Bioénergies — Implantation
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES
En résumé
Financement admissible
- Max. 5,000,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière maximale accordée pour l’implantation d’un projet de conversion à la bioénergie est de 5 M$ par demande et par site.
- Le cumul des montants d’aide financière obtenus pour des projets des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et du programme Bioénergies ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
- L’aide financière est versée en quatre paiements, dont chacun des trois premiers correspond à 25 % de l’aide totale accordée, le solde étant versé à la fin sur validation des résultats.
Activités financées
- Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
- Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
- Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Exemples de projets admissibles :
$ 700,000
Passer le chauffage du centre communautaire à la bioénergie
Admissibilité
- Exploiter un site situé au Québec.
- Consommer des combustibles fossiles et s'engager à réduire cette consommation de façon mesurable et durable par un projet de conversion à une bioénergie.
- Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel, manufacturier, agricole ou agroalimentaire.
- Avoir une consommation énergétique inférieure à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme petit ou moyen consommateur, ou supérieure ou égale à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme grand consommateur, conformément à la consommation du scénario de référence du site.
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Organisations municipales
- Entreprises du secteur industriel
- Entreprises manufacturières
- Entreprises du secteur agricole
- Entreprises du secteur agroalimentaire
- Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
- Petits commerces
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
- Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
- Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
- Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
- Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
- Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
- Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Critères de sélection
- Capacité du projet à démontrer une réduction mesurable et durable des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles.
- Prise en considération de la dynamique des émissions de CO2 dans le temps par rapport à un scénario de référence, afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat.
- Respect du principe d’« additionnalité », c’est-à-dire que le projet doit apporter un impact mesurable et supérieur à la normale.
- Qualité et exhaustivité des documents exigés (plans signés par un ingénieur, plan d’approvisionnement détaillé, plan d’affaires, états financiers si demandés).
- Respect des critères de calcul de l’aide financière basée sur les dépenses admissibles, la période de récupération minimale de l’investissement et les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement.
- Conformité au processus de dépôt des rapports et de validation à chaque étape du projet (avancement, mise en fonction, démonstration des réductions).
Comment appliquer
1
Initial submission
- Fill out the Financial assistance application Form in Excel and PDF, signed and dated by the authorized signatory.
- Prepare the Project Plan and the Monitoring Plan, signed and dated by an engineer.
- Send these documents by email to transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
2
Preliminary assessment
- Wait for a program officer to evaluate the complete application.
- Receive an eligibility date for the expenses, allowing the project to start.
3
Confirmation of the conditions
- Fill out the document Confirmation of the terms of the agreement.
- Receive confirmation of the maximum amount of financial assistance.
- Sign the agreement with both parties.
4
First payment
- Provide the updated Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
- Submit the initial purchase orders, invoices, and internal expense statements.
- Receive the first payment that corresponds to 25% of the granted aid.
5
Progress of the work
- Provide the progress report signed by an engineer.
- Update the financial assistance request form and the monitoring plan.
- Submit invoices and declarations of internal expenses.
- Receive the second payment after validation, corresponding to 25% of the aid.
6
Commissioning
- Provide the Operations Report signed by an engineer.
- Update the Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
- Submit invoices and internal expense statements.
- Receive the third payment after validation, corresponding to 25% of the assistance.
7
Measurement and data
- Provide the project report signed by an engineer.
- Update the required tabs of the Financial Assistance Application Form.
- Submit the invoices and internal expense declaration.
- Receive the final payment, corresponding to the recalculated residual aid, after validation.
8
Annual follow-up
Provide the implantation tracking form and an annual update until the end of the agreement.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses totales admissibles.
- Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel par le MELCCFP est requis, impliquant la soumission du formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle.
- Les signataires des documents requis doivent être membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
Contacts
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Implantation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Bioénergies — Implantation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Bioénergies — Implantation?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Bioénergies — Implantation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Bioénergies — Implantation?
Qui est admissible au programme Bioénergies — Implantation ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Implantation?
Où le programme Bioénergies — Implantation est-il disponible ?
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