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Subvention et financement
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  • Fabrication
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  • Ville de Québec
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La subvention vise à soutenir les entreprises dans l'amélioration de leur productivité et à pallier la pénurie de main d'œuvre grâce à l'adoption de technologies avancées telles que l'automatisation et la robotisation. L'aide financière peut atteindre un maximum de 500 000 $ pour les projets industriels 4.0, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles liées à l'acquisition d'équipements de production avec un fort volet numérique.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

  • Contribution maximale de 500 000 $ par projet pour les entreprises manufacturières avec un projet industriel 4.0, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
  • Contribution maximale de 100 000 $ par projet pour les autres entreprises, jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
  • Dépenses minimales admissibles de 75 000 $ par projet.
  • Un plafond global de 500 000 $ de financement actif par période de deux ans pour l’ensemble des programmes de la Ville de Québec.
  • L’aide financière peut prendre la forme d’une subvention et/ou d’un prêt, selon la disponibilité des fonds et l’évaluation du besoin.

grant_single_labels_website|projects

  • Implantation d'équipements de production connectés pour optimiser la productivité.
  • Acquisition de technologies d'automatisation ou de robotisation pour pallier la pénurie de main-d'œuvre.
  • Mise en place de solutions novatrices visant l'accroissement de la productivité dans le cadre de l'industrie 4.0.
  • Intégration de machines automatisées permettant de remplacer ou bonifier les postes de travail existants.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 50,000

Mise en place d'un système d'irrigation intelligent dans une ferme commerciale pour optimiser l'utilisation de l'eau

$ 75,000

Mise en place d'un robot de palettisation pour rationaliser les opérations dans une usine de fabrication de boissons

$ 85,000

Mise en place d'un bras robotique pour améliorer l'efficacité de production dans une usine de pièces automobiles

$ 137,500

Installation de systèmes de convoyeurs intelligents pour améliorer le tri dans un centre logistique

$ 100,000

Acquisition d'équipements d'emballage automatisés pour augmenter la capacité dans une usine de transformation alimentaire

$ 67,500

Installation de pétrins automatisés pour améliorer l'efficacité dans une boulangerie à grande échelle

grant_single_labels_website|admissibility

  • L'entreprise doit être une entreprise privée incorporée ou une entreprise d'économie sociale (OBNL ou coop) réalisant principalement des activités marchandes.
  • Le projet doit se dérouler sur le territoire de l'agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette) ou à Wendake.
  • L'entreprise doit appartenir à un secteur prioritaire ou stratégique défini (par exemple manufacturier, agroalimentaire, technologies, culture, tourisme, commerce de détail, restauration, etc.).
  • Le projet doit viser l'amélioration de la productivité et répondre à des enjeux de main-d'œuvre à l'aide de technologies de pointe telles que l'automatisation ou la robotisation.
  • La demande doit respecter un seuil minimal de dépenses admissibles pour le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

  • Entreprises manufacturières des secteurs prioritaires et stratégiques (ex. : agroalimentaire, technologies numériques, optique-photonique, sciences de la vie, technologies propres)
  • Entreprises des secteurs stratégiques tels que l'art, la culture, le patrimoine, l'industrie manufacturière, la robotique, l'assurance et les services financiers, la sécurité urbaine et le tourisme
  • Commerces de détail, restaurants et entreprises fournissant des services aux touristes sur le territoire de l'agglomération de Québec
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes
  • Entreprises individuelles et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées à Wendake

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

  • Concessionnaires de véhicules, détaillants de pièces automobiles, stations-service et hébergements touristiques collaboratifs (ex. : Airbnb, Home Away) ainsi que commerces opérant uniquement en ligne.
  • Entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives) ne démontrant pas une saine gouvernance démocratique.
  • Entreprises ou requérants non libérés d’un jugement de faillite.
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Requérants ayant des montants en souffrance ou un défaut d’avoir respecté leurs obligations envers la Ville de Québec lors d’aides financières antérieures.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

  • Honoraires professionnels, services-conseils et études en lien avec le projet.
  • Achat ou location de biens, d’équipements et d’actifs nécessaires à la réalisation du projet.

grant_single_labels_website|criteria

  • Qualité et solidité du modèle d’affaires responsable.
  • Capacité financière du requérant à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
  • Viabilité et cohérence du projet soumis, incluant la pertinence et le réalisme du montage financier ainsi que les partenaires impliqués.
  • Caractère distinctif et novateur du projet.
  • Retombées économiques, sociales et environnementales dans l’agglomération de Québec.

grant_single_labels_website|apply

1
Verification of eligibility conditions
  • Confirm that your company is incorporated or a social economy enterprise primarily engaged in commercial activities.
  • Ensure that your company is not on the list of exclusions.
2
Preparation of the request

3
Filling out the application form
  • Access and complete the funding application form.
  • Attach all necessary documents listed in the application form.
4
Submission of the request
Submit the application electronically or according to the methods specified in the documentation.

grant_single_labels_website|otherInfo

  • Un projet admissible ne garantit pas l’obtention d’une aide financière.
  • Des clauses de remboursement sont prévues si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités selon la date de l’événement.
  • L’aide financière proposée dépend de la disponibilité des fonds et de l’évaluation du besoin d’aide.
  • Le formulaire de demande précise les documents requis et les modalités de dépôt.

grant_single_labels_website|contact

degp@ville.quebec.qc.ca

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