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Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT)
Montréal, QC
Initiative visant à stimuler le développement touristique responsable et durable à Montréal.
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Montréal
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La subvention EPRTNT offre une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour soutenir le développement et la transformation numérique de l'offre touristique dans la région de Montréal. Le programme vise à stimuler l'économie locale en appuyant des activités comme le développement d'attractions, d'hébergements, et l'intégration de solutions numériques innovantes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention EPRTNT offre des modalités de financement conçues pour soutenir les projets touristiques dans la région de Montréal tout en intégrant des composants de développement durable. Le financement est structuré en fonction de critères stricts, garantissant une allocation efficiente et efficace des fonds.
- La contribution financière maximale accordée est de 80 % des coûts admissibles du projet.
- Une mise de fonds non gouvernementale de 20 % est requise, réduite à 10 % pour les communautés ou nations autochtones.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % pour les OBNL et coopératives, et 90 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
- Le financement est réservé aux nouvelles installations ou améliorations substantielles, avec des coûts admissibles minimums définis pour chaque catégorie de projet.
- Les aides financières doivent être accompagnées d'un protocole d'entente précisant les conditions de versement et les obligations du bénéficiaire.
- Les projets ne peuvent prétendre à une augmentation de l'aide financière pour compenser des dépassements de coûts non prévus.
- Les coûts couverts incluent ceux liés à la conception, aux équipements, aux infrastructures, ainsi qu'à certaines taxes non remboursables.
- Un appel d'offres public est requis pour tout contrat de construction de 100 000 $ ou plus, et il existe des obligations légales pour les entités bénéficiant d'une aide de 100 000 $ ou plus.
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La subvention Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) vise à renforcer l'offre touristique de la région de Montréal à travers divers types de projets. Les activités admissibles doivent contribuer au développement, à la diversification et à la durabilité du secteur touristique.
- Projets d'implantation, de modernisation ou d'amélioration des infrastructures touristiques.
- Développement de routes et circuits touristiques représentatifs de la région.
- Initiatives de diversification de l'offre touristique sur quatre saisons, particulièrement pour renforcer le tourisme hivernal.
- Études et services-conseils visant le développement de nouvelles attractivités et l'amélioration des pratiques d'affaires.
- Projets de développement numérique augmentant les interactions virtuelles entre les entreprises touristiques et les clients.
- Projets d'hébergement structurant un territoire et offrant de nouveaux services adaptés aux touristes.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis par les demandeurs :
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises touristiques telles que les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives constituées légalement au Québec ou au Canada et opérant au Québec.
- Les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones, sont également admissibles.
- Tout regroupement de ces clientèles est éligible à postuler pour cette subvention.
- Les associations touristiques régionales (ATR) peuvent postuler uniquement pour des projets d’études et de services-conseils et de structuration de l’offre touristique régionale, et doivent avoir des partenaires financiers autres que ceux de l’EPRTNT pour chaque projet soumis.
- Les entreprises et les organismes nécessitant un établissement d'hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement valide.
- Les entreprises de tourisme de nature et d’aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à entreprendre une démarche pour se conformer à celles-ci.
- Les projets doivent se réaliser sur le territoire de la région touristique de Montréal et cibler une clientèle significativement touristique.
- Il est requis de présenter un plan d’affaires démontrant la viabilité financière et de contribuer à une mise de fonds minimale de 50 % ou 20 % (10% pour une communauté, organisme ou nation autochtone) du coût total du projet.
- Le bénéficiaire de l’aide financière doit demeurer propriétaire ou gestionnaire de l'infrastructure prévue au projet pour une période d’au moins cinq ans suivant la fin du projet (exception faite des projets d’Études et Services-conseils).
- Le projet doit être conforme aux lois et règlements en vigueur au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organisations en tourisme dans la région de Montréal afin de développer et structurer l'offre touristique régionale. Les types d'organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter certains critères prescrits.
- Entreprises touristiques à but lucratif et à but non lucratif constituées au Québec ou au Canada et opérant au Québec.
- Organisations touristiques autochtones et communautés reconnues par l’Assemblée nationale.
- Entités municipales et regroupements de ces clientèles.
- Associations touristiques régionales pour des projets d'études, de services-conseils et de structuration de l'offre, appuyées par d'autres partenaires financiers.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est réservée à certaines entreprises éligibles, excluant spécifiquement d'autres secteurs et types de sociétés pour garantir une utilisation ciblée des fonds. Les exclusions concernent principalement les statuts et les activités principales non alignés avec les objectifs de développement touristique durable de Montréal.
