Ouvert
Bioénergies — Implantation
Financement pour convertir des projets à la bioénergie au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 5,000,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière pour des projets de conversion à la bioénergie visant à réduire les émissions de GES et la consommation de combustibles fossiles. Il soutient l’analyse de mesures potentielles et l’implantation de projets de chauffage ou de procédés industriels, ainsi que certaines conversions simplifiées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : May 18, 2021
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
- Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
- Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Plan de projet
- Plan de surveillance
- États financiers récents, au besoin
- Documents techniques à l’appui
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur commercial
- Entreprises du secteur institutionnel
- Organisations municipales
- Entreprises du secteur industriel
- Entreprises manufacturières
- Entreprises du secteur agricole
- Entreprises du secteur agroalimentaire
- Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
- Petits commerces
Dépenses admissibles
- Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
- Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
- Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
- Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
- Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
- Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
- Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.
Coûts et activités non admissibles
- Pertes de production et rebuts.
- Taxes, impôts et entretien.
- Achat de terrain ou d’énergie.
- Dépenses pour préparer la demande.
- Coûts non liés directement au projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises exploitant un site situé au Québec.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la demande complète par un chargé de programme.
- Confirmation de l’admissibilité et de la date d’antériorité.
- Envoi des conditions de l’entente et du montant maximal accordé.
- Signature de la convention d’aide financière.
- Suivi des paiements après validation des rapports et pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- La durée maximale pour réaliser le projet est de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur de l’entente.
- Un suivi annuel et une mise à jour annuelle du dossier sont requis pendant toute la durée de l’entente.
- Des documents de référence tels que guide du participant et convention type sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
- Les formulaires doivent être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Bioénergies — Implantation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Bioénergies — Implantation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Bioénergies — Implantation?
Le programme offre une aide financière pour des projets de conversion à la bioénergie visant à réduire les émissions de GES et la consommation de combustibles fossiles. Il soutient l’analyse de mesures potentielles et l’implantation de projets de chauffage ou de procédés industriels, ainsi que certaines conversions simplifiées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Bioénergies — Implantation Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Bioénergies — Implantation ?
Pour être admissible au programme Bioénergies — Implantation, vous devez :
Site situé au Québec.
Consommation de combustibles fossiles.
Projet de conversion à la bioénergie.
Quelles dépenses sont admissibles pour Bioénergies — Implantation?
Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Bioénergies — Implantation?
Vous pouvez contacter Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC) par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1-866-266-0008.
Où le programme Bioénergies — Implantation est-il disponible ?
Le programme Bioénergies — Implantation est disponible la province de Québec.
Le Bio énergies — Implantation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Bioénergies — Implantation est Subvention et financement