Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants - Volet 1
QC, Canada
Favorise le développement des appellations et termes valorisants au Québec pour préserver le patrimoine culturel
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- grant_single|closingDateMarch 01, 2026
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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Le Programme d'Appui au Développement des Appellations Réservées et des Termes Valorisants vise à soutenir la création de projets impliquant des appellations réservées ou des termes valorisants, avec un financement maximal de 150 000 $ par demandeur. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation d'études d'opportunité, l'élaboration de cahiers des charges incluant le plan de contrôle, et la réalisation d'études complémentaires.
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Le volet 1 du Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants propose un soutien à l'élaboration de projets. Les projets éligibles se concentrent sur la création de documents nécessaires pour l'approbation par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants.
- Réalisation d'une étude d'opportunité pour évaluer le bien-fondé du projet de reconnaissance d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant.
- Élaboration d'un cahier des charges incluant le plan de contrôle, requis pour le dépôt d'une demande de reconnaissance auprès du CARTV.
- Réalisation d'une étude complémentaire pour répondre à des enjeux spécifiques soulevés dans le cadre du processus de reconnaissance.
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Pour être admissible au Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants, volet 1, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur.
- Le demandeur doit faire partie d'une association ou regroupement d'entreprises issu du secteur bioalimentaire.
- Le demandeur peut être une entreprise à but non lucratif exploitée par une personne morale légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada (OBNL, coopérative ou une association personnifiée) ou une association non personnifiée mandatée.
- Une communauté ou nation autochtone reconnue par l'Assemblée nationale du Québec mandatée pour représenter une association ou regroupement d'entreprises est admissible.
- Le demandeur ne doit pas être inscrit sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
- Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Le demandeur ne doit pas avoir manqué à ses obligations après mise en demeure par le MAPAQ concernant une aide financière antérieure.
- Le demandeur ne doit pas être protégé par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les projets doivent s'inscrire dans l’une des catégories suivantes : réalisation d’une étude d'opportunité, élaboration d’un cahier des charges incluant le plan de contrôle, ou réalisation d’une étude complémentaire.
- Les projets ne doivent pas être liés à des produits non alimentaires, au cannabis récréatif ou non homologué par Santé Canada.
- Les projets doivent être réalisés sur le territoire québécois et être terminés dans des délais raisonnables.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention vise à soutenir le développement des appellations réservées et des termes valorisants pour les produits bioalimentaires au Québec. Il s'adresse aux associations et regroupements de ce secteur, et à d'autres entités spécifiques pouvant démontrer leur représentativité et leur engagement dans la valorisation des produits concernés.
- Associations ou regroupements d'entreprises issus du secteur bioalimentaire.
- Entreprises à but non lucratif exploitées par une personne morale légalement constituée (OBNL, coopérative, association personnifiée ou non personnifiée) mandatée pour représenter des regroupements.
- Communautés ou nations autochtones reconnues et mandatées pour représenter un regroupement d'entreprises.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'entreprises et de projets ne sont pas admissibles à la subvention du Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants. Ces exclusions assurent que l'aide financière soutienne les projets alignés avec les objectifs stratégiques du programme.
- Entreprises inscrites sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation établi par l'Office québécois de la langue française.
- Entreprises et sous-traitants enregistrés au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises qui, dans les deux années précédant la demande, ont manqué à leurs obligations après mise en demeure par le MAPAQ.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Projets liés à des produits non alimentaires ou non destinés à la vente.
- Projets touchant la production, la transformation, la vente et la prestation de services liés au cannabis récréatif ou non homologués par Santé Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants comprennent celles qui sont directement liées à la réalisation du projet.
- Frais liés au recours à l’expertise externe.
- Salaire de la main-d’œuvre et des étudiants correspondant au temps directement consacré au projet.
- Charges sociales de la main-d’œuvre correspondant au temps directement consacré au projet, représentant soit un montant fixe de 26 % du salaire, soit une démonstration comptable du demandeur.
- Frais de déplacement et de séjour conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Frais d’administration sans excéder 10 % des dépenses admissibles du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est accessible uniquement aux organismes et entreprises situés sur le territoire québécois. Les projets doivent être réalisés dans cette région pour se conformer aux exigences du financement.
- Entreprises et organismes établis au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques pour garantir leur alignement avec les objectifs du volet 1.
- L’ampleur des retombées estimées en lien avec les objectifs du volet 1.
- La représentativité du demandeur par rapport à son secteur.
- Le réalisme du montage financier.
