MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire (PTA) — Volet 3

• Le formulaire de demande d'aide financière dûment rempli et signé.
• Le plan de financement dûment rempli, y compris la section de planification du projet.
• Les derniers états financiers couvrant une année complète d'exploitation, vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe. Les abattoirs et les fromageries peuvent plutôt fournir d'autres documents permettant d'évaluer leur situation financière, comme un bilan personnel, la dernière déclaration de revenus, des états financiers, des états financiers intérimaires ou des preuves des sources de financement.
• Les CV des experts internes impliqués dans le projet.
• L'offre de services de l'expert externe, s'il y a lieu.
• Les soumissions d'équipement, si elles sont disponibles au moment du dépôt.
• Les documents justifiant une bonification ministérielle ou liée à une priorité gouvernementale, s'il y a lieu.

Qui est admissible?

• Entreprises de transformation alimentaire opérant au Québec
• Entreprises exploitant une cuisine centrale au Québec

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont l’établissement transforme exclusivement des aliments pour les animaux d’élevage.
• Établissements de transformation de produits aquatiques situés dans les régions maritimes dont l’activité principale est la préparation et la mise en conserve de produits aquatiques (code SCIAN 3117).
• Ministères, organismes budgétaires ou autres, sociétés d’État, entités municipales, ainsi que les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou une société d’État.
• Coopératives financières et institutions bancaires.
• Entreprises ou leurs sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels et frais de déplacement d’experts externes sans lien d’affaires avec l’entreprise.
• Salaire des experts internes responsables de l’implantation du projet (incluant la part des charges et des avantages sociaux, selon les limites du programme).
• Conception de plans et devis pour le projet (s’ils n’ont pas déjà été subventionnés dans le cadre d’un autre volet).
• Frais de location d’équipements et de locaux spécialisés pour la période du projet.
• Coût des matériaux.
• Achat, modification, livraison et installation d’équipements neufs ou usagés, avec garantie minimale de trois mois.
• Modification ou agrandissement de locaux par un entrepreneur licencié par la Régie du bâtiment du Québec.
• Acquisition et location de logiciels spécialisés et d’équipements nécessaires à la réalisation du projet.
• Frais d’abonnement à des logiciels spécialisés (maximum un an).
• Frais de formation du personnel (inscription, matériel pédagogique, accès à une plateforme de formation, frais de déplacement selon les barèmes gouvernementaux).
• Achat d’équipements de laboratoire et d’appareils pour analyses physicochimiques et microbiologiques.
• Frais d’analyses effectuées par un laboratoire externe sans lien d’affaires avec l’entreprise.
• Frais de certification par un organisme externe reconnu.

Zone géographique admissible

• Entreprises exploitant un établissement au Québec

• Le programme a pris fin le 31 mars 2026. Aucune nouvelle demande n'est acceptée.
• Les demandes étaient traitées en continu jusqu'à la fin du programme ou jusqu'à l'épuisement des fonds.
• Seules les demandes complètes transmises avec tous les documents requis sont traitées, et l'admissibilité des dépenses commence à la date de réception d'une demande complète.
• Un demandeur peut demander la révision d'une décision d'évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant sa communication au moyen du formulaire officiel.
• L'accompagnement préalable des conseillers régionaux en transformation alimentaire du MAPAQ ne garantit ni l'admissibilité ni l'octroi du financement.