Bioénergies — Implantation
QC, Canada
Des fonds pour les entreprises, les institutions et les municipalités du Québec afin de réduire leurs émissions de GES
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez un financement maximal de 5 millions de dollars pour un projet qui permet de réduire les émissions de GES en utilisant la bioénergie pour des applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé) en vue de remplacer les combustible
grant_single_labels|projects
Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent, entre autres, les mesures de conversion utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique visant à remplacer les combustibles fossiles. Voici quelques exemples de projets éligibles :
- Réduction des émissions de GES par des mesures de conversion à la bioénergie
- Utilisation de la bioénergie pour le chauffage ou le procédé dans les sites industriels, commerciaux ou institutionnels
- Projets visant à remplacer totalement ou partiellement les combustibles fossiles par des solutions de bioénergie
grant_single|admissibleProjectsExample
$4,000,000
Toronto
Conversion industrielle à la bioénergie pour une usine de fabrication
$4,000,000
Vancouver
Système de chauffage à la bioénergie pour un centre communautaire
$3,800,000
Ottawa
Installation d'un système de chauffage à biomasse pour un immeuble commercial
$5,000,000
Montréal
Transition vers des systèmes de chauffage à bioénergie pour un hôpital
$3,900,000
Halifax
Conversion du chauffage au mazout à bioénergie pour un bureau
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Le projet doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre en utilisant la bioénergie pour des applications de production d'énergie thermique.
- Le montant de l'aide financière maximum est de 5 millions de dollars par demande et par site.
- Le projet doit respecter les critères spécifiques liés aux consommateurs (grand consommateur, petit et moyen consommateur) en termes de pourcentage d'aide financière accordée et durée de remboursement.
- Des critères spécifiques s'appliquent aux sites existants et aux nouveaux sites en ce qui concerne les dépenses admissibles.
- Le cumul de l'aide financière provenant d'autres sources ne doit pas excéder 75% des dépenses totales admissibles.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent les petits commerces, les institutions, les industries (y compris le secteur agricole) et les producteurs acéricoles. Les critères précis d'éligibilité sont définis dans le programme.
- Petits commerces
- Institutions
- Industries, y compris le secteur agricole
- Producteurs acéricoles
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Le coût d’achat et de remise à niveau de l’équipement
- Les surcoûts dans le cas de remplacement d’un équipement en fin de vie par rapport à un équipement classique
- Les coûts des travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage
- Les coûts de mesurage, de quantification et de vérification effectués par un consultant externe
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention n'indique pas de zones géographiques éligibles.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Soumission complète du formulaire de demande d’aide financière avec les documents requis
- Respect des critères du programme en matière d'efficacité énergétique et de réduction des émissions de GES
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format Excel, onglets 1, 2 et 3.
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé.
- Présenter le Plan de projet, signé et daté par un ingénieur.
- Présenter le Plan de surveillance, signé et daté par un ingénieur.
- Envoyer ces documents par courriel à : transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
- Étape 2:
- Évaluation de la demande par un chargé de programme.
- Recevoir une date d'admissibilité des dépenses pour commencer le projet d'implantation.
- Accepter les bons de commande émis jusqu'à 30 jours civils avant la date d’admissibilité des dépenses.
- Étape 3:
- Réception du document Confirmation des conditions de l’entente.
- Recevoir l'information sur le montant d’aide financière maximal.
- Signature de l’entente par les deux parties.
- Étape 4:
- Remplir le Formulaire de demande d'aide financière avec l'onglet 3.1 et le Plan de surveillance.
- Fournir les premiers bons de commande autorisant les entreprises à exécuter les travaux, les factures et la déclaration des dépenses internes.
- Recevoir le premier paiement correspondant à 25% de l’aide financière accordée.
- Étape 5:
- Fournir le Rapport d’avancement.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière et le Plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le deuxième paiement.
- Étape 6:
- Fournir le Rapport de mise en fonction.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière et le Plan de surveillance si nécessaire.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le troisième paiement.
- Étape 7:
- Fournir le Rapport de projet.
- Actualiser le Formulaire de demande d'aide financière avec les onglets 2, 3.1 et 4.
- Fournir les factures et la déclaration des dépenses internes pour le quatrième paiement.
- Étape 8:
- Effectuer un suivi annuel par le MELCCFP.
- Fournir le formulaire de suivi d'implantation dûment rempli et une mise à jour annuelle pour la durée de l'entente.
grant_single_labels|otherInfo
- Les documents et formulaires nécessaires pour participer au programme Bioénergies sont disponibles sur la page Publications et formulaires du site.
