Bioénergies — Implantation
QC, Canada
Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent, entre autres, les mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique visant à remplacer les combustibles fossiles. Voici quelques exemples de projets éligibles :
- Réduction des émissions de GES par des mesures de conversion à la bioénergie
- Utilisation de la bioénergie pour le chauffage ou le procédé dans les sites industriels, commerciaux ou institutionnels
- Projets visant à remplacer totalement ou partiellement les combustibles fossiles par des solutions de bioénergie
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis concernant les coûts et les contributions financières acceptées dans le cadre du projet.
- Le cumul de l’aide financière ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.
- Les bonifications financières des ministères ou organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doivent pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
- Les dépenses liées à l'achat et la mise à niveau de l'équipement, les travaux d'ingénierie, d'installation, de mesurage, et les surcoûts par rapport aux équipements traditionnels sont admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir la réduction des émissions de GES grâce à l'utilisation de bioénergies pour des applications thermiques. Les types de compagnies ou industries éligibles incluent divers secteurs engagés dans l'énergie renouvelable et la conversion énergétique.
- Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels utilisant la bioénergie pour remplacer les combustibles fossiles.
- Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels s'engageant dans des projets d'implantation de bioénergies.
- Industries agricoles intéressées par la conversion énergétique via la bioénergie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme de subvention vise à encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l'utilisation de bioénergies. Les projets admissibles se concentrent sur des applications de bioénergie pour remplacer les combustibles fossiles dans la production d'énergie thermique.
- Projets d'implantation de systèmes de bioénergie pour le chauffage.
- Projets d'implantation de bioénergie pour les procédés industriels.
- Remplacement d'équipements en fin de vie par des équipements utilisant la bioénergie.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour la subvention du projet d’implantation en bioénergies incluent des coûts liés à l'équipement, à l'ingénierie, et aux travaux de mise en place.
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts en cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique sur les sites existants.
- Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage, que ces travaux soient effectués par le personnel du requérant ou par contrats externes.
- Coûts de mesurage, de quantification et de vérification avant et après l’installation de l’équipement par un consultant externe pour les sites existants.
- Surcoûts d’achat d’équipement par rapport à de l’équipement traditionnel pour les nouveaux sites.
- Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement par rapport aux approches traditionnelles pour les nouveaux sites.
- Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des GES pour les nouveaux sites.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Soumission complète du formulaire de demande d’aide financière avec les documents requis
- Respect des critères du programme en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Soumission initiale
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière sur Excel et PDF, signés et datés par le signataire autorisé.
- Préparer le Plan de projet et le Plan de surveillance, signés et datés par un ingénieur.
- Envoyer ces documents par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2 : Évaluation préliminaire
- Attendre qu’un chargé de programme évalue la demande complète.
- Recevoir une date d’admissibilité des dépenses, permettant le lancement du projet.
- Étape 3 : Confirmation des conditions
- Remplir le document Confirmation des conditions de l’entente.
- Recevoir la confirmation du montant maximal de l’aide financière.
- Signer l’entente avec les deux parties.
- Étape 4 : Premier paiement
- Fournir le Formulaire de demande d’aide financière mis à jour et le Plan de surveillance.
- Présenter les premiers bons de commande, factures et déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le premier paiement qui correspond à 25 % de l’aide accordée.
- Étape 5 : Avancement des travaux
- Fournir le Rapport d’avancement signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière et le Plan de surveillance.
- Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le deuxième paiement après validation, correspondant à 25 % de l’aide.
- Étape 6 : Mise en fonction
- Fournir le Rapport de mise en fonction signé par un ingénieur.
- Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière et le Plan de surveillance.
- Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le troisième paiement après validation, correspondant à 25 % de l’aide.
- Étape 7 : Mesurage et données
- Fournir le Rapport de projet signé par un ingénieur.
- Mettre à jour les onglets requis du Formulaire de demande d’aide financière.
- Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le dernier paiement, correspondant à l’aide résiduelle recalculée, après validation.
- Étape 8 : Suivi annuel
- Fournir le formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle jusqu'à la fin de l'entente.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses totales admissibles.
- Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel par le MELCCFP est requis, impliquant la soumission du formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle.
- Les signataires des documents requis doivent être membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
Soutien financier pour l'implantation de solutions bioénergétiques
Le programme Bioénergies offre une aide financière aux entreprises souhaitant réduire leur empreinte carbone grâce à l'implantation de technologies bioénergétiques. Il vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en soutenant des projets de conversion énergétique thermique qui substituent aux combustibles fossiles.
Comprendre le programme de subvention Bioénergies pour une transition énergétique durable
Constitué sous l'égide du Gouvernement du Québec, le programme de subvention Bioénergies cible la transition écologique des entreprises par le biais de projets qui misent sur la bioénergie. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de manière significative en remplaçant les combustibles fossiles traditionnellement utilisés dans les systèmes de chauffage et de procédés industriels ou commerciaux, par des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement.
Le volet Implantation de ce programme permet un soutien financier pouvant atteindre 5 millions de dollars par demande et par site, dépendant des modalités spécifiques de chaque projet soumis. Ce volet est applicable aussi bien aux grands consommateurs industriels qu'aux petits et moyens consommateurs, avec une couverture pouvant aller jusqu’à 75% des coûts admissibles. Ce financement couvre les surcoûts liés à l'achat et à l'installation d'équipements de bioénergie par rapport aux techniques conventionnelles, que ce soit pour de nouveaux sites ou la remise à niveau de sites existants.
La procédure pour obtenir cette subvention est rigoureuse et bien structurée, divisée en plusieurs étapes essentielles, de la soumission de la demande à la réalisation des travaux, en passant par un suivi constant de l’évolution du projet. Une fois admis, un chargé de programme est affecté à chaque dossier pour assurer l'évaluation et le suivi. Cela favorise un délai optimisé pour la prise de décisions, ce qui est crucial pour le lancement de tels projets d’envergure. Les critères d'évaluation incluent la démonstration par le demandeur de sa capacité à réduire efficacement les émissions de GES, à travers des mesures durables et économiquement viables.
Au-delà du soutien financier, le programme valorise les démarches vertes et encourage l'intégration de pratiques durables à long terme. Les bénéficiaires doivent prouver la réduction effective des émissions de GES générée par leur projet. Ces données sont cruciales pour le calcul final du financement, qui est ajusté après vérification des économies réelles de GES réalisées. Le suivi annuel, assuré par le MELCCFP (Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), garantit la pérennité du projet et sa conformité aux objectifs initiaux tout au long de la période d'éligibilité.
Ce programme Bioénergies n'est pas seulement un instrument financier, mais aussi un levier de changement pour les entreprises qui souhaitent dépasser le cadre des énergies fossiles conventionnelles et s'inscrire dans une démarche locale et globale de développement durable. Avec ce soutien, le Québec vise à renforcer son leadership en termes de développement durable et à encourager toutes les entreprises à jouer un rôle actif dans la transition énergétique.
