Appel de projets en innovation sociale

• Le projet doit répondre à un besoin social d'importance pour la société québécoise.
• Les phases d'innovation admissibles incluent la phase d'expérimentation et la phase de pérennisation et de mise à l’échelle.
• Sont admissibles les établissements québécois d’enseignement supérieur, notamment les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
• Les organismes d’intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire sont admissibles.
• Les organismes à but non lucratif québécois intervenant dans la recherche, le développement et l’innovation peuvent déposer une demande.
• Les projets doivent produire des résultats transférables et accessibles, engager les milieux d’implantation et garantir la reproductibilité de la solution.
• Un plan de transfert de solution adapté à la phase du projet ainsi que des indicateurs de succès mesurables doivent être inclus.

Qui est admissible?

• Établissements du réseau québécois de l'enseignement supérieur, incluant les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
• Organismes d'intermédiation en innovation sociale tels que le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec et Territoires innovants en économie sociale et solidaire.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) québécois intervenant dans les créneaux de la recherche, du développement et de l'innovation.

Dépenses admissibles

• Frais liés aux contrats de sous-traitance.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du projet (critère éliminatoire pour la phase d’expérimentation).
• Planification, structure et ressources du projet.
• Retombées économiques et résultats attendus.
• Nature, rôle et qualité du partenariat.
• Résultats de la phase d’expérimentation et appropriation de la solution (critère éliminatoire pour la phase de pérennisation et de mise à l’échelle).
• Pertinence et viabilité de la pérennisation et de la mise à l’échelle (critère éliminatoire).
• Planification, méthodologie et ressources du projet.
• Qualité des partenariats et retombées de la pérennisation et de la mise à l’échelle.

• La subvention doit être versée exclusivement à l'organisme demandeur, même si celui-ci n'est pas l'expérimentateur.
• Les dépenses des organismes d'expérimentation ou d'implantation doivent être facturées au demandeur.
• La contribution financière ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour la phase d’expérimentation.
• La contribution financière ne peut excéder 70 % des dépenses admissibles pour la phase de pérennisation et mise à l’échelle.
• La subvention ne peut être combinée avec une autre aide du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
• Toute demande non conforme aux modalités de financement établies entraînera un refus.
• Un webinaire d'information est prévu, permettant aux participants de poser des questions.