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Appel de projets en innovation sociale

Soutien à l’expérimentation et à la valorisation de solutions innovantes à impact social

Fiche mise à jour le

Financement disponible
800 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
800 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement primaire et secondaire, Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Enfants et jeunes, Personnes âgées, Communautés rurales / isolées, Milieu universitaire / étudiants, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Provincial

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
  • Organismes d'intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.

Dépenses admissibles

  • Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Expérimentation de solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux.
  • Mise à l'échelle de solutions innovantes expérimentées pour les implanter dans de nouveaux milieux.
  • Projets visant à pérenniser l'appropriation d'innovations expérimentées.
  • Développement et soutien de la sécurité alimentaire et de l'approvisionnement stratégique.
  • Projets visant à relever des défis socioéconomiques et à favoriser le développement régional responsable.
  • Offrir une éducation de qualité dans des conditions d'équité et promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie.
  • Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être à tous les âges.
  • Favoriser la transition socio-écologique.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Prise de connaissance
  • Consulter le Guide de présentation des demandes pour comprendre les critères et exigences.
  • Étape 2 : Téléchargement et préparation du formulaire
  • Télécharger le formulaire de demande sur votre ordinateur.
  • Remplir le formulaire avec Adobe Reader sans le modifier dans un navigateur.
  • Faire signer le formulaire par la personne autorisée.
  • Étape 3 : Préparation des documents obligatoires
  • Rédiger la présentation de l’organisme (pour les OBNL concernés).
  • Décrire le projet dans un document dédié.
  • Élaborer un diagramme de Gantt pour le planning du projet.
  • Fournir un document récapitulant les livrables et résultats de phases antérieures.
  • Remplir le montage financier correspondant à la phase de projet.
  • Justifier le budget requis pour le projet, soutenu par des documents appropriés.
  • Recueillir des lettres d’engagement de chaque partenaire.
  • Inclure un CV abrégé de la personne responsable du projet.
  • Fournir une copie du certificat de francisation si nécessaire.
  • Étape 4 : Vérification et conformité
  • Vérifier que tous les documents sont complets et conformes aux exigences du programme.
  • Étape 5 : Transmission de la demande
  • Envoyer tous les documents requis par voie électronique avant la date limite.
  • Soumettre la demande à l'adresse électronique fournie : innosociale@economie.gouv.qc.ca.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet (critère éliminatoire pour la phase d’expérimentation).
  • Planification, structure et ressources du projet.
  • Retombées économiques et résultats attendus.
  • Nature, rôle et qualité du partenariat.
  • Résultats de la phase d’expérimentation et appropriation de la solution (critère éliminatoire pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle).
  • Pertinence et viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire).
  • Planification, méthodologie et ressources du projet.
  • Qualité des partenariats et retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.

Informations supplémentaires

  • La subvention doit être versée exclusivement à l'organisme demandeur, même si celui-ci n'est pas l'expérimentateur.
  • Les dépenses des organismes d'expérimentation ou d'implantation doivent être facturées au demandeur.
  • La contribution financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation.
  • La contribution financière ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
  • La subvention ne peut être combinée avec une autre aide du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
  • Toute demande non conforme aux modalités de financement établies entraînera un refus.
  • Un webinaire d'information est prévu, permettant aux participants de poser des questions.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Appel de projets en innovation sociale

Qu'est que le Appel de projets en innovation sociale?

L'Appel de projets en innovation sociale au Québec offre une aide financière allant jusqu'à 400 000 $ pour la phase d’expérimentation et 800 000 $ pour la phase de pérennisation et de mise à l'échelle. Ce programme vise à soutenir des initiatives innovantes qui adressent des besoins sociaux importants en permettant l'expérimentation et la mise à l'échelle de solutions innovantes.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Appel de projets en innovation sociale Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 800 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Appel de projets en innovation sociale ?

Pour être admissible au programme Appel de projets en innovation sociale, vous devez : Les projets doivent répondre à un besoin social important pour la société québécoise. Les innovations doivent être en phase d'expérimentation ou de pérennisation et mise à l'échelle. Sont admissibles les établissements d'enseignement supérieur et les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche et le développement.

Quelles dépenses sont admissibles pour Appel de projets en innovation sociale?

Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Appel de projets en innovation sociale?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à innosociale@economie.gouv.qc.ca.

Où le programme Appel de projets en innovation sociale est-il disponible ?

Le programme Appel de projets en innovation sociale est disponible la province de Québec.