Bioénergies — Implantation
QC, Canada
Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES
grant_single|update March 27, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateMay 18, 2021
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCC)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Bioénergies — Implantation offre un soutien financier significatif pour les entreprises cherchant à réduire leurs émissions de GES en utilisant la bioénergie, en remplaçant les combustibles fossiles pour des applications thermiques. Les modalités de financement permettent aux entreprises d'accéder à des fonds substantiels avec un pourcentage élevé de co-financement.
- Aide financière pouvant aller jusqu’à 5 millions $ par demande et par site, en fonction de la taille du consommateur.
- Pourcentage de co-financement allant jusqu’à 75 % des dépenses totales admissibles.
- Plafond de financement établi en fonction des types de consommateurs et des durées : 50 $/t pour les grands consommateurs et 125 $/t pour les petits et moyens consommateurs.
- Restrictions sur le cumul de l'aide financière afin de ne pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
- Possibilité de financement pour couvrir les surcoûts de l’achat, l’installation et la mise en service des équipements.
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Le programme de subvention Bioénergies — Implantation vise à encourager le passage aux bioénergies pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans diverses applications thermiques. Les projets soutenus favorisent l'adoption d'équipements et méthodes alternatives aux combustibles fossiles pour optimiser l'efficacité énergétique.
- Projets de conversion énergétique utilisant la bioénergie pour remplacer les combustibles fossiles dans le chauffage ou les processus industriels.
- Installation d'équipements de production d'énergie thermique à partir de sources bioénergétiques dans les industries, commerces et institutions.
- Mise en œuvre de mesures de remise à niveau ou de remplacement d'équipements en fin de vie par des technologies plus durables.
- Suivi et vérification des réductions des émissions de GES avant et après l'adoption des nouvelles technologies bioénergétiques.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 700,000
Passer le chauffage du centre communautaire à la bioénergie
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères précis concernant les coûts et les contributions financières acceptées dans le cadre du projet.
- Le cumul de l’aide financière ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles au programme.
- Les bonifications financières des ministères ou organismes gouvernementaux et des distributeurs d’énergie ne doivent pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
- Les dépenses liées à l'achat et la mise à niveau de l'équipement, les travaux d'ingénierie, d'installation, de mesurage, et les surcoûts par rapport aux équipements traditionnels sont admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à soutenir la réduction des émissions de GES grâce à l'utilisation de bioénergies pour des applications thermiques. Les types de compagnies ou industries éligibles incluent divers secteurs engagés dans l'énergie renouvelable et la conversion énergétique.
- Grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels utilisant la bioénergie pour remplacer les combustibles fossiles.
- Petits et moyens consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels s'engageant dans des projets d'implantation de bioénergies.
- Industries agricoles intéressées par la conversion énergétique via la bioénergie.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés à l'achat et à l'installation d'équipements utilisant la bioénergie ainsi que les frais associés à leur mise en œuvre.
- Coût d'achat et de remise à niveau de l’équipement, y compris le surcoût pour le remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique.
- Coûts des travaux d'ingénierie, d'installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou en sous-traitance.
- Coûts de mesurage, de quantification et de vérification par un consultant externe, avant et après l'installation de l'équipement.
- Surcoûts d'achat et d'installation d’équipements bioénergétiques par rapport aux équipements traditionnels.
- Surcoûts d’ingénierie et de mise en fonction par rapport aux approches traditionnelles.
- Coûts de mesurage et quantification des GES post-installation.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est administré par le gouvernement du Québec et s'adresse principalement aux entités opérant au sein de cette province. Il oeuvre à soutenir les entreprises et institutions locales dans leurs efforts de réduction des émissions de GES grâce à des initiatives utilisant la bioénergie.
- Entreprises et institutions situées dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Soumission complète du formulaire de demande d’aide financière avec les documents requis
- Respect des critères du programme en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être combin ée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses totales admissibles.
- Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel par le MELCCFP est requis, impliquant la soumission du formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle.
- Les signataires des documents requis doivent être membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
S’inscrire à ce programme
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