(MAPAQ) - Programme Transformation Alimentaire - Volet 3
QC, Canada
Appuyer les entreprises dans le développement de leurs marchés en soutenant l’implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité ainsi que les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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La compétitivité de l’industrie est tributaire de la capacité des entreprises à vendre leurs produits sur les marchés.
De plus en plus, l’accès aux grandes chaînes, aux distributeurs ainsi qu’à certains marchés nécessite le respect de
standards de qualité et de salubrité des aliments élevés pour préserver la confiance des consommateurs.
L’établissement de ces standards requiert une expertise spécialisée et d’importants investissements.
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Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :
• Avoir des dépenses admissibles d’au moins 15 000 $;
• Avoir une durée maximale de 36 mois à compter de la date d’octroi de l’aide financière;
• Concerner les activités de transformation alimentaire ou les autres activités reconnues par le Ministère et réalisées par le demandeur;
• Consister en au moins l’un des projets suivants :
o L’implantation d’un système de base de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments qui incorpore les bonnes pratiques de fabrication;
o L’implantation d’un plan de contrôle préventif;
o L’implantation d’un des systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments reconnus menant à la certification ou à la reconnaissance tels que :
- Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP), ainsi que tout autre référentiel basé sur HACCP ou reconnu par le Ministère qui répond à l’objectif spécifique de ce volet;
- Référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (Global Food Safety Initiative-GFSI);
o La mise à jour d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments à la suite de :
- Nouvelles exigences établies par les organismes gouvernementaux ou les organisations reconnues;
- Nouvelle version d’un référentiel reconnu;
- Modifications des installations;
o Les améliorations requises pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés qui sont différentes des exigences canadiennes;
o L’implantation ou la mise à jour d’un système de certification biologique.
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$37,500
Winnipeg
Mise à jour du système de sécurité alimentaire dans une usine de transformation de viande pour se conformer aux nouvelles réglementations gouvernementales
$30,000
Halifax
Mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif pour une usine de transformation des fruits de mer
$40,000
Vancouver
Mise en œuvre d'un système HACCP pour une usine de transformation laitière
$45,000
Ottawa
Mise en œuvre d'un système de qualité reconnu par la GFSI dans une usine de production de boissons
$18,750
Calgary
Mise en œuvre d'un système de certification biologique pour une entreprise agricole biologique locale
$22,500
Toronto
Mise à jour d'un système de gestion de la sécurité alimentaire dans une boulangerie pour se conformer aux nouvelles normes GFSI
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Demandeurs admissibles Sont admissibles, les demandeurs qui répondent à l’ensemble des exigences suivantes :
• Sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec;
• Déposent une demande d’aide financière pour un établissement qu’ils opèrent au Québec;
• Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
• L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes :
o Y sont réalisées des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère dont les aliments sont, au moment de la demande, offerts sur le marché de gros ou la vente en ligne;
o Exploite une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Immatriculées au Registre des entreprises du Québec.
- Qui exploitent un établissement au Québec.
- Ayant exploité un établissement pendant au moins une année complète (12 mois).
- Déposant une demande pour un établissement qui réalise des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, avec des produits offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou exploitant une cuisine centrale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
• Les demandeurs dont l’établissement visé par la demande d’aide financière transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage;
• Les demandeurs dont l’établissement de transformation de produits aquatiques visé par la demande d’aide financière est situé dans les régions maritimes et dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117);
• Les ministères, les organismes budgétaires, les organismes autres que budgétaires, les sociétés d’État visés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales;
• Les coopératives financières et les institutions bancaires;
• Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) incluant leurs sous-traitants inscrits au RENA, accessible à l’adresse suivante : https://amp.quebec/rena/;
• Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre, et ce, en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier;
• Les demandeurs qui sont sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge, prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1); 19
• Les demandeurs qui sont des entreprises à but lucratif ayant plus de 100 employés, qui sollicitent une aide financière de 100 000 $ et plus et qui ne sont pas en mesure de répondre aux exigences du Programme d’accès à l’égalit é en emploi;
• Les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. [1985], chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. [1985], chapitre B-3).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Sont admissibles les dépenses suivantes : 20
• Celles directement liées à la réalisation d’un projet; • Celles qui correspondent aux éléments suivants :
o Les honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur;
o La part de la rémunération d’experts internes responsables d’implanter le projet qui correspond au temps directement consacré à la réalisation du projet. Toutefois, l’aide financière liée aux services d’experts internes ne peut pas excéder 30 % de l’aide financière totale;
o La conception de plans et de devis pour la réalisation du projet lorsqu’ils n’ont pas été soutenus au volet 1;
o Les frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet;
o Les coûts des matériaux;
o L’achat, la modification, la livraison et l’installation des équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois;
o La modification ou l’agrandissement des locaux nécessaires à la réalisation du projet par un entrepreneur ayant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec;
o L’acquisition et la location de logiciels spécialisés et des équipements nécessaires à la réalisation du projet;
o Les frais d’abonnement de logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année;
o Les frais de formation du personnel (inscription à une formation, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation et les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec);
o L’achat d’équipements de laboratoire et d’appareils d’analyses physicochimiques et microbiologiques;
o Les frais d’analyses effectuées par un laboratoire externe sans lien d’affaires avec le demandeur;
o Les frais de certification d’un organisme externe reconnu.
