Ouvert

Bons d'accompagnement

Appui à la croissance par services-conseils spécialisés

Offert par

Ville de Québec

Source officielle : ville.quebec.qc.ca

Changement de source capturé le 17 juillet 2026

Financement disponible: 30 000 $; Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite: Ouvert en continu
Localisation: Québec, Canada
Qui peut demander: Entreprises privées incorporées.; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Bons d’accompagnement soutient les entreprises privées incorporées et les entreprises d’économie sociale de l’agglomération de Québec et de Wendake avec une contribution non remboursable maximale de 30 000 $ par entreprise et par an, jusqu’à 30 % des dépenses admissibles, pour favoriser la croissance. Il finance des services-conseils professionnels, des honoraires professionnels et des études.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 30 000 $
Part maximale des coûts du projet: 80 %

Objectifs de financement

Accroître la productivité opérationnelle
Optimiser les processus de production
Renforcer la capacité organisationnelle
Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation: L’Ancienne-Lorette, Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures, Wendake
Capitale-Nationale
Québec
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Autochtones
Structures légales: Entreprise à but lucratif, Entreprise d'économie sociale, Coopérative non financière, Entreprise individuelle, OBNL

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération: Culture et arts, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation
Groupes ciblés: Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu: Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
Envergure: Municipal

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Derniers changements

17 juillet 2026

Mise à jour des Bons d'accompagnement

Les conditions d’admissibilité et les modalités de financement des Bons d’accompagnement ont été revues, notamment avec une hausse du maximum annuel de 25 000 $ à 30 000 $.

La page des Bons d’accompagnement affiche maintenant un maximum annuel plus élevé : la contribution non remboursable passe de 25 000 $ à 30 000 $ par année, et le plafond spécial pour les entreprises d’économie sociale passe de 10 000 $ à 15 000 $ par année. Les conditions de cumul des aides publiques ont aussi été ajoutées, avec un plafond de 70 % pour les projets d’entreprises à but lucratif et de 80 % pour les autres requérants admissibles, pouvant exceptionnellement atteindre 100 % pour certains projets à très fort impact. De nouvelles règles d’admissibilité et d’exclusion ont été précisées pour les entreprises individuelles et pour certains motifs liés à l’intégrité, et la section de dépôt indique maintenant une dernière mise à jour au 8 juillet 2026.

Source officielle : ville.quebec.qc.ca

17 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

Entreprises privées incorporées.
Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones et situées sur le territoire de Wendake.
Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.
Propriétaires immobiliers pour des projets en agriculture urbaine commerciale.

Qui n'est pas admissible

Les entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) qui ne font pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique.
Les fondations.
Les requérants qui ne sont pas libérés d’un jugement de faillite.
Les requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Les requérants qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations liées à l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire.

Dépenses admissibles

Honoraires professionnels, services-conseils et études.

Coûts et activités non admissibles

Le financement du fonctionnement régulier dans le cas d’une entreprise privée ou d’une entreprise d’économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.
Le financement d’activités de charité et le paiement de ressources bénévoles.
Le paiement d’une dette, le remboursement de prêts existants et le remplacement d’un soutien gouvernemental ou de programmes existants.
Les dépenses engagées ou concrétisées avant la date de dépôt du dossier de demande substantiellement complet et conforme.
Toute dépense visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de l’agglomération de Québec, à moins que la Ville de Québec n’y consente par écrit.

Zone géographique admissible

Agglomération de Québec (villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette) et Wendake.

Activités financées

Services-conseils professionnels spécialisés pour aborder les enjeux stratégiques de l’entreprise à différentes étapes de son développement.

Comment appliquer

Utiliser le formulaire de demande de financement du volet Bons d’accompagnement vers la croissance.
Suivre la liste des documents requis et les modalités de dépôt indiquées dans ce formulaire.
Avant de présenter une demande d’aide financière, s’assurer de n’avoir aucun montant en souffrance envers la Ville.

Critères de sélection

Le promoteur doit apporter des réponses crédibles à toutes les composantes de son modèle d’affaires responsable pour en démontrer la qualité et la solidité.
Le caractère distinctif et novateur du projet.
La pertinence de l’offre de produits ou services dans le marché, son positionnement et ses avantages concurrentiels.
La viabilité et la cohérence du projet, tant par sa nature que par le réalisme du montage financier.
La capacité organisationnelle de gestion, soit les expertises et expériences pertinentes du requérant quant à la réalisation du projet, ainsi que la capacité financière et la démonstration du besoin d’aide financière, incluant les niveaux de rémunération des principaux dirigeants.

Traitement de la demande et entente

Le consultant est choisi par l’entreprise, le cas échéant, mais le mandat doit être approuvé par la Ville de Québec avant la signature du contrat.
Les sommes dues à la Ville de Québec peuvent être déduites de l’aide financière lors des versements, notamment les taxes, les cotisations à une SDC et les amendes découlant d’infractions.
Si l’entreprise quitte le territoire ou cesse ses activités, des clauses de remboursement sont prévues selon la date de l’évènement.

Contacts

degp@ville.quebec.qc.ca

418 641-6185

Sources officielles

Bons d'accompagnement

Formulaire de demande

Demande de financement Demande de financement

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Questions fréquentes sur le programme Bons d'accompagnement

Qu'est que le Bons d'accompagnement?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Bons d'accompagnement Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Bons d'accompagnement ?

Pour être admissible au programme Bons d'accompagnement, vous devez : Entreprises privées incorporées. Entreprises individuelles dûment enregistrées et sociétés en nom collectif détenues majoritairement par des autochtones, situées sur le territoire de Wendake. Entreprises d’économie sociale (OBNL et coop) réalisant majoritairement des activités marchandes.