Ouvert
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1
Soutien au développement, protection et valorisation des appellations agroalimentaires québécoises
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d'Appui au Développement des Appellations Réservées et des Termes Valorisants vise à soutenir la création de projets impliquant des appellations réservées ou des termes valorisants, avec un financement maximal de 150 000 $ par demandeur. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation d'études d'opportunité, l'élaboration de cahiers des charges incluant le plan de contrôle, et la réalisation d'études complémentaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation d'une étude d'opportunité sur la reconnaissance d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant.
- Élaboration d'un cahier des charges pour un produit, incluant un plan de contrôle, en vue d'une demande de reconnaissance auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
- Conduite d'une étude complémentaire visant à répondre à des enjeux identifiés lors du processus de reconnaissance d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Associations ou regroupements d’entreprises issus du secteur bioalimentaire
- Entreprises à but non lucratif (OBNL, coopératives, associations personnifiées ou non personnifiées) mandatées pour représenter une association ou un regroupement d’entreprises
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec et mandatées pour représenter une association ou un regroupement d’entreprises
Qui n'est pas admissible
Cette subvention impose des restrictions basées sur le statut légal des entreprises et les types de projets qu'elles entreprennent. Les exclusions sont spécifiquement alignées avec les objectifs du programme d'appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants.
- Entreprises inscrites sur la liste des non-conformes du processus de francisation de l'OQLF.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entités ayant fait défaut de respecter des obligations dans le cadre d'aide financière précédente avec le MAPAQ.
- Compagnies sous protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou en faillite.
- Entreprises sous ordonnance relative à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Projets liés à des produits non alimentaires.
- Projets associant à la production, transformation, vente ou services du cannabis non homologué par Santé Canada.
Dépenses admissibles
- Aucune information précise sur les dépenses admissibles n'est fournie dans le contenu disponible.
Zone géographique admissible
- Entreprises, associations et organismes légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu jusqu’au 1er mars 2026 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles.
- La dernière mise à jour officielle des informations relatives au programme date du 1er octobre 2024.
- Un nouvel organisme peut être exempté de l’obligation de fournir des états financiers s’il justifie son impossibilité de les produire au moment du dépôt.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1?
Le Programme d'Appui au Développement des Appellations Réservées et des Termes Valorisants vise à soutenir la création de projets impliquant des appellations réservées ou des termes valorisants, avec un financement maximal de 150 000 $ par demandeur. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation d'études d'opportunité, l'élaboration de cahiers des charges incluant le plan de contrôle, et la réalisation d'études complémentaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1, vous devez :
Association ou regroupement d’entreprises issu du secteur bioalimentaire
Entreprise à but non lucratif légalement constituée (OBNL, coopérative ou association personnifiée)
Projet visant l’élaboration d’une appellation réservée ou d’un terme valorisant
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1?
Réalisation d'une étude d'opportunité sur la reconnaissance d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant.
Élaboration d'un cahier des charges pour un produit, incluant un plan de contrôle, en vue d'une demande de reconnaissance auprès du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants (CARTV).
Conduite d'une étude complémentaire visant à répondre à des enjeux identifiés lors du processus de reconnaissance d'une appellation réservée ou d'un terme valorisant.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padartv@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui au développement des appellations réservées et des termes valorisants (PADARTV) — Volet 1 est Subvention et financement