Ouvert
Bioénergies — Implantation
Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
- Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
- Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Organisations municipales
- Entreprises du secteur industriel
- Entreprises manufacturières
- Entreprises du secteur agricole
- Entreprises du secteur agroalimentaire
- Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
- Petits commerces
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
- Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
- Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
- Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
- Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
- Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
- Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Informations supplémentaires
- La durée maximale pour réaliser le projet est de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur de l’entente.
- Un suivi annuel et une mise à jour annuelle du dossier sont requis pendant toute la durée de l’entente.
- Des documents de référence tels que guide du participant et convention type sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
- Les formulaires doivent être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Implantation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Bioénergies — Implantation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Bioénergies — Implantation?
Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Bioénergies — Implantation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Bioénergies — Implantation ?
Pour être admissible au programme Bioénergies — Implantation, vous devez :
Le projet doit viser la réduction des émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique.
L'aide financière doit provenir de ministères ou d'organismes gouvernementaux et des distributeurs d'énergie, ne dépassant pas 75 % des dépenses totales admissibles.
Un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) doit signer les documents liés au projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Bioénergies — Implantation?
Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Implantation?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-266-0008.
Où le programme Bioénergies — Implantation est-il disponible ?
Le programme Bioénergies — Implantation est disponible la province de Québec.
Le Bioénergies — Implantation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bioénergies — Implantation est Subvention et financement