Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 1
QC, Canada
Fonds pour les projet de gestion de contenants de boissons usés
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateOctober 20, 2021
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Recyc-Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez un financement maximal de 1 million de dollars pour couvrir jusqu’à 70 % des dépenses visant à soutenir des projets de conditionnement des contenants de boissons au Québec, y compris l’optimisation, l’expansion ou la mise en place de réseaux de ré
grant_single_labels|projects
Les entreprises éligibles à cette subvention doivent avoir une place d'affaires au Québec, conformément aux critères de l'organisme subventionnaire RECYC-QUÉBEC. Cela permet d’assurer que les projets soutenus contribuent directement à l’économie circulaire et au développement durable de la région.
- Entreprises avec une place d'affaires au Québec.
grant_single|admissibleProjectsExample
$210,000
Optimisation du réseau de réutilisation existant
$385,000
Mise en place d'un réseau de réutilisation structuré
$420,000
Expansion d'une installation existante de traitement des bouteilles
$525,000
Amélioration de la qualité des matériaux dans une installation de recyclage
$630,000
Lancement d'une nouvelle installation de contenants de boissons
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, les demandeurs doivent répondre à certains critères spécifiques.
- Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible.
- Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour encourager les entreprises et organismes qui se concentrent sur le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec. Ces initiatives doivent viser à maximiser l'utilisation des matériaux recyclés conformément aux principes de l'économie circulaire.
- Entreprises de réemploi de contenants de boissons.
- Organismes effectuant le conditionnement de contenants de boissons.
- Compagnies impliquées dans le recyclage de contenants de boissons.
- Sociétés cherchant à augmenter la capacité de traitement des installations existantes.
- Organisations améliorant la qualité des matières recyclées.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme soutient les initiatives visant le réemploi, le conditionnement et le recyclage des contenants de boissons au Québec selon les principes de l'économie circulaire. Il encourage l'optimisation et l'expansion des réseaux existants ainsi que le démarrage de nouvelles installations.
- Projets d'optimisation de réseaux de réemploi structurés.
- Expansion des installations existantes pour le conditionnement ou le recyclage.
- Mise en place de nouvelles installations pour le traitement des contenants de boissons.
- Augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles sont celles directement associées aux activités de réemploi, de conditionnement et de recyclage dans le cadre du programme.
- Coûts liés à l'optimisation, l'expansion ou la mise en place de réseaux de réemploi structurés.
- Dépenses pour le démarrage de nouvelles installations de traitement.
- Frais pour l'augmentation de la capacité de traitement d'installations existantes.
- Coûts pour l'amélioration de la qualité des matières produites par les installations existantes.
- Investissements en infrastructure technique et logistique nécessaire pour les activités admissibles.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs.
- Adéquation entre les problématiques et les solutions.
- Probabilité d'atteinte des objectifs visés par le projet.
- Démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés.
- Expertise de l'équipe de projet.
- Qualité du projet, incluant l'échéancier et les mesures d'atténuation des risques.
- Justification et pertinence des coûts du projet.
- Méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs.
- Viabilité financière du demandeur et du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- Consulter le cadre normatif pour s'assurer que votre projet est admissible.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Télécharger et remplir le formulaire de demande.
- Utiliser le calculateur pour établir les coûts et le financement du projet.
- Étape 3 : Attestation au programme ICI on recycle +
- Obtenir l'attestation nécessaire du programme ICI on recycle +.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse fournie.
- Étape 5 : Réception de l'accusé
- Recevoir un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables.
- Étape 6 : Évaluation préliminaire
- Recevoir une confirmation de l'admissibilité du projet dans un délai de 20 jours ouvrables.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme a été prolongé jusqu’au 28 février 2025.
- Tous les demandeurs doivent être attestés au programme ICI on recycle + pour être éligibles au versement final de l'aide financière.
- Un modèle de résolution est mis à disposition pour les mises de fonds lorsqu’un demandeur investit des fonds propres.
- Un accusé de réception est envoyé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
- Un examen initial pour l'admissibilité du projet est effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après la réception de la demande.
S’inscrire à ce programme
Soutien crucial pour le recyclage et le réemploi des contenants de boissons
Le programme de subvention vise à améliorer le réemploi et le recyclage local des contenants de boissons récupérés au Québec, en suivant les principes de l’économie circulaire. En offrant un soutien financier, il cherche à développer les capacités des entreprises à réutiliser les matériaux et à diversifier leurs débouchés.
Comprendre le programme de subvention pour le réemploi et le recyclage
Ce programme de subvention, proposé par RECYC-QUÉBEC, répond à un besoin essentiel d'accompagner les entreprises et organismes québécois dans l'adoption de pratiques durables concernant les contenants de boissons. En encourageant le réemploi, le conditionnement et le recyclage, ce programme favorise l'économie circulaire et soutient la réduction des déchets à la source, contribuant ainsi à la protection de l'environnement.
Les projets éligibles doivent s'aligner sur plusieurs catégories, telles que l'établissement de nouveaux réseaux de réemploi, l'agrandissement de capacités de traitement existantes ou encore l'amélioration des infrastructures en place. Grâce à une aide financière pouvant atteindre 2 millions de dollars pour certaines initiatives, le programme offre une couverture substantielle des dépenses admissibles, jusqu'à 70 % de celles-ci. Cela permet aux entreprises de s’engager dans des projets de grande envergure sans supporter l'intégralité des coûts financiers.
Les entreprises intéressées doivent être légalement constituées et opérantes au Québec. Lors de la soumission de leurs projets, elles doivent démontrer non seulement la pertinence de leur initiative par rapport aux objectifs définis, mais aussi leur capacité à fournir des solutions viables et innovantes à des problématiques environnementales spécifiques. L'évaluation des projets repose sur des critères stricts, y compris la qualité du projet, l'expérience de l'équipe, la durabilité financière et les projections d'atteinte des objectifs fixés.
En termes de résultats attendus, le programme met l'accent sur la création de solutions durables qui répondent aux besoins des acheteurs finaux. En intégrant des ressources recyclables de manière efficiente, les projets doivent contribuer à la diversification des débouchés et assurer la viabilité économique à long terme. Les entreprises doivent suivre une méthodologie rigoureuse pour la surveillance et la mesure des progrès, garantissant ainsi que les subventions conduisent à des résultats tangibles et mesurables.
Un aspect essentiel du programme réside dans l'obligation pour les demandeurs d’être certifiés par le programme ICI on recycle +, garantissant un haut niveau d'engagement envers les pratiques écologiques. Cette certification est un prérequis pour l'obtention des fonds et souligne l'engagement de RECYC-QUÉBEC à n'accepter que des projets alignés sur des normes environnementales exigeantes.
En soutenant ce type d'initiatives, le programme de subvention suscite non seulement un intérêt accru pour le développement durable dans le secteur industriel québécois, mais il contribue également à la transition vers des modèles économiques plus verts et équitables. Grâce à cet appui financier, les entreprises sont incitées à innover et à entreprendre des transformations significatives dans leur manière de gérer les matériaux, maximisant ainsi leur impact positif sur l'économie locale et l'environnement global.
