Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux
Montréal, QC, Canada
Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal,
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Subvention et financement
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- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Montréal
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Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal. Il cible les propriétaires et locataires de commerces, excluant les bâtiments gouvernementaux ou industriels. La subvention couvre 40% des coûts des travaux jusqu’à 50 000 $ et 75% des frais de services professionnels jusqu’à 10 000 $. Un investissement minimum de 40 000 $ est requis par projet.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :
- Restauration des éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, etc.)
- Aménagement d'une terrasse permanente et des accès au bâtiment
- Rénovation intérieure des espaces commerciaux (murs, planchers, plafonds, etc.)
- Installation d'ascenseurs et d'équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite
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$28,000
Montréal
Rénovation extérieure d'une boulangerie historique dans le Vieux-Montréal
$27,000
Montréal
Amélioration des fonctionnalités d'accessibilité dans un centre communautaire
$32,000
Montréal
Rénovation intérieure d'un espace de coworking
$20,000
Montréal
Installation d'une terrasse permanente pour un café
$30,000
Montréal
Rénovation d'un marché artisanal à la Petite Italie
$24,000
Montréal
Rénovation d'une boutique et d'une salle d'exposition
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Critères d'admissibilité à la subvention du Programme Commerce-Montréal :
- Tous les propriétaires d'immeubles commerciaux et d'entreprises de l'agglomération sont admissibles.
- Le programme de subvention ne s'applique pas aux bâtiments gouvernementaux et municipaux, aux activités industrielles, aux stations-service, aux ateliers mécaniques, aux lave-autos, aux grandes entreprises de réseau, ni aux projets bénéficiant déjà d'un soutien financier de la ville.
- Les travaux éligibles comprennent les éléments extérieurs, la création de terrasses, la toiture, les rénovations intérieures, entre autres.
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont :
- Bâtiments qui n'appartiennent pas au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse
- Commerces ou immeubles commerciaux indépendants qui ne font pas partie d'un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées
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Les types de compagnies suivantes ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Bâtiments qui appartiennent au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse
- Bâtiments ou parties de bâtiment affectés à des activités industrielles
- Postes d’essence, stations-service, ateliers mécaniques ou lave-autos
- Entreprises qui font partie d’un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées
- Projets qui bénéficient déjà du soutien financier de la Ville
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
- Éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, enseignes, auvents et éclairage)
- Aménagement d’une terrasse permanente ainsi que les accès au bâtiment
- Toiture, charpente et fondations
- Rénovation intérieure dans les espaces commerciaux (murs, plancher, plafonds, escaliers, peinture, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et salles de bain dédiées à la clientèle)
- Ascenseurs et équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention se fait sont les suivants :
- Projets visant l'occupation des locaux vacants
- Projets facilitant l'accessibilité universelle
- Nouveaux commerces d'alimentation dans un secteur où l'offre alimentaire n'est pas accessible en moins de 15 minutes à pied
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d’admissibilité
- Étape 2 : Rassembler les documents requis en version numérique selon votre situation (locataire ou propriétaire)
- Étape 3 : Transmettre le formulaire de demande avec tous les documents requis
- Étape 4 : Fournir les documents nécessaires pour obtenir le versement de la subvention à la fin des travaux
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- Les demandes doivent être transmises durant les périodes d'admissibilité établies pour chaque année, toute demande déposée en dehors de ces périodes sera refusée.
- Les subventions seront octroyées par chèque en un seul versement après l'achèvement des travaux et la soumission des documents requis.
grant_single_labels|contact
commerce-montreal@montreal.ca
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Programme Commerce-Montréal : Une opportunité pour rénover votre commerce
Le programme Commerce-Montréal offre une subvention allant jusqu'à 50 000 $ pour couvrir 40 % du coût des travaux de rénovation des locaux et immeubles commerciaux dans l'agglomération de Montréal. Les propriétaires et locataires éligibles peuvent également bénéficier d'un remboursement de 75 % des services professionnels liés aux travaux, jusqu'à concurrence de 10 000 $.
Subvention Commerce-Montréal : Un Guide Complet sur les Opportunités de Rénovation Commerciale
La ville de Montréal a lancé le programme Commerce-Montréal, une initiative visant à stimuler l'économie locale en offrant des subventions importantes pour la rénovation des locaux et immeubles commerciaux. Ce programme remplace le précédent programme PR@M-Commerce et a pour objectif d'encourager la rénovation des espaces commerciaux tout en soutenant des projets écoresponsables, circulaires, et favorisant l'économie sociale.
Les aides financières proposées par Commerce-Montréal sont particulièrement attractives, couvrant 40 % du coût des travaux admissibles jusqu'à un maximum de 50 000 $ par projet. De plus, les services professionnels nécessaires pour réaliser ces travaux sont remboursés à hauteur de 75 %, dans la limite de 10 000 $ par projet. Ce programme représente une formidable opportunité pour tous les propriétaires et locataires de commerces désireux d'améliorer leur espace de vente ou de service tout en bénéficiant d'un soutien financier conséquent.
