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Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces

Soutien financier pour rendre les commerces plus accessibles

Fiche mise à jour le

Financement disponible
40 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
31 décembre 2026
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Commerces de détail.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces soutient les commerces de l’agglomération de Montréal dans l’amélioration de l’accès à leur bâtiment. Il finance des travaux pour supprimer des obstacles, améliorer la circulation intérieure et faciliter l’accès aux installations sanitaires.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
40 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

La page du PAAC inclut maintenant les détails du règlement

Le contenu de la subvention inclut maintenant la page du règlement du programme d’aide à l’accessibilité des commerces, avec la portée pour tous les arrondissements et les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur visibles.

Voir plus

Le contenu de la subvention affiche maintenant la page du règlement du Programme d’aide à l’accessibilité des commerces, y compris le titre juridique du programme et les références à la codification. Il indique aussi que la portée s’applique à tous les arrondissements et affiche les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur du règlement. La page principale du programme et l’article d’accompagnement demeurent essentiellement inchangés, sans modification visible des modalités de financement, des étapes de demande ou des coordonnées.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Commerces de détail.
  • Locataires d’espaces commerciaux.
  • Propriétaires de bâtiments commerciaux.

Dépenses admissibles

  • Remplacement de portes et ouvre-portes électriques.
  • Rampes, plans biseautés et plateformes élévatrices.
  • Travaux d’amélioration de la circulation intérieure.
  • Travaux d’accès aux toilettes et remplacement de W.-C.
  • Services professionnels requis.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Montréal

Activités financées

  • Amélioration de l’accès aux entrées et sorties.
  • Travaux pour faciliter la circulation intérieure.
  • Adaptation des toilettes pour la clientèle.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler les documents requis selon le statut.
  • Étape 2 : Envoyer la demande
    • Transmettre le dossier par courriel à paac@montreal.ca.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’admission.
  • Lettre de conformité d’un professionnel autorisé.
  • Preuve de propriété ou bail.
  • Consentement du propriétaire, si locataire.
  • Estimation détaillée des travaux.

Critères de sélection

Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les principaux critères :

  • Être locataire ou propriétaire d'un bâtiment affecté à des activités commerciales sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
  • Prévoir des travaux visant à rendre l'accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable.
  • Obtenir la confirmation d'une professionnelle ou d'un professionnel autorisé attestant que le bâtiment répondait aux normes de construction sans obstacles lors de sa construction ou de sa rénovation.
  • Respecter les délais et les procédures de dépôt de dossier.

Informations supplémentaires

  • Travaux à terminer dans les 18 mois.
  • Aucun début avant l’admissibilité.
  • Subvention versée en un seul paiement.
  • Pièces justificatives exigées après travaux.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces

Qu'est que le Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?

Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces soutient les commerces de l’agglomération de Montréal dans l’amélioration de l’accès à leur bâtiment. Il finance des travaux pour supprimer des obstacles, améliorer la circulation intérieure et faciliter l’accès aux installations sanitaires.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 décembre 2026.

Qui est admissible au programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces ?

Pour être admissible au programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces, vous devez : Propriétaire ou locataire d’un local commercial Établissement situé à Montréal Travaux d’accessibilité conformes au Code

Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?

Remplacement de portes et ouvre-portes électriques. Rampes, plans biseautés et plateformes élévatrices. Travaux d’amélioration de la circulation intérieure. Travaux d’accès aux toilettes et remplacement de W.-C. Services professionnels requis.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal.

Où le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces est-il disponible ?

Le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces est disponible Montréal, Québec.