)
Allonger les périodes d'emploi de votre personnel — emplois saisonniers
QC, Canada
Soutien aux employeurs pour prolonger les emplois précaires à travers des aides financières et techniques
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subventions salariales et stagiaires
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention "Concertation pour l'emploi" vise à soutenir financièrement des projets de stabilisation de l'emploi afin de prolonger la période d'emploi des travailleurs saisonniers ou précaires par des initiatives telles que la diversification des activités ou le partage de la main-d'œuvre. Le programme offre une aide financière maximale de 40 % du salaire du travailleur, jusqu'à 5 000 $ par emploi, et encourage des activités admissibles comme l'augmentation des heures de travail ou l'ajout de nouvelles tâches.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement variées afin de soutenir les entreprises dans l'allongement des périodes d'emploi de leurs travailleurs saisonniers et précaires. Le financement est adapté en fonction des dépenses admissibles liées aux projets innovants proposés.
- Subvention pour couvrir certaines des dépenses liées au projet, notamment le salaire de la ressource dont la période d’emploi est prolongée.
- Couverture des salaires pour le coordonnateur du projet de partage de main-d'œuvre.
- Honoraires du consultant externe engagé pour soutenir l’élaboration du projet de partage de main-d'œuvre.
- Frais liés aux activités de gestion et d’administration relatives à l’entente.
- Analyse personnalisée pour préciser le montant de l’aide financière, en fonction des besoins de l'entreprise et de sa région.
grant_single_labels|projects
La subvention soutient des projets visant à prolonger les périodes d'emploi des travailleurs saisonniers et précaires par la diversification des produits ou services et le partage de main-d'œuvre. Les initiatives éligibles peuvent inclure des stratégies visant à stabiliser l'emploi dans des secteurs sujets à des fluctuations saisonnières.
- Projets de diversification des produits ou des services pour prolonger les périodes d'emploi des travailleurs saisonniers.
- Initiatives d'ajout de tâches pour les employés saisonniers pour augmenter leur temps de travail.
- Projets de partage de main-d'œuvre entre plusieurs employeurs pour stabiliser l'emploi.
- Création et mise en œuvre de plans d'entreprise visant à atténuer l'impact des fluctuations saisonnières sur l'emploi.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 5,000
Améliorer la stabilité de l'emploi dans la transformation agricole
$ 4,400
Extension de la saison touristique par de nouveaux festivals culturels
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles à la subvention de "Projets de stabilisation de l'emploi", les employeurs et travailleurs doivent respecter certains critères clés.
- Les employeurs doivent être des entreprises saisonnières ou des entreprises ayant des activités à caractère saisonnier et souhaitant prolonger la période d'emploi de leurs travailleuses ou travailleurs.
- Les emplois doivent être affectés par une fluctuation liée à un facteur externe indépendant de la volonté ou des actions de l'employeur.
- Les travailleuses ou travailleurs admissibles sont les travailleurs saisonniers occupant des emplois à temps plein, à temps partiel ainsi que des emplois contractuels avec rappel.
- Les employeurs participants doivent être admissibles à la mesure Concertation pour l'Emploi.
- Pour le volet "Partenariat et appariement de la main-d'œuvre", le regroupement d'employeurs doit être formé d'un minimum de 3 entreprises ou organismes admissibles, avec une certaine proximité géographique.
- Les agences de placement de personnel ne sont pas admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les subventions pour les projets de stabilisation de l'emploi sont destinées aux entreprises impactées par des fluctuations saisonnières ou cycliques, cherchant à prolonger la période d'emploi de leurs travailleurs saisonniers ou à statut précaire. Les employeurs intéressés par ces initiatives doivent répondre à certains critères d'admissibilité pour bénéficier de l'aide financière.
- Employeurs saisonniers ou ayant des activités à caractère saisonnier.
- Employeurs recherchant une main-d'œuvre ou employant des travailleurs à statut précaire (saisonniers, contractuels, temporaires, occasionnels, sur appel ou à temps partiel).
- Regroupement d'au moins 3 entreprises ou organismes admissibles pour le partage de main-d'œuvre.
- Exclusion des agences de placement dans le cadre de cette mesure.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les restrictions de cette subvention concernent principalement le regroupement d'employeurs et certaines exclusions dans l'applicabilité du partage de main-d'œuvre.
- Agences de placement ne sont pas admissibles pour toute activité de partage de main-d'œuvre.
- Partage de main-d'œuvre de moins de trois entreprises n'est pas considéré.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les frais admissibles pour cette subvention doivent être conformes aux règles établies dans le chapitre Généralités de la mesure Concertation pour l'Emploi.
- Les frais reliés à la mise sur pied d’un comité de concertation, si nécessaire pour un projet complexe.
grant_single_labels|criteria
Les projets sous le programme de stabilisation de l'emploi sont évalués et sélectionnés selon des critères liés à leur potentiel d'allonger les périodes d'emploi de manière efficace et pertinente.
- Nature du projet proposé et son adéquation pour prolonger les périodes d'emploi.
- Besoins spécifiques de l'entreprise en relation avec le projet.
- Considérations budgétaires incluant l'enveloppe allouée.
- Caractéristiques du secteur d'activité de l'entreprise, notamment en ce qui concerne les fluctuations saisonnières.
- Alignement avec les priorités régionales et provinciales.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise répond aux critères d'employeurs et travailleurs admissibles.
- Étape 2 : Élaboration du projet
- Définir les objectifs spécifiques du projet concernant la prolongation des emplois ou le partenariat de main-d'œuvre.
- Identifier les activités et les frais admissibles pour le projet.
- Préparer un budget incluant la répartition des coûts et le financement demandé.
- Rédiger une proposition détaillée en incluant l'échéancier des activités et les modalités de fonctionnement du projet.
- Étape 3 : Formation du regroupement (le cas échéant)
- Créer un regroupement d'au moins trois entreprises si le projet concerne le partage de la main-d'œuvre.
- Designner un mandataire ou un organisme délégué pour représenter le regroupement.
- Étape 4 : Préparation des documents justificatifs
- Assembler tous les documents requis, comme le registre de paie et le formulaire d'Accord de regroupement et mandat.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Compléter et signer l'Entente de subvention avec le Ministère.
- Envoyer la demande et tous les documents requis au Ministère par les moyens prescrits.
- Étape 6 : Suivi de la soumission
- Attendre la confirmation de réception de la demande par le Ministère.
- Conserver une copie de la soumission pour suivi et consultation future.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'engagement financier du Ministère est limité à un an, mais peut être prolongé jusqu'à trois ans en fonction de l'avancement du projet.
- La subvention est versée par paiements périodiques, conformément à un registre de paie, avec des modalités précisées dans l'Entente de subvention.
- Un regroupement d'au moins trois employeurs est nécessaire pour les projets de partage de main-d'œuvre.
- Les agences de placement ne sont pas admissibles.
