Bioénergies — Implantation

• Formulaire de demande d’aide financière
• Plan de projet
• Plan de surveillance
• États financiers récents, au besoin
• Documents techniques à l’appui

Qui est admissible ?

• Entreprises du secteur commercial
• Entreprises du secteur institutionnel
• Organisations municipales
• Entreprises du secteur industriel
• Entreprises manufacturières
• Entreprises du secteur agricole
• Entreprises du secteur agroalimentaire
• Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
• Petits commerces

Dépenses admissibles

• Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
• Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
• Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
• Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
• Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
• Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
• Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.

Coûts et activités non admissibles

• Pertes de production et rebuts.
• Taxes, impôts et entretien.
• Achat de terrain ou d’énergie.
• Dépenses pour préparer la demande.
• Coûts non liés directement au projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises exploitant un site situé au Québec.

• Capacité du projet à démontrer une réduction mesurable et durable des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles.
• Prise en considération de la dynamique des émissions de CO2 dans le temps par rapport à un scénario de référence, afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat.
• Respect du principe d’« additionnalité », c’est-à-dire que le projet doit apporter un impact mesurable et supérieur à la normale.
• Qualité et exhaustivité des documents exigés (plans signés par un ingénieur, plan d’approvisionnement détaillé, plan d’affaires, états financiers si demandés).
• Respect des critères de calcul de l’aide financière basée sur les dépenses admissibles, la période de récupération minimale de l’investissement et les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement.
• Conformité au processus de dépôt des rapports et de validation à chaque étape du projet (avancement, mise en fonction, démonstration des réductions).

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Soumission initiale
• Remplir le Formulaire de demande d’aide financière sur Excel et PDF, signés et datés par le signataire autorisé.
• Préparer le Plan de projet et le Plan de surveillance, signés et datés par un ingénieur.
• Envoyer ces documents par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
• Étape 2 : Évaluation préliminaire
• Attendre qu’un chargé de programme évalue la demande complète.
• Recevoir une date d’admissibilité des dépenses, permettant le lancement du projet.
• Étape 3 : Confirmation des conditions
• Remplir le document Confirmation des conditions de l’entente.
• Recevoir la confirmation du montant maximal de l’aide financière.
• Signer l’entente avec les deux parties.
• Étape 4 : Premier paiement
• Fournir le Formulaire de demande d’aide financière mis à jour et le Plan de surveillance.
• Présenter les premiers bons de commande, factures et déclaration des dépenses internes.
• Recevoir le premier paiement qui correspond à 25 % de l’aide accordée.
• Étape 5 : Avancement des travaux
• Fournir le Rapport d’avancement signé par un ingénieur.
• Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière et le Plan de surveillance.
• Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
• Recevoir le deuxième paiement après validation, correspondant à 25 % de l’aide.
• Étape 6 : Mise en fonction
• Fournir le Rapport de mise en fonction signé par un ingénieur.
• Mettre à jour le Formulaire de demande d’aide financière et le Plan de surveillance.
• Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
• Recevoir le troisième paiement après validation, correspondant à 25 % de l’aide.
• Étape 7 : Mesurage et données
• Fournir le Rapport de projet signé par un ingénieur.
• Mettre à jour les onglets requis du Formulaire de demande d’aide financière.
• Soumettre les factures et déclaration des dépenses internes.
• Recevoir le dernier paiement, correspondant à l’aide résiduelle recalculée, après validation.
• Étape 8 : Suivi annuel
• Fournir le formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle jusqu'à la fin de l'entente.

• Analyse de la demande complète par un chargé de programme.
• Confirmation de l’admissibilité et de la date d’antériorité.
• Envoi des conditions de l’entente et du montant maximal accordé.
• Signature de la convention d’aide financière.
• Suivi des paiements après validation des rapports et pièces justificatives.

• La durée maximale pour réaliser le projet est de 36 mois à partir de l'entrée en vigueur de l’entente.
• Un suivi annuel et une mise à jour annuelle du dossier sont requis pendant toute la durée de l’entente.
• Des documents de référence tels que guide du participant et convention type sont disponibles pour accompagner les demandeurs.
• Les formulaires doivent être signés par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.