Fond de soutien en économie sociale
grant_single|update April 24, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Économie sociale Mauricie
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Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.
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- L’aide financière maximale accordée est de 20 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $ pour un projet d’une durée maximale de 2 ans.
- Le financement peut atteindre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour les volets démarrage et développement/consolidation/expansion.
- Pour le volet innovation et formation, l’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles.
- Pour un projet d’infrastructure, la subvention peut aller jusqu’à 30 % des coûts admissibles.
- Le cumul de toutes les aides financières publiques pour un même projet ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
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- Démarrage d'entreprises collectives, incluant l'analyse, le prototypage et l'expérimentation.
- Développement et diversification d'activités ou de services à portée collective dans les entreprises d'économie sociale existantes.
- Projets d'innovation sociale visant l'expérimentation de nouveaux processus ou la création de produits ou services innovants.
- Initiatives de formation et de développement des compétences pour favoriser l'innovation au sein des entreprises d'économie sociale.
- Projets d'expansion, de consolidation ou de changement d'échelle des entreprises d'économie sociale, notamment l'accès à de nouvelles clientèles ou marchés, ou le renforcement de la gouvernance collective.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 18,500
Moderniser l’infrastructure numérique d’un centre de recyclage collectif
$ 18,000
Développer un service de repas locaux pour aînés isolés
$ 18,000
Prototyper un équipement sportif adapté pour les jeunes handicapés
$ 15,000
Étude de faisabilité d’une cuisine et salle collective polyvalente
$ 20,000
Lancer une épicerie collective zéro déchet avec des producteurs locaux
$ 20,000
Développer une application mobile de covoiturage collectif innovante
grant_single_labels_website|admissibility
- Le demandeur doit être une entreprise d’économie sociale (coopérative ou OBNL à volet marchand), un organisme à but non lucratif développant une activité marchande, ou un groupe promoteur avec un projet de démarrage d’entreprise d’économie sociale.
- Le projet doit avoir une portée collective et répondre aux besoins d’une collectivité ou de ses membres.
- Le projet doit présenter une durée déterminée et viser un résultat tangible et mesurable.
- Le projet doit respecter les principes de l’économie sociale et être structurant pour la communauté.
- Le projet doit démontrer sa complémentarité par rapport aux initiatives et financements existants dans le milieu.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes à but non lucratif (OBNL) à volet marchand.
- Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
- Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
- Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
- Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
- Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
- Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Réalisation de plans, études de faisabilité, analyses de marché et plans de communication-marketing.
- Rémunération d’honoraires professionnels ou de ressources pour le temps consacré au projet (sous réserve de conditions précises).
- Achat ou location d’outils, d’infrastructure ou d’équipement (hors frais fixes des activités régulières).
- Frais d’achat de terrains ou d’immobilisations.
- Frais de développement et de mise en marché (mentorat, communications, matériel promotionnel).
- Frais liés à la propriété intellectuelle (brevets, etc.).
- Dépenses de fonctionnement (comptabilité, cellulaire, matériel, équipement) spécifiquement pour la période de démarrage ou la durée du projet (limité à 6 mois et à un maximum de 10 % du projet total).
- Allocation de déplacements, repas et hébergement selon les barèmes applicables.
- Frais de formation, participation, inscription et matériel pour des activités externes telles que colloques, forums ou communautés de pratique.
- Développement et mise à niveau numérique (site web, applications, outils multimédias).
- Travaux d’infrastructures visant la viabilité ou l’augmentation des revenus marchands (agrandissement, rénovation, etc.).
grant_eligibility_criteria|zone
- Mauricie, Québec
grant_single_labels_website|criteria
- Impact collectif et concertation du projet au sein de la communauté.
- Réalisations de résultats tangibles et mesurables dans un délai défini.
- Complémentarité avec les initiatives locales existantes et les sources de financement, sans duplication ni substitution.
- Alignement avec les principes et la nature structurante de l'économie sociale.
- Viabilité et durabilité à long terme du projet.
grant_single_labels_website|apply
1
Identify funding opportunity
- Identify the relevant call for projects by the Social Economy Support Fund
- Review the program guidelines and eligibility criteria
2
Prepare application documents
- Gather required documents (application form, board resolution, financial statements, administrators list, partner letters)
- Prepare a detailed project description including objectives, expected outcomes, impact for the community, project cost breakdown and funding structure
3
Submit application form
- Submit the completed application form and documents to the Social Economy Pole of Mauricie (info@esmauricie.ca)
4
Receive acknowledgment of receipt
- Receive acknowledgment of receipt of the application
5
File review and eligibility check
- The Social Economy Pole reviews the file for completeness
- Pre-analysis of project eligibility according to program guidelines
6
Committee review and recommendations
- The project is analyzed by advisory and steering committees
- Recommendations and possible requests for justification or revision are made to the applicant
7
Acceptance or refusal notice
- Receive notification of acceptance or refusal
8
Sign the funding agreement
- Sign the funding agreement detailing the project conditions with the Social Economy Pole of Mauricie
grant_single_labels_website|otherInfo
- Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
- Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
- L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
- Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.
grant_single_labels_website|contact
accompagnement@esmauricie.ca