
Artère en transformation : subvention aux commerces
En résumé
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Non-spécifié
- Commerce de détail
Aperçu
La subvention offre une aide financière maximale de 250 000 $ par bâtiment pour couvrir jusqu'à 40 % des coûts de rénovation des espaces commerciaux touchés par des travaux d'infrastructures. Le programme vise à revitaliser les artères commerciales en subventionnant la rénovation de devantures, l'ajout de terrasses, et l'amélioration d'éléments architecturaux extérieurs.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre des modalités de financement généreuses pour encourager la rénovation et la modernisation des commerces situés sur des artères affectées par des travaux d'infrastructure majeurs. Elle vise à alléger le poids financier des travaux aux commerçants et à revitaliser les zones commerciales impactées.
- Soutien financier couvrant 40 % des coûts des travaux admissibles, avec un maximum de 250 000 $ par bâtiment.
- Soutien additionnel couvrant 50 % des honoraires professionnels en design, jusqu'à 7,5 % des coûts des travaux admissibles ou 10 000 $ par projet.
- Le versement de la subvention est effectué après la réalisation complète des travaux.
Activités financées
Ce programme vise à revitaliser les artères commerciales ayant subi des travaux d'infrastructure majeurs en offrant une aide financière pour des projets de rénovation et de modernisation. Les initiatives éligibles encouragent l'embellissement et l'amélioration fonctionnelle des espaces commerciaux impactés.
- Rénovation de la devanture d’un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol.
- Remplacement, réparation ou modification des ouvertures.
- Réparation ou remplacement d’un auvent, d’une enseigne extérieure ou de l’éclairage extérieur.
- Aménagement d’une terrasse permanente ou des accès au bâtiment.
- Rénovation des éléments architecturaux en saillie ou décoratifs et des murs extérieurs.
- Rénovation de l’intérieur, de la charpente, des fondations et de la toiture.
Admissibilité
Qui est admissible?
Ce programme de subvention s'adresse aux commerces situés sur des artères commerciales désignées qui ont subi des travaux d'infrastructures souterraines majeurs. Les types de compagnies éligibles doivent également respecter certaines conditions spécifiques.
- Commerces établis sur les artères désignées telles que le Boulevard Pie-IX, Rue Jean-Talon Est à Saint-Léonard, et Rue Sainte-Catherine Est.
- Bâtiments situés sur le territoire de la société de développement commercial (SDC) ou d'un regroupement de gens d'affaires constitué en OBNL.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention n'est pas accessible à certaines entreprises et industries basées sur leur statut ou leur activité principale. Les exclusions garantissent que les ressources sont allouées selon des critères spécifiques et considérés essentiels pour la revitalisation ciblée.
- Entreprises dont les travaux ont commencé avant la date d'admissibilité de la demande.
- Bâtiments utilisés en totalité ou en partie pour une activité industrielle.
- Bâtiments ou parties de bâtiments abritant une station-service, un atelier mécanique, ou un lave-auto.
- Projets de rénovation intérieure lorsque la façade du bâtiment nécessite des rénovations.
- Travaux pour lesquels une autre subvention municipale a été déjà octroyée.
Dépenses admissibles
La subvention couvre diverses dépenses liées à la rénovation et à la modernisation des espaces commerciaux.
- Rénovation de la devanture d’un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol.
- Remplacement, réparation, ou modification des ouvertures.
- Réparation ou remplacement d’un auvent, d’une enseigne extérieure ou de l’éclairage extérieur.
- Aménagement d’une terrasse permanente ou des accès au bâtiment.
- Rénovation des éléments architecturaux en saillie ou décoratifs et des murs extérieurs.
- Rénovation de l’intérieur, de la charpente, des fondations et de la toiture.
Zone géographique admissible
Cette subvention est destinée aux commerces implantés dans des emplacements précis afin d'assurer la revitalisation commerciale des zones touchées par des travaux majeurs d'infrastructure.
- Boulevard Pie-IX.
- Rue Jean-Talon Est à Saint-Léonard.
- Rue Sainte-Catherine Est.
Comment appliquer
Eligibility verification
Preparation of the request
- Prepare a request file including a detailed description of the work to be done.
- Include the quotes from contractors for the proposed work.
Submission of the request
- Submit the application before the start of the work for validation.
- Attach all required documents and completed forms.
Reception of the eligibility notification
Completion of the work
Request for payment
- Once the work is completed, submit a request to receive the grant payment.
- Provide evidence of the completed work (photos, invoices, etc.).
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention est versée une fois les travaux réalisés, nécessitant que la demande de versement soit déposée après leur achèvement.
- Vous devez contacter le programme si vous avez des questions concernant le processus de demande ou de versement.
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la réception de l'avis d'admissibilité.
Questions fréquentes sur le programme Artère en transformation : subvention aux commerces
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