Bonus incitatif à l'écoconception
QC, Canada
Le programme de bonus incitatif à l'écoconception récompense financièrement les entreprises pour l'innovation écoresponsable dans leurs emballages.
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Subvention et financement
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- Fabrication
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- Éco Entreprises Québec
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Le programme de bonus incitatif à l'écoconception d'Éco Entreprises Québec (ÉEQ) vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'écoconception pour leurs contenants et emballages. En reconnaissant les stratégies innovantes de réduction de l'empreinte environnementale, comme l'amélioration du potentiel de recyclabilité, la réduction de la masse, et l'intégration de contenu recyclé, ce projet pilote permet d'obtenir un crédit pouvant s'élever jusqu'à 50 % de la contribution payable. Les entreprises peuvent soumettre plusieurs demandes et cumuler jusqu'à 60 000 $ en crédits de bonus, applicables sur leur solde de contribution tarifaire.
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Les efforts en écoconception d’emballage permettent d'obtenir un crédit sur votre contribution. Voici une liste d'actions éligibles :
- Réduction de la masse des emballages
- Intégration de contenu recyclé
- Amélioration du potentiel de recyclabilité
- Affichage d’instructions de tri
- Fabrication locale
- Conception pour la réutilisation
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024, dans le respect des délais prescrits;
- Faire une déclaration détaillée, et ce, même si elle est considérée en tant que petit générateur;
- Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023;
- Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits;
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, certaines conditions d'admissibilité spécifiques s'appliquent aux compagnies éligibles pour cette subvention.
- Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024, dans le respect des délais prescrits.
- Faire une déclaration détaillée, même si elle est considérée en tant que petit générateur.
- Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
- Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits.
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines matières et types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici un résumé des exclusions :
- Imprimés (ex. : circulaires, magazines, papiers à usage unique, etc.)
- Matières non sujettes au régime de compensation (ex. : emballages interentreprises (B2B))
- Matières visées par un malus à partir du Tarif 2024 (PVC, PLA et autres plastiques dégradables)
- Autres matières qui ne disposent pas de filière de recyclage (ex. céramique et porcelaine)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les actions d'écoconception réalisant des gains environnementaux
- Les efforts de réduction de masse des emballages
- Les initiatives d'intégration de contenu recyclé
- Les projets de conception pour la réutilisation
- Les améliorations du potentiel de recyclabilité
- L'affichage d'instructions de tri
- La substitution de matières problématiques
- La fabrication locale
- Les autodéclarations environnementales
- L'élimination de composants pour tendre vers le monomatériau
- L'affichage d'un étiquetage environnemental
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont axés sur l'admissibilité de l'entreprise et les actions d'écoconception réalisées.
- Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024.
- Faire une déclaration détaillée même si considérée en tant que petit générateur.
- Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
- Transmettre le formulaire de demande de bonus et les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits.
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
grant_single_labels|register
Étape 1: Soumission de la demande
- Transmettre le formulaire de demande de bonus à ÉEQ à l'adresse courriel bonusecoconception@eeq.ca
- Assurer que la demande est reçue avant la date limite de soumission
Étape 2: Revue des candidatures
- ÉEQ analyse l’admissibilité de l’entreprise
- Préparer et fournir des pièces justificatives additionnelles si demandées par ÉEQ dans un délai de 30 jours
Étape 3: Évaluation des démarches
- Analyse des pièces justificatives fournies
- Validation des quantités de matières inscrites à la demande
Étape 4: Calcul et validation des bonus
- Calcul final des bonus (crédits) admissibles
- Annoncer les démarches se méritant un bonus
Étape 5: Émission des bonus
- Émission des notes de crédit
Étape 6: Diffusion des résultats
- Diffusion des bonnes pratiques d'écoconception des démarches se méritant un bonus
grant_single_labels|otherInfo
- Les entreprises doivent soumettre des rapports de vente ou d'autres pièces justificatives permettant de valider les quantités de matières déclarées pour l'année civile 2023.
- Une personne soumettant la demande doit être enregistrée comme premier répondant(e) ou répondant(e) secondaire auprès de ÉEQ pour être autorisée à soumettre la demande.
- Les entreprises doivent conserver les données justificatives de leur demande pour les cinq prochaines années.
