Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 5000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Bioénergies — Implantation?

Bioénergies — Implantation est financé par Environnement Québec (MELCC), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Bioénergies — Implantation?

Le projet doit viser la réduction des émissions de GES par des mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique. L'aide financière doit provenir de ministères ou d'organismes gouvernementaux et des distributeurs d'énergie, ne dépassant pas 75 % des dépenses totales admissibles. Un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) doit signer les documents liés au projet.

Bioénergies — Implantation

grant_single|update April 18, 2025

QC, Canada

Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES

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grant_single_labels|preview

grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single|deadlines

grant_single|openingDate May 18, 2021

grant_single|financingType

Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication
Commerce de détail
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Autres services (sauf les administrations publiques)

grant_single|grantors

Environnement Québec (MELCC)
Gouvernement du Québec

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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible

grant_single_labels|terms_and_conditions

L’aide financière maximale accordée pour l’implantation d’un projet de conversion à la bioénergie est de 5 M$ par demande et par site.
Le cumul des montants d’aide financière obtenus pour des projets des gouvernements fédéral et provincial, des distributeurs d’énergie et du programme Bioénergies ne doit pas excéder 75 % des dépenses totales admissibles.
L’aide financière est versée en quatre paiements, dont chacun des trois premiers correspond à 25 % de l’aide totale accordée, le solde étant versé à la fin sur validation des résultats.

grant_single_labels|projects

Conversion d'un système utilisant des combustibles fossiles à la bioénergie pour la production de chaleur (systèmes de chauffage).
Conversion de procédés industriels vers l’utilisation de la bioénergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projets rapides de conversion à la bioénergie d’un évaporateur pour la production de sirop d’érable (pour les producteurs acéricoles, dans le cadre de l’implantation simplifiée).
Projets de conversion de systèmes de chauffage à la bioénergie pour les petits commerces, institutions, industries et entreprises du secteur agricole (dans le cadre simplifié pour projets rapides).

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 700,000

Passer le chauffage du centre communautaire à la bioénergie

grant_single_labels|admissibility

Exploiter un site situé au Québec.
Consommer des combustibles fossiles et s'engager à réduire cette consommation de façon mesurable et durable par un projet de conversion à une bioénergie.
Œuvrer dans l’un des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel, manufacturier, agricole ou agroalimentaire.
Avoir une consommation énergétique inférieure à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme petit ou moyen consommateur, ou supérieure ou égale à 36 000 GJ (autre qu’électrique) pour être considéré comme grand consommateur, conformément à la consommation du scénario de référence du site.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises du secteur commercial
Entreprises du secteur institutionnel
Organisations municipales
Entreprises du secteur industriel
Entreprises manufacturières
Entreprises du secteur agricole
Entreprises du secteur agroalimentaire
Producteurs acéricoles (dans le cadre de certains projets de conversion simplifiée)
Petits commerces

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement, ainsi que les surcoûts dans le cas du remplacement de l’équipement en fin de vie, comparativement à de l’équipement classique.
Coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage effectués par le personnel du requérant ou à forfait (pour les sites existants).
Coûts des travaux de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe, avant et après l’installation de l’équipement (pour les sites existants).
Surcoûts d’achat d’équipement comparativement à de l’équipement classique (pour les nouveaux sites).
Surcoûts d’ingénierie, d’installation et de mise en fonction d’équipement comparativement aux approches traditionnelles (pour les nouveaux sites).
Coûts de mesurage après l’installation de l’équipement, y compris les coûts liés à la quantification des émissions de GES (pour les nouveaux sites).
Bons de commande produits jusqu’à 30 jours civils avant la date de réception de la demande.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises exploitant un site situé au Québec.

grant_single_labels|criteria

Capacité du projet à démontrer une réduction mesurable et durable des émissions de GES par l’utilisation de la bioénergie en remplacement des combustibles fossiles.
Prise en considération de la dynamique des émissions de CO2 dans le temps par rapport à un scénario de référence, afin d’avoir un impact positif à court terme sur le climat.
Respect du principe d’« additionnalité », c’est-à-dire que le projet doit apporter un impact mesurable et supérieur à la normale.
Qualité et exhaustivité des documents exigés (plans signés par un ingénieur, plan d’approvisionnement détaillé, plan d’affaires, états financiers si demandés).
Respect des critères de calcul de l’aide financière basée sur les dépenses admissibles, la période de récupération minimale de l’investissement et les tonnes d’émissions de GES évitées annuellement.
Conformité au processus de dépôt des rapports et de validation à chaque étape du projet (avancement, mise en fonction, démonstration des réductions).

grant_single_labels|apply

Initial submission

Fill out the Financial assistance application Form in Excel and PDF, signed and dated by the authorized signatory.
Prepare the Project Plan and the Monitoring Plan, signed and dated by an engineer.
Send these documents by email to transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.

Preliminary assessment

Wait for a program officer to evaluate the complete application.
Receive an eligibility date for the expenses, allowing the project to start.

Confirmation of the conditions

Fill out the document Confirmation of the terms of the agreement.
Receive confirmation of the maximum amount of financial assistance.
Sign the agreement with both parties.

First payment

Provide the updated Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
Submit the initial purchase orders, invoices, and internal expense statements.
Receive the first payment that corresponds to 25% of the granted aid.

Progress of the work

Provide the progress report signed by an engineer.
Update the financial assistance request form and the monitoring plan.
Submit invoices and declarations of internal expenses.
Receive the second payment after validation, corresponding to 25% of the aid.

Commissioning

Provide the Operations Report signed by an engineer.
Update the Financial Assistance Application Form and the Monitoring Plan.
Submit invoices and internal expense statements.
Receive the third payment after validation, corresponding to 25% of the assistance.

Measurement and data

Provide the project report signed by an engineer.
Update the required tabs of the Financial Assistance Application Form.
Submit the invoices and internal expense declaration.
Receive the final payment, corresponding to the recalculated residual aid, after validation.

Annual follow-up

Provide the implantation tracking form and an annual update until the end of the agreement.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul de 75 % des dépenses totales admissibles.
Jusqu’à la fin de l’entente, un suivi annuel par le MELCCFP est requis, impliquant la soumission du formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle.
Les signataires des documents requis doivent être membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et apparaître au Registre des entreprises du Québec (REQ) ou fournir une procuration.