Appel de projets en innovation sociale
Mis à jour : May 13, 2025
QC, Canada
Soutien à l’expérimentation et à la valorisation de solutions innovantes à impact social
Appel de projets en innovation sociale en résumé
Financement admissible
- Max. 800,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Appel de projets en innovation sociale
L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.
Modalités de l'aide financière
- La contribution financière maximale est de 400 000 $ par projet pour la phase d'expérimentation.
- Pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle, la contribution maximale est de 800 000 $ par projet.
- La durée maximale des projets est de 36 mois.
- La subvention est accordée uniquement à l'organisme demandeur, qu'il s'agisse de celui expérimentant ou implantant l'innovation, ou d'un partenaire.
- Les dépenses des organismes qui ne sont pas les demandeurs doivent être incluses en tant que "Frais liés aux contrats de sous-traitance" dans le document de montage financier.
- La subvention couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour la phase d'expérimentation.
- Pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle, la subvention couvre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
- Le cumul des contributions publiques ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
- La subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, y compris celle du Fonds du développement économique.
- Toute demande ne respectant pas les modalités de financement ne sera pas acceptée.
Projets admissibles et activités
- Expérimentation de solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux.
- Mise à l'échelle de solutions innovantes expérimentées pour les implanter dans de nouveaux milieux.
- Projets visant à pérenniser l'appropriation d'innovations expérimentées.
- Développement et soutien de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement stratégique.
- Projets visant à relever des défis socioéconomiques et à favoriser le développement régional responsable.
- Offrir une éducation de qualité dans des conditions d'équité et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
- Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
- Favoriser la transition socio-écologique.
Critères d'admissibilité du programme Appel de projets en innovation sociale
- Le projet doit répondre à un besoin social d'importance pour la société québécoise.
- Les phases d'innovation admissibles incluent la phase d'expérimentation et la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.
- Sont admissibles les établissements québécois d’enseignement supérieur, notamment les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
- Les organismes d’intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire sont admissibles.
- Les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche, le développement et l’innovation peuvent déposer une demande.
- Les projets doivent produire des résultats transférables et accessibles, engager les milieux d’implantation et garantir la reproductibilité de la solution.
- Un plan de transfert de solution adapté à la phase du projet ainsi que des indicateurs de succès mesurables doivent être inclus.
Qui est admissible?
- Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
- Organismes d'intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.
Dépenses admissibles
- Frais liés aux contrats de sous-traitance.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères d'admissibilité du programme Appel de projets en innovation sociale
- Pertinence du projet (critère éliminatoire pour la phase d’expérimentation).
- Planification, structure et ressources du projet.
- Retombées économiques et résultats attendus.
- Nature, rôle et qualité du partenariat.
- Résultats de la phase d’expérimentation et appropriation de la solution (critère éliminatoire pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle).
- Pertinence et viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire).
- Planification, méthodologie et ressources du projet.
- Qualité des partenariats et retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.
Comment appliquer au programme Appel de projets en innovation sociale
1
Acknowledgment
Consult the Application Presentation Guide to understand the criteria and requirements.
2
Download and preparation of the form
- Download the application form to your computer.
- Fill out the form with Adobe Reader without modifying it in a browser.
- Have the form signed by the authorized person.
3
Preparation of mandatory documents
- Write the presentation of the organization (for the relevant NGOs).
- Describe the project in a dedicated document.
- Develop a Gantt chart for the project planning.
- Provide a document summarizing the deliverables and results from previous phases.
- Complete the financial structure corresponding to the project phase.
- Justify the required budget for the project, supported by appropriate documents.
- Gather commitment letters from each partner.
- Include a brief CV of the person responsible for the project.
- Provide a copy of the francization certificate if necessary.
4
Verification and compliance
Check that all documents are complete and compliant with the program requirements.
5
Transmission of the request
- Send all required documents electronically before the deadline.
- Submit the application to the provided email address: innosociale@economie.gouv.qc.ca.
Informations supplémentaires
- La subvention doit être versée exclusivement à l'organisme demandeur, même si celui-ci n'est pas l'expérimentateur.
- Les dépenses des organismes d'expérimentation ou d'implantation doivent être facturées au demandeur.
- La contribution financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation.
- La contribution financière ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
- La subvention ne peut être combinée avec une autre aide du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
- Toute demande non conforme aux modalités de financement établies entraînera un refus.
- Un webinaire d'information est prévu, permettant aux participants de poser des questions.
Contactez Gouvernement du Québec
innosociale@economie.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
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