Bonus incitatif à l'écoconception
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Le programme de bonus incitatif à l'écoconception récompense financièrement les entreprises pour l'innovation écoresponsable dans leurs emballages.
Bonus incitatif à l'écoconception en résumé
Financement admissible
- De 5,000$ à 60,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : January 1, 2023
- Date de fermeture : October 18, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
Subventionneurs
- Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
Statut du programme
Fermé
Aperçu du programme Bonus incitatif à l'écoconception
Le programme de bonus incitatif à l'écoconception d'Éco Entreprises Québec (ÉEQ) vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques d'écoconception pour leurs contenants et emballages. En reconnaissant les stratégies innovantes de réduction de l'empreinte environnementale, comme l'amélioration du potentiel de recyclabilité, la réduction de la masse, et l'intégration de contenu recyclé, ce projet pilote permet d'obtenir un crédit pouvant s'élever jusqu'à 50 % de la contribution payable. Les entreprises peuvent soumettre plusieurs demandes et cumuler jusqu'à 60 000 $ en crédits de bonus, applicables sur leur solde de contribution tarifaire.
Modalités de l'aide financière
Le bonus incitatif à l'écoconception offre aux entreprises une réduction sur leur contribution au tarif, en récompensant les efforts d'écoconception dans la fabrication des emballages. Cette mesure vise à encourager les pratiques durables et à inciter d'autres entreprises à adopter des méthodes d'écoconception.
- Le pourcentage de bonus disponible peut atteindre 50 % de la contribution payable.
- Chaque demande de bonus peut bénéficier d'un montant maximal de 25 000 $.
- Un bonus maximal de 60 000 $ peut être accordé à une entreprise soumettant plusieurs demandes.
- Le montant du bonus est basé sur le poids total des contenants et emballages mis en marché et déclarés en 2023.
- Les entreprises reçoivent le bonus sous forme de note de crédit applicable au tarif d'une année subséquente.
Projets admissibles et activités
La subvention "Bonus incitatif à l'écoconception" encourage les entreprises à investir dans des pratiques d'écoconception pour leurs produits. Seules les initiatives qui réduisent l'impact environnemental des emballages et des contenants sont éligibles.
- Amélioration de la recyclabilité des emballages via des substitutions de matériaux.
- Intégration de contenu recyclé dans les produits emballés.
- Réduction de la masse des contenants et emballages.
- Affichage d'instructions de tri sur les produits.
- Élimination ou substitution de matières problématiques dans les emballages.
- Fabrication locale des emballages pour réduire l'empreinte carbone.
- Conception pour la réutilisation ou utilisation de contenants redessinés.
Critères d'admissibilité du programme Bonus incitatif à l'écoconception
Pour être éligible au bonus incitatif à l’écoconception, une entreprise doit remplir plusieurs critères spécifiques.
- Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024, dans le respect des délais prescrits.
- Faire une déclaration détaillée, même si elle est considérée en tant que petit générateur.
- Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
- Avoir transmis le formulaire de demande de bonus, ainsi que les pièces justificatives requises dans les délais prescrits.
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
- Les matières visées pas un malus, comme le PVC, PLA et autres plastiques dégradables, ne sont pas admissibles.
- Les imprimés et les matières non sujettes au régime de compensation ne sont pas admissibles.
- Les autres matières qui ne disposent pas de filière de recyclage ne sont pas admissibles.
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entreprises engagées dans l'écoconception de contenants et d'emballages au Québec. L'objectif est de promouvoir des démarches durables en offrant un bonus incitatif pour les initiatives écologiques.
- Entreprises ayant mis en marché des contenants ou emballages écoconçus en 2023.
- Compagnies ayant payé leur contribution au Tarif 2024 à ÉEQ.
- Sociétés ayant réalisé des déclarations détaillées, même si considérées comme petits générateurs.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention impose certaines restrictions aux types de matières et emballages élisibles, excluant ainsi des entreprises basées sur leurs produits ou pratiques spécifiques. Les limitations assurent que les fonds soutiennent uniquement des actions environnementales positives.
- Entreprises utilisant des imprimés tels que circulaires et magazines.
- Compagnies employant des matières non sujettes au régime de compensation, comme les emballages interentreprises (B2B).
- Industries mettant en marché des matériaux spécifiques tels que le PVC, PLA et autres plastiques dégradables visés par un malus.
- Sociétés utilisant des matières sans filière de recyclage, comme la céramique et la porcelaine.
Dépenses admissibles
Le bonus incitatif à l'écoconception encourage les entreprises à réaliser des actions spécifiques pour améliorer la durabilité de leurs contenants et emballages. Les projets éligibles se concentrent sur la réduction de la masse, l'intégration de contenu recyclé et la conception pour la réutilisation.
- Réduction de la masse des contenants et emballages.
- Intégration de contenu recyclé dans les produits.
- Conception pour la réutilisation.
- Amélioration du potentiel de recyclabilité.
- Affichage d'instructions de tri (How2Recycle®).
Critères d'admissibilité du programme Bonus incitatif à l'écoconception
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les critères sont axés sur l'admissibilité de l'entreprise et les actions d'écoconception réalisées.
- Être une entreprise assujettie conforme auprès de ÉEQ et avoir payé en entier sa contribution au Tarif 2024.
- Faire une déclaration détaillée même si considérée en tant que petit générateur.
- Avoir mis en marché un ou plusieurs contenants ou emballages écoconçus au cours de l’année civile 2023.
- Transmettre le formulaire de demande de bonus et les pièces justificatives dans le respect des délais prescrits.
- S’engager à collaborer avec ÉEQ afin de documenter la démarche et accepter qu’une communication soit diffusée.
Comment appliquer au programme Bonus incitatif à l'écoconception
1
Submission of the application
- Send the bonus application form to ÉEQ at the email address bonusecoconception@eeq.ca.
- Make sure to submit the application before the deadline.
2
Review of Applications
- ÉEQ analyzes the eligibility of the company.
- Provide additional supporting documents if requested.
3
Assessment of procedures
- Analysis of supporting documents.
- Validation of the quantities of materials listed in the request.
4
Calculation and validation of bonuses
- Final calculation of eligible bonuses (credits).
- Announcement of the actions deserving a bonus.
5
Issuance of bonuses
Issuance of credit notes before the entry into force of the 2025 Tariff.
6
Diffusion of results
Dissemination of good eco-design practices of initiatives deserving a bonus.
Informations supplémentaires
- Les entreprises doivent soumettre des rapports de vente ou d'autres pièces justificatives permettant de valider les quantités de matières déclarées pour l'année civile 2023.
- Une personne soumettant la demande doit être enregistrée comme premier répondant(e) ou répondant(e) secondaire auprès de ÉEQ pour être autorisée à soumettre la demande.
- Les entreprises doivent conserver les données justificatives de leur demande pour les cinq prochaines années.
- Le montant final accordé par ÉEQ dans le cadre d’une demande de bonus n’est pas sujet à contestation.
Contactez Éco Entreprises Québec (ÉEQ)
bonusecoconception@eeq.ca
S’inscrire à ce programme
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