Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)

• Subvention calculée selon les ventes nettes, avec des taux selon le type de produit (jusqu’à 18 % pour le vin, 14 % pour les spiritueux, 4 % pour les boissons alcooliques fermentées).
• Montant maximal de 450 000 $ par année financière gouvernementale par entreprise pour certains volets, avec un plafond total de 1,95 M$ pour la période 2024-2027.
• Aide additionnelle : 2 $ par 750 ml vendu pour les produits certifiés sous appellation réservée, jusqu'à 200 000 $ annuellement (cumulable avec d'autres volets, sous réserve du maximum total autorisé).
• Pour les associations : subvention jusqu’à 70 % (ou 75 % selon le projet) des dépenses admissibles, avec un maximum de 200 000 $ à 250 000 $ par année et un cumul maximal (volet 3) de 600 000 $ à 750 000 $ sur toute la durée du programme.
• Pour les ventes en épicerie/dépanneur (volet 4) : subvention pouvant atteindre 50 % du prix de vente avant taxes.

• L'entreprise doit être immatriculée au Québec, y avoir un établissement et y exercer activement une activité.
• L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada (entreprise individuelle, société à but lucratif ou collective au sens de la Loi sur l’économie sociale).
• L'entreprise doit détenir le permis requis selon le volet visé (exemple : permis de production artisanale ou de distillateur, permis de production artisanale de vin avec ventes en épiceries, etc.).
• L'entreprise doit avoir réalisé des ventes dans le réseau concerné (SAQ ou réseau des épiceries et dépanneurs selon le volet), pendant la période de référence indiquée.

Qui est admissible?

• Entreprises de production artisanale de boissons alcooliques (vins, cidres, spiritueux, boissons fermentées et fortifiées) basées au Québec.
• Entreprises à but lucratif et entreprises collectives œuvrant dans le secteur des alcools québécois.
• Organismes sans but lucratif (OSBL) et associations représentant la filière des boissons alcooliques du Québec.
• Entreprises titulaires d’un permis de distillateur ou d’un permis de production artisanale de vin délivré au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Sociétés d’État, sociétés contrôlées ou détenues majoritairement par une entité gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale).
• Organisations dont l’activité principale concerne la production ou distribution d’armes, l’extraction ou le raffinage des énergies fossiles (sauf transition énergétique), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou la production, vente et services liés au tabac ou aux drogues.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure dans les deux années précédant leur demande.
• Associations ou organismes sous le régime de faillite ou d’insolvabilité, ou sous protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de consultants externes.
• Frais liés à la main-d'œuvre interne dédiée au projet.
• Frais de déplacement associés à des activités de formation (conformes aux normes gouvernementales).
• Frais de location de locaux pour des salons commerciaux.
• Frais de référencement sur Internet.
• Coûts de communication et de promotion (incluant la conception de matériel promotionnel).

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées au Québec
• Organismes sans but lucratif légalement constitués et exerçant leurs activités au Québec

• Capacité de l'organisme promoteur du projet, incluant sa représentativité et sa capacité à gérer et réaliser le projet.
• Qualité et pertinence des projets, notamment leur alignement avec la planification stratégique, leur caractère structurant pour la filière, et leur complémentarité avec les autres activités de l'organisme.
• Caractère novateur du projet et retombées potentielles liées à l'importance du secteur.
• Effet d’entraînement sur les entreprises de la filière.
• Conformité avec les priorités gouvernementales.

• Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ) est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
• L'aide financière ne peut être cumulée avec d'autres aides du même ministère, mais demeure compatible avec d'autres aides gouvernementales.
• Des contrôles et exigences de reddition de comptes sont prévus, incluant le dépôt de différents rapports et évaluations sur les résultats à court et long terme.
• Le Ministère peut demander le remboursement de la subvention en cas de non-respect des engagements ou de fausse déclaration.