Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention du Programme Alimentation Santé 2023-2025, volet 3, vise à encourager le développement d'aliments nutritifs et sains à travers des projets structurants, avec une aide financière pouvant atteindre 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 $ par année par demandeur. Les projets éligibles incluent le maillage des acteurs du secteur, des activités de formation, la valorisation des succès en nutrition, et la réalisation d'études cliniques et informatives sur des aliments à valeur santé.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le programme MAPAQ offre un soutien financier substantiel pour les projets de développement et d'amélioration des produits alimentaires à valeur ajoutée, facilitant l'accès à une alimentation de qualité. Ces modalités visent à encourager tant l'investissement privé que la synergie avec d'autres sources de financement public.

La subvention peut couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, avec un financement annuel maximal de 300 000 $ par demandeur.
Un minimum d'apport privé de 20 % des dépenses admissibles est requis pour chaque projet.
Le cumul des aides publiques ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles.
Les dépenses admissibles doivent atteindre au moins 40 000 $ par projet.
Le plafond global pour l'ensemble des volets du programme est fixé à 900 000 $ par demandeur pour toute la durée du programme.

grant_single_labels|projects

Le programme soutient les initiatives visant à améliorer la qualité et la salubrité des aliments au Québec. Les projets éligibles incluent des activités collaboratives et éducatives pour promouvoir des pratiques alimentaires nutritives.

Favoriser le maillage et la coordination des acteurs pour répondre aux besoins en développement d'aliments de bonne qualité nutritive.
Mener des activités de formation et d'information dans le secteur bioalimentaire sur les aliments sains.
Exercer des activités valorisant les succès dans la création ou la modification d'aliments nutritifs.
Mener des études et concevoir des outils pour informer sur le développement des aliments nutritifs.
Entreprendre des études cliniques sur les caractéristiques nutritionnelles des ingrédients augmentant la santé.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 22,500

Mise à jour d'un système de gestion de la sécurité alimentaire dans une boulangerie pour se conformer aux nouvelles normes GFSI

$ 37,500

Mise à jour du système de sécurité alimentaire dans une usine de transformation de viande pour se conformer aux nouvelles réglementations gouvernementales

$ 30,000

Mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif pour une usine de transformation des fruits de mer

$ 40,000

Mise en œuvre d'un système HACCP pour une usine de transformation laitière

$ 45,000

Mise en œuvre d'un système de qualité reconnu par la GFSI dans une usine de production de boissons

$ 18,750

Mise en œuvre d'un système de certification biologique pour une entreprise agricole biologique locale

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil des demandeurs et à la nature de leur projet.

Les entreprises ou organismes doivent être immatriculés au registre des entreprises du Québec.
Les entités doivent être situées au Québec ou posséder au moins un établissement ou une succursale au Québec.
Le demandeur doit être un regroupement d'entreprises de transformation alimentaire, un établissement de recherche ou de transfert technologique, un organisme à but non lucratif spécialisé dans la transformation alimentaire, un centre de diffusion, une entreprise de services-conseils ou une coopérative.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles.
Les produits considérés comme des aliments pour animaux, produits nutraceutiques, produits de santé naturels, produits avec NIM/alcool/cannabis, substituts de repas, et boissons énergisantes ne sont pas admissibles.
Les activités de restauration ne sont pas considérées comme des activités de transformation alimentaire.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Ce volet du programme Alimentation Santé encourage les initiatives de transformation alimentaire en mettant l'accent sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments. Les organisations éligibles doivent répondre aux critères suivants, notamment en matière de localisation et de secteur d'activité.

Regroupements d'entreprises de transformation alimentaire.
Établissements de recherche ou de transfert technologique.
Organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire.
Centres de diffusion.
Entreprises de services-conseils.
Coopératives.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur enregistrement sur la liste des entreprises non éligibles à des contrats publics ou de la nature de leurs produits. Les restrictions visent à diriger les efforts et les fonds vers des secteurs alignés sur les objectifs nutritionnels et sanitaires du programme.

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Compagnies produisant des aliments pour les animaux.
Entreprises impliquées dans la production de produits nutraceutiques ou de santé naturels.
Compagnies fabriquant des produits avec un numéro d'identification de médicament (DIN).
Entreprises produisant des produits contenant de l'alcool ou du cannabis.
Fabricants de substituts de repas.
Compagnies produisant des boissons énergisantes.
Entreprises dont l'activité principale concerne la restauration en tant que non considérée comme une transformation alimentaire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent celles directement liées au projet tel que spécifié ci-dessous.

Les honoraires et les frais de déplacement de consultants externes autorisés par le ministre.
Les salaires versés à la main-d'œuvre interne pour le temps consacré directement à la réalisation du projet.
Les frais de déplacement du demandeur selon le barème prévu dans la Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics du Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
Les frais reliés à la validation, à la publication et à la diffusion d'études ou d'outils.
Les frais dont le but est de mener des études ou de recueillir de l'information.
Les frais reliés aux activités permettant l'adoption de pratiques d'affaires responsables.
La promotion, la location de salles et la logistique entourant la tenue d'une activité.
Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles totales.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être situées au Québec ou y avoir une succursale. Cette localisation garantit que les bénéficiaires contribuent activement à l'économie régionale.

Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
Organisations disposant d'un établissement ou d'une succursale au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques permettant de prioriser les projets les plus prometteurs.

Capacité à mobiliser des intervenants et des acteurs du secteur bioalimentaire.
Pertinence du projet en lien avec l’objectif du volet et du programme.
Visibilité et portée de la diffusion des résultats du projet auprès de l’industrie de la transformation alimentaire.
Implication de l’industrie de la transformation alimentaire.
Faisabilité, réalisme et viabilité du projet.
Capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires pour réaliser le projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents
Remplir le formulaire de demande d’aide financière et le signer.
Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires.
Rassembler le curriculum vitæ et une preuve d’expertise du consultant externe et du spécialiste à l’interne.
Obtenir l’offre de service du consultant externe et la fiche de paie du spécialiste à l’interne.
Préparer les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe ou le plan d’affaires détaillé pour les nouvelles entreprises.
Réunir toutes les pièces justificatives pour confirmer les dépenses admissibles.
Étape 2 : Soumission de la demande
Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
Étape 3 : Réception et accusé
Recevoir un accusé de réception par courriel confirmant la prise en charge de la demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un service d'accompagnement est disponible pour les demandeurs avant le dépôt de la demande, mais cela ne garantit pas la recevabilité ni l'acceptation de la demande.
Les subventions peuvent atteindre un maximum de 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 $ par demandeur pour chaque année financière, avec un maximum total de 900 000 $ pour la durée du programme.
Le financement privé doit constituer au moins 20 % des dépenses admissibles, et le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles.
Des exemples de plans de financement sont fournis pour aider à la structuration financière des projets.
Seules les dépenses effectuées après la date d'admissibilité mentionnée dans la lettre de recevabilité sont acceptées.
Les bénéficiaires sont tenus de conserver les pièces justificatives pendant cinq ans.
Les demandeurs peuvent faire appel d'une décision d'évaluation dans les 30 jours suivant la communication de cette décision.

grant_single_labels|documents

MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 3

grant_single_labels|contact

transfo@mapaq.gouv.qc.ca

418 380-2110

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Financement pour l'innovation alimentaire au Québec

Le Programme Alimentation Santé 2023-2025, Volet 3, offre un soutien financier visant à encourager le développement d'aliments de qualité nutritive supérieure au Québec. Cette initiative cible les entreprises et organismes contribuant à l'amélioration de produits alimentaires pour une meilleure nutrition.

Guide complet sur le Programme Alimentation Santé et son importance pour le secteur alimentaire

Le Programme Alimentation Santé 2023-2025, spécifiquement son Volet 3, est une initiative stratégique du gouvernement du Québec pour renforcer le secteur agricole et agroalimentaire en misant sur l'innovation. Ce programme vise à soutenir financièrement les entreprises et organismes qui œuvrent à la création ou à l'amélioration d'aliments possédant une qualité nutritive accrue ou des attributs santé reconnus par les standards nationaux. En mettant l'accent sur la santé nutritionnelle, la subvention vise à stimuler non seulement la création de nouveaux produits mais aussi l'amélioration des produits existants pour répondre aux normes de Santé Canada.L'un des principaux objectifs de ce programme est de favoriser le maillage et la coordination entre les différents acteurs du secteur alimentaire pour mieux comprendre et répondre aux besoins des consommateurs québécois et des marchés internationaux. Cela inclut les regroupements d'entreprises de transformation alimentaire, les établissements de recherche, les organismes à but non lucratif et les coopératives, toujours dans une optique de développement durable et d'amélioration continue.Une caractéristique notable de ce programme est le soutien considérable offert, allant jusqu'à 70% des dépenses admissibles, plafonné à 300 000 $ par année et par demandeur. Cela incite non seulement à la réalisation de projets d'envergure mais aussi à la gestion prudente des ressources, car un apport privé de 20% est requis, stimulant ainsi le partenariat entre secteur public et privé.Le programme ne favorise pas seulement le financement. Il exige également une implication collective en mettant à disposition un service d'accompagnement pour aider les demandeurs à optimiser leurs propositions et maximiser leurs chances de succès. De plus, il établit une structure rigoureuse de sélection et analyse des projets soumis, évaluant leur faisabilité, leur impact potentiel et leur alignement avec les principes de responsabilité sociale et environnementale.En soutenant l'innovation alimentaire, la subvention s'aligne avec des enjeux majeurs de société, tels que la promotion de régimes alimentaires sains et l'optimisation des ressources alimentaires pour réduire le gaspillage. Les projets sélectionnés doivent ainsi démontrer une capacité à générer des bénéfices tangibles sur la santé publique et à influencer positivement les comportements alimentaires.En conclusion, le Programme Alimentation Santé 2023-2025 représente un moteur de transformation pour l'industrie alimentaire québécoise, bâtissant un avenir où la qualité nutritionnelle est au cœur de l'innovation. Il offre aux entreprises une chance de mener des projets ambitieux qui ne se contentent pas de répondre aux besoins immédiats du marché mais qui anticipent également les tendances futures en matière de santé et de nutrition. Ce programme ne se contente pas de financer des projets; il valorise également une vision stratégique de la santé alimentaire, considérant le long terme et l'impact global sur le bien-être sociétal.