)
Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 1
QC, Canada
Fonds pour les projet de gestion de contenants de boissons usés
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateOctober 20, 2021
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Recyc-Québec
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un financement maximal de 1 million de dollars pour couvrir jusqu’à 70 % des dépenses visant à soutenir des projets de conditionnement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’expansion ou la mise en place de réseaux de ré
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme de subvention de Recyc-Québec pour le recyclage des contenants de boissons offre une aide financière considérable afin de soutenir divers projets d'expansion et de réemploi. Les modalités financières proposées varient en fonction du type d'activité et des dépenses admissibles.
- Pour les activités de conditionnement, le financement peut atteindre jusqu'à 1 000 000 $ couvrant 70 % des dépenses admissibles, avec un délai de réalisation de 18 mois.
- Les projets associant conditionnement et recyclage, ou se concentrant uniquement sur le recyclage, peuvent bénéficier d'un financement jusqu'à 2 000 000 $, également à hauteur de 70 % des dépenses admissibles, sur une période de 18 mois.
- Les activités spécifiquement dédiées au réemploi peuvent obtenir une subvention allant jusqu'à 500 000 $, soit 70 % des dépenses admissibles, sur un délai de 18 mois.
grant_single_labels|projects
Ce programme soutient les projets visant à optimiser le réemploi et le recyclage des contenants de boissons, en harmonie avec les principes de l'économie circulaire. Les initiatives éligibles doivent répondre aux besoins spécifiques des acheteurs tout en améliorant la qualité et la capacité des installations concernées.
- Mise en place ou expansion de réseaux de réemploi structurés.
- Démarrage de nouvelles installations pour le traitement des contenants de boissons.
- Augmentation de la capacité de traitement des installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites par les installations actives.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 420,000
Expansion d'une installation existante de traitement des bouteilles
$ 385,000
Mise en place d'un réseau de réutilisation structuré
$ 210,000
Optimisation du réseau de réutilisation existant
$ 525,000
Amélioration de la qualité des matériaux dans une installation de recyclage
$ 630,000
Lancement d'une nouvelle installation de contenants de boissons
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible.
- Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour encourager les entreprises et organismes qui se concentrent sur le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec. Ces initiatives doivent viser à maximiser l'utilisation des matériaux recyclés conformément aux principes de l'économie circulaire.
- Entreprises de réemploi de contenants de boissons.
- Organismes effectuant le conditionnement de contenants de boissons.
- Compagnies impliquées dans le recyclage de contenants de boissons.
- Sociétés cherchant à augmenter la capacité de traitement des installations existantes.
- Organisations améliorant la qualité des matières recyclées.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient les initiatives visant le réemploi, le conditionnement et le recyclage des contenants de boissons au Québec selon les principes de l'économie circulaire. Il encourage l'optimisation et l'expansion des réseaux existants ainsi que le démarrage de nouvelles installations.
- Projets d'optimisation de réseaux de réemploi structurés.
- Expansion des installations existantes pour le conditionnement ou le recyclage.
- Mise en place de nouvelles installations pour le traitement des contenants de boissons.
- Augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement réservée aux entreprises ayant une implantation dans une région définie par l’organisme de financement québécois.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs.
- Adéquation entre les problématiques et les solutions.
- Probabilité d'atteinte des objectifs visés par le projet.
- Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés.
- Expertise de l'équipe de projet.
- Qualité du projet, incluant l'échéancier et les mesures d'atténuation des risques.
- Justification et pertinence des coûts du projet.
- Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs.
- Viabilité financière du demandeur et du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter le cadre normatif pour s'assurer que votre projet est admissible.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Télécharger et remplir le formulaire de demande.
- Utiliser le calculateur pour établir les coûts et le financement du projet.
- Étape 3 : Attestation au programme ICI on recycle +
- Obtenir l'attestation nécessaire du programme ICI on recycle +.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse fournie.
- Étape 5 : Réception de l'accusé
- Recevoir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Étape 6 : Évaluation préliminaire
- Recevoir une confirmation de l'admissibilité du projet dans un délai de 20 jours ouvrables.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme a été prolongé jusqu’au 28 février 2025.
- Tous les demandeurs doivent être attestés au programme ICI on recycle + pour être éligibles au versement final de l'aide financière.
- Un modèle de résolution est mis à disposition pour les mises de fonds lorsqu’un demandeur investit des fonds propres.
- Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Un examen initial pour l'admissibilité du projet est effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après la réception de la demande.
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
Subvention et financementgrant_card_status|closed
Programme de soutien aux projets du Réseau de recherche scientifique propre aux minéraux critiques et stratégiques
Soutienir des projets collaboratifs innovants pour renforcer le secteur des minéraux critiques et stratégiques au Québec
Subvention et financementgrant_card_status|open
Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région
Soutien stratégique aux projets agricoles et agroalimentaires régionaux pour dynamiser l'économie tout en respectant l'environnement