grant_eligibility_criteria|zone
Établissements au Québec
grant_single_labels|criteria
Les projets sont déposés en continu.
Toute demande d’aide financière complète, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre, laquelle est basée sur les critères suivants :
• La pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet;
• La faisabilité, le réalisme et la viabilité du projet;
• La présence de capacités techniques, organisationnelles et administratives nécessaires pour réaliser le projet;
• La viabilité et la performance financière du demandeur;
• La concordance entre le formulaire de planification et la présentation du projet faite dans la demande d’aide financière. La décision du ministre sera communiquée au demandeur par courrier électronique.
grant_single_labels|register
Souscription en ligne, envoie du formulaire via le site internet du MAPAQ - Les traitement de dossiers prendrons de 2 à 4 semaines. Un conseillé en charge du dossier de demande prendra contact avec le demandeur et fera un suivi sur l'évolution de chaque demande.
- Préparation:
- Accédez à la page Web du programme pour télécharger tous les documents requis.
- Recueillez et préparez les documents nécessaires, tels que le formulaire de demande d’aide financière complété et signé, le plan de financement, les états financiers vérifiés par un CPA, et les documents supplémentaires spécifiques pour les abattoirs et les fromageries si applicable.
- Accompagnement (facultatif):
- Avant de soumettre votre demande, vous pouvez demander un accompagnement en contactant Mme Emmanuelle De Meyer par courriel pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre demande.
- Soumission de la demande:
- Assurez-vous que tous les documents requis sont complets et en français.
- Envoyez tous les documents dans un même courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Réception de l'accusé de réception:
- Après le dépôt de la demande, le Ministère enverra un accusé de réception pour confirmer que la demande a été reçue.
- Vérification de la recevabilité:
- Le Ministère examinera la demande pour s'assurer qu'elle est complète et que le demandeur ainsi que le projet répondent aux critères d’admissibilité. Si la demande est incomplète, elle sera rejetée. Une confirmation de recevabilité sera envoyée pour les demandes admissibles.
- Analyse du projet:
- Un représentant du Ministère analysera la demande basée sur les critères tels que la pertinence, la faisabilité, et la performance financière du projet.
- Décision:
- Vous recevrez un avis de décision indiquant si le projet est financé ou non. Si le projet est approuvé, une convention d’aide financière vous sera envoyée pour signature.
- Demande de révision (en cas de refus):
- Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander une révision de la décision dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision. Utilisez le formulaire disponible sur la page Web du programme pour cela.
- Début du projet:
- Une fois l’aide financière accordée et la convention signée, vous pouvez commencer à engager des dépenses admissibles pour le projet selon les conditions établies.
grant_single_labels|otherInfo
- Taux maximal d’aide financière : 50 % des dépenses admissibles
- Bonification de l’aide financière : 10 % pour les projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales Dans le cas de l’achat d’équipements d’un fournisseur immatriculé au Registre des entreprises du Québec, la bonification s’applique uniquement à la dépense admissible et non à l’ensemble des dépenses admissibles.
