Ouvert
Changement de source capturé:
Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)
Soutien aux ventes et à la commercialisation des alcools québécois
Financement disponible
1 950 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises de production artisanale de boissons alcooliques (vins, cidres, spiritueux, boissons fermentées et fortifiées) basées au Québec.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Obtenez une aide financière pour accroître vos ventes de boissons alcooliques québécoises à la SAQ. Le programme soutient aussi l’adhésion à des appellations réservées, l’accompagnement des entreprises et les ventes de vins artisanaux en épicerie et dépanneur.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer une présence en ligne
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 1 950 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise individuelle
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Augmentation des ventes et diversification de l'offre de produits alcooliques québécois, notamment dans le réseau de la SAQ.
- Obtention ou élargissement de certifications par une appellation réservée ou un terme valorisant pour des produits alcooliques du Québec.
- Mise en place d'initiatives collectives pilotées par des associations pour accompagner les producteurs dans leurs activités de commercialisation, de promotion ou de développement d'appellations réservées ou de termes valorisants.
- Développement et diversification des ventes de vins artisanaux québécois dans le réseau des épiceries et des dépanneurs.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Détails du programme PAPAQ bonifiés
La page du programme présente maintenant des précisions sur l’admissibilité, la démarche et l’aide financière pour le volet lié au réseau de la SAQ.
La page présente maintenant une description complète du volet PAPAQ visant l’accroissement des ventes et de l’offre dans le réseau de la SAQ, avec les objectifs, les clientèles admissibles, les produits admissibles et la démarche à suivre. Elle ajoute aussi des précisions importantes sur l’aide accordée, notamment les taux, les plafonds annuels et les conditions propres à certaines catégories de produits.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises de production artisanale de boissons alcooliques (vins, cidres, spiritueux, boissons fermentées et fortifiées) basées au Québec.
- Entreprises à but lucratif et entreprises collectives œuvrant dans le secteur des alcools québécois.
- Organismes sans but lucratif (OSBL) et associations représentant la filière des boissons alcooliques du Québec.
- Entreprises titulaires d’un permis de distillateur ou d’un permis de production artisanale de vin délivré au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État, sociétés contrôlées ou détenues majoritairement par une entité gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale).
- Organisations dont l’activité principale concerne la production ou distribution d’armes, l’extraction ou le raffinage des énergies fossiles (sauf transition énergétique), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou la production, vente et services liés au tabac ou aux drogues.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure dans les deux années précédant leur demande.
- Associations ou organismes sous le régime de faillite ou d’insolvabilité, ou sous protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de consultants externes.
- Frais liés à la main-d'œuvre interne dédiée au projet.
- Frais de déplacement associés à des activités de formation (conformes aux normes gouvernementales).
- Frais de location de locaux pour des salons commerciaux.
- Frais de référencement sur Internet.
- Coûts de communication et de promotion (incluant la conception de matériel promotionnel).
Zone géographique admissible
- Entreprises immatriculées au Québec
- Organismes sans but lucratif légalement constitués et exerçant leurs activités au Québec
Critères de sélection
- Capacité de l'organisme promoteur du projet, incluant sa représentativité et sa capacité à gérer et réaliser le projet.
- Qualité et pertinence des projets, notamment leur alignement avec la planification stratégique, leur caractère structurant pour la filière, et leur complémentarité avec les autres activités de l'organisme.
- Caractère novateur du projet et retombées potentielles liées à l'importance du secteur.
- Effet d’entraînement sur les entreprises de la filière.
- Conformité avec les priorités gouvernementales.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents justificatifs
- Rassembler les documents requis selon le volet visé (certificat de francisation ou attestation de l’OQLF si applicable, déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi si applicable, états financiers des deux dernières années, certificats de conformité ou tout autre document demandé selon la nature du projet).
- Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande d'aide financière
- Remplir le formulaire de demande adapté au volet pertinent du programme (entreprise ou association).
- Étape 3 : Dépôt de la demande et des pièces justificatives
- Joindre tous les documents requis au formulaire rempli.
- Transmettre la demande complète à l’organisme responsable, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
- Étape 4 : Suivi et transmission d’informations complémentaires au besoin
- Fournir toute information ou pièce additionnelle demandée par le Ministère durant l’analyse du dossier.
- Étape 5 : Signature d’une convention de subvention (volet 3)
- Pour les projets d’association (volet 3), signer une convention de subvention précisant les obligations et conditions de versement.
- Étape 6 : Transmission de documents de reddition de comptes
- Après la réalisation du projet ou d’une période déterminée, transmettre les pièces justificatives des dépenses et bilan de réalisation selon les exigences du Ministère (fiche d’évaluation, rapport de réalisation).
Informations supplémentaires
- Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ) est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
- L'aide financière ne peut être cumulée avec d'autres aides du même ministère, mais demeure compatible avec d'autres aides gouvernementales.
- Des contrôles et exigences de reddition de comptes sont prévus, incluant le dépôt de différents rapports et évaluations sur les résultats à court et long terme.
- Le Ministère peut demander le remboursement de la subvention en cas de non-respect des engagements ou de fausse déclaration.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- CRITM — Programme AmorceSoutient le démarrage et le développement d’innovations en entreprise
- Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Appui aux associations de producteurs de boissons alcooliques dans leurs activités d’accompagnement des entreprises (PAPAQ, volet 3)Soutien financier pour la commercialisation des alcools québécois
- Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Soutien au maintien du développement des ventes des producteurs artisans de vinSoutien financier à la commercialisation des alcools québécois
- Programme d’appui au positionnement des alcools québécois — Volet 2 : Adhésion à une appellation réservée ou à un terme valorisantSoutien à la certification et au positionnement des alcools québécois
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)
Qu'est que le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)?
Obtenez une aide financière pour accroître vos ventes de boissons alcooliques québécoises à la SAQ. Le programme soutient aussi l’adhésion à des appellations réservées, l’accompagnement des entreprises et les ventes de vins artisanaux en épicerie et dépanneur.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ) Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 950 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ) ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ), vous devez :
Entreprise immatriculée au Québec et y exerçant activement une activité.
Posséder un permis valide (production artisanale ou distillateur selon le volet).
Respecter les exigences spécifiques de ventes ou certification selon le volet choisi.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)?
Honoraires professionnels de consultants externes.
Frais liés à la main-d'œuvre interne dédiée au projet.
Frais de déplacement associés à des activités de formation (conformes aux normes gouvernementales).
Frais de location de locaux pour des salons commerciaux.
Frais de référencement sur Internet.
Coûts de communication et de promotion (incluant la conception de matériel promotionnel).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE).
Où le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ) est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ) est disponible la province de Québec.