Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces
Montréal, QC, Canada
Le programme PAAC soutient financièrement les commerces qui veulent rendre leurs bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de détail
grant_single|grantors
- Ville de Montréal
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Ce programme vise à universaliser l'accessibilité des bâtiments commerciaux pour une utilisation autonome par tous, peu importe leurs capacités. Les propriétaires et locataires de ces espaces peuvent obtenir des subventions pour éliminer les barrières à l'entrée et à la sortie, améliorer la circulation intérieure, et rendre les installations sanitaires accessibles.
grant_single_labels|projects
Ce programme d'aide est destiné exclusivement aux commerces situés sur le territoire de l'agglomération de Montréal. Il vise à favoriser l'accessibilité universelle dans les établissements commerciaux de cette région.
- Entreprises situées sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
grant_single|admissibleProjectsExample
$35,000
Amélioration des salles de bain et installation d'une plateforme élévatrice pour l’accessibilité
$27,000
Améliorer la circulation intérieure et l'accessibilité des salles de bain
$18,000
Installation de rampes et élargissement des portes pour améliorer la circulation interne
$40,000
Rénovation de l'entrée du magasin et des salles de bain pour améliorer l'accessibilité
$28,000
Remplacement des portes d'entrée et installation de rampes extérieures pour un meilleur accès
$25,000
Installation d'une plateforme élévatrice et d'un ouvre-porte automatique
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées par l'entreprise demandeuse.
- Être locataire ou propriétaire d’un bâtiment affecté à des activités commerciales sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
- Prévoir des travaux visant à rendre l’accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable dans la demande de subvention.
- Réaliser les travaux lorsque l’accès au bâtiment depuis une voie publique autre qu’une ruelle n’est pas conforme.
- Obtenir la confirmation d’un professionnel autorisé qui stipule que le bâtiment actuel, faisant l’objet de la demande, répondait aux normes de construction sans obstacles du Code et de la réglementation applicable, soit au moment de sa construction, soit lors de la plus récente rénovation du bâtiment.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux commerces qui cherchent à améliorer l'accessibilité de leurs infrastructures pour les personnes à mobilité réduite. Seuls les commerces situés sur le territoire de l'agglomération de Montréal peuvent en bénéficier.
- Propriétaires de bâtiments à usage commercial sur le territoire indiqué.
- Locataires de locaux commerciaux dans la zone couverte par la subvention.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention a pour objectif d'améliorer l'accessibilité des bâtiments commerciaux pour les personnes à mobilité réduite. Les projets éligibles visent à éliminer les obstacles physiques et à rendre les installations commerciales plus accessibles.
- Remplacement de portes donnant accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial.
- Installation d’ouvre-porte électriques pour l'accès au bâtiment et au local commercial.
- Mise en place de plans biseautés.
- Installation de rampes ou de plateformes élévatrices.
- Amélioration de la circulation intérieure comme le nivellement de planchers et l'élargissement de portes.
- Installation d'ascenseurs et de plateformes élévatrices pour l'accessibilité interne.
- Aménagements facilitant l’accès aux appareils sanitaires des toilettes.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles dans le cadre de la subvention couvrent divers types de travaux visant à améliorer l'accessibilité du commerce.
- Remplacement de portes donnant accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial.
- Installation d’ouvre-porte électriques permettant l’accès au bâtiment à partir de la voie publique et au local commercial.
- Installation de plans biseautés.
- Installation de rampes ou de plateformes élévatrices.
- Travaux d’amélioration de la circulation intérieure tels que le nivellement de planchers, l’élargissement de portes et de salles d’essayage, l’installation d’ascenseurs et de plateformes élévatrices.
- Travaux facilitant l’accès aux appareils sanitaires des toilettes pour la clientèle.
- Remplacement de W.-C.
- Services professionnels en architecture, ingénierie ou technologie requis pour la réalisation des travaux.
grant_single_labels|criteria
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les principaux critères :
- Être locataire ou propriétaire d'un bâtiment affecté à des activités commerciales sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
- Prévoir des travaux visant à rendre l'accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable.
- Obtenir la confirmation d'une professionnelle ou d'un professionnel autorisé attestant que le bâtiment répondait aux normes de construction sans obstacles lors de sa construction ou de sa rénovation.
- Respecter les délais et les procédures de dépôt de dossier.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d’admission.
- Obtenir une lettre de conformité d’un professionnel autorisé.
- Fournir un document établissant la propriété du bâtiment.
- Inclure un document établissant le mandat de la personne agissant en votre nom, si applicable.
- Obtenir au moins une estimation ventilée poste par poste, des travaux prévus.
- Pour les locataires, ajouter le bail et un formulaire confirmant le consentement du propriétaire pour les travaux.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer l’ensemble des documents requis par courriel à l’adresse [email protected].
- Étape 3 : Obtenir l’admissibilité
- Recevoir une confirmation d’admissibilité pour procéder aux travaux.
