Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 800000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Appel de projets en innovation sociale?

Appel de projets en innovation sociale est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Appel de projets en innovation sociale?

Les projets doivent répondre à un besoin social important pour la société québécoise. Les innovations doivent être en phase d'expérimentation ou de pérennisation et mise à l'échelle. Sont admissibles les établissements d'enseignement supérieur et les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche et le développement.

Appel de projets en innovation sociale

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien à l’expérimentation et à la valorisation de solutions innovantes à impact social

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Appel de projets en innovation sociale en résumé

Financement admissible

Max. 800,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Appel de projets en innovation sociale

L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.

Modalités de l'aide financière

La contribution financière maximale est de 400 000 $ par projet pour la phase d'expérimentation.
Pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle, la contribution maximale est de 800 000 $ par projet.
La durée maximale des projets est de 36 mois.
La subvention est accordée uniquement à l'organisme demandeur, qu'il s'agisse de celui expérimentant ou implantant l'innovation, ou d'un partenaire.
Les dépenses des organismes qui ne sont pas les demandeurs doivent être incluses en tant que "Frais liés aux contrats de sous-traitance" dans le document de montage financier.
La subvention couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles pour la phase d'expérimentation.
Pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle, la subvention couvre jusqu'à 70 % des dépenses admissibles.
Le cumul des contributions publiques ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles.
La subvention ne peut être combinée à une autre aide financière du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, y compris celle du Fonds du développement économique.
Toute demande ne respectant pas les modalités de financement ne sera pas acceptée.

Projets admissibles et activités

Expérimentation de solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux.
Mise à l'échelle de solutions innovantes expérimentées pour les implanter dans de nouveaux milieux.
Projets visant à pérenniser l'appropriation d'innovations expérimentées.
Développement et soutien de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement stratégique.
Projets visant à relever des défis socioéconomiques et à favoriser le développement régional responsable.
Offrir une éducation de qualité dans des conditions d'équité et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
Favoriser la transition socio-écologique.

Critères d'admissibilité du programme Appel de projets en innovation sociale

Le projet doit répondre à un besoin social d'importance pour la société québécoise.
Les phases d'innovation admissibles incluent la phase d'expérimentation et la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.
Sont admissibles les établissements québécois d’enseignement supérieur, notamment les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Les organismes d’intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire sont admissibles.
Les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche, le développement et l’innovation peuvent déposer une demande.
Les projets doivent produire des résultats transférables et accessibles, engager les milieux d’implantation et garantir la reproductibilité de la solution.
Un plan de transfert de solution adapté à la phase du projet ainsi que des indicateurs de succès mesurables doivent être inclus.

Qui est admissible?

Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Organismes d'intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire.
Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.

Dépenses admissibles

Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme Appel de projets en innovation sociale

Pertinence du projet (critère éliminatoire pour la phase d’expérimentation).
Planification, structure et ressources du projet.
Retombées économiques et résultats attendus.
Nature, rôle et qualité du partenariat.
Résultats de la phase d’expérimentation et appropriation de la solution (critère éliminatoire pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle).
Pertinence et viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire).
Planification, méthodologie et ressources du projet.
Qualité des partenariats et retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.

Comment appliquer au programme Appel de projets en innovation sociale

Acknowledgment

Consult the Application Presentation Guide to understand the criteria and requirements.

Download and preparation of the form

Download the application form to your computer.
Fill out the form with Adobe Reader without modifying it in a browser.
Have the form signed by the authorized person.

Preparation of mandatory documents

Write the presentation of the organization (for the relevant NGOs).
Describe the project in a dedicated document.
Develop a Gantt chart for the project planning.
Provide a document summarizing the deliverables and results from previous phases.
Complete the financial structure corresponding to the project phase.
Justify the required budget for the project, supported by appropriate documents.
Gather commitment letters from each partner.
Include a brief CV of the person responsible for the project.
Provide a copy of the francization certificate if necessary.

Verification and compliance

Check that all documents are complete and compliant with the program requirements.

Transmission of the request

Send all required documents electronically before the deadline.
Submit the application to the provided email address: innosociale@economie.gouv.qc.ca.

Informations supplémentaires

La subvention doit être versée exclusivement à l'organisme demandeur, même si celui-ci n'est pas l'expérimentateur.
Les dépenses des organismes d'expérimentation ou d'implantation doivent être facturées au demandeur.
La contribution financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation.
La contribution financière ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
La subvention ne peut être combinée avec une autre aide du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
Toute demande non conforme aux modalités de financement établies entraînera un refus.
Un webinaire d'information est prévu, permettant aux participants de poser des questions.