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Fond de soutien en économie sociale

Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie

Financement disponible
20 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les OBNL à volet marchand.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
20 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Mauricie
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
Régional

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les OBNL à volet marchand.
  • Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
  • Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
  • Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
  • Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
  • Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
  • Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.

Dépenses admissibles

  • Plans, études, analyse de marché et communication-marketing.
  • Honoraires professionnels et ressources liées au projet.
  • Achat ou location d’équipements, outils ou infrastructures.
  • Déplacements, repas, hébergement et formation.
  • Développement, mise en marché, propriété intellectuelle et numérique.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de fonctionnement régulier.
  • Dette, emprunts et refinancement.
  • Dépenses engagées avant la confirmation du projet.
  • Taxes récupérables.
  • Activités récurrentes, commandites, événements répétitifs et activités à caractère religieux, politique ou sexuel.

Zone géographique admissible

  • Mauricie, Québec

Activités financées

  • Démarrage d’entreprises collectives, avec analyse, prototypage et expérimentation.
  • Projets d’innovation sociale et de développement de produits ou services innovants.
  • Formation, mentorat et activités de renforcement des compétences.
  • Développement, consolidation et expansion d’entreprises d’économie sociale.
  • Projets de mise en marché et de nouvelle clientèle.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Préparer les documents exigés et les pièces justificatives.
  • Étape 2 : Envoyer la demande
    • Transmettre le dossier par courriel à l’équipe du Pôle d’économie sociale de la Mauricie.
    • Inclure tous les documents requis avec le formulaire.
  • Étape 3 : Vérification du dossier
    • Recevoir l’accusé de réception.
    • Le Pôle vérifie si le dossier est complet.
    • Une date de dépôt complète est confirmée.
  • Étape 4 : Analyse du projet
    • Le projet est préanalysé sur le plan de l’admissibilité.
    • Les comités consultatif et directeur analysent le dossier.
    • Des révisions ou justifications de coûts peuvent être demandées.
  • Étape 5 : Décision et entente
    • Recevoir la lettre d’acceptation ou de refus.
    • Signer le protocole d’entente si le projet est accepté.

Documents Requis

  • Résolution du conseil d’administration.
  • États financiers récents ou prévisions budgétaires.
  • Liste des administrateurs.
  • Lettres de confirmation des partenaires.
  • Permis ou autorisations requis, si applicable.

Critères de sélection

  • Impact collectif et concertation du projet au sein de la communauté.
  • Réalisations de résultats tangibles et mesurables dans un délai défini.
  • Complémentarité avec les initiatives locales existantes et les sources de financement, sans duplication ni substitution.
  • Alignement avec les principes et la nature structurante de l'économie sociale.
  • Viabilité et durabilité à long terme du projet.

Traitement de la demande et entente

  • Réception et vérification du dossier complet.
  • Préanalyse d’admissibilité par le Pôle.
  • Analyse par les comités consultatif et directeur.
  • Décision et envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus.
  • Signature du protocole d’entente avant le financement.

Informations supplémentaires

  • Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
  • Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
  • L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
  • Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Fond de soutien en économie sociale

Qu'est que le Fond de soutien en économie sociale?

Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fond de soutien en économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Fond de soutien en économie sociale ?

Pour être admissible au programme Fond de soutien en économie sociale, vous devez : Entreprise d’économie sociale ou groupe promoteur. Projet collectif, structurant et mesurable. Organisme non insolvable ni en redressement.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fond de soutien en économie sociale?

Plans, études, analyse de marché et communication-marketing. Honoraires professionnels et ressources liées au projet. Achat ou location d’équipements, outils ou infrastructures. Déplacements, repas, hébergement et formation. Développement, mise en marché, propriété intellectuelle et numérique.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fond de soutien en économie sociale?

Vous pouvez contacter Économie sociale Mauricie par courriel à accompagnement@esmauricie.ca.

Où le programme Fond de soutien en économie sociale est-il disponible ?

Le programme Fond de soutien en économie sociale est disponible Mauricie, Québec.