Recyc-Québec — Recyclage des contenants de boissons — volet 1
Résumé
- Max. 1,000,000$
- 70% du coût du projet
- Date d'ouverture : October 20, 2021
- Date de fermeture : February 28, 2025
- Toutes industries
- Recyc-Québec
- Gouvernement du Québec
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- L'entreprise ou organisme doit effectuer ou désirer effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons.
- Les demandeurs doivent être légalement constitués et avoir une place d’affaires au Québec.
Qui est admissible
Toute entreprise ou organisme qui effectue ou désire effectuer le réemploi, le conditionnement ou le recyclage de contenants de boissons est admissible à cette subvention.
- Entreprises spécialisées en recyclage
- Entreprises de conditionnement de contenants
- Organismes impliqués dans le réemploi de contenants de boissons
Dépenses admissibles
Les projets retenus pour cette subvention peuvent bénéficier d'une aide financière couvrant jusqu'à 70% des dépenses admissibles. Les dépenses admissibles comprennent :
- Coûts de conditionnement
- Coûts de recyclage
- Coûts de réemploi
Projets et activités admissibles
L'objectif du programme est de soutenir des projets d'optimisation, d'expansion ou de mise en place de réseaux de réemploi structurés, de démarrage de nouvelles installations, d'augmentation de capacité de traitement d'installations existantes ou d'amélioration de la qualité des matières produites par des installations existantes en arrimage avec les besoins des acheteurs. Seuls les projets correspondant à ces catégories sont admissibles au programme.
- Plan de tri optique du verre - Bellemare Abrasifs & Minéraux (2 000 000 $)
- Nouvelle installation pour le lavage de contenants à remplissage multiple - Le Maître Emballage Durable (500 000 $)
- Installation d’un déchiqueteur pour améliorer le recyclage des cartons multicouches - Les Entreprises Rolland inc. (Fibres Sustana, usine Fibres Breakey) (478 240 $)
- Augmentation de la capacité de traitement d’une installation - Owens Illinois Canada Corp. (2 000 000 $)
Critères d’évaluation et de sélection
L'évaluation des projets se fera en fonction des critères suivants :
- La pertinence du projet par rapport aux objectifs
- L'adéquation entre les problématiques et les solutions
- Les objectifs visés par le projet et la probabilité de leur atteinte
- La démonstration de la viabilité des approvisionnements et des débouchés
- L'expertise de l'équipe de projet
- La qualité du projet (échéancier, risques identifiés et mesures d'atténuation proposées, maturité, etc.)
- La justification et la pertinence des coûts du projet
- La méthodologie proposée pour le suivi et la mesure des objectifs
- La viabilité financière du demandeur et du projet
Comment s’inscrire
- Étape 1: Consultez le cadre normatif pour vous assurer que votre projet est admissible
- Étape 2: Téléchargez et remplissez le formulaire de demande et le calculateur
- Étape 3: Transmettez tous les documents requis par courriel à l’adresse indiquée
- Étape 4: Attendre un accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrables
- Étape 5: Recevoir une confirmation quant à l'admissibilité de votre projet dans un délai de 20 jours ouvrables
Informations supplémentaires
- Les projets doivent être en lien avec le réemploi, le conditionnement ou le recyclage des contenants de boissons au Québec.
- Les demandeurs doivent avoir une place d’affaires au Québec.
Résumé de la subvention : Subvention pour le développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec
Ce programme de subvention vise à soutenir financièrement des projets de réemploi, conditionnement et recyclage des contenants de boissons au Québec, dans le cadre de l'économie circulaire. Les entreprises et organismes admissibles peuvent bénéficier d'une aide financière pour des projets alignés avec les objectifs du programme.
Subvention pour le développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec
Le Programme de soutien au développement du réemploi et du recyclage des contenants de boissons au Québec a pour objectif d'encourager les initiatives locales visant à réemployer, conditionner ou recycler les contenants de boissons mis sur le marché et récupérés dans la province. Les projets admissibles incluent l'optimisation, l'expansion ou la création de réseaux de réemploi, l'amélioration de la qualité des matières produites et l'augmentation de capacité de traitement des installations existantes.
Pour être éligible à cette subvention, les demandeurs doivent être des entreprises ou des organismes légalement constitués et ayant une place d'affaires au Québec. Les critères de sélection comprennent la pertinence du projet, l'adéquation entre les problématiques et les solutions, la viabilité des approvisionnements, la qualité du projet et la viabilité financière du demandeur.
Les projets retenus pourront recevoir une aide financière allant jusqu'à 2 000 000 $, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un délai de réalisation de 18 mois. Les demandes de subvention doivent être soumises en ligne en respectant les étapes précises fournies par le programme.
Ce programme de subvention est une opportunité pour les acteurs de l'industrie des contenants de boissons au Québec de promouvoir le réemploi, le conditionnement et le recyclage dans une perspective durable et circulaire, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement et au développement économique local.
