
Fond de soutien en économie sociale
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
En résumé
Financement admissible
- Max. 20,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière maximale accordée est de 20 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 2 ans.
- Le financement peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les volets démarrage et développement/consolidation/expansion.
- Pour le volet innovation et formation, l’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour un projet d’infrastructure, la subvention peut aller jusqu’à 30 % des coûts admissibles.
- Le cumul de toutes les aides financières publiques pour un même projet ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
Activités financées
- Démarrage d'entreprises collectives, incluant l'analyse, le prototypage et l'expérimentation.
- Développement et diversification d'activités ou de services à portée collective dans les entreprises d'économie sociale existantes.
- Projets d'innovation sociale visant l'expérimentation de nouveaux processus ou la création de produits ou services innovants.
- Initiatives de formation et de développement des compétences pour favoriser l'innovation au sein des entreprises d'économie sociale.
- Projets d'expansion, de consolidation ou de changement d'échelle des entreprises d'économie sociale, notamment l'accès à de nouvelles clientèles ou marchés, ou le renforcement de la gouvernance collective.
Exemples de projets admissibles :
$ 18,500
Moderniser l’infrastructure numérique d’un centre de recyclage collectif
$ 20,000
Développer une application mobile de covoiturage collectif innovante
$ 18,000
Prototyper un équipement sportif adapté pour les jeunes handicapés
$ 20,000
Lancer une épicerie collective zéro déchet avec des producteurs locaux
$ 18,000
Développer un service de repas locaux pour aînés isolés
$ 15,000
Étude de faisabilité d’une cuisine et salle collective polyvalente
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise d’économie sociale (coopérative ou OBNL à volet marchand), un organisme à but non lucratif développant une activité marchande, ou un groupe promoteur avec un projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale.
- Le projet doit avoir une portée collective et répondre aux besoins d’une collectivité ou de ses membres.
- Le projet doit présenter une durée déterminée et viser un résultat tangible et mesurable.
- Le projet doit respecter les principes de l’économie sociale et être structurant pour la communauté.
- Le projet doit démontrer sa complémentarité par rapport aux initiatives et financements existants dans le milieu.
Qui est admissible?
- Entreprises d’ économie sociale, incluant les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) à volet marchand.
- Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
- Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
- Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
- Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
- Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
- Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.
Dépenses admissibles
- Réalisation de plans, études de faisabilité, analyses de marché et plans de communication-marketing.
- Rémunération d’honoraires professionnels ou de ressources pour le temps consacré au projet (sous réserve de conditions précises).
- Achat ou location d’outils, d’infrastructure ou d’équipement (hors frais fixes des activités régulières).
- Frais d’achat de terrains ou d’immobilisations.
- Frais de développement et de mise en marché (mentorat, communications, matériel promotionnel).
- Frais liés à la propriété intellectuelle (brevets, etc.).
- Dépenses de fonctionnement (comptabilité, cellulaire, matériel, équipement) spécifiquement pour la période de démarrage ou la durée du projet (limité à 6 mois et à un maximum de 10 % du projet total).
- Allocation de déplacements, repas et hébergement selon les barèmes applicables.
- Frais de formation, participation, inscription et matériel pour des activités externes telles que colloques, forums ou communautés de pratique.
- Développement et mise à niveau numérique (site web, applications, outils multimédias).
- Travaux d’infrastructures visant la viabilité ou l’augmentation des revenus marchands (agrandissement, rénovation, etc.).
Zone géographique admissible
- Mauricie, Québec
Critères de sélection
- Impact collectif et concertation du projet au sein de la communauté.
- Réalisations de résultats tangibles et mesurables dans un délai défini.
- Complémentarité avec les initiatives locales existantes et les sources de financement, sans duplication ni substitution.
- Alignement avec les principes et la nature structurante de l'économie sociale.
- Viabilité et durabilité à long terme du projet.
Comment appliquer
1
Identify funding opportunity
- Identify the relevant call for projects by the Social Economy Support Fund
- Review the program guidelines and eligibility criteria
2
Prepare application documents
- Gather required documents (application form, board resolution, financial statements, administrators list, partner letters)
- Prepare a detailed project description including objectives, expected outcomes, impact for the community, project cost breakdown and funding structure
3
Submit application form
- Submit the completed application form and documents to the Social Economy Pole of Mauricie (info@esmauricie.ca)
4
Receive acknowledgment of receipt
- Receive acknowledgment of receipt of the application
5
File review and eligibility check
- The Social Economy Pole reviews the file for completeness
- Pre-analysis of project eligibility according to program guidelines
6
Committee review and recommendations
- The project is analyzed by advisory and steering committees
- Recommendations and possible requests for justification or revision are made to the applicant
7
Acceptance or refusal notice
- Receive notification of acceptance or refusal
8
Sign the funding agreement
- Sign the funding agreement detailing the project conditions with the Social Economy Pole of Mauricie
Informations supplémentaires
- Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
- Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
- L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
- Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.
Contacts
accompagnement@esmauricie.ca
Questions fréquentes sur le programme Fond de soutien en économie sociale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fond de soutien en économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Fond de soutien en économie sociale?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Fond de soutien en économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Fond de soutien en économie sociale?
Qui est admissible au programme Fond de soutien en économie sociale ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fond de soutien en économie sociale?
Où le programme Fond de soutien en économie sociale est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme Fond de soutien en économie sociale ?
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