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Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste

Projets d’habitation pour ménages à revenu faible ou modeste

Offert par
Société d’habitation du Québec (SHQ)

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 60% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les coopératives.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 4 du Programme d’habitation abordable Québec offre une subvention de base calculée à 60 % pour un engagement de 35 ans aux développeurs qualifiés qui portent des projets de logements locatifs abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat et certains intérêts liés au financement de développement ou au financement intérimaire de la partie résidentielle.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
60 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Bonifier un programme existant
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Assurer la pérennité financière
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
  • Nouveaux arrivants au Canada
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Jeunes (<40)
  • Femmes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Logement
Groupes ciblés
Personnes âgées, Nouveaux immigrants et réfugiés, Personnes handicapées, Femmes et filles, Personnes / familles à faible revenu
Envergure
Municipal, Régional, Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du formulaire de revenus PHAQ

La page de déclaration des revenus des ménages affiche maintenant une version PDF distincte du formulaire d’attestation, tandis que la version Excel demeure disponible.

Voir plus

La page de déclaration des revenus des ménages du PHAQ affiche maintenant une version PDF distincte du formulaire d’attestation pour les ménages, en plus de la version Excel déjà offerte. Les liens d’attestation du demandeur demeurent disponibles, et la date de mise à jour affichée en bas de page est maintenant le 3 septembre 2026.

Source officielle : quebec.ca
3 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les coopératives.
  • Les organismes à but non lucratif.
  • Les offices d’habitation.
  • Toute autre personne, toute fiducie, toute société de personnes ou tout groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec, incluant les entreprises à but lucratif.
  • Les établissements d’enseignement postsecondaire.

Dépenses admissibles

  • Les intérêts sur le financement de développement et sur le financement intérimaire de la partie résidentielle du projet.

Activités financées

  • Construction neuve.
  • Rénovation lors d’un achat.

Comment appliquer

  • Présenter conjointement la demande pour obtenir le statut de développeur qualifié et la demande d’aide financière pour le projet.
  • Consulter le cadre normatif du programme avant de déposer une demande.
  • Porter une attention particulière à la liste des documents exigés selon l’avancement du projet.
  • Déposer la demande au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Documents Requis

  • Le formulaire prévu à cet effet.

Critères de sélection

  • Les demandes de qualification sont analysées à partir de différents critères qui évaluent l’expertise et l’expérience des demandeurs en réalisation, gestion et financement de projets immobiliers.
  • Les demandeurs ayant reçu les meilleures évaluations pourront être qualifiés.
  • Les demandes d’aide financière sont analysées à partir de différents critères de sélection pondérés.
  • L’ordre de priorité des projets est déterminé d’après différents critères, notamment les besoins régionaux, la qualité du montage financier et le degré d’avancement du projet.

Traitement de la demande et entente

  • L’admissibilité du projet déposé dans les délais prescrits sera validée.
  • Tous les projets admissibles seront évalués.
  • Les demandes sont par la suite mises dans une banque de projets et la SHQ procède à la sélection de projets au minimum trois fois par année, selon les disponibilités budgétaires.
  • Les demandeurs recevront une lettre précisant le statut de la demande dans les délais prescrits dans le cadre normatif.
  • Pour obtenir une confirmation de subvention, le demandeur devra transmettre les informations demandées dans la lettre de sélection, préciser les montants liés au projet dans les 12 mois suivant la réception de cette lettre et s’engager à respecter les conditions prévues dans une convention de réalisation et d’exploitation; le projet ne peut pas débuter tant que cette convention n’est pas ratifiée.

Contacts

developpeurs.qualifies@shq.gouv.qc.ca
819 595-7331, option 3

Sources officielles

Guide du programme

Contribution municipale - Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) - Partenaires en habitationDépôt et cheminement d'un projet - Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) - Partenaires en habitationGuide du programme

Formulaire de demande

Phaq Attestation Revenus DemandeurPhaq Attestation Revenus MenagesPrésentation de l’entité (gabarit)Présentation du projet (gabarit)Revenus des ménages - Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) - Partenaires en habitation

Document justificatif

etats audites couts postesGrilles des revenus et des loyers - Programme d'habitation abordable Québec (PHAQ) - Partenaires en habitationLoyers maximauxL’an DEUX mille ,PHAQ - Rapport final sur les titres
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste

Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?

Le volet 4 du Programme d’habitation abordable Québec offre une subvention de base calculée à 60 % pour un engagement de 35 ans aux développeurs qualifiés qui portent des projets de logements locatifs abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste. Il finance la construction, la rénovation lors d’un achat et certains intérêts liés au financement de développement ou au financement intérimaire de la partie résidentielle.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste ?

Pour être admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste, vous devez : Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’habitation. Le demandeur, ses administrateurs et ses partenaires immobiliers doivent avoir au moins 10 ans d’expérience et avoir réalisé au moins trois projets d’au moins six logements chacun. Le projet doit être une construction neuve ou une rénovation lors d’un achat, être réalisé dans un immeuble dont le droit de propriété est perpétuel et viser les clientèles du volet 4.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?

Les intérêts sur le financement de développement et sur le financement intérimaire de la partie résidentielle du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste?

Vous pouvez contacter Société d’habitation du Québec (SHQ) par courriel à developpeurs.qualifies@shq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 819 595-7331, option 3.

Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est-il disponible ?

Le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) — Volet 4 : Projets par les développeurs qualifiés pour ménages à revenu faible ou modeste est disponible la province de Québec.