- Étape 4 : Réalisation des travaux
- Obtenir les permis nécessaires.
- S’assurer que les travaux sont réalisés par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec.
- Compléter les travaux dans les 12 mois suivant la date de l’avis d’admissibilité.
- Étape 5 : Soumission pour le versement de la subvention
- Fournir une certification signée par un professionnel autorisé confirmant la conformité des travaux.
- Soumettre les factures et preuves d’acquittement.
- Fournir un document synthèse des travaux et services professionnels.
- Inclure une copie des permis obtenus et des photographies des travaux effectués.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une entreprise ne peut pas commencer les travaux avant que la demande de subvention ne soit déclarée admissible.
- Le versement de la subvention se fait en un seul paiement après la réalisation complète des travaux.
- Les travaux doivent être terminés dans un délai de 12 mois suivant l'avis d'admissibilité.
- La preuve de paiement des factures doit être apportée autrement que par paiement en espèces.
S’inscrire à ce programme
Renforcez l'accessibilité de votre commerce avec le PAAC
Le Programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) offre un soutien financier aux commerces de l'agglomération de Montréal pour améliorer l'accessibilité de leurs services aux personnes à mobilité réduite. En couvrant jusqu'à 90 % des coûts pour des travaux conformes aux normes, ce programme vise à éliminer les obstacles architecturaux et à favoriser l'inclusivité.
Un guide complet pour adapter vos locaux commerciaux aux besoins d'accessibilité
Le Programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) se présente comme une initiative clé pour promouvoir l'inclusivité dans l'environnement urbain de Montréal. Avec un financement qui prend en charge jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, plafonné à 15 000 $, ce programme entend éliminer les barrières physiques qui limitent l’accès aux établissements commerciaux pour les personnes à mobilité réduite. Les travaux couverts par le PAAC incluent l'installation d'équipements essentiels tels que des ouvre-portes électriques, des rampes d'accès, et des plateformes élévatrices, autant d'aménagements visant à améliorer l'accessibilité universelle des bâtiments.
Réservé aux commerces situés sur le territoire de l'agglomération de Montréal, le PAAC cible à la fois les propriétaires et les locataires de bâtiments. En s'assurant que les travaux respectent le Code du bâtiment sans obstacles, le programme garantit que les modifications apportées sont non seulement effectives mais également conformes aux normes urbanistiques et architecturales en vigueur. Cela requiert la validation préalable des plans par un professionnel autorisé, ce qui offre aux entreprises une sécurité accrue quant à la conformité de leurs projets.
En plus des travaux physiques, le PAAC encourage également l'engagement des services professionnels de l'architecture et de l'ingénierie pour accompagner les commerçants dans la conception et l'exécution des améliorations nécessaires. Cette intégration d'expertise technique s'assure que chaque aspect des travaux planifiés, qu'ils concernent l'amélioration de la circulation intérieure ou l'accessibilité aux installations sanitaires, est minutieusement ajusté aux normes d'accessibilité.
La subvention est attribuée après l'intégration réussie de l'ensemble des modifications, requérant que les commerçants démontrent leur réalisation par des preuves tangibles, comme des factures détaillées et des photos des aménagements finis. Le processus de demande est formalisé à travers une soumission électronique, où les postulants doivent fournir les documents requis avant la date limite fixée en 2024, incluant des estimations précises des travaux et la preuve de l'autorisation du propriétaire dans le cas des locataires.
Le PAAC répond à un besoin croissant d'espaces commerciaux accessibles, ce qui est non seulement une question de légalité et de conformité, mais également une opportunité stratégique d'accueil d'une clientèle élargie. En facilitant l'accès à tous, les établissements peuvent ainsi accroître leur attractivité et se positionner comme des acteurs sociaux responsables. En finançant de telles transformations, le programme travaille à faire de l'accessibilité une norme indiscutable de l'urbanisme commercial à Montréal.
D’un point de vue économique, ce programme permet aux commerçants de contrebalancer les coûts souvent prohibitifs des rénovations d'accessibilité, offrant ainsi une issue pour les PME face à ce type de projet de modernisation. L'accompagnement et la guidance proposés par le programme permettent non seulement de prendre des mesures correctives efficaces mais également de s'inscrire dans une logique de développement durable, en intégrant les principes de l'accessibilité universelle dans le cœur même de la conception des lieux de commerce.
En conclusion, le PAAC représente une initiative précieuse pour les commerçants désireux d’instaurer des pratiques inclusives dans leur gestion quotidienne. Outre les avantages financiers évidents, ce programme reflète l’engagement de la Ville de Montréal à promouvoir un cadre de vie où chaque individu, indépendamment de ses capacités motrices, peut jouir des services commerciaux offerts avec dignité et autonomie. Un commerce accessible n'est pas seulement un commerce qui se conforme aux normes; c'est un commerce qui s'ouvre sur l'inclusion et la diversité, des valeurs essentielles à la communauté montréalaise moderne.
