Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

L'Entente de Partenariat Régional et de Transformation Numérique en Tourisme 2022-2025 offre une aide financière maximale de 20 000 $ pour des services-conseils et de 50 000 $ pour des études, visant à soutenir le développement d'une offre touristique attrayante, innovante, responsable et durable. Les activités éligibles incluent la réalisation d'études, de diagnostics, d'accompagnement individuel en entreprise et de services-conseils pour l'amélioration des pratiques d'affaires.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention propose des modalités de financement spécifiques aux projets d'études et de services-conseils dans le domaine du tourisme, visant à soutenir le développement responsable et durable des entreprises touristiques. Les modalités tiennent compte du type d'organisation et des caractéristiques du projet.

Contribution financière non remboursable dédiée aux études et services-conseils.
Coûts admissibles d'au moins 10 000 $ pour les services-conseils et 20 000 $ pour les études.
Montant maximal pouvant atteindre 20 000 $ pour les services-conseils et 50 000 $ pour les études.
Limite de financement fixée à 30 % pour les organisations à but lucratif (OBL) et à 50 % pour les organisations à but non lucratif (OBNL) et autres.
Pourcentage minimal de mise de fonds propre requise par le promoteur : 50 % pour les OBL, 20 % pour les OBNL, coopératives, et entités municipales, 10 % pour les communautés, organismes ou nations autochtones.
Le cumul maximal des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % pour les OBL, et 80 % pour les autres, à l'exception des communautés autochtones pour lesquelles il est de 90 %.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à soutenir le développement responsable et durable des entreprises touristiques au Québec. Les projets éligibles doivent contribuer à l'amélioration des pratiques d'affaires, à l'innovation numérique et au renforcement des compétences dans le secteur touristique.

Réalisation d'études pour optimiser l'offre touristique.
Diagnostics et accompagnement pour la transformation numérique.
Services-conseils pour améliorer le service à la clientèle et la formation de la main-d'œuvre.
Développement de projets ou d'activités nouvelles et durables.
Mise en place de politiques responsables en matière de tourisme durable.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis :

Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou nation autochtone reconnue, une association touristique régionale avec l'appui de partenaires financiers autres que ceux de l'EPRTNT, ou un regroupement de ces clientèles.
L'entreprise doit être légalement constituée selon les lois du gouvernement du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
Les organismes admissibles doivent avoir respecté leurs engagements envers les partenaires lors d'une précédente subvention, le cas échéant.
Les entreprises ou organismes exploitant un établissement d'hébergement touristique doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec, ou s'engager à le faire.
Les projets doivent viser l'amélioration des pratiques d'affaires liée au développement des compétences, au service à la clientèle, aux besoins numériques, au développement de nouveaux projets ou activités, ou à l'instauration de politiques responsables et durables.
Le mandat doit être réalisé par une firme spécialisée ou une organisation reconnue.
Les contributeurs ne doivent pas provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs, ni de contributions en biens et services.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations touristiques au Québec souhaitant améliorer leur offre et intégrer des pratiques innovantes dans une perspective responsable et durable. Les candidats doivent appartenir à une des catégories spécifiques définies par le programme pour pouvoir bénéficier du soutien financier.

Entreprises touristiques à but lucratif ou non lucratif.
Coopératives opérant dans le secteur touristique.
Entités municipales et regroupements associés.
Communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale.
Associations touristiques régionales en partenariat avec des financeurs externes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de restrictions spécifiques liées à leur secteur ou à leur conformité réglementaire. Les exclusions visent à concentrer l'aide sur des projets alignés avec le développement touristique durable et responsable.

Sociétés d'État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
Projets des secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Projets du secteur des jeux de hasard et liées à la vente et à la consommation d’alcool.
Projets présentant une majorité de coûts liés à l’entretien ou au remplacement des infrastructures ou équipements existants.
Projets réalisés ou en cours de réalisation au moment de la date du dépôt de la demande.
Projets bénéficiant déjà d’une aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre certaines dépenses directement liées aux services-conseils et aux études pour améliorer le développement touristique.

Les honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour l’accompagnement visant l’amélioration de la qualité des services et produits.
Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention EPRTNT — Études et services-conseils est proposée aux entreprises touristiques opérant au Québec. Leur éligibilité est basée sur leur localisation sur le territoire desservi par l’Entente de partenariat entre le ministère du Tourisme et Tourisme Cantons-de-l’Est.

Entreprises situées au Québec.
Opérateurs touristiques dans les Cantons-de-l’Est.
Communautés et nations autochtones reconnues opérant au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères bien définis afin de s'assurer de leur pertinence et de leur alignement avec les objectifs du programme.