- Le montant final accordé par ÉEQ dans le cadre d’une demande de bonus n’est pas sujet à contestation.
grant_single_labels|contact
bonusecoconception@eeq.ca
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Résumé de la Subvention du Bonus Incitatif à l'Écoconception par ÉEQ
Le projet de bonus incitatif à l'écoconception mis en place par Éco Entreprises Québec (ÉEQ) vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'écoconception pour leurs contenants et emballages, en leur offrant un crédit sur leur contribution tarifaire. Cette initiative, reconduite pour une quatrième année, permet aux entreprises de bénéficier de crédits allant jusqu'à 50 % de leur contribution payable en fonction des efforts fournis pour réduire l'impact environnemental de leurs produits.
En Détail: Le Bonus Incitatif à l'Écoconception de Éco Entreprises Québec
Éco Entreprises Québec (ÉEQ) a lancé en 2021 un projet pilote de bonus incitatif à l'écoconception destiné à soutenir les entreprises qui s'engagent dans des pratiques durables pour la conception de leurs contenants et emballages. Ce projet a pour objectif de récompenser les initiatives écologiques et de motiver d'autres entreprises à suivre cet exemple. Depuis cette année, le projet pilote a été reconduit pour sa quatrième édition avec des améliorations notoires, telles que l'augmentation du montant des bonus et la simplification du processus de demande.
Objectifs du Projet
Le bonus incitatif à l'écoconception par ÉEQ vise plusieurs objectifs, notamment :
- Reconnaître les démarches d'écoconception des contenants et emballages mis en marché au cours de l'année tarifaire de référence.
- Documenter les stratégies, défis et solutions en matière d'écoconception.
- Identifier les gains environnementaux ainsi que les retombées positives sur les plans social et économique.
- Communiquer les démarches des entreprises ayant obtenu un bonus pour inciter d'autres à emboîter le pas.
Les Conditions d'Admissibilité
Pour être admissibles au bonus, les entreprises doivent :
- Être conformes aux règles d'ÉEQ et avoir payé l'intégralité de leur contribution pour le Tarif 2024 dans les délais prescrits.
- Faire une déclaration détaillée, même si elles sont de petits générateurs.
- Avoir mis en marché des contenants ou emballages écoconçus durant l'année civile 2023.
- Soumettre le formulaire de demande de bonus et les pièces justificatives dans les délais fixés.
- S'engager à collaborer avec ÉEQ pour documenter la démarche d'écoconception et accepter la diffusion des informations relatives à cette démarche.
Certaines matières sont exclues du bénéfice du bonus, notamment les imprimés, les matières non sujettes au régime de compensation, les matières visées par un malus à partir de 2024 (PVC, PLA), et les matières ne disposant pas de filière de recyclage.
Les Actions d'Écoconception Admissibles
Le bonus repose sur dix actions d'écoconception réparties sous quatre thématiques, chacune associée à un bonus de 20 % de la contribution payable pour le contenant ou l'emballage visé. Une étude de cas peut procurer un bonus additionnel de 10 %. Les actions d'écoconception incluent la réduction de la masse des emballages, l'amélioration du potentiel de recyclabilité, l'intégration de contenu recyclé, et l'affichage d'instructions de tri.
Exemples de Démarches Récompensées
Quelques exemples d'entreprises ayant reçu un bonus incluent :
- Lassonde: pour l'amélioration de la recyclabilité de ses bouteilles de plastique en substituant le PET ambré pour du PET transparent.
- Lactalis Canada: pour la réduction de la masse de ses cartons de lait et l'affichage d'instructions de tri.
- Eska Water: pour l'intégration de contenu recyclé à 100% post-consommation dans ses bouteilles d'eau en plastique.
- Premier Tech Home & Garden: pour la conception réutilisable de contenants, la fabrication locale et l'amélioration de la recyclabilité grâce à l'utilisation de monomatériau.
Procédure de Demande et Échéancier
La soumission pour le Tarif 2024 est maintenant terminée, mais les étapes du processus suivent généralement ce calendrier :
- Soumission de la demande: transmission du formulaire de demande et des justificatifs à ÉEQ.
- Revue des candidatures: analyse de l'admissibilité avec éventuelle demande de justificatifs additionnels.
- Évaluation des démarches: validation des quantités de matières concernées.
- Calcul et validation des bonus: détermination des montants de crédits admissibles.
- Émission des bonus: émission des notes de crédit.
- Diffusion des résultats: communication des bonnes pratiques et des démarches récompensées.
Conclusion
Le projet de bonus incitatif à l'écoconception d'ÉEQ joue un rôle clé dans la modernisation de la collecte sélective, en responsabilisant les entreprises tout au long de la chaîne de valeur de leurs produits. En offrant des incitations financières significatives, ÉEQ encourage la réduction de l'impact environnemental des contenants et emballages, tout en promouvant l'innovation et les pratiques durables parmi les entreprises québécoises.
