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Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ
QC, Canada
Promotion des alcools québécois via la Société des alcools du Québec
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
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Obtenez un remboursement entre 4 % et 18 % des ventes nettes de la SAQ relativement aux boissons alcoolisées artisanales que vous produisez, jusqu'à concurrence de 450 000 $ par année.
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Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ) propose une série de modalités de financement pour soutenir les producteurs et promoteurs locaux dans la commercialisation et le développement de leurs produits. Les modalités varient en fonction des ventes réalisées, des types de produits et de la période de validité du programme.
- Pour les titulaires de permis de production artisanale, la subvention est basée sur le pourcentage des ventes nettes après rabais client, avec un taux d'appui financier dépendant de la catégorie du produit (vin, spiritueux, etc.).
- Un taux d'aide maximisé à 18 % des ventes nettes est prévu pour certaines catégories de vin non fortifié.
- Les subventions concernant les spiritueux peuvent inclure un montant additionnel par bouteille pour des produits vieillis trois ans ou plus.
- Les montants alloués ne peuvent dépasser 450 000 $ par année pour une entreprise admissible et jusqu'à 200 000 $ pour l'aide liée aux programmes d'appellations réservées.
- Les versements ont lieu quatre fois par année, basés sur les données de ventes fournies par la SAQ, et doivent correspondre aux critères de vente, de volume et de type définis par le programme.
- Aide non cumulable avec d'autres aides financières du même ministère, mais combinable avec d'autres aides gouvernementales.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à stimuler le secteur des boissons alcooliques québécois en augmentant la commercialisation et la certification des produits, tout en soutenant le développement des entreprises et des associations du domaine.
- Initiatives qui améliorent les compétences en commercialisation des producteurs.
- Projets pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies marketing et de développement des marchés.
- Activités de formation et de perfectionnement liées à la commercialisation.
- Développement de nouvelles appellations réservées ou termes valorisants pour les produits alcooliques.
- Activités visant la mise en place de stratégies de promotion numérique.
- Initiatives qui accompagnent les producteurs dans leurs efforts de commercialisation et de promotion.
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$ 45,000
Lancer une campagne promotionnelle pour les vins biologiques du Québec
$ 27,000
Organiser des ateliers pour améliorer les compétences marketing des cidriers
$ 31,500
Développer un plan marketing stratégique pour le whisky artisanal
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques qui concernent la nature juridique et les activités des demandeurs.
- Les entreprises doivent être légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et être immatriculées au Québec.
- Elles doivent détenir un permis spécifique délivré par la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ) et avoir exercé des ventes dans le réseau de la SAQ.
- Les entreprises individuelles et les entreprises à but lucratif sont admissibles pour certains volets, sous condition de respecter les limites de volume de ventes mondiales.
- Les organisations à but non lucratif doivent être immatriculées et actives au Québec, avec une capacité démontrée de mise en œuvre de projets structurants.
- Les activités liées à la production ou la distribution d'armes, de jeux de hasard et d'argent, parmi d'autres conduites contraires aux politiques du programme, rendent inéligibles les entreprises concernées.
- Les demandeurs doivent répondre à des normes d'intégrité élevées, exigées pour les bénéficiaires d'aides financières publiques.
- Les projets ou activités doivent viser un impact structurant pour le développement de la filière des boissons alcooliques québécoises.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme vise à soutenir les entreprises du secteur des boissons alcooliques québécoises dans leur développement et leur rayonnement économique. Les bénéficiaires doivent être impliqués dans la production artisanale de vin ou de spiritueux avec une forte orientation vers l'utilisation de matières premières locales.
- Entreprises individuelles ou à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada, impliquées dans la production de boissons alcooliques.
- Entreprises collectives au sens de la Loi sur l’économie sociale, immatriculées au Québec.
- Titulaires d’un permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools des courses et des jeux (RACJ).
- Fabricants de produits alcooliques destinés à des circuits comme la SAQ et les épiceries locales.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à promouvoir les secteurs pertinents et garantir une utilisation éthique et stratégique des fonds.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises ayant omis de respecter leurs obligations en matière d'aide financière antérieure.
- Sociétés d'État ou entreprises majoritairement détenues par une société d'État.
- Entreprises dont l'activité principale concerne la production ou distribution d'armes ou d'énergie fossile.
- Organisations impliquées dans des activités de jeux de hasard, de jeux violents, d'exploitation sexuelle ou de tabac et drogues.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ incluent des coûts spécifiques liés aux projets structurants et de commercialisation.
- Honoraires professionnels (firmes de consultants externes).
- Frais liés à la main-d'œuvre interne.
- Frais de déplacement liés à des activités de formation en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
- Frais de location d’un local pour la tenue d’un salon commercial.
- Frais de référencement sur Internet.
- Frais de communication et de promotion.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être immatriculées et avoir un établissement actif au Québec. Le programme s'adresse spécifiquement aux entités opérant dans tout le territoire québécois.
- Entreprises immatriculées au Québec.
- Entreprises ayant un établissement et exerçant une activité au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères clairs pour assurer leur alignement avec les objectifs stratégiques du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois.
- Capacité de l’organisme promoteur du projet à encadrer, gérer et réaliser le projet.
- Représentativité de l'organisme par rapport au milieu concerné.
- Qualité et pertinence des projets en répondant aux orientations énoncées par la planification stratégique de l’entreprise.
- Caractère novateur des projets proposés.
- Effet structurant des activités pour le développement de la filière.
- Complémentarité avec les autres activités de l'association ou de l'OSBL.
- Impact potentiel sur le secteur et effet d’entraînement sur les entreprises de la filière.
- Conformité avec les priorités gouvernementales.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Confirmer que l'entreprise est immatriculée au Québec et qu'elle détient le permis approprié délivré par la Régie des alcools des courses et des jeux.
- Vérifier que l'entreprise a réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ ou à des titulaires de permis d'épicerie, selon le volet choisi.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière spécifique au volet choisi (Volet 1, 2, 3 ou 4).
- Joindre les documents nécessaires selon la demande, par exemple une copie du certificat de francisation, une déclaration de conformité à l'égalité en emploi, les états financiers des deux dernières années.
- Inclure une description détaillée du projet ou des produits, le cas échéant, et tous les justificatifs requis.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Organiser tous les documents et vérifications nécessaires avant la date de soumission.
- Envoyer la demande complétée et les pièces justificatives au Ministère en charge, probablement par voie électronique, suivant les instructions précises du Programme.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Assurer le suivi post-soumission en vérifiant la réception de la demande par le Ministre.
- Éventuellement, fournir des informations supplémentaires si demandé par le Ministère durant l'évaluation.
grant_single_labels|otherInfo
Ce programme fournit un soutien financier pour stimuler la production et la commercialisation des alcools québécois.
- Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour des projets d'accompagnement des entreprises.
- Le programme n'autorise pas le financement des produits à visée récréative liés au cannabis et au chanvre industriel.
- Le cumul des aides financières publiques ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles au titre de certains volets.
- L'aide peut être complétée par des fonds privés couvrant au moins 20 % du projet.
- Les bénéficiaires sont tenus de fournir une reddition des comptes sur l'utilisation des fonds et les résultats obtenus.
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