Programme d’appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ (PAPAQ)

Qui est admissible ?

• Entreprises de production artisanale de boissons alcooliques (vins, cidres, spiritueux, boissons fermentées et fortifiées) basées au Québec.
• Entreprises à but lucratif et entreprises collectives œuvrant dans le secteur des alcools québécois.
• Organismes sans but lucratif (OSBL) et associations représentant la filière des boissons alcooliques du Québec.
• Entreprises titulaires d’un permis de distillateur ou d’un permis de production artisanale de vin délivré au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Sociétés d’État, sociétés contrôlées ou détenues majoritairement par une entité gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale).
• Organisations dont l’activité principale concerne la production ou distribution d’armes, l’extraction ou le raffinage des énergies fossiles (sauf transition énergétique), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou la production, vente et services liés au tabac ou aux drogues.
• Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d’une aide financière antérieure dans les deux années précédant leur demande.
• Associations ou organismes sous le régime de faillite ou d’insolvabilité, ou sous protection en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de consultants externes.
• Frais liés à la main-d'œuvre interne dédiée au projet.
• Frais de déplacement associés à des activités de formation (conformes aux normes gouvernementales).
• Frais de location de locaux pour des salons commerciaux.
• Frais de référencement sur Internet.
• Coûts de communication et de promotion (incluant la conception de matériel promotionnel).

Zone géographique admissible

• Entreprises immatriculées au Québec
• Organismes sans but lucratif légalement constitués et exerçant leurs activités au Québec

• Capacité de l'organisme promoteur du projet, incluant sa représentativité et sa capacité à gérer et réaliser le projet.
• Qualité et pertinence des projets, notamment leur alignement avec la planification stratégique, leur caractère structurant pour la filière, et leur complémentarité avec les autres activités de l'organisme.
• Caractère novateur du projet et retombées potentielles liées à l'importance du secteur.
• Effet d’entraînement sur les entreprises de la filière.
• Conformité avec les priorités gouvernementales.

• Étape 1 : Préparation des documents justificatifs
  • Rassembler les documents requis selon le volet visé (certificat de francisation ou attestation de l’OQLF si applicable, déclaration de conformité au Programme d'accès à l'égalité en emploi si applicable, états financiers des deux dernières années, certificats de conformité ou tout autre document demandé selon la nature du projet).
• Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande d'aide financière
  • Remplir le formulaire de demande adapté au volet pertinent du programme (entreprise ou association).
• Étape 3 : Dépôt de la demande et des pièces justificatives
  • Joindre tous les documents requis au formulaire rempli.
  • Transmettre la demande complète à l’organisme responsable, le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
• Étape 4 : Suivi et transmission d’informations complémentaires au besoin
  • Fournir toute information ou pièce additionnelle demandée par le Ministère durant l’analyse du dossier.
• Étape 5 : Signature d’une convention de subvention (volet 3)
  • Pour les projets d’association (volet 3), signer une convention de subvention précisant les obligations et conditions de versement.
• Étape 6 : Transmission de documents de reddition de comptes
  • Après la réalisation du projet ou d’une période déterminée, transmettre les pièces justificatives des dépenses et bilan de réalisation selon les exigences du Ministère (fiche d’évaluation, rapport de réalisation).

• Le Programme d’appui au positionnement des alcools québécois (PAPAQ) est en vigueur jusqu’au 31 mars 2027.
• L'aide financière ne peut être cumulée avec d'autres aides du même ministère, mais demeure compatible avec d'autres aides gouvernementales.
• Des contrôles et exigences de reddition de comptes sont prévus, incluant le dépôt de différents rapports et évaluations sur les résultats à court et long terme.
• Le Ministère peut demander le remboursement de la subvention en cas de non-respect des engagements ou de fausse déclaration.