- Un suivi annuel sera effectué par le MELCCFP jusqu'à la fin de l'entente, et les participants devront fournir un formulaire de suivi d'implantation et une mise à jour annuelle chaque année.
grant_single_labels|contact
transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca
1-866-266-0008
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Subvention pour la Conversion aux Bioénergies
Le programme de subvention pour la conversion aux bioénergies vise à encourager les entreprises à adopter des technologies de bioénergie pour réduire leurs émissions de GES. Cette aide financière peut atteindre 5 millions de dollars par demande, en fonction des dépenses admissibles et des types de consommateurs.
Guide Complet de la Subvention pour la Conversion aux Bioénergies
Le programme de subvention pour la conversion aux bioénergies du gouvernement du Québec est une initiative visant à soutenir financièrement les projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) par des mesures de conversion. Ce programme cible les applications de production d’énergie thermique, telles que le chauffage et les procédés industriels, en remplaçant complètement ou partiellement les combustibles fossiles par des bioénergies.
Cette subvention est accessible à diverses catégories de consommateurs, y compris les grands consommateurs industriels, commerciaux et institutionnels, ainsi que les petits et moyens consommateurs. L’aide financière maximale offerte par ce programme est de 5 millions de dollars par demande et par site, mais elle est soumise à certaines conditions et plafonds spécifiques en fonction du type de consommateur et des particularités du projet.
Types de Consommateurs et Montants Maximaux
- Grand consommateur:
- Industriel: 75% des dépenses sur une période de 1 an ou 50 $/t
- Commercial: 75% des dépenses sur une période de 3 ans ou 50 $/t
- Institutionnel: 75% des dépenses sur une période de 5 ans ou 50 $/t
- Petit et moyen consommateur:
- Industriel: 75% des dépenses sur une période de 2 ans ou 125 $/t
- Commercial: 75% des dépenses sur une période de 3 ans ou 125 $/t
- Institutionnel: 75% des dépenses sur une période de 5 ans ou 125 $/t
Les types de dépenses admissibles diffèrent légèrement entre les sites existants et les nouveaux sites. Pour les sites existants, les dépenses admissibles incluent les coûts d’achat et de remise à niveau de l’équipement, les coûts de travaux d’ingénierie, d’installation, de mise en fonction et de mesurage, ainsi que les coûts de quantification et de vérification des GES. Pour les nouveaux sites, les surcoûts comparativement aux approches traditionnelles sont privilégiés.
Conditions d'Éligibilité et Limitations
Le cumul total de l’aide financière ne doit pas dépasser 75% des dépenses totales admissibles. Cela inclut les subventions reçues de divers ministères, organismes gouvernementaux et distributeurs d’énergie.
Pour garantir un traitement rapide de la demande, plusieurs étapes doivent être suivies. En voici un bref aperçu :
Étape 1: Soumission de la Demande
- Formulaire de demande d’aide financière en format Excel (onglets 1, 2 et 3.1) dûment rempli.
- Formulaire de demande d’aide financière en format PDF, signé et daté par le signataire autorisé.
- Plan de projet, signé et daté par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ).
- Plan de surveillance, également signé et daté par un ingénieur.
Ces documents doivent être envoyés par courriel à transitionenergetique@mern.gouv.qc.ca.
Étape 2: Validation de la Demande
Une fois la demande reçue et jugée complète, un chargé de programme est affecté à votre dossier pour l’évaluer. Si la demande respecte les critères, une date d’admissibilité des dépenses vous sera assignée.
Étape 3: Confirmation des Conditions de l’Entente
Suite à l’évaluation complète et la confirmation d’admissibilité, vous recevrez un document de confirmation des conditions de l'entente à remplir. Une lettre vous informera ensuite du montant d’aide financière maximal accordé, et une entente devra être signée par les deux parties.
Étape 4: Premier Versement
Pour recevoir le premier paiement (25% de l’aide financière), vous devez fournir divers documents, y compris les bons de commande, les factures et la déclaration des dépenses internes.
Étape 5: Rapport d’Avancement
Une fois que plus de 50% des travaux sont terminés, vous devrez soumettre un rapport d’avancement signé par un ingénieur, accompagné des documents requis pour recevoir le deuxième paiement (25% de l’aide financière).
Étape 6: Mise en Fonction
À la mise en fonction du projet, vous devrez fournir un rapport de mise en fonction pour recevoir le troisième paiement (25% de l’aide financière).
Étape 7: Mesurage et Rapport Final
Vous devrez mesurer et cumuler les données démontrant la réduction des GES par rapport au scénario de référence. Un rapport de projet signé par un ingénieur devra être soumis pour recevoir le dernier paiement.
Étape 8: Suivi Annuel
Un suivi annuel sera effectué jusqu’à la fin de l'entente, nécessitant la soumission d'un formulaire de suivi d'implantation.
Ce programme représente une opportunité précieuse pour les entreprises souhaitant adopter des solutions durables et réduire leur empreinte carbone. En suivant rigoureusement les étapes et en soumettant les documents requis, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier substantiel pour leurs projets de conversion aux bioénergies.
