Fond de soutien en économie sociale

• Résolution du conseil d’administration.
• États financiers récents ou prévisions budgétaires.
• Liste des administrateurs.
• Lettres de confirmation des partenaires.
• Permis ou autorisations requis, si applicable.

Qui est admissible ?

• Entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les OBNL à volet marchand.
• Organismes à but non lucratif développant une activité marchande.
• Groupes promoteurs ayant un projet de démarrage d’une entreprise d’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
• Projets à caractère religieux, politique, sexuel, ou visant la vente d’alcool, ou susceptibles de porter à controverse.
• Structures dont les bénéfices servent exclusivement au bénéficiaire et non à la collectivité.
• Organismes ou projets dont les activités sont déjà subventionnées ou dédoublent les rôles d’organisations existantes, sauf en cas de complémentarité concertée.
• Projets liés à l’administration publique (provinciale ou fédérale) ou à des activités déjà réglementées par des cadres législatifs ou normatifs.

Dépenses admissibles

• Plans, études, analyse de marché et communication-marketing.
• Honoraires professionnels et ressources liées au projet.
• Achat ou location d’équipements, outils ou infrastructures.
• Déplacements, repas, hébergement et formation.
• Développement, mise en marché, propriété intellectuelle et numérique.

Coûts et activités non admissibles

• Frais de fonctionnement régulier.
• Dette, emprunts et refinancement.
• Dépenses engagées avant la confirmation du projet.
• Taxes récupérables.
• Activités récurrentes, commandites, événements répétitifs et activités à caractère religieux, politique ou sexuel.

Zone géographique admissible

• Mauricie, Québec

• Impact collectif et concertation du projet au sein de la communauté.
• Réalisations de résultats tangibles et mesurables dans un délai défini.
• Complémentarité avec les initiatives locales existantes et les sources de financement, sans duplication ni substitution.
• Alignement avec les principes et la nature structurante de l'économie sociale.
• Viabilité et durabilité à long terme du projet.

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Préparer les documents exigés et les pièces justificatives.
• Étape 2 : Envoyer la demande
  • Transmettre le dossier par courriel à l’équipe du Pôle d’économie sociale de la Mauricie.
  • Inclure tous les documents requis avec le formulaire.
• Étape 3 : Vérification du dossier
  • Recevoir l’accusé de réception.
  • Le Pôle vérifie si le dossier est complet.
  • Une date de dépôt complète est confirmée.
• Étape 4 : Analyse du projet
  • Le projet est préanalysé sur le plan de l’admissibilité.
  • Les comités consultatif et directeur analysent le dossier.
  • Des révisions ou justifications de coûts peuvent être demandées.
• Étape 5 : Décision et entente
  • Recevoir la lettre d’acceptation ou de refus.
  • Signer le protocole d’entente si le projet est accepté.

• Réception et vérification du dossier complet.
• Préanalyse d’admissibilité par le Pôle.
• Analyse par les comités consultatif et directeur.
• Décision et envoi d’une lettre d’acceptation ou de refus.
• Signature du protocole d’entente avant le financement.

• Un même promoteur ne peut déposer plus d’un projet par période de 12 mois.
• Toute modification du projet après signature du protocole doit être approuvée par le comité directeur.
• L’aide ne peut financer des services déjà subventionnés par d’autres instances gouvernementales.
• Le dépôt des projets s’effectue en continu, mais l’analyse peut prendre jusqu’à quatre mois.