MRC de Vaudreuil-Soulanges — Fonds de développement des communautés (FDC)
QC, Canada
Améliore la qualité de vie des communautés locales de Vaudreuil-Soulanges
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
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- MRC de Vaudreuil-Soulanges
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Le Fonds de développement des communautés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges offre une aide financière couvrant jusqu'à 70 % des coûts des projets pour maximiser l'impact local et régional. Ce programme vise à améliorer la qualité de vie des communautés via des activités telles que la mobilité durable, le logement, et la réussite éducative.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de développement des communautés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges offre une structure de financement conçue pour maximiser l'impact des projets sur le territoire, en respectant les priorités de développement social durable de la région.
- La contribution maximale du Fonds est de 70 % des coûts totaux du projet, garantissant une participation active des promoteurs ou de leurs partenaires à hauteur minimale de 20 %.
- Les contributions non monétaires peuvent être incluses dans le plan de financement global jusqu'à un maximum de 10 % de la valeur du projet.
- Le cumul des aides gouvernementales, y compris celles provenant du Fonds des communautés, ne doit pas dépasser 80 % des coûts du projet.
- Les projets doivent éviter le dédoublement de fonds, et l'accès à d'autres sources de financement doit être démontré avant l'attribution.
- Des règles particulières s'appliquent aux thèmes spécifiques tels que le logement social, les parcs et équipements de loisirs, et les jardins communautaires.
- Les subventions sont généralement versées par tranches, avec 75 % décaissés à la signature du protocole d'entente, et le reste après la clôture du projet et l'analyse de la reddition de comptes.
- Les projets doivent respecter les restrictions sur les dépenses admissibles, comme l'exclusion des salaires réguliers des employés promoteurs et des dépenses pour matériel désuet.
grant_single_labels|projects
Cette subvention est destinée à appuyer des projets qui visent à améliorer la qualité de la vie dans les communautés de Vaudreuil-Soulanges. Les initiatives admissibles doivent s'inscrire dans les objectifs sociaux durables, couvrant des domaines clés tels que la santé, la mobilité, le logement, et les services communautaires.
- Amélioration de l'accessibilité et de la qualité des soins de santé et des services sociaux.
- Renforcement et promotion de services de transport collectif durable.
- Augmentation et amélioration de logements sociaux et abordables.
- Soutien à la réussite éducative et à la transition des jeunes de la naissance à la vie adulte.
- Initiatives visant à promouvoir la diversité et l'inclusion interculturelle.
- Facilitation de l'accès à des aliments sains et réduction de l'insécurité alimentaire.
- Projets favorisant le développement durable d'un point de vue social, économique et environnemental.
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$ 150,000
Développement de solutions d'énergie solaire pour toits urbains
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, le projet doit répondre à plusieurs critères déterminés selon le profil des promoteurs et la nature des initiatives déposées.
- Les municipalités, les organismes municipaux, le Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV) et les organismes à but non lucratif et incorporés ainsi que les coopératives non financières sont admissibles.
- Les projets doivent s'aligner avec l'un des 17 objectifs associés aux sept priorités d'intervention de la Politique de développement social durable (PDSD).
- Les projets doivent favoriser l'atteinte des objectifs du PDSD relatifs à la santé, la mobilité, le logement, l'éducation, les relations interculturelles, les services communautaires et alimentaires.
- Les organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux ne sont pas considérés comme admissibles, bien qu'ils puissent être des partenaires pertinents.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds de développement des communautés de la MRC de Vaudreuil-Soulanges est ouvert aux entités qui visent à améliorer la qualité de vie des citoyens à travers divers projets sociaux et communautaires. Les promoteurs qui souhaitent soumettre une demande doivent s'assurer d'être éligibles selon les catégories mentionnées ci-après.
- Les municipalités et leurs organismes affiliés.
- Le Développement Vaudreuil-Soulanges (DEV).
