Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT)

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organisations en tourisme dans la région de Montréal afin de développer et structurer l'offre touristique régionale. Les types d'organisations éligibles doivent être légalement constituées et respecter certains critères prescrits.

• Entreprises touristiques à but lucratif et à but non lucratif constituées au Québec ou au Canada et opérant au Québec.
• Organisations touristiques autochtones et communautés reconnues par l’Assemblée nationale.
• Entités municipales et regroupements de ces clientèles.
• Associations touristiques régionales pour des projets d'études, de services-conseils et de structuration de l'offre, appuyées par d'autres partenaires financiers.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est réservée à certaines entreprises éligibles, excluant spécifiquement d'autres secteurs et types de sociétés pour garantir une utilisation ciblée des fonds. Les exclusions concernent principalement les statuts et les activités principales non alignés avec les objectifs de développement touristique durable de Montréal.

• Sociétés d'État ainsi que les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Projets de gîtes touristiques et copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets de secteurs tels que la restauration, le commerce de détail, et les jeux de hasard.
• Projets déjà réalisés ou en cours de réalisation.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide financière de certains programmes spécifiques comme le PARIT ou le PADAT.
• Projets impliquant majoritairement des coûts de mise à niveau ou d'entretien des infrastructures existantes.

Dépenses admissibles

Voici une liste des dépenses admissibles pouvant être couvertes par cette subvention dans les différentes catégories de projet.

• Les coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement d'une infrastructure ou d'un équipement touristique.
• Les honoraires de professionnels pour la conception, l'ingénierie et la gestion de projet.
• Les coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Les coûts d'achat et d'installation d'équipements spécialisés et de mobilier.
• Les coûts d'acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l'expérience client.
• Les frais d'arpentage et de contrôle de qualité au chantier.
• Les taxes nettes non remboursables liées aux coûts admissibles.
• Les honoraires de consultants pour études spécifiques et amélioration de la qualité des services.
• Les frais de déplacement, frais généraux, salaires et avantages sociaux reliés spécifiquement au projet.
• Les achats d'équipements technologiques pour le développement numérique, y compris abonnements infonuagiques.
• Les honoraires pour formation ou perfectionnement des ressources humaines pour le développement numérique.

Zone géographique admissible

Cette subvention cible spécifiquement les entreprises situées dans la région touristique de Montréal. Elle soutient les initiatives locales pour renforcer l'offre touristique régionale en conformité avec les objectifs de développement de la destination.

• Entreprises opérant dans la région touristique de Montréal.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Un protocole d'entente détaillant les conditions de versement de l'aide financière sera établi pour les projets retenus.
• L'étude des projets comprend une vérification de l'admissibilité et l'analyse de la pertinence et des finances avant la recommandation finale.
• Les membres du comité de gestion étudient le formulaire principal, ainsi que les plans d'affaires, avec une diffusion limitée des données des promoteurs.
• Des exigences spécifiques et des documents doivent être fournis lors de la demande, incluant un plan d'affaires complet, des états financiers, et des résolutions du conseil d'administration.
• Les projets nécessitant un appel d'offres public doivent respecter certaines obligations si le contrat de construction atteint 100 000 $ ou plus.
• Toutes les entreprises exerçant leurs activités au Québec doivent se conformer à la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
• Les projets doivent inclure des mesures de développement durable ayant des retombées sociales et économiques positives.
• Le tableau des temps de traitement des demandes précise que la date limite de dépôt est le 5 juillet 2024, avec une réponse prévue approximativement en septembre 2024.