La page du PAAC inclut maintenant les détails du règlement
Le contenu de la subvention inclut maintenant la page du règlement du programme d’aide à l’accessibilité des commerces, avec la portée pour tous les arrondissements et les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur visibles.
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Le contenu de la subvention affiche maintenant la page du règlement du Programme d’aide à l’accessibilité des commerces, y compris le titre juridique du programme et les références à la codification. Il indique aussi que la portée s’applique à tous les arrondissements et affiche les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur du règlement. La page principale du programme et l’article d’accompagnement demeurent essentiellement inchangés, sans modification visible des modalités de financement, des étapes de demande ou des coordonnées.

