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Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux
Montréal, QC
Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal,
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2025
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Montréal
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grant_card_status|openingSoon
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Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal. Il cible les propriétaires et locataires de commerces, excluant les bâtiments gouvernementaux ou industriels. La subvention couvre 40% des coûts des travaux jusqu’à 50 000 $ et 75% des frais de services professionnels jusqu’à 10 000 $. Un investissement minimum de 40 000 $ est requis par projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Commerce-Montréal offre un soutien financier pour inciter à la rénovation de commerces, en mettant l'accent sur la durabilité et l'impact écologique. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'implication financière du bénéficiaire tout en assurant une aide substantielle.
- Subvention couvrant 40 % du coût des travaux admissibles, avec un plafond fixé à 50 000 $ par projet.
- Remboursement à hauteur de 75 % des services professionnels associés aux travaux, jusqu’à un maximum de 10 000 $ par projet.
- Investissement personnel minimal requis de 40 000 $ (avant taxes) par projet.
- Une enveloppe totale de 12 M$ est allouée sur 3 ans pour les projets de rénovation dans l'agglomération de Montréal.
grant_single_labels|projects
Le programme Commerce-Montréal est destiné à encourager la rénovation des locaux et immeubles commerciaux afin de stimuler l'économie de la métropole. Les projets éligibles doivent concerner des travaux qui favorisent l'économie sociale, circulaire et écoresponsable.
- Rénovation des éléments extérieurs tels que murs, revêtements, portes et vitrines.
- Aménagement de terrasses permanentes et accès au bâtiment.
- Réfection de la toiture, charpente et fondations.
- Rénovation intérieure de l'espace commercial incluant murs, planchers, et installations sanitaires.
- Installation d'ascenseurs et d'équipements pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 32,000
Rénovation intérieure d'un espace de coworking
$ 28,000
Rénovation extérieure d'une boulangerie historique dans le Vieux-Montréal
$ 27,000
Amélioration des fonctionnalités d'accessibilité dans un centre communautaire
$ 20,000
Installation d'une terrasse permanente pour un café
$ 30,000
Rénovation d'un marché artisanal à la Petite Italie
$ 24,000
Rénovation d'une boutique et d'une salle d'exposition
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être remplis.
- Être propriétaire ou locataire d’un commerce ou d’un immeuble commercial dans l’agglomération de Montréal.
- Le bâtiment ne doit pas appartenir au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse.
- Le bâtiment ou la partie du bâtiment ne doit pas être affecté à des activités industrielles.
- Le commerce ne doit pas être un poste d’essence, une station-service, un atelier mécanique ou un lave-auto.
- L’entreprise ne doit pas faire partie d’un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées.
- Le projet ne doit pas déjà bénéficier du soutien financier de la Ville de Montréal.
- Les travaux doivent représenter un coût minimal de 40 000 $ avant taxes.
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de l'admissibilité de la demande.
- Les travaux doivent être exécutés avec l'aide d'un professionnel en design, sauf exception stipulée dans le règlement.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme Commerce-Montréal vise principalement à aider les propriétaires et locataires de locaux commerciaux à Montréal pour soutenir la rénovation et la revitalisation économique de ces espaces. Les entreprises éligibles doivent s'assurer que leur projet respecte les critères d'admissibilité spécifiés par le programme.
- Propriétaires de locaux commerciaux souhaitant rénover leur espace.
- Locataires de locaux commerciaux à Montréal cherchant à moderniser leur commerce.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme de subvention exclut certaines entreprises et industries en fonction de leur statut et de leur activité principale. Ces exclusions visent à concentrer les ressources sur des projets ayant un impact significatif dans le secteur commercial de Montréal.
- Bâtiments appartenant au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse.
- Bâtiments ou parties de bâtiment affectés à des activités industrielles.
- Postes d’essence, stations-service, ateliers mécaniques ou lave-autos.
- Entreprises qui font partie d’un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées.
- Projets bénéficiant déjà du soutien financier de la Ville.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Commerce-Montréal aide les entrepreneurs à rénover leurs commerces afin de dynamiser l'économie locale et promouvoir l'écoresponsabilité. Les projets éligibles incluent plusieurs types de rénovations, tant extérieures qu'intérieures.
- Rénovation des éléments extérieurs tels que murs, revêtements, portes, fenêtres, et vitrines.
- Aménagement de terrasses permanentes et des accès au bâtiment.
- Travaux sur la toiture, la charpente et les fondations.
- Rénovation intérieure des espaces commerciaux comprenant murs, plancher, plafonds, escaliers, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, et éclairage.
- Installation d'ascenseurs et d'équipements pour faciliter l'accès à la clientèle à mobilité réduite.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme Commerce-Montréal est spécifiquement conçu pour les entreprises situées dans l'agglomération de Montréal. Cette initiative vise à soutenir le développement économique local en encourageant la rénovation commerciale.
- Entreprises situées dans l'agglomération de Montréal.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur une grille qui attribue des points en fonction de l’impact des projets sur divers aspects économiques et sociaux.
- Points additionnels pour les projets qui visent l’occupation des locaux vacants.
- Points additionnels pour les projets qui facilitent l’accessibilité universelle.
- Points additionnels pour les nouveaux commerces d’alimentation dans un secteur où l’offre alimentaire n’est pas accessible en moins de 15 minutes à pied.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Téléchargement et préparation des documents
- Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d’admissibilité.
- Pour un locataire, rassembler preuve de location, accord du propriétaire, photos de la façade et le formulaire de Déclaration - Charte de la langue française.
- Pour un propriétaire, rassembler preuve de propriété, photos de la façade et le formulaire de Déclaration - Charte de la langue française.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Transmettre le formulaire de demande avec tous les documents requis à l'adresse indiquée.
grant_single_labels|otherInfo
- Les demandes doivent être transmises durant les périodes d'admissibilité établies pour chaque année, toute demande déposée en dehors de ces périodes sera refusée.
- Les subventions seront octroyées par chèque en un seul versement après l'achèvement des travaux et la soumission des documents requis.
grant_single_labels|contact
commerce-montreal@montreal.ca
