Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.
• Regroupements d'organismes ou tables de concertation, représentés par un fiduciaire approprié.
• Institutions ou écoles d'enseignement et de formation.
• Entreprises privées, à l'exception des entreprises du secteur financier, pour un maximum de 50% du coût total de l'initiative.

Qui n'est pas admissible

• Organisations qui, au cours des deux années précédant la présentation d'une demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations avec une aide financière antérieure octroyée par la Ville de Laval, un ministère ou un organisme subventionnaire.
• Entreprises privées du secteur financier, coopératives financières et entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organisations et associations à vocation religieuse, organisations et associations partisanes, associations d'affaires et associations professionnelles, fondations et organismes caritatifs.
• Organisations en situation de litige devant un tribunal avec les gouvernements provincial ou fédéral, ou avec la Ville de Laval, ou en situation de défaut à ses obligations envers ces entités, selon la nature du litige ou du défaut et les enjeux soulevés.

Dépenses admissibles

• La rémunération du personnel dédié à la réalisation des activités de l’initiative, incluant les charges sociales.
• Les dépenses nécessaires liées à la réalisation des activités de l’initiative.
• Les honoraires professionnels.
• Les coûts d’achat de matériel.
• Les frais liés aux activités de communication et de promotion de l’initiative.
• Les frais de déplacement.
• Les frais de location de locaux.
• Les immobilisations sous réserve des fonds disponibles à cet effet.
• Les frais bancaires et les intérêts.
• Les frais relatifs à l’évaluation de l’initiative par un évaluateur externe et en conformité avec les exigences de la municipalité.
• Les frais d’administration de l’initiative, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles du montant demandé à la municipalité.
• Toutes autres dépenses reconnues admissibles.

Zone géographique admissible

• Ville de Laval

• Aucune contribution municipale ne peut excéder 85 % du coût total du projet, ce qui implique que les organisations doivent chercher d'autres sources de financement pour compléter le reste des fonds nécessaires.
• Les fonds du FRR-volet 2 ne sont pas récurrents, donc les organisations doivent vérifier la disponibilité des fonds avant de soumettre leur demande.
• Il est encouragé d'utiliser l'analyse intersectionnelle (ADS+) et de planifier des mesures pour l'accessibilité universelle dans le cadre des initiatives proposées.
• Le comité du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social de la Ville de Laval est responsable de l'analyse des demandes admissibles.
• Les organisations doivent tenir compte des politiques de la Ville de Laval en toutes circonstances pour être éligibles au financement.