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MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 10 juillet 2026

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Soutien financier aux projets structurants du territoire
Financement disponible
25 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 22 mai 2026
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Qui peut demander

Municipalités locales et autres organismes municipaux

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Une aide financière non remboursable soutient des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Le programme appuie des initiatives liées à la vitalité du territoire, incluant des projets de développement, d’aménagement et de concertation.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
  • Montant maximum : 25 000 $
  • Jusqu'à 0.8% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Rivière-du-Loup
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative financière
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Culture et arts
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Enseignement primaire et secondaire
  • Autres formes d’enseignement
  • Recherche
  • Autres services de santé
  • Services sociaux
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Emploi et formation
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
  • Leaders communautaires
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets structurants de développement territorial
  • Initiatives d’amélioration des milieux de vie
  • Projets de concertation et de planification territoriale
  • Projets d’aménagement ou de mise en place d’infrastructures
  • Projets à retombées économiques, sociales, culturelles ou environnementales

Documents Requis

  • Formulaire unique de demande signé
  • Budget prévisionnel en fichier Excel
  • États financiers récents
  • Résolution autorisant le dépôt et la mise de fonds
  • Lettre d’appui de la municipalité

Ressources officielles

Page officielle

Fonds régions et ruralité

Guide du programme

Guide du demandeur (2026)

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de VIE (2025)

Formulaire de demande

Formulaire unique

Formulaire Unique

Formulaire unique de demande d’aide financière de la MRC de Rivière-du-Loup

Document justificatif

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de VIE

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités locales et autres organismes municipaux
  • Communautés autochtones
  • OBNL légalement constitués
  • Coopératives non financières ni de santé
  • Entreprises à but lucratif avec NEQ

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises du secteur financier
  • Ministères, sociétés d’État et filiales gouvernementales
  • Établissements de santé et d’enseignement
  • Organismes en faillite ou sous protection légale
  • Demandeurs inscrits au RENA

Dépenses admissibles

  • Salaires, loyer, déplacements, matériel et équipement
  • Plans, études et services professionnels
  • Construction, aménagement et mise en place
  • Concertation et planification avec partenaires
  • Taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la demande
  • Projets déjà réalisés
  • Prêts, garanties de prêt ou prises de participation
  • Déficit d’exploitation et frais d’intérêt
  • Activités de lobbyisme et frais juridiques liés à des poursuites

Zone géographique admissible

  • MRC de Rivière-du-Loup
  • Municipalités du territoire de la MRC
  • Ville de Rivière-du-Loup
  • Ville de Saint-Antonin

Critères de sélection

  • Retombées dans le milieu
  • Caractère structurant du projet
  • Mobilisation et implication du milieu
  • Éléments administratifs
  • Pointage minimal de 60 points

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire unique de demande d’aide financière de la MRC.
  • Compléter le chiffrier EXCEL requis.
  • Joindre les documents liés à la demande.
  • Envoyer la demande et les documents par courriel à administration@mrcrdl.quebec avant 16 h à la date de dépôt applicable.

Traitement de la demande et entente

  • Une première analyse administrative est effectuée par Darlène Caron au CLD de la région de Rivière-du-Loup.
  • Des documents ou des explications complémentaires peuvent être demandés pour compléter l’analyse.
  • La demande est ensuite analysée par le comité, qui formule une recommandation au conseil.
  • La décision finale est rendue par le conseil de la MRC.
  • Un protocole est signé si le projet est accepté.

Informations supplémentaires

  • Un seul fonds de la MRC par projet.
  • Analyse des demandes en deux mois maximum.
  • Versement final après rapport et pièces justificatives.
  • Projets déposés après la date limite analysés au dépôt suivant.

Contacts

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

Qu'est que le MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie?

Une aide financière non remboursable soutient des projets structurants pour améliorer les milieux de vie. Le programme appuie des initiatives liées à la vitalité du territoire, incluant des projets de développement, d’aménagement et de concertation.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Subventionne jusqu'à 0.8% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ?

Pour être admissible au programme MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, vous devez : Projet aligné aux priorités de la MRC. Organisme admissible. Mise de fonds minimale de 20 %.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie?

Projets structurants de développement territorial Initiatives d’amélioration des milieux de vie Projets de concertation et de planification territoriale Projets d’aménagement ou de mise en place d’infrastructures Projets à retombées économiques, sociales, culturelles ou environnementales

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie?

Vous pouvez contacter MRC Rivière-du-Loup (MRC) par courriel à administration@mrcrdl.quebec ou par téléphone au 418-867-2485.

Où le programme MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est-il disponible ?

Le programme MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.

Le MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 2 : Soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie est Subvention et financement