- Sociétés d'État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Projets de gîtes touristiques et copropriétés hôtelières (condotels).
- Projets de secteurs tels que la restauration, le commerce de détail, et les jeux de hasard.
- Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.
- Projets bénéficiant déjà d’une aide financière de certains programmes spécifiques comme le PARIT ou le PADAT.
- Projets impliquant majoritairement des coûts de mise à niveau ou d'entretien des infrastructures existantes.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici une liste des dépenses admissibles pouvant être couvertes par cette subvention dans les différentes catégories de projet.
- Les coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement d'une infrastructure ou d'un équipement touristique.
- Les honoraires de professionnels pour la conception, l'ingénierie et la gestion de projet.
- Les coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Les coûts d'achat et d'installation d'équipements spécialisés et de mobilier.
- Les coûts d'acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l'expérience client.
- Les frais d'arpentage et de contrôle de qualité au chantier.
- Les taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.
- Les honoraires de consultants pour études spécifiques et amélioration de la qualité des services.
- Les frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux reliés spécifiquement au projet.
- Les achats d'équipements technologiques pour le développement numérique, y compris abonnements infonuagiques.
- Les honoraires pour formation ou perfectionnement des ressources humaines pour le développement numérique.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention cible spécifiquement les entreprises situées dans la région touristique de Montréal. Elle soutient les initiatives locales pour renforcer l'offre touristique régionale en conformité avec les objectifs de développement de la destination.
- Entreprises opérant dans la région touristique de Montréal.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui garantissent leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- L’adéquation entre le projet et les objectifs visés par ce programme.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées tangibles, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur du projet (nouvelle dimension à l’offre touristique actuelle, nouvelles tendances non offertes par la concurrence).
- La qualité du projet en matière de concept, de produit et de services.
- La structure et le montage financiers du projet (contribution du promoteur, recherche rigoureuse de financement, pertinence de l’aide demandée, santé financière de l’entreprise ou du promoteur, données financières fiables et réalistes, perspectives d’autofinancement, appui du milieu, etc.).
- La pertinence du projet (clientèle significativement touristique et sa diversification, taille du marché pour justifier le projet, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, retombées significatives, maillage, etc.).
- La faisabilité du projet (échéancier réaliste, stratégie marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise et expérience du promoteur).
- Prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du guide du promoteur
- Lire attentivement le guide du promoteur pour comprendre les critères d'admissibilité et les exigences du programme.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
- Remplir le formulaire "Demande d’aide financière EPRTNT MONTRÉAL" disponible auprès de l’ATR, assurant que toutes les sections sont complétées correctement.
- Étape 3 : Rassembler la documentation requise
- Préparer les documents nécessaires selon la catégorie de projet, tels que le plan d’affaires, les états financiers, et les résolutions du conseil d’administration.
- Prendre en note les documents spécifiques à fournir pour chacune des catégories de projets admissibles.
- Étape 4 : Envoyer le dossier complet
- Envoyer le formulaire rempli et l’ensemble des documents exigés par courriel à l’adresse eprtnt@mtl.org.
- S'assurer que l’émail est envoyé avant la date limite de dépôt le 5 juillet 2024 à 16h59.
- Étape 5 : Suivi de la soumission
- Attendre la réponse du comité de gestion, prévue pour septembre 2024.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un protocole d'entente détaillant les conditions de versement de l'aide financière sera établi pour les projets retenus.
- L'étude des projets comprend une vérification de l'admissibilité et l'analyse de la pertinence et des finances avant la recommandation finale.
- Les membres du comité de gestion étudient le formulaire principal, ainsi que les plans d'affaires, avec une diffusion limitée des données des promoteurs.
- Des exigences spécifiques et des documents doivent être fournis lors de la demande, incluant un plan d'affaires complet, des états financiers, et des résolutions du conseil d'administration.
- Les projets nécessitant un appel d'offres public doivent respecter certaines obligations si le contrat de construction atteint 100 000 $ ou plus.
- Toutes les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- Les projets doivent inclure des mesures de développement durable ayant des retombées sociales et économiques positives.
- Le tableau des temps de traitement des demandes précise que la date limite de dépôt est le 5 juillet 2024, avec une réponse prévue approximativement en septembre 2024.
grant_single_labels|contact
eprtnt@mtl.org
(438) 395-8209
