Ouvert
Source vérifiée 3 août 2026
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste
Projets d’habitation pour ménages à revenu faible ou modeste
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 27 juillet 2026Dernier changement: Le volet 4 affiche maintenant une liste de demandeurs resserrée et une formulation mise à jour sur la période de dépôt.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
Dernier changement: Le volet 4 affiche maintenant une liste de demandeurs resserrée et une formulation mise à jour sur la période de dépôt.
Mise à jour de l’admissibilité du volet 4 du PHAQ
La fiche du volet 4 présente maintenant une liste de demandeurs admissibles resserrée : les offices d’habitation et les établissements d’enseignement postsecondaire ne figurent plus dans la liste des demandeurs, tandis que les autres exigences d’admissibilité visibles demeurent les mêmes. Le libellé concernant la période de dépôt a aussi été mis à jour, ce qui indique une modification de la fenêtre de demande décrite sur la page. Les étapes de dépôt et les modalités de financement visibles dans la source demeurent inchangées.
Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet 4 du Programme d’habitation abordable Québec offre une subvention de base calculée à 60 % pour un engagement de 35 ans aux développeurs qualifiés qui portent des projets de logements locatifs abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat et certains intérêts liés au financement de développement ou au financement intérimaire de la partie résidentielle.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Bonifier un programme existant
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
- Nouveaux arrivants au Canada
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes (<40)
- Femmes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Logement
Groupes ciblés
- Personnes âgées
- Nouveaux immigrants et réfugiés
- Personnes handicapées
- Femmes et filles
- Personnes / familles à faible revenu
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Construction neuve.
- Rénovation lors d’un achat.
Documents Requis
- Le formulaire prévu à cet effet.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les coopératives.
- Les organismes à but non lucratif.
- Les offices d’habitation.
- Toute autre personne, toute fiducie, toute société de personnes ou tout groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec, incluant les entreprises à but lucratif.
- Les établissements d’enseignement postsecondaire.
Dépenses admissibles
- Les intérêts sur le financement de développement et sur le financement intérimaire de la partie résidentielle du projet.
Critères de sélection
- Les demandes de qualification sont analysées à partir de différents critères qui évaluent l’expertise et l’expérience des demandeurs en réalisation, gestion et financement de projets immobiliers.
- Les demandeurs ayant reçu les meilleures évaluations pourront être qualifiés.
- Les demandes d’aide financière sont analysées à partir de différents critères de sélection pondérés.
- L’ordre de priorité des projets est déterminé d’après différents critères, notamment les besoins régionaux, la qualité du montage financier et le degré d’avancement du projet.
Comment appliquer
- Présenter conjointement la demande pour obtenir le statut de développeur qualifié et la demande d’aide financière pour le projet.
- Consulter le cadre normatif du programme avant de déposer une demande.
- Porter une attention particulière à la liste des documents exigés selon l’avancement du projet.
- Déposer la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet.
Traitement de la demande et entente
- L’admissibilité du projet déposé dans les délais prescrits sera validée.
- Tous les projets admissibles seront évalués.
- Les demandes sont par la suite mises dans une banque de projets et la SHQ procède à la sélection de projets au minimum trois fois par année, selon les disponibilités budgétaires.
- Les demandeurs recevront une lettre précisant le statut de la demande dans les délais prescrits dans le cadre normatif.
- Pour obtenir une confirmation de subvention, le demandeur devra transmettre les informations demandées dans la lettre de sélection, préciser les montants liés au projet dans les 12 mois suivant la réception de cette lettre et s’engager à respecter les conditions prévues dans une convention de réalisation et d’exploitation; le projet ne peut pas débuter tant que cette convention n’est pas ratifiée.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?
Le volet 4 du Programme d’habitation abordable Québec offre une subvention de base calculée à 60 % pour un engagement de 35 ans aux développeurs qualifiés qui portent des projets de logements locatifs abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat et certains intérêts liés au financement de développement ou au financement intérimaire de la partie résidentielle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste ?
Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez :
Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation.
Le demandeur, ses administrateurs et ses partenaires immobiliers doivent avoir au moins 10 ans d’expérience et avoir réalisé au moins trois projets d’au moins six logements chacun.
Le projet doit être une construction neuve ou une rénovation lors d’un achat, être réalisé dans un immeuble dont le droit de propriété est perpétuel et viser les clientèles du volet 4.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?
Construction neuve.
Rénovation lors d’un achat.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?
Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à developpeurs.qualifies@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 595-7331, option 3.
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?
Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est Subvention et financement