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Fond de soutien en économie sociale - Québec - Canada
Ouvert

Fond de soutien en économie sociale

Soutien financier aux entreprises collectives émergentes et en croissance en Mauricie
Mis à jour : March 4, 2026
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Financement disponible
$ 20,000
Dates importantes
  • Ouvert en continu
Localisation
Mauricie, Québec, Canada

Aperçu

Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.

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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Accéder à de nouveaux marchés
Financement admissible
  • Montant maximum : 20,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Ouvert en continu

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Localisation
  • Mauricie
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
  • Grand public
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure
  • Régional

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage d’entreprises collectives, avec analyse, prototypage et expérimentation.
  • Projets d’innovation sociale et de développement de produits ou services innovants.
  • Formation, mentorat et activités de renforcement des compétences.
  • Développement, consolidation et expansion d’entreprises d’économie sociale.
  • Projets de mise en marché et de nouvelle clientèle.

Documents Requis

  • Résolution du conseil d’administration.
  • États financiers récents ou prévisions budgétaires.
  • Liste des administrateurs.
  • Lettres de confirmation des partenaires.
  • Permis ou autorisations requis, si applicable.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les OBNL à volet marchand.
  • Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
  • Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
  • Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
  • Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
  • Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
  • Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.

Dépenses admissibles

  • Plans, études, analyse de marché et communication-marketing.
  • Honoraires professionnels et ressources liées au projet.
  • Achat ou location d’équipements, outils ou infrastructures.
  • Déplacements, repas, hébergement et formation.
  • Développement, mise en marché, propriété intellectuelle et numérique.

Coûts et activités non admissibles

  • Frais de fonctionnement régulier.
  • Dette, emprunts et refinancement.
  • Dépenses engagées avant la confirmation du projet.
  • Taxes récupérables.
  • Activités récurrentes, commandites, événements répétitifs et activités à caractère religieux, politique ou sexuel.

Zone géographique admissible

  • Mauricie, Québec

Traitement de la demande et entente

  • Réception et vérification du dossier complet.
  • Préanalyse d’admissibilité par le Pôle.
  • Analyse par les comités consultatif et directeur.
  • Décision et envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus.
  • Signature du protocole d’entente avant le financement.

Informations supplémentaires

  • Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
  • Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
  • L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
  • Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.

Contacts

Questions fréquentes sur le programme Fond de soutien en économie sociale

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Fond de soutien en économie sociale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Fond de soutien en économie sociale?

Le Fonds de soutien en économie sociale propose une aide financière pouvant aller jusqu'à 20 000 $ par année pour soutenir des projets collectifs en Mauricie, incluant le démarrage, l'innovation, la formation ainsi que le développement ou l'expansion d'entreprises d’économie sociale. Ce programme vise à encourager l’émergence et la croissance d’entreprises collectives par la réalisation de projets structurants, innovants et à portée collective.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Fond de soutien en économie sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 20 000 par projet.

Qui est admissible au programme Fond de soutien en économie sociale ?

Pour être admissible au programme Fond de soutien en économie sociale, vous devez : Entreprise d’économie sociale ou groupe promoteur. Projet collectif, structurant et mesurable. Organisme non insolvable ni en redressement.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fond de soutien en économie sociale?

Démarrage d’entreprises collectives, avec analyse, prototypage et expérimentation. Projets d’innovation sociale et de développement de produits ou services innovants. Formation, mentorat et activités de renforcement des compétences. Développement, consolidation et expansion d’entreprises d’économie sociale. Projets de mise en marché et de nouvelle clientèle.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fond de soutien en économie sociale?

Vous pouvez contacter Économie sociale Mauricie par courriel à accompagnement@esmauricie.ca.

Où le programme Fond de soutien en économie sociale est-il disponible ?

Le programme Fond de soutien en économie sociale est disponible Mauricie, Québec.

Le Fond de soutien en économie sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Fond de soutien en économie sociale est Subvention et financement