Le programme s'étale sur une période de cinq ans, de 2024 à 2029, et dispose d'une enveloppe totale de 12 millions de dollars pour soutenir les projets éligibles. Pour prétendre à la subvention, les projets doivent représenter un coût minimal de 40 000 $ avant taxes, garantissant ainsi un réel impact bénéfique sur l'économie locale.
Admissibilité
Le programme Commerce-Montréal est ouvert à l'ensemble des propriétaires et locataires de locaux ou immeubles commerciaux dans l'agglomération de Montréal. Cependant, certaines exclusions s'appliquent :
- Bâtiments appartenant au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse.
- Bâtiments ou parties de bâtiments affectés à des activités industrielles.
- Postes d'essence, stations-service, ateliers mécaniques ou lave-autos.
- Entreprises faisant partie d'un réseau comptant plus de cinq succursales, filiales ou entreprises franchisées.
- Projets déjà bénéficiaires d'un soutien financier de la Ville de Montréal.
Les travaux admissibles incluent les éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, enseignes, auvents et éclairage), l'aménagement de terrasses permanentes, les toitures, charpentes et fondations, ainsi que la rénovation intérieure des espaces commerciaux. Sont aussi admissibles les travaux concernant les ascenseurs et les équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite.
Il est important de noter que les travaux doivent être réalisés avec l'aide d'un professionnel en design, sauf exception précisée dans le règlement. De plus, aucun financement ne sera accordé pour des travaux ayant débuté avant que la demande de subvention ne soit déclarée admissible, ou dont le coût estimé et réel est inférieur à 40 000 $.
Critères de sélection
Les projets soumis seront évalués selon une grille de critères permettant de sélectionner les initiatives les plus porteuses. Les points seront attribués en fonction de divers aspects, notamment :
- Les projets visant à occuper des locaux vacants.
- Les projets facilitant l'accessibilité universelle.
- Les nouveaux commerces d'alimentation dans des secteurs où l'offre alimentaire n'est pas accessible en moins de 15 minutes à pied.
La sélection sera effectuée jusqu'à épuisement de l'enveloppe de 1 million de dollars disponible par période d'admissibilité.
Périodes d'admissibilité
Les demandes doivent être transmises durant des périodes spécifiques pour être prises en compte :
- 1er janvier 2024 au 29 février 2024
- 1er avril 2024 au 31 mai 2024
- 1er juillet 2024 au 31 août 2024
- 1er octobre 2024 au 30 novembre 2024
Les mêmes périodes s'appliquent pour les années 2025 et 2026, avec une clôture finale des demandes admissibles le 31 août 2026.
Faire une demande
Pour déposer une demande, les locataires et propriétaires doivent suivre une série de démarches spécifiques :
Locataires de commerce :
- Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d'admissibilité.
- Rassembler les documents requis en version numérique :
- Preuve de location
- Formulaire d'accord du propriétaire pour effectuer les travaux
- Photos à jour de la façade du bâtiment et du local commercial concernés
- Formulaire de déclaration selon la Charte de la langue française, accompagné des certificats ou attestations nécessaires
- Transmettre le formulaire avec tous les documents requis.
Propriétaires d'immeuble :
- Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d'admissibilité.
- Rassembler les documents requis en version numérique :
- Preuve de propriété
- Photos à jour de la façade du bâtiment et du local commercial concernés
- Formulaire de déclaration selon la Charte de la langue française, accompagné des certificats ou attestations nécessaires
- Transmettre le formulaire avec tous les documents requis.
Selon la situation ou le type de projet, d'autres documents peuvent être exigés. Si un mandataire est désigné pour agir en votre nom, une procuration devra également être fournie.
Versement de la subvention
Pour obtenir le versement de la subvention à la fin des travaux, plusieurs documents doivent être fournis :
- Le formulaire Avis de fin des travaux
- Les factures et autres pièces détaillant le coût réel des services professionnels et le coût réel des travaux
- La preuve d'acquittement des factures
- Un document synthèse des dépenses
- Les permis de travaux
- Des photographies des parties du bâtiment concernées
- Le formulaire de déclaration de l’Office québécois de la langue française
La subvention sera versée par chèque en un seul versement après vérification de la conformité des travaux effectués.
Conclusion
Le programme Commerce-Montréal représente une occasion unique pour les commerçants de l'agglomération de Montréal de bénéficier d'un soutien financier significatif pour rénover et améliorer leurs locaux commerciaux. En soutenant des initiatives écoresponsables et en favorisant l'accessibilité, cette subvention vise à dynamiser l'économie locale tout en offrant un cadre commercial plus attrayant et accessible. Ne manquez pas cette opportunité de transformer votre espace commercial avec l'aide de la Ville de Montréal.
