grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDate May 18, 2021
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
  • Environnement Québec (MELCC)
  • Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible

grant_single_labels|terms_and_conditions

  • L’aide financière maximale accordée pour l’implantation d’un projet de conversion à la bioénergie est de 5 M$ par demande et par site.
  • Le cumul des montants d’aide financière obtenus pour des projets des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et du programme Bioénergies ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
  • L’aide financière est versée en quatre paiements, dont chacun des trois premiers correspond à 25 % de l’aide totale accordée, le solde étant versé à la fin sur validation des résultats.

grant_single_labels|projects

  • Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
  • Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
  • Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
  • Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 700,000

Passer le chauffage du centre communautaire à la bioénergie

grant_single_labels|admissibility

  • Exploiter un site situé au Québec.
  • Consommer des combustibles fossiles et s'engager à réduire cette consommation de façon mesurable et durable par un projet de conversion à une bioénergie.
  • Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel, manufacturier, agricole ou agroalimentaire.
  • Avoir une consommation énergétique inférieure à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme petit ou moyen consommateur, ou supérieure ou égale à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme grand consommateur, conformément à la consommation du scénario de référence du site.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises du secteur commercial
  • Entreprises du secteur institutionnel
  • Organisations municipales
  • Entreprises du secteur industriel
  • Entreprises manufacturières
  • Entreprises du secteur agricole
  • Entreprises du secteur agroalimentaire
  • Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
  • Petits commerces

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
  • Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
  • Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
  • Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
  • Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
  • Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
  • Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.

grant_eligibility_criteria|zone

  • Entreprises exploitant un site situé au Québec.

grant_single_labels|criteria

  • Capacité du projet à démontrer une réduction mesurable et durable des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles.
  • Prise en considération de la dynamique des émissions de CO2 dans le temps par rapport à un scénario de référence, afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat.
  • Respect du principe d’« additionnalité », c’est-à-dire que le projet doit apporter un impact mesurable et supérieur à la normale.
  • Qualité et exhaustivité des documents exigés (plans signés par un ingénieur, plan d’approvisionnement détaillé, plan d’affaires, états financiers si demandés).
  • Respect des critères de calcul de l’aide financière basée sur les dépenses admissibles, la période de récupération minimale de l’investissement et les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement.
  • Conformité au processus de dépôt des rapports et de validation à chaque étape du projet (avancement, mise en fonction, démonstration des réductions).

grant_single_labels|apply

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grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses totales admissibles.
  • Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel par le MELCCFP est requis, impliquant la soumission du formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle.
  • Les signataires des documents requis doivent être membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.

grant_single_labels|documents

Bioénergies — Implantation

grant_single_labels|contact

transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008

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