- Le réalisme de l’échéancier proposé.
- L’expérience et l’expertise de l’équipe de réalisation.
- Le respect des éléments exigés dans le Règlement sur les appellations réservées en lien avec le projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparer le dossier de demande
- Compléter le formulaire de demande d'aide financière et le faire signer par une personne autorisée.
- Assurer que les états financiers de l'organisme pour les deux dernières années ou une preuve de revenu équivalente sont disponibles.
- Obtenir une procuration ou un document confirmant l'autorisation du représentant à soumettre la demande au nom de l'organisation.
- Préparer une liste des entreprises qui cautionnent le projet, faisant partie de l'association ou du regroupement.
- Élaborer une description complète du projet avec des prévisions budgétaires et un échéancier, si non incluse dans le formulaire.
- Étape 2 : Vérifier les documents requis
- Vérifier que tous les documents exigés sont prêts et complets pour éviter une incomplétude qui rendrait la demande inadmissible.
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Envoyer la demande complète par courriel à l'adresse : padartv@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Préparer la réception des communications
- Attend une confirmation de réception de la part du Ministère.
- Conserver toutes les communications pour le suivi du dossier.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
- La réception d'autres aides financières publiques doit être déclarée pour chaque demande de versement.
- Un premier versement peut atteindre 70 % de l’aide financière après la signature de la convention d’aide financière.
- Les pièces justificatives doivent être conformes aux règles comptables et adaptées aux dépenses autorisées.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire québécois.
- Les demandes sont acceptées en continu jusqu’au 1er mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles.
grant_single_labels|contact
padartv@mapaq.gouv.qc.ca
4183802100
S’inscrire à ce programme
Appui à l'élaboration pour les appellations réservées et les termes valorisants
Ce programme aide financièrement les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones à élaborer des projets d'appellations réservées ou de termes valorisants. Il vise à promouvoir le patrimoine culturel québécois à travers le développement de ces labels protégés.
Détails et implications de la subvention d’appui au développement des appellations réservées
Le Programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants, dirigé par le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, représente une initiative cruciale pour le soutien et l'identification des produits québécois distincts. Ce programme vise essentiellement à soutenir les associations de producteurs, les regroupements d’entreprises ainsi que les communautés autochtones dans leurs efforts pour élaborer, reconnaître et valoriser les labels et termes spécifiques qui distinguent leurs produits sur le marché.Le Volet 1 du programme, axé sur l'élaboration, met à disposition une aide financière pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles. Cette aide s'applique spécifiquement à trois types de projets : la réalisation d’une étude d’opportunité, l’élaboration d’un cahier des charges avec plan de contrôle, et la réalisation d’une étude complémentaire. Chacun de ces types de projet joue un rôle essentiel dans le processus de reconnaissance des appellations ou termes valorisants par le Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).Les projets qui peuvent bénéficier de ce financement doivent être déposés en continu jusqu'au 1er mars 2026 ou jusqu'à l'épuisement des fonds. L’aide financière maximale accordée pour ces projets est de 150 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Cette structure de financement permet aux entrepreneurs et organisations de couvrir une part optimale de leurs frais de projet, tout en s'assurant que les projets disposent d'une part de financement autonome d’au moins 20 % des dépenses admissibles.Le programme n'offre pas seulement une aide financière, mais il incarne également un engagement envers la préservation et la reconnaissance des produits uniques qui font partie du patrimoine culturel et gastronomique du Québec. Il s’assure que les produits québécois bénéficient d'une visibilité et d'une protection accrue, tout en renforçant la place et la compétitivité des produits québécois sur les marchés locaux et internationaux.Par ailleurs, l'accent est mis non seulement sur l’aide financière mais aussi sur la gouvernance structurée et l'analyse approfondie, des éléments indispensables pour surmonter les défis liés à la reconnaissance des appellations réservées. Le recours à l'expertise externe, la mobilisation des équipes de réalisation, et la mise en place d'études d'opportunité stratégique assurent le succès et la pertinence des projets soutenus.Les critères d'évaluation des demandes assurent que seuls les projets robustes, ayant un impact significatif, sont subventionnés. Ils garantissent aussi un alignement avec les priorités culturelles et économiques du Québec.Ainsi, ce programme de subvention est bien plus qu'un simple levier financier; il constitue une pierre angulaire pour le secteur bioalimentaire québécois. En stimulant l’innovation et la distinction de produits du terroir, le programme contribue à l’identité économique et culturelle de la région, en consolidant la place des producteurs québécois sur le marché.