Adéquation avec les objectifs de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT).
Caractère structurant du projet, incluant le pouvoir d'attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d'autres partenaires, la création d'emplois et l'étalement de la saison.
Caractère novateur du projet.
Qualité en matière de concept, de produits et de services.
Structure et montage financiers.
Pertinence du projet, y compris l'identification d'une clientèle touristique significative et sa diversification, ainsi que la stratégie de marketing.
Faisabilité du projet, y compris l'échéancier, la stratégie marketing et l'expertise du promoteur.
Prise en compte des principes de développement durable.
Adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Preadmissibilité
Compléter le formulaire de préadmissibilité.
Valider les principaux éléments d’admissibilité avec Tourisme Cantons-de-l'Est.
Étape 2 : Remplir la demande
Remplir le formulaire de demande d’aide EPRTNT_Etudes et SC_TCE.
Inclure tous les documents exigés.
Étape 3 : Soumission de la demande
Envoyer votre demande et tous les documents requis à l'adresse courriel : eprtnt@atrce.com.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L'intervention financière offerte est une contribution non remboursable.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 10 000 $ pour les services-conseils et 20 000 $ pour les études.
Le montant maximal pour services-conseils est de 20 000 $ (à l’exception de projets collectifs regroupant au minimum 10 entreprises) et de 50 000 $ pour les études.
La mise de fonds minimale du promoteur varie selon son statut (OBL : 50 %, OBNL : 20 %, etc.).
Un appel de soumissions est requis (au moins deux soumissions).

grant_single_labels|contact

eprtnt@atrce.com

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Soutien à la transformation numérique et au développement durable en tourisme

La subvention de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à accompagner financièrement les entreprises touristiques du Québec dans leur développement numérique et durable. Ce programme soutient la mise en œuvre de pratiques innovantes et responsables, favorisant ainsi une croissance économique harmonieuse et durable des régions concernées.

Comprendre l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme

La subvention mise en place par le ministère du Tourisme (MTO) et Tourisme Cantons-de-l’Est (TCE) joue un rôle crucial dans le développement et la transformation numérique des entreprises touristiques au Québec de 2022 à 2025. Ce programme a été élaboré pour répondre à des besoins spécifiques du secteur touristique, en mettant l'accent sur le développement d'une offre touristique attrayante, distinctive et durable. Il vise non seulement à améliorer l'attrait des destinations régionales, mais également à encourager un tourisme plus respectueux de l'environnement et des communautés locales, en soutenant les initiatives qui adoptent des pratiques durables.L'EPRTNT offre une opportunité significative pour les organisations admissibles, y compris les entreprises à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives, ainsi que les entités municipales et autochtones, de recevoir un appui financier non remboursable. Cet appui est particulièrement précieux pour les projets consultant les études et services-conseils, axés sur l'amélioration des compétences, le service à la clientèle, et l'adoption de technologies numériques. En contrepartie, les candidats doivent démontrer des engagements envers le développement durable et respecter les lois et les règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la langue française au Québec.Ce programme d'aide est structuré pour stimuler une synergie régionale entre les parties prenantes, créant une interaction entre les entreprises touristiques et divers partenaires financiers. Il met l'accent sur la collaboration pour produire des projets de nature structurante qui ont des répercussions économiques positives, telles que l'allongement de la saison touristique et la création d'emplois, tout en veillant à ce que ces projets soient novateurs et adaptables aux besoins du marché actuel.La conception du programme favorise une approche durable qui englobe des aspects sociaux, économiques et environnementaux, assurant ainsi que les projets financés soient non seulement utiles à court terme mais également viables à long terme. Les fonds alloués peuvent couvrir divers aspects des projets, depuis les coûts de services de consultation pour l'amélioration des affaires jusqu'à l'implémentation de solutions numériques. Cette flexibilité permet aux bénéficiaires de l'aide de s'adapter rapidement aux changements et d'optimiser leur développement.De plus, l'EPRTNT offre un cadre rigoureux pour l'évaluation des projets, basant ses critères sur l'adéquation avec les objectifs du programme, l'innovation, la structure financière, et l'impact potentiellement généré sur le tourisme régional et national. Les projets doivent illustrer une faisabilité opérationnelle, y compris un plan d'affaires solide et des échéanciers réalistes, tout en donnant la priorité à des stratégies écoresponsables.En conclusion, cette subvention n'est pas uniquement une ressource financière, mais également un levier pour le changement et l'innovation dans le secteur touristique québécois. Elle offre aux entreprises touristiques un tremplin vers une transformation numérique et un développement durable approfondis, renforçant ainsi leur rôle dans la propulsion économique des régions du Québec tout en contribuant à une industrie touristique respectueuse et inclusive.