la portée ont été élargies pour inclure les entreprises d’économie sociale, les conseils de bande des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec, des attentes liées à la conformité environnementale et de nouveaux types de projets admissibles liés à l’économie sociale, à l’innovation collaborative et à des projets stratégiques. Les conditions de financement mentionnent aussi maintenant une contribution privée minimale de 20 % pour les organismes sans but lucratif et les entreprises d’économie sociale, de 50 % pour les entreprises à but lucratif, ainsi qu’une interdiction de combinaison avec d’autres programmes du Ministère, tandis que le gui
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les organismes sans but non lucratif légalement constitués, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, exerçant des activités dans le domaine du développement économique.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le PAPDE, volet 2, offre une contribution non remboursable de 60 % pour les organismes et de 40 % pour les entreprises afin de renforcer les secteurs stratégiques et les régions du Québec. Il soutient des études, des activités de mobilisation ou de promotion, ainsi que des projets collaboratifs d’innovation et projets stratégiques liés à l’économie sociale.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
  • Montant maximum : 3 000 000 $
  • Jusqu'à 70% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Entreprise d'économie sociale
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réalisation d’études ou d’analyses sur un secteur, un thème, une problématique, un enjeu ou un besoin commun.
  • Organisation de forums, séminaires, conférences, colloques, activités de reconnaissance et réseaux d’échanges, de collaboration ou d’accompagnement.
  • Rédaction de contenu de formation, production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion, et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
  • Activités de promotion au Québec, missions de recherche et d’innovation, activités promotionnelles internationales, formation ou coaching, et démarches de partenariat à l’étranger.
  • Activités ou projets collaboratifs d’innovation, ainsi que projets stratégiques liés à l’économie sociale.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
  • Une description détaillée du projet et le montage financier de celui-ci.
  • Les états financiers de l’organisme pour les deux dernières années, ou les états financiers prévisionnels pour un organisme en démarrage.
  • Le dernier rapport annuel d’activités de l’organisme et du créneau, ainsi que les offres de service et les partenariats, le cas échéant.
  • Une copie de la déclaration de conformité au Programme d’accès à l’égalité en emploi, le cas échéant, ainsi que tout autre document exigé selon la nature du projet.

Ressources officielles

Page officielle

Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions

Guide du programme

Guide du programme (2026-2029)

À propos du Programme d'appui aux projets de développement économique

Formulaire de demande

FO demande PAPDE

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les organismes sans but non lucratif légalement constitués, y compris les coopératives dont les activités sont similaires, exerçant des activités dans le domaine du développement économique.
  • Les entreprises d’économie sociale.
  • Les cégeps, les centres collégiaux de transfert de technologie, les établissements universitaires du Québec et les centres de recherche du Québec.
  • Les entreprises à but lucratif, ainsi que les villes, municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), organismes dont les activités sont similaires, OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes et conseils de bande des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
  • Les entreprises et organismes doivent être immatriculés au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits, de façon provisoire ou définitive, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que ceux dont les sous-traitants prévus pour le projet y sont inscrits.
  • Les demandeurs qui ne sont pas conformes au processus de francisation, qui ont manqué à leurs obligations après mise en demeure au cours des deux années précédant la demande, qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou qui ne respectent pas les lois et règlements en matière d’environnement sans preuve de plan de mesures correctives.
  • Les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) et les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Les demandeurs dont le secteur d’activité porte sur les énergies fossiles, les jeux de hasard et d’argent, ou la production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, sous réserve des exceptions prévues pour certains produits pharmaceutiques, activités de recherche et développement autorisées par Santé Canada et produits médicaux de chanvre industriel non homologués par Santé Canada.
  • Les demandeurs dont le secteur d’activité porte sur la production ou la distribution d’armes controversées, l’exploitation et la production de jeux violents, les sports de combat impliquant toutes espèces vivantes, les activités à caractère sexuel ou toute activité dont le sujet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Dépenses admissibles

  • Les honoraires.
  • Les frais de communication et de promotion, ainsi que les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
  • Les frais de location d’espaces ou de locaux autres que les frais de location du siège de l’organisme, ainsi que les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet.
  • La portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré au projet, les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles, ainsi que les frais d’utilisation ou d’acquisition d’outils informatiques.
  • Les coûts directs du matériel et de l’équipement, calculés selon la durée du projet, ainsi que la partie non remboursable des taxes de vente, le cas échéant.

