Bioénergies — Implantation
Résumé
- Max. 5,000,000$
- 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 18, 2021
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Le projet doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique.
- Le montant de l'aide financière maximum est de 5 millions de dollars par demande et par site.
- Le projet doit respecter les critères spécifiques liés aux consommateurs (grand consommateur, petit et moyen consommateur) en termes de pourcentage d'aide financière accordée et durée de remboursement.
- Des critères spécifiques s'appliquent aux sites existants et aux nouveaux sites en ce qui concerne les dépenses admissibles.
- Le cumul de l'aide financière provenant d'autres sources ne doit pas excéder 75% des dépenses totales admissibles.
Qui est admissible
Les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent les petits commerces, les institutions, les industries (y compris le secteur agricole) et les producteurs acéricoles. Les critères précis d'éligibilité sont définis dans le programme.
- Petits commerces
- Institutions
- Industries, y compris le secteur agricole
- Producteurs acéricoles
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement
- Les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique
- Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage
- Les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe
Projets et activités admissibles
Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent, entre autres, les mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique visant à remplacer les combustibles fossiles. Voici quelques exemples de projets éligibles :
- Réduction des émissions de GES par des mesures de conversion à la bioénergie
- Utilisation de la bioénergie pour le chauffage ou le procédé dans les sites industriels, commerciaux ou institutionnels
- Projets visant à remplacer totalement ou partiellement les combustibles fossiles par des solutions de bioénergie
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Soumission complète du formulaire de demande d’aide financière avec les documents requis
- Respect des critères du programme en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1, 2 et 3.
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé.
- Présenter le Plan de projet, signé et daté par un ing énieur.
- Présenter le Plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur.
- Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2:
- Évaluation de la demande par un chargé de programme.
- Recevoir une date d'admissibilité des dépenses pour commencer le projet d'implantation.
- Accepter les bons de commande émis jusqu'à 30 jours civils avant la date d’admissibilité des dépenses.
- Étape 3:
- Réception du document Confirmation des conditions de l’entente.
- Recevoir l'information sur le montant d’aide financière maximal.
- Signature de l’entente par les deux parties.
- Étape 4:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 et le Plan de surveillance.
- Fournir les premiers bons de commande autorisant les entreprises à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le premier paiement correspondant à 25% de l’aide financière accordée.
- Étape 5:
- Fournir le Rapport d’avancement.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière et le Plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le deuxième paiement.
- Étape 6:
- Fournir le Rapport de mise en fonction.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière et le Plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le troisième paiement.
- Étape 7:
- Fournir le Rapport de projet.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière avec les onglets 2, 3.1 et 4.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le quatrième paiement.
- Étape 8:
- Effectuer un suivi annuel par le MELCCFP.
- Fournir le formulaire de suivi d'implantation dûment rempli et une mise à jour annuelle pour la durée de l'entente.
Informations supplémentaires
- Les documents et formulaires nécessaires pour participer au programme Bioénergies sont disponibles sur la page Publications et formulaires du site.
- Un suivi annuel sera effectué par le MELCCFP jusqu'à la fin de l'entente, et les participants devront fournir un formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle chaque année.
Informations de contact
Subvention pour les projets d'implantation Bioénergies
La subvention pour les projets d'implantation Bioénergies vise à soutenir financièrement des initiatives visant à réduire les émissions de GES par l'utilisation de bioénergie pour la production d'énergie thermique, remplaçant ainsi les combustibles fossiles.
Subvention pour les projets d'implantation Bioénergies
La subvention pour les projets d'implantation Bioénergies offre un soutien financier aux projets qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant l'utilisation de bioénergie pour la production d'énergie thermique. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide financière maximale de 5 millions de dollars par demande et par site. Les critères d'éligibilité incluent le remplacement des combustibles fossiles, les coûts d'achat d'équipement, les travaux d'ingénierie, d'installation et de mesurage, et le respect des normes environnementales. Les étapes de participation comprennent la soumission d'une demande complète, l'évaluation du projet, la confirmation des conditions de l'entente, les paiements échelonnés en fonction des avancements du projet, le mesurage des réductions d'émissions de GES, et un suivi annuel. Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent se conformer aux exigences du programme Bioénergies et fournir les documents appropriés pour chaque étape du processus d'implantation.
Cette subvention représente une opportunité pour les entreprises de réduire leur empreinte environnementale, de promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et d'optimiser leurs processus de production. En s'engageant dans des projets d'implantation Bioénergies, les entreprises peuvent non seulement bénéficier d'un soutien financier significatif, mais aussi contribuer activement à la transition énergétique vers un avenir plus durable. En collaborant avec les autorités compétentes et en respectant les étapes du programme, les entreprises peuvent obtenir les ressources nécessaires pour mener à bien leurs initiatives éco-responsables dans le domaine de la bioénergie.
Grâce à cette subvention, les entreprises ont l'opportunité de jouer un rôle crucial dans la lutte contre les changements climatiques, tout en renforçant leur compétitivité sur le marché en adoptant des pratiques énergétiques durables. En investissant dans des projets d'implantation Bioénergies, les entreprises démontrent leur engagement envers la protection de l'environnement et la promotion d'une économie verte, tout en bénéficiant d'un accompagnement financier et technique pour concrétiser leurs objectifs environnementaux. C'est une occasion unique pour les entreprises de s'inscrire dans une démarche de développement durable et d'innovation, tout en contribuant activement à la construction d'un avenir énergétique plus respectueux de l'environnement et des ressources naturelles.
