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PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Soutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions » vise à soutenir des projets économiques structurants favorisant le développement des secteurs stratégiques et des régions. Il offre une subvention non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 1 000 000 $ par organisme, par an, pour des activités telles que la réalisation d'études, la mobilisation et la promotion.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur.
- Études ou analyses sur des thèmes, problématiques, enjeux ou besoins communs à plusieurs entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés.
- Études nécessaires à la planification d’un projet (études d’avant-projet) avec un effet d’entraînement positif sur le développement d’un secteur.
- Organisation de forums, séminaires, conférences ou colloques et activités de reconnaissance.
- Mise sur pied et animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement pour accroître la compétitivité d’un secteur.
- Élaboration de contenu de formation.
- Production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion.
- Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
- Préparation et mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur.
- Organisation d’activités de promotion au Québec, comme des salons ou événements de maillage.
- Organisation ou participation à des missions pour l’acquisition de connaissances en matière de recherche et d’innovation pour un groupe d’entreprises d’un même secteur.
- Tenue d’activités promotionnelles internationales, de formation ou de coaching pour un secteur stratégique, comprenant l’adaptation ou la conception d’outils promotionnels pour le développement de marchés étrangers.
- Amorce de démarches visant des partenariats à l’étranger.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Cégeps, centres collégiaux de transfert de technologie et établissements universitaires du Québec.
- Centres de recherche du Québec.
- Entreprises.
- Villes, municipalités et municipalités régionales de comté (MRC).
- Organismes similaires et OBNL constitués en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Qui n'est pas admissible
- Sociétés d'État ou sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral).
- Entités municipales ou entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité.
- Organisations commettant des manquements d'ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Les honoraires.
- Les frais de communication et de promotion.
- Les frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet.
- Les frais de location d’espaces ou de locaux autres que les frais de location du siège de l’organisme.
- La portion du salaire réel, versé par l’employeur, correspondant au temps consacré par un employé ou une ressource embauchée pour la réalisation du projet.
- Les frais liés au suivi administratif du projet jusqu’à concurrence de 5 % des dépenses admissibles.
- Les coûts directs du matériel et de l’équipement, calculés selon la durée du projet.
- Les frais de location d’équipement en lien direct avec le projet, calculés selon la durée de celui-ci.
- Les frais d’utilisation d’outils informatiques, calculés selon l’utilisation qui est faite dans le cadre du projet.
- Le cas échéant, la partie non remboursable des taxes de vente.
Informations supplémentaires
- L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable.
- Le taux d'aide maximal est de 60 % des dépenses admissibles pour les organismes et de 40 % pour les entreprises.
- Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les organismes et 50 % pour les entreprises.
- Le montant maximal de l'aide financière est de 1 000 000 $ par année, avec un maximum de 3 000 000 $ sur trois ans.
- Les pièces justificatives attestant des activités réalisées conformément à la convention de subvention doivent être fournies.
- Un rapport annuel doit être produit pour démontrer l'exécution des activités et satisfaire aux exigences du ministre.
- Un rapport d'un vérificateur externe confirmant l'exactitude des mouvements financiers est requis.
- Des annexes, dont un rapport de réclamation des dépenses acquittées, doivent être précisées dans la convention de subvention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Le programme « Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions » vise à soutenir des projets économiques structurants favorisant le développement des secteurs stratégiques et des régions. Il offre une subvention non remboursable pouvant atteindre jusqu'à 1 000 000 $ par organisme, par an, pour des activités telles que la réalisation d'études, la mobilisation et la promotion.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions ?
Pour être admissible au programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, un cégep, un centre collégial de transfert de technologie, un établissement universitaire, un centre de recherche du Québec, une ville, une municipalité ou une municipalité régionale de comté, ou une entreprise.
Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et avoir respecté toutes ses obligations financières gouvernementales antérieures.
Ne pas être une société d’État ou contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement. Ne pas être en situation d’insolvabilité ou de manquements éthiques.
Quelles dépenses sont admissibles pour PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Réalisation d'études sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur.
Études ou analyses sur des thèmes, problématiques, enjeux ou besoins communs à plusieurs entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés.
Études nécessaires à la planification d’un projet (études d’avant-projet) avec un effet d’entraînement positif sur le développement d’un secteur.
Organisation de forums, séminaires, conférences ou colloques et activités de reconnaissance.
Mise sur pied et animation de réseaux d’échanges, de collaboration et d’accompagnement pour accroître la compétitivité d’un secteur.
Élaboration de contenu de formation.
Production de matériel ou d’outils informationnels et de gestion.
Mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement.
Préparation et mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur.
Organisation d’activités de promotion au Québec, comme des salons ou événements de maillage.
Organisation ou participation à des missions pour l’acquisition de connaissances en matière de recherche et d’innovation pour un groupe d’entreprises d’un même secteur.
Tenue d’activités promotionnelles internationales, de formation ou de coaching pour un secteur stratégique, comprenant l’adaptation ou la conception d’outils promotionnels pour le développement de marchés étrangers.
Amorce de démarches visant des partenariats à l’étranger.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 691-5666.
Où le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il disponible ?
Le programme PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est disponible la province de Québec.
Le PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAPDE — Volet 2 : Appui au développement des secteurs stratégiques et des régions est Subvention et financement