EPRTNT — Études et services-conseils

Pour être éligible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis :

• Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, une association touristique régionale avec l'appui de partenaires financiers autres que ceux de l'EPRTNT, ou un regroupement de ces clientèles.
• L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
• Les organismes admissibles doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires lors d'une précédente subvention, le cas échéant.
• Les entreprises ou organismes exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec, ou s'engager à le faire.
• Les projets doivent viser l'amélioration des pratiques d'affaires liée au développement des compétences, au service à la clientèle, aux besoins numériques, au développement de nouveaux projets ou activités, ou à l'instauration de politiques responsables et durables.
• Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue.
• Les contributeurs ne doivent pas provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs, ni de contributions en biens et services.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organisations touristiques au Québec souhaitant améliorer leur offre et intégrer des pratiques innovantes dans une perspective responsable et durable. Les candidats doivent appartenir à une des catégories spécifiques définies par le programme pour pouvoir bénéficier du soutien financier.

• Entreprises touristiques à but lucratif ou non lucratif.
• Coopératives opérant dans le secteur touristique.
• Entités municipales et regroupements associés.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
• Associations touristiques régionales en partenariat avec des financeurs externes.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques liées à leur secteur ou à leur conformité réglementaire. Les exclusions visent à concentrer l'aide sur des projets alignés avec le développement touristique durable et responsable.

• Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
• Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets du secteur des jeux de hasard et liées à la vente et à la consommation d’alcool.
• Projets présentant une majorité de coûts liés à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants.
• Projets réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
• Projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT.

Dépenses admissibles

La subvention couvre certaines dépenses directement liées aux services-conseils et aux études pour améliorer le développement touristique.

• Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour l’accompagnement visant l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

Zone géographique admissible

La subvention EPRTNT — Études et services-conseils est proposée aux entreprises touristiques opérant au Québec. Leur éligibilité est basée sur leur localisation sur le territoire desservi par l’Entente de partenariat entre le ministère du Tourisme et Tourisme Cantons-de-l’Est.

• Entreprises situées au Québec.
• Opérateurs touristiques dans les Cantons-de-l’Est.
• Communautés et nations autochtones reconnues opérant au Québec.

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères bien définis afin de s'assurer de leur pertinence et de leur alignement avec les objectifs du programme.

• Adéquation avec les objectifs de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT).
• Caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d'attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d'autres partenaires, la création d'emplois et l'étalement de la saison.
• Caractère novateur du projet.
• Qualité en matière de concept, de produits et de services.
• Structure et montage financiers.
• Pertinence du projet, y compris l'identification d'une clientèle touristique significative et sa diversification, ainsi que la stratégie de marketing.
• Faisabilité du projet, y compris l'échéancier, la stratégie marketing et l'expertise du promoteur.
• Prise en compte des principes de développement durable.
• Adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'intervention financière offerte est une contribution non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 10 000 $ pour les services-conseils et 20 000 $ pour les études.
• Le montant maximal pour services-conseils est de 20 000 $ (à l’exception de projets collectifs regroupant au minimum 10 entreprises) et de 50 000 $ pour les études.
• La mise de fonds minimale du promoteur varie selon son statut (OBL : 50 %, OBNL : 20 %, etc.).
• Un appel de soumissions est requis (au moins deux soumissions).