Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces
Montréal, QC, Canada
Programme de soutien financier pour améliorer l'accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Commerce de détail
grant_single|grantors
- Ville de Montréal
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) vise à soutenir financièrement les commerces de l'agglomération de Montréal dans l'amélioration de l'accès à leur bâtiment pour les personnes à mobilité réduite, avec une subvention couvrant jusqu'à 90 % des coûts, pour un montant maximum de 40 000 $. Les activités éligibles comprennent la correction des obstacles à l'entrée et à la sortie, l'amélioration de la circulation intérieure et l'accessibilité des appareils sanitaires.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention vise à faciliter l'accessibilité universelle dans les commerces grâce à une contribution financière adaptée au support des travaux nécessaires. Le financement est structuré pour couvrir une large portion des dépenses engagées par les bénéficiaires.
- Subvention couvrant 90 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 40 000 $.
- Les dépenses doivent être justifiées par des factures détaillées et la preuve d'acquittement non en espèces.
- Services professionnels en architecture, ingénierie ou technologie couverts pour la réalisation des travaux.
- Versement effectué en un seul paiement après soumission des justificatifs complets et vérification des travaux terminés.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à améliorer l'accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite. Elle finance divers projets visant à réduire les obstacles d'accès et à améliorer la circulation au sein des commerces.
- Remplacement de portes pour un accès facilité depuis la voie publique.
- Installation d'ouvre-portes électriques pour le bâtiment et le local commercial.
- Installation de plans biseautés et de rampes ou plateformes élévatrices.
- Aménagements pour la communication avec la clientèle en situation de handicap.
- Adaptation des comptoirs-caisses et vitrines aux normes d'accessibilité.
- Installation de mobilier adapté et de places assises pour la consommation sur place.
- Amélioration de l'accessibilité aux appareils sanitaires, y compris le remplacement de W.-C.
- Travaux de signalisation, d'affichage, de peinture et de marquage pour améliorer l'accès.
- Nivellement des planchers et élargissement des portes et des salles d'essayage.
- Installation d'ascenseurs et de plateformes élévatrices à l'intérieur des commerces.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 35,000
Amélioration des salles de bain et installation d'une plateforme élévatrice pour l’accessibilité
$ 28,000
Remplacement des portes d'entrée et installation de rampes extérieures pour un meilleur accès
grant_single_labels|admissibility
Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent satisfaire à certains critères d’admissibilité spécifiques.
- Être locataire ou propriétaire d’un bâtiment dédié à des activités commerciales sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
- Planifier des travaux pour rendre l’accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux commerces situés dans l'agglomération de Montréal, souhaitant améliorer l'accessibilité de leurs installations pour les personnes à mobilité réduite. Les types d'entreprises éligibles doivent posséder ou louer un espace commercial et prévoir des travaux d'accessibilité conformes aux normes en vigueur.
- Commerces de détail situés dans des bâtiments commerciaux.
- Entreprises ayant pignon sur rue, nécessitant des ajustements d'accessibilité.
- Locataires d'espaces commerciaux désireux de libérer l'accès à leurs installations.
- Propriétaires de bâtiments commerciaux planifiant des rénovations pour l'accessibilité universelle.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite.
- Remplacement de portes donnant accès au bâtiment et au local commercial.
- Installation d’ouvre-porte électriques.
- Installation de plans biseautés.
- Installation de rampes ou de plateformes élévatrices, fixes ou amovibles.
- Installation d’un système de communication pour demander du soutien.
- Installation ou adaptation de comptoir-caisse ou de vitrine accessible, à condition qu’ils soient immobilisés.
- Installation de places assises et de mobiliers adaptés, dédiés à la consommation sur place, à condition qu’elles soient immobilisées.
- Installation de panneaux de signalisation et d’affichage.
- Travaux de peinture ou de marquage.
- Travaux d’amélioration de l’accessibilité à l’intérieur, tels que nivellement de planchers, élargissement de portes et salles d’essayage, installation d’ascenseurs et plateformes élévatrices.
- Travaux facilitant l’accès aux appareils sanitaires.
- Remplacement de W.-C.
- Services professionnels en architecture, ingénierie ou technologie requis pour les travaux.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement réservée aux entreprises situées dans l'agglomération de Montréal. Elle cible les commerces cherchant à améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Entreprises localisées dans l'agglomération de Montréal.
grant_single_labels|criteria
Il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Voici les principaux critères :
- Être locataire ou propriétaire d'un bâtiment affecté à des activités commerciales sur le territoire de l'agglomération de Montréal.
- Prévoir des travaux visant à rendre l'accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable.
- Obtenir la confirmation d'une professionnelle ou d'un professionnel autorisé attestant que le bâtiment répondait aux normes de construction sans obstacles lors de sa construction ou de sa rénovation.
- Respecter les délais et les procédures de dépôt de dossier.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d’admission.
- Obtenir une lettre de conformité signée par un professionnel autorisé.
- Préparer un document établissant la propriété du bâtiment ou le bail pour les locataires.
- Obtenir le consentement du propriétaire pour les travaux prévus si vous êtes locataire.
- Préparer une estimation détaillée des travaux prévus.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer l'ensemble des documents requis par courriel à paac@montreal.ca.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme doit être complété dans un délai de 18 mois suivant l'avis d'admissibilité de la demande.
- Aucun travail ne doit débuter avant que la demande de subvention ne soit déclarée admissible.
- La subvention est versée en un seul paiement, une fois les travaux complétés et validés.
- Les submitted documents must accompany detailed invoices and proofs of payment to receive the grant.
- Permis d'exécution des travaux doivent être obtenus avant le début des travaux si requis.
