Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
Mis à jour : February 9, 2025
Laval, QC
Soutien financier aux projets de développement local et régional à Laval
Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2 en résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 85% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
- Ville de Laval
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
Le programme Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2 offre un soutien financier aux projets structurants axés sur l'amélioration des milieux de vie. Destiné aux organisations admissibles à Laval, il soutient des initiatives dans les domaines social, culturel, économique et environnemental, dans le but d'encourager le développement local et régional.
Modalités de l'aide financière
- Les montants de soutien financier sont attribués en fonction de l'appréciation globale des initiatives et des disponibilités financières du fonds.
- Il n'y a pas de montant minimal ni maximal défini pour le soutien pouvant être accordé.
- Le total des contributions municipales ne peut excéder 85% du coût total des initiatives soutenues.
- Chaque demande doit prévoir une contribution financière ou en services par l'organisme demandeur et/ou ses partenaires représentant un minimum de 15% du coût total de l'initiative.
- Les fonds FRR-volet 2 octroyés par la Ville de Laval ne sont pas récurrents, encourageant la recherche d'autres sources de financement.
- Les dépenses admissibles incluent la rémunération du personnel, les honoraires professionnels, les coûts d'achat de matériel, les frais de communication, et certains frais administratifs jusqu'à 10 % du montant demandé.
Projets admissibles et activités
- Projets visant à la planification de l'aménagement et du développement du territoire lavallois.
- Initiatives soutenant l'expertise professionnelle dans les domaines social, culturel, touristique, environnemental, et technologique.
- Actions de promotion et soutien à l'entrepreneuriat et à l'entreprise.
- Mobilisation des communautés pour la réalisation de projets structurants visant l'amélioration des milieux de vie.
- Mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement local et régional.
Critères d'admissibilité du programme Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative considérée comme un organisme à but non lucratif, ou une institution d'enseignement selon des critères spécifiques.
- Les entreprises privées peuvent être admissibles, à l'exception des entreprises du secteur financier, pour un maximum de 50% du coût total de l'initiative, selon des critères applicables.
- Les regroupements d’organismes ou tables de concertation, représentés par un fiduciaire qui répond à un des critères précités, sont admissibles.
- Le projet doit être en lien direct avec l’une des priorités d’intervention régionales du FRR-volet 2.
- L’initiative doit se réaliser sur le territoire de la Ville de Laval.
- Le demandeur doit démontrer une contribution financière ou en services de l’organisme demandeur et/ou de ses partenaires représentant un minimum de 15% du coût total de l’initiative.
- La demande doit inclure un budget réaliste, détaillé et justifié.
- La demande doit être appuyée par un échéancier réaliste et détaillé.
- Le demandeur doit démontrer une stabilité organisationnelle, logistique et financière.
- Le projet doit présenter une prise en compte de l’analyse intersectionnelle (ADS+) et prévoir des mesures d’accessibilité universelle, si applicable.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives considérées comme organismes à but non lucratif par Revenu Québec.
- Regroupements d'organismes ou tables de concertation, représentés par un fiduciaire approprié.
- Institutions ou écoles d'enseignement et de formation.
- Entreprises privées, à l'exception des entreprises du secteur financier, pour un maximum de 50% du coût total de l'initiative.
Qui n'est pas admissible
- Organisations qui, au cours des deux années précédant la présentation d'une demande d'aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations avec une aide financière antérieure octroyée par la Ville de Laval, un ministère ou un organisme subventionnaire.
- Entreprises privées du secteur financier, coopératives financières et entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organisations et associations à vocation religieuse, organisations et associations partisanes, associations d'affaires et associations professionnelles, fondations et organismes caritatifs.
- Organisations en situation de litige devant un tribunal avec les gouvernements provincial ou fédéral, ou avec la Ville de Laval, ou en situation de défaut à ses obligations envers ces entités, selon la nature du litige ou du défaut et les enjeux soulevés.
Dépenses admissibles
- La rémunération du personnel dédié à la réalisation des activités de l’initiative, incluant les charges sociales.
- Les dépenses nécessaires liées à la réalisation des activités de l’initiative.
- Les honoraires professionnels.
- Les coûts d’achat de matériel.
- Les frais liés aux activités de communication et de promotion de l’initiative.
- Les frais de déplacement.
- Les frais de location de locaux.
- Les immobilisations sous réserve des fonds disponibles à cet effet.
- Les frais bancaires et les intérêts.
- Les frais relatifs à l’évaluation de l’initiative par un évaluateur externe et en conformité avec les exigences de la municipalité.
- Les frais d’administration de l’initiative, jusqu’à concurrence de 10 % des dépenses admissibles du montant demandé à la municipalité.
- Toutes autres dépenses reconnues admissibles.
Zone géographique admissible
- Ville de Laval
Critères d'admissibilité du programme Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
- La demande est complète, pertinente et justifiée.
- L’initiative est directement en lien avec l’une des priorités d’intervention régionales du FRR-volet 2.
- L’initiative se réalise sur le territoire lavallois.
- Le demandeur fait preuve d’une stabilité sur le plan organisationnel, logistique et financier (pour être en mesure de gérer et de réaliser l’initiative).
- La demande prévoit une contribution financière ou en services de l’organisme demandeur et/ou de ses partenaires représentant un minimum de 15 % du coût total de l’initiative.
- L’initiative s’inscrit en complémentarité avec les services et les initiatives existantes sur le territoire lavallois.
- La demande est appuyée par un budget réaliste, détaillé et justifié.
- La demande est appuyée par un échéancier réaliste et détaillé.
- Le demandeur démontre une prise en compte de l’analyse intersectionnelle (ADS+) et prévoit des mesures d’accessibilité universelle de son initiative, si applicable.
Comment appliquer au programme Laval — Fonds région et ruralité (FRR) – Volet 2
1
Initial communication
Send an email requesting information about the application submission process to the relevant Division: Social Development Division at developpementsocial@laval.ca or Arts and Culture Division at artetculture@laval.ca.
Informations supplémentaires
- Aucune contribution municipale ne peut excéder 85 % du coût total du projet, ce qui implique que les organisations doivent chercher d'autres sources de financement pour compléter le reste des fonds nécessaires.
- Les fonds du FRR-volet 2 ne sont pas récurrents, donc les organisations doivent vérifier la disponibilité des fonds avant de soumettre leur demande.
- Il est encouragé d'utiliser l'analyse intersectionnelle (ADS+) et de planifier des mesures pour l'accessibilité universelle dans le cadre des initiatives proposées.
- Le comité du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social de la Ville de Laval est responsable de l'analyse des demandes admissibles.
- Les organisations doivent tenir compte des politiques de la Ville de Laval en toutes circonstances pour être éligibles au financement.
Contactez Ville de Laval
developpementsocial@laval.ca
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