Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme de bonus incitatif à l'écoconception d'Éco Entreprises Québec (ÉEQ) vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'écoconception pour leurs contenants et emballages. En reconnaissant les stratégies innovantes de réduction de l'empreinte environnementale, comme l'amélioration du potentiel de recyclabilité, la réduction de la masse, et l'intégration de contenu recyclé, ce projet pilote permet d'obtenir un crédit pouvant s'élever jusqu'à 50 % de la contribution payable. Les entreprises peuvent soumettre plusieurs demandes et cumuler jusqu'à 60 000 $ en crédits de bonus, applicables sur leur solde de contribution tarifaire.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le bonus incitatif à l'écoconception offre aux entreprises une réduction sur leur contribution au tarif, en récompensant les efforts d'écoconception dans la fabrication des emballages. Cette mesure vise à encourager les pratiques durables et à inciter d'autres entreprises à adopter des méthodes d'écoconception.

Le pourcentage de bonus disponible peut atteindre 50 % de la contribution payable.
Chaque demande de bonus peut bénéficier d'un montant maximal de 25 000 $.
Un bonus maximal de 60 000 $ peut être accordé à une entreprise soumettant plusieurs demandes.
Le montant du bonus est basé sur le poids total des contenants et emballages mis en marché et déclarés en 2023.
Les entreprises reçoivent le bonus sous forme de note de crédit applicable au tarif d'une année subséquente.

grant_single_labels|projects

La subvention "Bonus incitatif à l'écoconception" encourage les entreprises à investir dans des pratiques d'écoconception pour leurs produits. Seules les initiatives qui réduisent l'impact environnemental des emballages et des contenants sont éligibles.

Amélioration de la recyclabilité des emballages via des substitutions de matériaux.
Intégration de contenu recyclé dans les produits emballés.
Réduction de la masse des contenants et emballages.
Affichage d'instructions de tri sur les produits.
Élimination ou substitution de matières problématiques dans les emballages.
Fabrication locale des emballages pour réduire l'empreinte carbone.
Conception pour la réutilisation ou utilisation de contenants redessinés.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible au bonus incitatif à l’écoconception, une entreprise doit remplir plusieurs critères spécifiques.

Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024, dans le respect des délais prescrits.
Faire une déclaration détaillée, même si elle est considérée en tant que petit générateur.
Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives requises dans les délais prescrits.
S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
Les matières visées pas un malus, comme le PVC, PLA et autres plastiques dégradables, ne sont pas admissibles.
Les imprimés et les matières non sujettes au régime de compensation ne sont pas admissibles.
Les autres matières qui ne disposent pas de filière de recyclage ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux entreprises engagées dans l'écoconception de contenants et d'emballages au Québec. L'objectif est de promouvoir des démarches durables en offrant un bonus incitatif pour les initiatives écologiques.

Entreprises ayant mis en marché des contenants ou emballages écoconçus en 2023.
Compagnies ayant payé leur contribution au Tarif 2024 à ÉEQ.
Sociétés ayant réalisé des déclarations détaillées, même si considérées comme petits générateurs.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention impose certaines restrictions aux types de matières et emballages élisibles, excluant ainsi des entreprises basées sur leurs produits ou pratiques spécifiques. Les limitations assurent que les fonds soutiennent uniquement des actions environnementales positives.

Entreprises utilisant des imprimés tels que circulaires et magazines.
Compagnies employant des matières non sujettes au régime de compensation, comme les emballages interentreprises (B2B).
Industries mettant en marché des matériaux spécifiques tels que le PVC, PLA et autres plastiques dégradables visés par un malus.
Sociétés utilisant des matières sans filière de recyclage, comme la céramique et la porcelaine.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le bonus incitatif à l'écoconception encourage les entreprises à réaliser des actions spécifiques pour améliorer la durabilité de leurs contenants et emballages. Les projets éligibles se concentrent sur la réduction de la masse, l'intégration de contenu recyclé et la conception pour la réutilisation.

Réduction de la masse des contenants et emballages.
Intégration de contenu recyclé dans les produits.
Conception pour la réutilisation.
Amélioration du potentiel de recyclabilité.
Affichage d'instructions de tri (How2Recycle®).

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont axés sur l'admissibilité de l'entreprise et les actions d'écoconception réalisées.

Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024.
Faire une déclaration détaillée même si considérée en tant que petit générateur.
Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
Transmettre le formulaire de demande de bonus et les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits.
S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Soumission de la demande
- Transmettre le formulaire de demande de bonus à ÉEQ à l'adresse courriel bonusecoconception@eeq.ca.
- S'assurer de transmettre la demande avant la date limite.
Étape 2 : Revue des candidatures
- ÉEQ analyse l’admissibilité de l’entreprise.
- Fournir des pièces justificatives additionnelles si demandées.
Étape 3 : Évaluation des démarches
- Analyse des pièces justificatives.
- Validation des quantités de matières inscrites à la demande.
Étape 4 : Calcul et validation des bonus
- Calcul final des bonus (crédits) admissibles.
- Annonce des démarches se méritant un bonus.
Étape 5 : Émission des bonus
- Émission des notes de crédit avant l'entrée en vigueur du Tarif 2025.
Étape 6 : Diffusion des résultats
- Diffusion des bonnes pratiques d'écoconception des démarches se méritant un bonus.

grant_single_labels|otherInfo

Les entreprises doivent soumettre des rapports de vente ou d'autres pièces justificatives permettant de valider les quantités de matières déclarées pour l'année civile 2023.
Une personne soumettant la demande doit être enregistrée comme premier répondant(e) ou répondant(e) secondaire auprès de ÉEQ pour être autorisée à soumettre la demande.
Les entreprises doivent conserver les données justificatives de leur demande pour les cinq prochaines années.
Le montant final accordé par ÉEQ dans le cadre d’une demande de bonus n’est pas sujet à contestation.

grant_single_labels|contact

bonusecoconception@eeq.ca

S’inscrire à ce programme

Un soutien pour l'écoconception des emballages

Le bonus incitatif à l'écoconception d’Éco Entreprises Québec (ÉEQ) encourage les entreprises à adopter des pratiques de développement durable en améliorant la conception de leurs emballages. Ce projet vise à diminuer l'impact environnemental des emballages tout au long de leur cycle de vie.

Comprendre le bonus incitatif à l'écoconception et ses implications

Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a mis en place un projet pilote visant à promouvoir l'écoconception des emballages parmi les entreprises québécoises. Ce projet, débuté en 2021, se poursuit aujourd'hui pour inciter les entreprises à revoir la manière dont elles conçoivent leurs produits afin de réduire leur empreinte écologique. Les initiatives écoconçues rendent les emballages plus recyclables, diminuent le besoin en matières premières, et favorisent la réutilisation tout en informant correctement le consommateur sur le tri et le recyclage via des instructions claires sur les emballages. Le programme encourage ces pratiques en offrant un bonus pouvant aller jusqu'à 50 % de la contribution au Tarif pour les contenants et emballages admissibles, avec un plafond de 25 000 $ par demande.

Ce bonus n’est pas seulement une récompense financière, mais un stimulant pour engager les entreprises dans une démarche plus verte. Les entreprises éligibles doivent non seulement respecter des critères rigoureux de conformité et d'impact positif sur l'environnement, mais elles doivent aussi démontrer leurs efforts d’innovations dans l'écoconception. Cela inclut la sélection de matériaux recyclables, la réduction du poids des emballages, l'amélioration de leur potentiel de recyclabilité ou encore la mise en place d'instructions éducatives pour faciliter le recyclage par les consommateurs.

La reconnaissance des efforts des entreprises par l’EEQ prend plusieurs formes, de la documentation des stratégies innovantes aux études de cas détaillées, en passant par la diffusion des bonnes pratiques adoptées par les entreprises ayant reçu un bonus. Par cette initiative, ÉEQ vise non seulement à moduler les contributions des entreprises en fonction de leur impact écologique réel, mais également à éduquer et encourager l’ensemble du système industriel à s’adapter à une dynamique économique plus verte et plus durable.

Afin de mettre en œuvre cette vision, ÉEQ offre un cadre complet détaillant les actions d’écoconception éligibles, accompagne les entreprises tout au long de leur démarche et facilite l’adoption par le partage de ces pratiques exemplaires. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où la réglementation et la sensibilisation de la société civile envers les pratiques durables deviennent de plus en plus pressantes.

En soutenant les meilleures pratiques en écoconception, le bonus incitatif de l’EEQ contribue à créer un cercle vertueux qui enrichit l’environnement, l'économie et la société. Les entreprises bénéficiaires augmentent ainsi leur compétitivité tout en jouant un rôle crucial dans la transition écologique. Le programme favorise l'innovation et le pragmatisme en montrant clairement comment des changements apparemment mineurs dans la conception des emballages peuvent avoir des effets positifs significatifs.

En conclusion, le bonus incitatif à l'écoconception d’ÉEQ est bien plus qu'un simple outil financier. C'est un appel à l'action pour les entreprises québécoises de toutes tailles à adopter des solutions durables qui bénéficient à la fois à l’environnement et à leur rentabilité sur le long terme. Avec l’échéance de la mise en œuvre du Tarif 2025 en vue, l’implication des entreprises dans de telles initiatives est non seulement encouragée mais nécessaire pour un développement économique harmonieux et durable au Québec.