Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutient la création de logements abordables pour ménages à faible ou modeste revenu
En résumé
Financement admissible
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 12, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’habitation abordable Québec offre une aide financière pour soutenir des projets de construction ou de rénovation de logements locatifs abordables destinés aux ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’aux personnes avec des besoins particuliers. Son objectif est d’accroître l’offre de logements adéquats et de qualité, tout en favorisant l’intégration de mesures environnementales.
Modalités de l'aide financière
- Subvention de base calculée sur la superficie admissible, avec un taux de subvention variant de 10 % à 60 % du coût de construction.
- Subvention maximale pouvant atteindre jusqu’à 80 % du coût total du projet pour une coopérative, un organisme à but non lucratif, un office d’habitation ou une société acheteuse à but non lucratif.
- Subvention maximale pouvant atteindre jusqu’à 60 % du coût total du projet pour une personne, une fiducie, une société de personnes ou un groupement de personnes légalement constitués et immatriculés au Registre des entreprises du Québec.
- Possibilité d’obtenir des subventions additionnelles pour des projets répondant à certains critères (municipalité à loyers peu élevés, projet de démonstration, coût élevé d’acquisition du terrain, intégration de mesures environnementales).
Activités financées
- Construction ou rénovation de logements locatifs abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste.
- Développement de projets résidentiels destinés à des personnes ayant des besoins particuliers en habitation (par exemple, personnes vivant avec une incapacité, des troubles de santé mentale, ou en situation d'itinérance).
- Réalisation de multilogements utilisant des méthodes de construction hautement préfabriquées.
Admissibilité
- Le demandeur doit exercer des activités en lien avec l’immobilier et être un office d’habitation, un organisme sans but lucratif, une coopérative, une entreprise du secteur privé ou un établissement d’enseignement postsecondaire reconnu.
- Le projet doit concerner la construction neuve ou la rénovation lors d’un achat immobilier.
- Le projet doit être réalisé dans un immeuble dont le demandeur est propriétaire et détient un droit de propriété perpétuel.
- Le projet doit cibler une ou plusieurs des clientèles visées par le programme selon le volet choisi (ménages à revenu faible ou modeste, personnes ayant des besoins particuliers en habitation, etc.).
Qui est admissible?
- Offices d’habitation
- Organismes sans but lucratif
- Coopératives
- Entreprises du secteur privé
- Établissements d’enseignement postsecondaire reconnus
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées souhaitant réaliser un projet destiné à des personnes victimes de violence familiale ou à des clientèles ayant besoin de logements d’urgence.
Dépenses admissibles
- Coûts de construction ou de rénovation des bâtiments admissibles, calculés selon le coût au mètre carré pour les logements et espaces communs.
- Achat de terrain lorsque son prix est élevé, dans le cadre des subventions additionnelles.
- Intégration de mesures environnementales dans la construction ou la rénovation, sous certaines conditions.
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec.
Comment appliquer
1
Confirm applicant and project eligibility
- Verify that you are an eligible applicant, such as a housing office, non-profit organization, cooperative, private sector company, or recognized post-secondary institution
- Ensure your project meets the required criteria for the relevant program stream
- Review any specific requirements based on your applicant type
2
Gather required documentation
- Prepare all necessary documents based on the selected program stream
- Gather documents such as proof of ownership, project plans, and any required agreements
- Consult requirements or best practice guides for your program stream
3
Submit project application
- For stream 1 and 3 projects, submit your application during the relevant call for projects period
- For stream 2 projects, submit your application at any time
- Ensure all required documents are included with your submission
4
Await review and project selection
- Wait for the review and selection of projects by the Société d’habitation du Québec
- Monitor communications for any follow-up or results
5
Sign realization and operation agreement
- If selected, sign a realization and operation agreement with the Société d’habitation du Québec
- Formalize obligations and duration of commitment before starting construction work
Informations supplémentaires
- Des modifications au cadre normatif du programme ont été approuvées le 18 décembre 2024.
- Une convention de réalisation et d’exploitation doit être signée avec la Société d’habitation du Québec avant le début des travaux.
- Il est possible de demander la réservation d’unités dans le cadre du Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ) pour les projets retenus.
- Les demandeurs peuvent s’abonner à l’infolettre pour recevoir des informations sur les futurs appels de projets et la diffusion de documents liés au programme.
Questions fréquentes sur le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)?
Qui est admissible au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)?
Où le programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) est-il disponible ?
Les femmes sont-elles admissibles au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ?
Les jeunes (moins de 40 ans) sont-ils admissibles au programme Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) ?
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