Ouvert
Bioénergies — Implantation
Financement pour convertir des projets à la bioénergie au Québec
Mis à jour : June 19, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des projets de conversion à la bioénergie visant à réduire les émissions de GES et la consommation de combustibles fossiles. Il soutient l’analyse de mesures potentielles et l’implantation de projets de chauffage ou de procédés industriels, ainsi que certaines conversions simplifiées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
- Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
- Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de projet
- Plan de surveillance
- États financiers récents, au besoin
- Documents techniques à l’appui
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Organisations municipales
- Entreprises du secteur industriel
- Entreprises manufacturières
- Entreprises du secteur agricole
- Entreprises du secteur agroalimentaire
- Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
- Petits commerces
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
- Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
- Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
- Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
- Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
- Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
- Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et rebuts.
- Taxes, impôts et entretien.
- Achat de terrain ou d’énergie.
- Dépenses pour préparer la demande.
- Coûts non liés directement au projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Critères de sélection
- Capacité du projet à démontrer une réduction mesurable et durable des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles.
- Prise en considération de la dynamique des émissions de CO2 dans le temps par rapport à un scénario de référence, afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat.
- Respect du principe d’« additionnalité », c’est-à-dire que le projet doit apporter un impact mesurable et supérieur à la normale.
- Qualité et exhaustivité des documents exigés (plans signés par un ingénieur, plan d’approvisionnement détaillé, plan d’affaires, états financiers si demandés).
- Respect des critères de calcul de l’aide financière basée sur les dépenses admissibles, la période de récupération minimale de l’investissement et les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement.
- Conformité au processus de dépôt des rapports et de validation à chaque étape du projet (avancement, mise en fonction, démonstration des réductions).
Comment appliquer
1
Initial submission
- Fill out the Financial assistance application Form in Excel and PDF, signed and dated by the authorized signatory.
- Prepare the Project Plan and the Monitoring Plan, signed and dated by an engineer.
- Send these documents by email to transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
2
Preliminary assessment
- Wait for a program officer to evaluate the complete application.
- Receive an eligibility date for the expenses, allowing the project to start.
3
Confirmation of the conditions
- Fill out the document Confirmation of the terms of the agreement.
- Receive confirmation of the maximum amount of financial assistance.
- Sign the agreement with both parties.
4
First payment
- Provide the updated Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
- Submit the initial purchase orders, invoices, and internal expense statements.
- Receive the first payment that corresponds to 25% of the granted aid.
5
Progress of the work
- Provide the progress report signed by an engineer.
- Update the financial assistance request form and the monitoring plan.
- Submit invoices and declarations of internal expenses.
- Receive the second payment after validation, corresponding to 25% of the aid.
6
Commissioning
- Provide the Operations Report signed by an engineer.
- Update the Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
- Submit invoices and internal expense statements.
- Receive the third payment after validation, corresponding to 25% of the assistance.
7
Measurement and data
- Provide the project report signed by an engineer.
- Update the required tabs of the Financial Assistance Application Form.
- Submit the invoices and internal expense declaration.
- Receive the final payment, corresponding to the recalculated residual aid, after validation.
8
Annual follow-up
Provide the implantation tracking form and an annual update until the end of the agreement.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande complète par un chargé de programme.
- Confirmation de l’admissibilité et de la date d’antériorité.
- Envoi des conditions de l’entente et du montant maximal accordé.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Suivi des paiements après validation des rapports et pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- La durée maximale pour réaliser le projet est de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur de l’entente.
- Un suivi annuel et une mise à jour annuelle du dossier sont requis pendant toute la durée de l’entente.
- Des documents de référence tels que guide du participant et convention type sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
- Les formulaires doivent être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Bioénergies — AnalyseSoutien à la conversion des énergies fossiles vers la bioénergie
- Programme BioénergiesSoutien aux projets visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Implantation
Qu'est que le Bioénergies — Implantation?
Le programme offre une aide financière pour des projets de conversion à la bioénergie visant à réduire les émissions de GES et la consommation de combustibles fossiles. Il soutient l’analyse de mesures potentielles et l’implantation de projets de chauffage ou de procédés industriels, ainsi que certaines conversions simplifiées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Bioénergies — Implantation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Bioénergies — Implantation ?
Pour être admissible au programme Bioénergies — Implantation, vous devez :
Site situé au Québec.
Consommation de combustibles fossiles.
Projet de conversion à la bioénergie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Bioénergies — Implantation?
Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Implantation?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique.affaires@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Bioénergies — Implantation est-il disponible ?
Le programme Bioénergies — Implantation est disponible la province de Québec.
Le Bioénergies — Implantation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bioénergies — Implantation est Subvention et financement