- Les organismes à but non lucratif incorporés et les coopératives non financières.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est spécialement destinée à des promoteurs et partenaires spécifiques, excluant certaines institutions gouvernementales et paragouvernementales. L'objectif est de cibler les améliorations au niveau communautaire par des acteurs locaux.
- Organismes gouvernementaux et paragouvernementaux (telles que les commissions scolaires, les écoles, les centres de santé et de services sociaux).
- Institutions comme Emploi-Québec et les syndicats.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux projets qui se déroulent dans les municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges. Cela assure que les initiatives soutenues bénéficient directement aux communautés locales de cette région.
- Municipalités de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention du Fonds de développement des communautés se basent sur des critères spécifiques afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs de la Politique de développement social durable de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.
- Ancrage du projet dans la communauté, incluant la participation sociale et la responsabilité collective.
- Qualité du projet mesurée par son caractère structurant, sa durabilité et son potentiel d'innovation.
- Qualité des résultats attendus, incluant le rayonnement, la durabilité et la viabilité du projet.
- Portée géographique, visant particulièrement les projets régionaux et en milieu rural.
- Impact sur les milieux défavorisés et création d'emploi.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Formulaire d’intention de dépôt
- Envoyer un formulaire d’intention de dépôt aux agents de soutien au développement social de la MRC.
- Expliquer brièvement le projet et les objectifs poursuivis.
- Soumettre le formulaire dans le mois précédant la fin de l’appel de projets.
- Étape 2 : Accompagnement des promoteurs
- Profiter de l’accompagnement des agents de développement de la MRC pour optimiser la vision, les partenariats, et les retombées du projet.
- Participer aux discussions collaboratives avant la date limite de dépôt.
- Étape 3 : Modalités de réception des projets
- Déposer chaque demande par courriel ou via le formulaire informatisé à la MRC avant la date officielle.
- Joindre les pièces justificatives telles que les résolutions, lettres d’appui, et engagements des partenaires financiers.
- Inclure la signature du représentant de l’organisation ou un document de signature.
- Étape 4 : Analyse préliminaire
- Les agents de développement effectuent une vérification des dossiers après la fin de l’appel de projets.
- Réagir rapidement à toute demande de précision ou de complément d’information de la part de la MRC.
- Étape 5 : Avis préliminaire
- Le comité technique effectue une analyse préliminaire pour s'assurer du respect des critères d'admissibilité.
- Répondre aux questions des promoteurs le cas échéant.
- Étape 6 : Évaluation par le comité d’analyse
- Les projets sont examinés par le comité d'analyse qui émet des recommandations pour le conseil de la MRC.
- La grille d'évaluation est utilisée pour orienter les discussions et réflexions des analystes.
- Étape 7 : Réponse de l’acceptation ou du refus
- Le conseil de la MRC adopte une résolution concernant les projets acceptés.
- Réception d’une notification officielle par lettre ou courriel de la décision finale.
- Motifs de refus communiqués avec suggestions alternatives le cas échéant.
- Étape 8 : Signature d’un protocole d’entente
- Signer un protocole d’entente avec la MRC détaillant les modalités de la subvention après acceptation.
- Décaissement initial de 75 % de la subvention, avec conditions respectées le cas échéant.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides du gouvernement provincial et du fédéral, incluant l'aide du Fonds des communautés, ne pourra excéder 80 % des coûts de l'ensemble des projets.
- Les contributions non monétaires, telles que le prêt de locaux ou de matériel, peuvent être reconnues jusqu'à hauteur maximale de 10 % de la valeur du projet.
- L'engagement financier minimal du promoteur ou de ses collaborateurs est de 20 % du coût du projet.
- Les traitements et salaires des employés réguliers de l'organisme promoteur ne sont pas admissibles en tant que dépenses.
- Les projets doivent être réalisés dans un délai maximal de 12 mois suivant la signature du protocole d'entente.
grant_single_labels|contact
alouafi@mrcvs.ca
450
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