- Montant minimal d’aide accordé : 7 500 $
- Montant maximal d’aide : 150 000 $ par établissement pour la durée du Programme
- Type de contribution du demandeur et des partenaires : En espces
- Financement privé minimal du demandeur : 20 % des dépenses admissibles
grant_single_labels|contact
smsaia@mapaq.gouv.qc.ca
418 380-2110
S’inscrire à ce programme
La subvention offerte dans le cadre du programme de transformation alimentaire, VOLET 3 — Gestion de la Qualité et de la Salubrité des Aliments, est une initiative précieuse conçue par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) pour soutenir les entreprises québécoises dans l'amélioration de leurs processus de production alimentaire. Cette aide financière vise à encourager l'implantation et la mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments, ainsi que les améliorations nécessaires pour se conformer aux exigences gouvernementales spécifiques, différentes de celles du reste du Canada.
Le programme est structuré pour assister les entreprises dans le développement de leurs marchés et améliorer la sécurité des produits qu'elles offrent au public. En se focalisant sur des secteurs clés comme les abattoirs et les fromageries, le programme répond à un besoin criant de mise à niveau des pratiques en vigueur pour garantir la qualité et la sécurité des aliments, en accord avec les standards internationaux et nationaux.
Pour les entreprises éligibles, ce programme propose non seulement une aide financière, mais aussi un soutien technique et organisationnel pour réaliser des projets qui peuvent être aussi divers que l'implantation d'un système HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), la mise en place de plans de contrôle préventifs, ou la certification à des normes reconnues par l'Initiative mondiale de salubrité des aliments (Global Food Safety Initiative ou GFSI). Ce soutien est crucial, car il permet de structurer les démarches des entreprises autour de projets clairement définis et d’objectifs qualitatifs mesurables, ce qui est bénéfique tant pour les entreprises elles-mêmes que pour les consommateurs finaux.
Le processus d’application pour la subvention est rigoureux, nécessitant de la part des entreprises candidates une préparation minutieuse de leur dossier. Il est essentiel que les entreprises soumettent une demande complète, incluant tous les documents requis tels que les états financiers de l'année précédente vérifiés par un comptable professionnel agréé, un plan de financement détaillé, ainsi que les curriculum vitae des experts impliqués. Cette rigueur assure que seules les entreprises sérieuses et bien préparées seront considérées, garantissant ainsi une utilisation efficace des fonds publics.
L’importance d’une telle subvention réside également dans son impact potentiel sur la compétitivité des entreprises québécoises sur les marchés internationaux. En effet, en alignant les pratiques locales sur les standards internationaux de salubrité et de qualité, les entreprises peuvent non seulement répondre aux exigences des marchés extérieurs mais aussi se démarquer grâce à la qualité supérieure de leurs produits. Ce positionnement stratégique peut ouvrir de nouvelles portes et créer de nouvelles opportunités de croissance et d'expansion.
En outre, le programme est conçu pour être inclusif et accessible. En proposant un accompagnement préalable au dépôt de la demande, le MAPAQ s’assure que même les entreprises moins familières avec les procédures de demande de subventions peuvent accéder à l’aide nécessaire pour monter leur dossier. Cet accompagnement peut être crucial pour des petites et moyennes entreprises qui possèdent moins de ressources internes pour gérer ce type de démarches administratives complexes.
La durée du projet subventionné est également un aspect important du programme. Avec une période maximale de 36 mois pour réaliser le projet, les entreprises bénéficient d'une fenêtre temporelle suffisante pour planifier, exécuter et rapporter les résultats de leurs initiatives. Ce délai est pensé pour permettre une mise en œuvre soignée et bien documentée des systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité, sans pression indue.
Il est aussi à noter que le montant de l'aide financière, pouvant aller jusqu'à 50% des dépenses admissibles, avec une possibilité de bonification de 10% pour des projets répondant à certaines priorités ministérielles ou gouvernementales, rend ce programme particulièrement attractif. Cette générosité financière souligne l'engagement du gouvernement à soutenir des initiatives qui renforcent la sécurité alimentaire et la compétitivité économique du Québec.
En conclusion, le programme de subvention du MAPAQ pour la gestion de la qualité et de la salubrité des aliments est un excellent exemple de la façon dont les interventions gouvernementales peuvent jouer un rôle catalyseur dans l'amélioration des industries clés. En fournissant à la fois un cadre financier et un soutien technique, ce programme aide les entreprises à améliorer leurs processus et à garantir la sécurité de leurs produits, tout en stimulant la croissance économique et l'innovation dans le secteur agroalimentaire du Québec.
