MRC de Vaudreuil-Soulanges — Fonds de développement des communautés (FDC)

• Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV), ou un organisme à but non lucratif incorporé ou une coopérative non financière.
• Le projet doit se dérouler sur le territoire d’une ou plusieurs des 23 municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
• Le projet doit contribuer à au moins un des objectifs de la Politique de développement social durable (PDSD) liés aux priorités suivantes : soins de santé et services sociaux, mobilité durable, logement, réussite éducative et sociale des jeunes, relations interculturelles, services communautaires ou sécurité alimentaire.
• Le projet doit démontrer un ancrage dans la communauté (participation citoyenne, concertation, complémentarité avec les services existants) et viser des retombées structurantes et durables pour le milieu.
• Le promoteur doit être en mesure de collaborer avec la MRC et de participer au suivi du projet (accompagnement, reddition de comptes et respect du protocole d’entente).

Qui est admissible?

• Municipalités situées sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
• Organismes municipaux rattachés aux municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
• Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV).
• Organismes à but non lucratif (OBNL) incorporés.
• Coopératives non financières incorporées.

Qui n'est pas admissible

• Organismes gouvernementaux et paragouvernementaux (institutions publiques) tels que commissions scolaires, écoles, CISSSMO, Emploi-Québec, syndicats.

Dépenses admissibles

• Coûts de réalisation de projets de logements sociaux et abordables (par exemple, contribution par appartement social ou abordable, dans les limites prévues au programme).
• Dépenses liées à l’aménagement ou à la création de parcs et autres équipements de loisirs (aires de jeux, aménagements paysagers, mobilier, etc.).
• Frais de conception et de réalisation de sentiers et pistes (cyclables, pédestres, équestres, hivernaux), municipaux ou intermunicipaux, incluant les connexions à des réseaux régionaux ou nationaux.
• Dépenses nécessaires à la mise en place de jardins communautaires et potagers collectifs (aménagement du terrain, infrastructures de base, équipements liés au jardinage, etc.).

Zone géographique admissible

• Organisations situées sur le territoire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges (incluant l’une ou plusieurs de ses 23 municipalités), au Québec.

• Contribution claire à au moins un objectif du Plan de développement social durable (PDSD) de Vaudreuil-Soulanges.
• Ancrage du projet dans la communauté : participation citoyenne, responsabilité collective, réflexion intersectorielle et concertation avec les acteurs du milieu.
• Caractère structurant et de développement durable du projet, incluant l’innovation, l’impact sur les milieux défavorisés, la relève et la création d’emplois.
• Qualité et solidité des résultats attendus : rayonnement, durabilité, viabilité, retombées mesurables et possibilité de transfert vers d’autres milieux.
• Portée géographique du projet, en valorisant les projets régionaux couvrant plusieurs municipalités, en milieu rural et/ou ciblant des zones de défavorisation sociale et matérielle.

• Le Fonds de développement des communautés fonctionne comme un guichet unique regroupant différents fonds gérés par la MRC afin de soutenir les initiatives liées à la Politique de développement social durable.
• Les organismes gouvernementaux et paragouvernementaux, bien que non admissibles comme promoteurs, peuvent agir comme partenaires pertinents pour la mise en œuvre des projets.
• La MRC assure un accompagnement continu des promoteurs durant la réalisation des projets, incluant un suivi administratif et un soutien pour ajuster le projet en cas de changements.
• Le versement final de la subvention est conditionnel au dépôt et à l’analyse d’une reddition de comptes incluant les pièces justificatives des revenus et dépenses du projet.