Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Fond de soutien en économie sociale?

Fond de soutien en économie sociale est financé par Économie sociale Mauricie

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Fond de soutien en économie sociale?

Le demandeur doit être une entreprise d'économie sociale (coopérative ou OBNL à volet marchand). Le projet doit avoir une portée collective et être structurant pour la collectivité. Le demandeur ne doit pas être en situation d'insolvabilité ou de redressement financier.

Fond de soutien en économie sociale

Mis à jour : April 24, 2025

QC, Canada

Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Fond de soutien en économie sociale en résumé

Financement admissible

Max. 20,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Subventionneurs

Économie sociale Mauricie

Statut

Ouvert

Aperçu du programme Fond de soutien en économie sociale

Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière maximale accordée est de 20 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 2 ans.
Le financement peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les volets démarrage et développement/consolidation/expansion.
Pour le volet innovation et formation, l’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
Pour un projet d’infrastructure, la subvention peut aller jusqu’à 30 % des coûts admissibles.
Le cumul de toutes les aides financières publiques pour un même projet ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Démarrage d'entreprises collectives, incluant l'analyse, le prototypage et l'expérimentation.
Développement et diversification d'activités ou de services à portée collective dans les entreprises d'économie sociale existantes.
Projets d'innovation sociale visant l'expérimentation de nouveaux processus ou la création de produits ou services innovants.
Initiatives de formation et de développement des compétences pour favoriser l'innovation au sein des entreprises d'économie sociale.
Projets d'expansion, de consolidation ou de changement d'échelle des entreprises d'économie sociale, notamment l'accès à de nouvelles clientèles ou marchés, ou le renforcement de la gouvernance collective.

Exemples de projets admissibles :

$ 18,500

Moderniser l’infrastructure numérique d’un centre de recyclage collectif

$ 18,000

Développer un service de repas locaux pour aînés isolés

$ 18,000

Prototyper un équipement sportif adapté pour les jeunes handicapés

$ 15,000

Étude de faisabilité d’une cuisine et salle collective polyvalente

$ 20,000

Lancer une épicerie collective zéro déchet avec des producteurs locaux

$ 20,000

Développer une application mobile de covoiturage collectif innovante

Critères d'admissibilité du programme Fond de soutien en économie sociale

Le demandeur doit être une entreprise d’économie sociale (coopérative ou OBNL à volet marchand), un organisme à but non lucratif développant une activité marchande, ou un groupe promoteur avec un projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale.
Le projet doit avoir une portée collective et répondre aux besoins d’une collectivité ou de ses membres.
Le projet doit présenter une durée déterminée et viser un résultat tangible et mesurable.
Le projet doit respecter les principes de l’économie sociale et être structurant pour la communauté.
Le projet doit démontrer sa complémentarité par rapport aux initiatives et financements existants dans le milieu.

Qui est admissible?

Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) à volet marchand.
Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.

Dépenses admissibles

Réalisation de plans, études de faisabilité, analyses de marché et plans de communication-marketing.
Rémunération d’honoraires professionnels ou de ressources pour le temps consacré au projet (sous réserve de conditions précises).
Achat ou location d’outils, d’infrastructure ou d’équipement (hors frais fixes des activités régulières).
Frais d’achat de terrains ou d’immobilisations.
Frais de développement et de mise en marché (mentorat, communications, matériel promotionnel).
Frais liés à la propriété intellectuelle (brevets, etc.).
Dépenses de fonctionnement (comptabilité, cellulaire, matériel, équipement) spécifiquement pour la période de démarrage ou la durée du projet (limité à 6 mois et à un maximum de 10 % du projet total).
Allocation de déplacements, repas et hébergement selon les barèmes applicables.
Frais de formation, participation, inscription et matériel pour des activités externes telles que colloques, forums ou communautés de pratique.
Développement et mise à niveau numérique (site web, applications, outils multimédias).
Travaux d’infrastructures visant la viabilité ou l’augmentation des revenus marchands (agrandissement, rénovation, etc.).

Zone géographique admissible

Mauricie, Québec

Critères d'admissibilité du programme Fond de soutien en économie sociale

Impact collectif et concertation du projet au sein de la communauté.
Réalisations de résultats tangibles et mesurables dans un délai défini.
Complémentarité avec les initiatives locales existantes et les sources de financement, sans duplication ni substitution.
Alignement avec les principes et la nature structurante de l'économie sociale.
Viabilité et durabilité à long terme du projet.

Comment appliquer au programme Fond de soutien en économie sociale

Identify funding opportunity

Identify the relevant call for projects by the Social Economy Support Fund
Review the program guidelines and eligibility criteria

Prepare application documents

Gather required documents (application form, board resolution, financial statements, administrators list, partner letters)
Prepare a detailed project description including objectives, expected outcomes, impact for the community, project cost breakdown and funding structure

Submit application form

Submit the completed application form and documents to the Social Economy Pole of Mauricie (info@esmauricie.ca)

Receive acknowledgment of receipt

Receive acknowledgment of receipt of the application

File review and eligibility check

The Social Economy Pole reviews the file for completeness
Pre-analysis of project eligibility according to program guidelines

Committee review and recommendations

The project is analyzed by advisory and steering committees
Recommendations and possible requests for justification or revision are made to the applicant

Acceptance or refusal notice

Receive notification of acceptance or refusal

Sign the funding agreement

Sign the funding agreement detailing the project conditions with the Social Economy Pole of Mauricie

Informations supplémentaires

Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.