Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux Canada

Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux

Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal,

Résumé

Financement admissible
  • Max. 60,000$
  • 40% du coût du projet
Dates importantes
  • Date d'ouverture : May 13, 2024
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Toutes industries
Subventionneurs
  • Ville de Montréal
Statut
Ouvert

Aperçu

Le programme Commerce-Montréal offre une aide financière pour la rénovation de locaux commerciaux à Montréal. Il cible les propriétaires et locataires de commerces, excluant les bâtiments gouvernementaux ou industriels. La subvention couvre 40% des coûts des travaux jusqu’à 50 000 $ et 75% des frais de services professionnels jusqu’à 10 000 $. Un investissement minimum de 40 000 $ est requis par projet.

Critères d'admissibilité

Critères d'admissibilité à la subvention du Programme Commerce-Montréal :

  • Tous les propriétaires d'immeubles commerciaux et d'entreprises de l'agglomération sont admissibles.
  • Le programme de subvention ne s'applique pas aux bâtiments gouvernementaux et municipaux, aux activités industrielles, aux stations-service, aux ateliers mécaniques, aux lave-autos, aux grandes entreprises de réseau, ni aux projets bénéficiant déjà d'un soutien financier de la ville.
  • Les travaux éligibles comprennent les éléments extérieurs, la création de terrasses, la toiture, les rénovations intérieures, entre autres.

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont :

  • Bâtiments qui n'appartiennent pas au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse
  • Commerces ou immeubles commerciaux indépendants qui ne font pas partie d'un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies suivantes ne sont pas éligibles à cette subvention :

  • Bâtiments qui appartiennent au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse
  • Bâtiments ou parties de bâtiment affectés à des activités industrielles
  • Postes d’essence, stations-service, ateliers mécaniques ou lave-autos
  • Entreprises qui font partie d’un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées
  • Projets qui bénéficient déjà du soutien financier de la Ville

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :

  • Éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, enseignes, auvents et éclairage)
  • Aménagement d’une terrasse permanente ainsi que les accès au bâtiment
  • Toiture, charpente et fondations
  • Rénovation intérieure dans les espaces commerciaux (murs, plancher, plafonds, escaliers, peinture, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et salles de bain dédiées à la clientèle)
  • Ascenseurs et équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite

Projets et activités admissibles

Les projets ou activités éligibles à cette subvention incluent :

  • Restauration des éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, etc.)
  • Aménagement d'une terrasse permanente et des accès au bâtiment
  • Rénovation intérieure des espaces commerciaux (murs, planchers, plafonds, etc.)
  • Installation d'ascenseurs et d'équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention se fait sont les suivants :

  • Projets visant l'occupation des locaux vacants
  • Projets facilitant l'accessibilité universelle
  • Nouveaux commerces d'alimentation dans un secteur où l'offre alimentaire n'est pas accessible en moins de 15 minutes à pied

Comment s’inscrire

  • Étape 1 : Télécharger, remplir et signer le formulaire de demande d’admissibilité
  • Étape 2 : Rassembler les documents requis en version numérique selon votre situation (locataire ou propriétaire)
  • Étape 3 : Transmettre le formulaire de demande avec tous les documents requis
  • Étape 4 : Fournir les documents nécessaires pour obtenir le versement de la subvention à la fin des travaux

Informations supplémentaires

  • Les demandes doivent être transmises durant les périodes d'admissibilité établies pour chaque année, toute demande déposée en dehors de ces périodes sera refusée.
  • Les subventions seront octroyées par chèque en un seul versement après l'achèvement des travaux et la soumission des documents requis.

Documents et liens

Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux

Informations de contact

commerce-montreal@montreal.ca
S’inscrire à ce programme