MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet 3
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Programme de soutien financier pour le développement d'aliments nutritifs au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention du Programme Alimentation Santé 2023-2025, volet 3, vise à encourager le développement d'aliments nutritifs et sains à travers des projets structurants, avec une aide financière pouvant atteindre 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 $ par année par demandeur. Les projets éligibles incluent le maillage des acteurs du secteur, des activités de formation, la valorisation des succès en nutrition, et la réalisation d'études cliniques et informatives sur des aliments à valeur santé.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le montant d’aide financière minimum pouvant être accordé est de 7 500 $.
- L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 150 000 $ par établissement pour la durée du programme.
- Une bonification maximale de 10 % des dépenses admissibles peut être consentie pour les projets répondant à une ou à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
- Le montant d’aide financière maximum par demandeur, incluant les demandeurs apparentés pour tous les volets du programme, est de 750 000 $.
- Le financement privé doit représenter un minimum de 20 % des dépenses admissibles.
- L’aide financière publique ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles (70 % pour les projets répondant à une ou à des priorités ministérielles ou gouvernementales).
grant_single_labels|projects
- Implantation d’un système de base de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments incorporant les bonnes pratiques de fabrication.
- Implantation d’un plan de contrôle préventif.
- Implantation d’un système reconnu en matière de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments menant à une certification ou reconnaissance, incluant :Le système HACCP ou tout autre référentiel basé sur celui-ci ou reconnu par le Ministère répondant à l’objectif du programme.
- Les référentiels reconnus par l’Initiative mondiale de salubrité des aliments (Global Food Safety Initiative-GFSI).
- Mise à jour d’un système de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments à la suite :De nouvelles exigences établies par des organismes gouvernementaux ou organisations reconnues.
- De la publication d’une nouvelle version d’un référentiel reconnu.
- De modifications apportées aux installations.
- Améliorations nécessaires pour se conformer aux exigences gouvernementales d’accès aux marchés différentes des exigences canadiennes.
- Implantation ou mise à jour d’un système de certification biologique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 22,500
Mise à jour d'un système de gestion de la sécurité alimentaire dans une boulangerie pour se conformer aux nouvelles normes GFSI
$ 37,500
Mise à jour du système de sécurité alimentaire dans une usine de transformation de viande pour se conformer aux nouvelles réglementations gouvernementales
$ 30,000
Mise en œuvre d'un plan de contrôle préventif pour une usine de transformation des fruits de mer
$ 40,000
Mise en œuvre d'un système HACCP pour une usine de transformation laitière
$ 45,000
Mise en œuvre d'un système de qualité reconnu par la GFSI dans une usine de production de boissons
$ 18,750
Mise en œuvre d'un système de certification biologique pour une entreprise agricole biologique locale
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec.
- Le demandeur doit déposer une demande d’aide financière pour un établissement exploité au Québec.
- L’établissement visé doit avoir été exploité pendant au moins une année complète (12 mois).
- La demande doit concerner un établissement qui réalise des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère, dont les aliments sont offerts sur le marché de gros ou via la vente en ligne, ou qui exploite une cuisine centrale.
- Le projet soumis doit être lié à des dépenses admissibles d’au moins 15 000 $.
- La durée maximale prévue du projet ne doit pas excéder 36 mois à compter de la date d’attribution de l’aide financière.
- Le projet doit concerner des activités de transformation alimentaire ou d’autres activités reconnues par le Ministère et mises en œuvre par le demandeur.
- Le projet doit consister en une des activités suivantes : implantation ou mise à jour de systèmes de gestion de la qualité et de la salubrité des aliments, implantation d’un plan de contrôle préventif, implantation ou mise à jour de systèmes menant à une certification reconnue, ou implantation/mise à jour d’un système de certification biologique.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises de transformation alimentaire immatriculées au Registraire des entreprises du Québec
- Abattoirs
- Fromageries
- Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises dont l’établissement visé transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
- Entreprises dont l’établissement de transformation de produits aquatiques est situé dans une région maritime.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure octroyée par le ministre au cours des deux années précédant la demande, après mise en demeure.
- Entreprises à but lucratif comptant plus de 100 employés sollicitant une aide financière de 100 000 $ ou plus et ne répondant pas aux exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi.
- Entreprises dont l’activité principale est la transformation, la production ou la vente de produits nutraceutiques, de produits de santé naturels ou de produits désignés par un numéro d’identification de médicament (DIN).
- Entreprises dont les activités principales relèvent de la restauration (les activités de restauration ne sont pas reconnues comme activités de transformation alimentaire).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Part de la rémunération d’experts internes responsables d’implanter le projet, correspondant au temps directement consacré à la réalisation du projet (jusqu’à 30 % de l’aide financière totale).
- Conception de plans et de devis pour la réalisation du projet, s’ils n’ont pas déjà fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre du volet 1.
- Frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période de réalisation du projet.
- Coûts liés à l’achat de matériaux.
- Achat, modification, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés, acquis auprès d’un fournisseur d’équipements et assortis d’une garantie minimale de trois mois.
- Modification ou agrandissement des locaux nécessaires à la réalisation du projet, par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
- Acquisition et location de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés pour une durée maximale d’une année.
- Frais de formation du personnel, y compris les frais de déplacement conformes aux barèmes prévus au Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec.
- Achat d’équipements de laboratoire et d’appareils pour les analyses physicochimiques et microbiologiques.
- Coûts liés aux analyses réalisées par un laboratoire externe sans lien d’affaires avec le demandeur.
- Frais de certification d’un organisme externe reconnu.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises exploitant un établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet par rapport à l’objectif du volet 3.
- Faisabilité, réalisme et viabilité du projet proposé.
- Capacités techniques, organisationnelles et administratives de l’entreprise pour réaliser le projet.
- Viabilité et performance financière de l’entreprise, analysées via :Capitaux propres
- Chiffre d’affaires
- Mesure de la liquidité
- Rendement cumulatif après dividendes
- Rentabilité des actifs
- Efficacité de la gestion des actifs
- Niveau d’autofinancement de l’entreprise
- Concordance entre le formulaire de planification et la présentation du projet dans la demande d’aide financière.
grant_single_labels|apply
1
2
3
grant_single_labels|otherInfo
- Le programme est fermé depuis le 25 juin 2024. Aucune nouvelle demande n'est acceptée en raison de l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.
- Une demande de révision d'une décision peut être présentée dans les 20 jours ouvrables suivant la communication de la décision, à l’aide d’un formulaire spécifique disponible sur la page web du programme.
- Seules les dépenses engagées après la date d’admissibilité (date de réception de tous les documents requis) sont reconnues.
- Il est obligatoire de transmettre tous les documents en français et dans un même courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- L’accompagnement par un représentant du Ministère avant le dépôt de la demande est offert mais ne garantit ni la recevabilité ni l’acceptation de la demande.
- L’aide financière liée aux services d’experts internes ne peut excéder 30 % de l’aide financière totale.
- L’inscription au Répertoire des aliments québécois (RAQ) permet de promouvoir les produits auprès des consommateurs et des professionnels du secteur.
- La liste des entités considérées comme aides publiques, les guides des différentes volets et des exemples de projets financés sont disponibles sur la page web du programme.
- Le présent guide n’a qu’un caractère résumé : en cas de contradiction, le texte du programme officiel prévaut.
grant_single_labels|contact
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
418 380-2110
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