Ouvert
Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces
Programme de soutien financier pour améliorer l'accessibilité des commerces aux personnes à mobilité réduite
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 40,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2026
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) vise à soutenir financièrement les commerces de l'agglomération de Montréal dans l'amélioration de l'accès à leur bâtiment pour les personnes à mobilité réduite, avec une subvention couvrant jusqu'à 90 % des coûts, pour un montant maximum de 40 000 $. Les activités éligibles comprennent la correction des obstacles à l'entrée et à la sortie, l'amélioration de la circulation intérieure et l'accessibilité des appareils sanitaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 40,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 26, 2026
- Date de fermeture : December 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
Cette subvention vise à améliorer l'accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite. Elle finance divers projets visant à réduire les obstacles d'accès et à améliorer la circulation au sein des commerces.
- Remplacement de portes pour un accès facilité depuis la voie publique.
- Installation d'ouvre-portes électriques pour le bâtiment et le local commercial.
- Installation de plans biseautés et de rampes ou plateformes élévatrices.
- Aménagements pour la communication avec la clientèle en situation de handicap.
- Adaptation des comptoirs-caisses et vitrines aux normes d'accessibilité.
- Installation de mobilier adapté et de places assises pour la consommation sur place.
- Amélioration de l'accessibilité aux appareils sanitaires, y compris le remplacement de W.-C.
- Travaux de signalisation, d'affichage, de peinture et de marquage pour améliorer l'accès.
- Nivellement des planchers et élargissement des portes et des salles d'essayage.
- Installation d'ascenseurs et de plateformes élévatrices à l'intérieur des commerces.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux commerces situés dans l'agglomération de Montréal, souhaitant améliorer l'accessibilité de leurs installations pour les personnes à mobilité réduite. Les types d'entreprises éligibles doivent posséder ou louer un espace commercial et prévoir des travaux d'accessibilité conformes aux normes en vigueur.
- Commerces de détail situés dans des bâtiments commerciaux.
- Entreprises ayant pignon sur rue, nécessitant des ajustements d'accessibilité.
- Locataires d'espaces commerciaux désireux de libérer l'accès à leurs installations.
- Propriétaires de bâtiments commerciaux planifiant des rénovations pour l'accessibilité universelle.
Dépenses admissibles
La subvention couvre des dépenses spécifiques visant à améliorer l'accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite.
- Remplacement de portes donnant accès au bâtiment et au local commercial.
- Installation d’ouvre-porte électriques.
- Installation de plans biseautés.
- Installation de rampes ou de plateformes élévatrices, fixes ou amovibles.
- Installation d’un système de communication pour demander du soutien.
- Installation ou adaptation de comptoir-caisse ou de vitrine accessible, à condition qu’ils soient immobilisés.
- Installation de places assises et de mobiliers adaptés, dédiés à la consommation sur place, à condition qu’elles soient immobilisées.
- Installation de panneaux de signalisation et d’affichage.
- Travaux de peinture ou de marquage.
- Travaux d’amélioration de l’accessibilité à l’intérieur, tels que nivellement de planchers, élargissement de portes et salles d’essayage, installation d’ascenseurs et plateformes élévatrices.
- Travaux facilitant l’accès aux appareils sanitaires.
- Remplacement de W.-C.
- Services professionnels en architecture, ingénierie ou technologie requis pour les travaux.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement réservée aux entreprises situées dans l'agglomération de Montréal. Elle cible les commerces cherchant à améliorer l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Entreprises localisées dans l'agglomération de Montréal.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme doit être complété dans un délai de 18 mois suivant l'avis d'admissibilité de la demande.
- Aucun travail ne doit débuter avant que la demande de subvention ne soit déclarée admissible.
- La subvention est versée en un seul paiement, une fois les travaux complétés et validés.
- Les submitted documents must accompany detailed invoices and proofs of payment to receive the grant.
- Permis d'exécution des travaux doivent être obtenus avant le début des travaux si requis.
Questions fréquentes sur le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?
Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) vise à soutenir financièrement les commerces de l'agglomération de Montréal dans l'amélioration de l'accès à leur bâtiment pour les personnes à mobilité réduite, avec une subvention couvrant jusqu'à 90 % des coûts, pour un montant maximum de 40 000 $. Les activités éligibles comprennent la correction des obstacles à l'entrée et à la sortie, l'amélioration de la circulation intérieure et l'accessibilité des appareils sanitaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le **31 décembre 2026**. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces ?
Pour être admissible au programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces, vous devez :
Être locataire ou propriétaire d’un bâtiment affecté à des activités commerciales sur le territoire de l’agglomération de Montréal.
Prévoir et réaliser des travaux visant à rendre l’accès au bâtiment conforme aux normes de conception sans obstacles du Code ou de la réglementation applicable.
Aucun travail ne doit débuter avant que la demande de subvention ne soit déclarée admissible.
Quelles dépenses sont admissibles pour Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?
Cette subvention vise à améliorer l'accessibilité des commerces pour les personnes à mobilité réduite. Elle finance divers projets visant à réduire les obstacles d'accès et à améliorer la circulation au sein des commerces. Remplacement de portes pour un accès facilité depuis la voie publique.
Installation d'ouvre-portes électriques pour le bâtiment et le local commercial.
Installation de plans biseautés et de rampes ou plateformes élévatrices.
Aménagements pour la communication avec la clientèle en situation de handicap.
Adaptation des comptoirs-caisses et vitrines aux normes d'accessibilité.
Installation de mobilier adapté et de places assises pour la consommation sur place.
Amélioration de l'accessibilité aux appareils sanitaires, y compris le remplacement de W.-C.
Travaux de signalisation, d'affichage, de peinture et de marquage pour améliorer l'accès.
Nivellement des planchers et élargissement des portes et des salles d'essayage.
Installation d'ascenseurs et de plateformes élévatrices à l'intérieur des commerces.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces est-il disponible ?
Le programme Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces est disponible Montréal, Québec.