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Appel de projets en innovation sociale
Soutien à l’expérimentation et à la valorisation de solutions innovantes à impact social
Mis à jour : May 1, 2026
Financement disponible
$ 800,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 800,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Communautés rurales / isolées
- Milieu universitaire / étudiants
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Expérimentation de solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux.
- Mise à l'échelle de solutions innovantes expérimentées pour les implanter dans de nouveaux milieux.
- Projets visant à pérenniser l'appropriation d'innovations exp érimentées.
- Développement et soutien de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement stratégique.
- Projets visant à relever des défis socioéconomiques et à favoriser le développement régional responsable.
- Offrir une éducation de qualité dans des conditions d'équité et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
- Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
- Favoriser la transition socio-écologique.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
- Organismes d'intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.
Dépenses admissibles
- Frais liés aux contrats de sous-traitance.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet (critère éliminatoire pour la phase d’expérimentation).
- Planification, structure et ressources du projet.
- Retombées économiques et résultats attendus.
- Nature, rôle et qualité du partenariat.
- Résultats de la phase d’expérimentation et appropriation de la solution (critère éliminatoire pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle).
- Pertinence et viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire).
- Planification, méthodologie et ressources du projet.
- Qualité des partenariats et retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de connaissance
- Consulter le Guide de présentation des demandes pour comprendre les critères et exigences.
- Étape 2 : Téléchargement et préparation du formulaire
- Télécharger le formulaire de demande sur votre ordinateur.
- Remplir le formulaire avec Adobe Reader sans le modifier dans un navigateur.
- Faire signer le formulaire par la personne autorisée.
- Étape 3 : Préparation des documents obligatoires
- Rédiger la présentation de l’organisme (pour les OBNL concernés).
- Décrire le projet dans un document dédié.
- Élaborer un diagramme de Gantt pour le planning du projet.
- Fournir un document récapitulant les livrables et résultats de phases antérieures.
- Remplir le montage financier correspondant à la phase de projet.
- Justifier le budget requis pour le projet, soutenu par des documents appropriés.
- Recueillir des lettres d’engagement de chaque partenaire.
- Inclure un CV abrégé de la personne responsable du projet.
- Fournir une copie du certificat de francisation si nécessaire.
- Étape 4 : Vérification et conformité
- Vérifier que tous les documents sont complets et conformes aux exigences du programme.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par voie électronique avant la date limite.
- Soumettre la demande à l'adresse électronique fournie : innosociale@economie.gouv.qc.ca.
Informations supplémentaires
- La subvention doit être versée exclusivement à l'organisme demandeur, même si celui-ci n'est pas l'expérimentateur.
- Les dépenses des organismes d'expérimentation ou d'implantation doivent être facturées au demandeur.
- La contribution financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation.
- La contribution financière ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
- La subvention ne peut être combinée avec une autre aide du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
- Toute demande non conforme aux modalités de financement établies entraînera un refus.
- Un webinaire d'information est prévu, permettant aux participants de poser des questions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en innovation sociale
Qu'est que le Appel de projets en innovation sociale?
L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Appel de projets en innovation sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.
Qui est admissible au programme Appel de projets en innovation sociale ?
Pour être admissible au programme Appel de projets en innovation sociale, vous devez :
Les projets doivent répondre à un besoin social important pour la société québécoise.
Les innovations doivent être en phase d'expérimentation ou de pérennisation et mise à l'échelle.
Sont admissibles les établissements d'enseignement supérieur et les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche et le développement.
Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en innovation sociale?
Expérimentation de solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux.
Mise à l'échelle de solutions innovantes expérimentées pour les implanter dans de nouveaux milieux.
Projets visant à pérenniser l'appropriation d'innovations expérimentées.
Développement et soutien de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement stratégique.
Projets visant à relever des défis socioéconomiques et à favoriser le développement régional responsable.
Offrir une éducation de qualité dans des conditions d'équité et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
Favoriser la transition socio-écologique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en innovation sociale?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à innosociale@economie.gouv.qc.ca.
Où le programme Appel de projets en innovation sociale est-il disponible ?
Le programme Appel de projets en innovation sociale est disponible la province de Québec.
Le Appel de projets en innovation sociale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Appel de projets en innovation sociale est Subvention et financement