Coûts et activités non admissibles

  • Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande, y compris celles pour lesquelles l’organisme a pris des engagements contractuels.
  • Les montants remboursables des taxes fédérales et provinciales.
  • Les dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, ainsi que les dépenses d’acquisition, de construction ou d’agrandissement d’immeuble.
  • L’amortissement sur immobilisation, les intérêts et les frais financiers.
  • L’achat d’alcool, les bourses, les commandites et la nourriture pour les participants à une activité.

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Cohérence entre le projet, l’objectif du volet concerné et les priorités en matière de secteurs stratégiques, de régions et de développement économique.
  • Qualité du projet, notamment son caractère novateur, sa crédibilité, sa visibilité, ses répercussions, sa valeur ajoutée et sa synergie.
  • Retombées prévues, y compris l’effet multiplicateur, la mobilisation des acteurs et la visibilité du gouvernement du Québec.
  • Capacités du promoteur, sa représentativité, sa capacité de gestion et la complémentarité du projet avec d’autres initiatives.
  • Démonstration de l’adoption et de la mise en œuvre de pratiques écoresponsables.

Comment appliquer

  • Enregistrez le formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir avec Adobe Reader (version 10 ou plus); ne le remplissez pas dans un navigateur Web et ne modifiez pas le document PDF.
  • Si votre demande ne concerne pas les secteurs stratégiques, communiquez avec votre direction territoriale pour vérifier votre admissibilité.
  • Remplissez le formulaire de demande d’aide financière et préparez les documents requis.
  • Transmettez par courriel le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que tous les documents requis.
  • Indiquez dans l’objet du courriel : Projets structurants d’organismes en appui au développement des secteurs stratégiques et des régions.

Traitement de la demande et entente

  • Le traitement des demandes, incluant l’admissibilité, l’analyse et la décision, relève du Ministère; les dossiers sont traités en continu lorsque les documents requis ont été fournis, sous réserve des disponibilités budgétaires.
  • Toute aide financière autorisée fait l’objet d’une convention de subvention précisant les obligations des parties et les conditions de versement.
  • L’aide peut être versée en un maximum de trois versements par année financière gouvernementale; un premier versement peut atteindre 50 % de l’aide autorisée à la signature de la convention.
  • Les versements subséquents sont liés au dépôt de rapports d’étape, d’un état des dépenses engagées ou acquittées et des pièces justificatives requises.
  • Un dernier versement d’au moins 10 % est conditionnel à la remise d’un rapport final, des états financiers annuels, d’un rapport financier signé et des autres documents prévus à la convention.

Contacts

avis.sectoriel@economie.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions

Qu'est que le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?

Le PAPDE, volet 2, offre une contribution non remboursable de 60 % pour les organismes et de 40 % pour les entreprises afin de renforcer les secteurs stratégiques et les régions du Québec. Il soutient des études, des activités de mobilisation ou de promotion, ainsi que des projets collaboratifs d’innovation et projets stratégiques liés à l’économie sociale.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.

Qui est admissible au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions ?

Pour être admissible au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions, vous devez : Le demandeur doit faire partie d’une clientèle admissible du volet 2. Les entreprises et organismes doivent être immatriculés au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité. Le demandeur doit avoir respecté ses obligations liées à une aide financière antérieure et être conforme aux exigences de francisation et d’environnement.

Quelles dépenses sont admissibles pour PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?

Réalisation d’études ou d’analyses sur un secteur, un thème, une problématique, un enjeu ou un besoin commun. Organisation de forums, séminaires, conférences, colloques, activités de reconnaissance et réseaux d’échanges, de collaboration ou d’accompagnement. Rédaction de contenu de formation, production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion, et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement. Activités de promotion au Québec, missions de recherche et d’innovation, activités promotionnelles internationales, formation ou coaching, et démarches de partenariat à l’étranger. Activités ou projets collaboratifs d’innovation, ainsi que projets stratégiques liés à l’économie sociale.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à avis.sectoriel@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il disponible ?

Le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est disponible la province de Québec.

Le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est Subvention et financement