MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
QC, Canada
Soutien financier non remboursable pour des projets apportant des retombées socioéconomiques dans les priorités identifiées.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC La Matapédia
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La subvention soutient les initiatives des municipalités et des organismes à but non lucratif pour réaliser des projets structurants visant à améliorer la qualité de vie sur le territoire de La Matapédia. L'aide financière maximale est de 25 000 $, et les activités éligibles incluent des projets en efficacité énergétique, tourisme, foresterie, agriculture, services de proximité, culture, sport et environnement.
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La Politique de soutien aux projets structurants de la MRC de La Matapédia vise à appuyer des initiatives qui améliorent la qualité de vie et favorisent le développement socioéconomique durable du territoire. Les projets éligibles sont ceux qui répondent aux priorités d'intervention locales et qui génèrent des retombées positives pour la communauté.
- Projet visant à soutenir l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies innovantes.
- Initiative innovante en tourisme, en foresterie ou en agriculture.
- Développement des services de proximité en milieu rural.
- Mesures visant la vitalité du territoire et l'accueil d'une nouvelle population.
- Projets encourageant l'implication des jeunes et des aînés.
- Initiatives favorisant les saines habitudes de vie, le loisir et le sport.
- Projets mettant en valeur la culture et le patrimoine matapédien.
- Initiatives pour l'amélioration, la protection et la valorisation de l'environnement.
- Acquisition d'équipements à caractère communautaire en milieu scolaire.
- Restauration du patrimoine religieux avec des investissements majeurs.
- Étude préliminaire visant à valider les coûts et la viabilité d'un projet futur.
- Événements ponctuels avec un caractère structurant pour la communauté.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, des critères stricts concernant le type d'organisation et les projets proposés doivent être respectés.
- Les organismes admissibles incluent les municipalités et la MRC de La Matapédia, les organismes à but non lucratif légalement constitués, et les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux avec un projet de développement socioéconomique.
- Les entreprises privées, les coopératives et les organismes à but non lucratif de nature économique ne sont pas admissibles.
- Le projet doit s'inscrire dans au moins un des champs d'intervention prioritaires, comme le soutien aux démarches d’efficacité énergétique, l’innovation en tourisme, le maintien des services de proximité en milieu rural, et autres définis par la politique.
- Un conseiller en développement local et territorial doit avoir accompagné les promoteurs dans l'élaboration du projet et validé son admissibilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les projets structurants qui améliorent la qualité de vie et entraînent des retombées socioéconomiques significatives dans le territoire de La Matapédia. Les types d'organisations admissibles doivent remplir des critères particuliers en lien avec leur contribution au développement local.
- Les municipalités et la MRC de La Matapédia.
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués selon la nature du projet.
- Les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant tout ou en partie la MRC de La Matapédia.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est assujettie à des restrictions qui excluent certains types d'organismes en raison de leur statut ou de leur nature économique. Ces restrictions visent à concentrer l'aide sur les acteurs qui peuvent contribuer significativement aux objectifs de développement local.
- Entreprises privées.
- Coopératives.
- Organismes à but non lucratif de nature économique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts essentiels à la réalisation des projets structurants.
- Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres assimilés incluant les charges sociales et avantages sociaux liés au projet.
- Contribution en ressources humaines et matérielles pour jusqu'à 25 % de la mise de fonds minimale exigée.
- Salaire pour l'embauche de nouvelles ressources dans les projets intermunicipaux contribuant à l'amélioration des milieux de vie.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses en capital telles que l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériels roulants, frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets.
- Besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération.
- Autres coûts inhérents à l'élaboration et la réalisation des projets.
- Montant d'imprévus maximum de 5 % du coût total du projet.
- Taxes nettes.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement destinée aux organismes opérant dans la MRC de La Matapédia. Les projets éligibles doivent démontrer des retombées structurantes pour ce territoire.
- MRC de La Matapédia
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L’analyse et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères afin d’assurer leur cohérence avec les objectifs de développement du territoire matapédien.
- Le projet doit s’inscrire dans les enjeux et orientations de l’Écoterritoire habité.
- Alignement avec un ou plusieurs champs d’intervention prioritaires.
- Impacts et retombées socioéconomiques dans les milieux concernés.
- Conformité aux modalités prévues dans la politique d’investissement.
- Absence de concurrence avec des services existants.
- Le projet doit démontrer l'engagement dans le plan de vision local ou les planifications régionales.
- Efforts démontrés pour la recherche de financement complémentaire.
- Priorité aux achats locaux auprès d’entreprises matapédiennes.
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- Étape 1 : Accompagnement
- Travailler avec un conseiller en développement local et territorial de la MRC de La Matapédia pour définir et valider le projet.
- Obtenir une approbation écrite de la pertinence du projet de la part du conseiller.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rédiger une description détaillée du projet structurant.
- Obtenir une résolution de l’organisation indiquant l’appui au projet et mentionnant le responsable du projet.
- Préparer les états financiers des deux dernières années, si applicable.
- Collecter des lettres et/ou résolutions d’appui d’organismes et entreprises du milieu.
- Si applicable, préparer la documentation de soutien, telle que les plans et permis.
- Assembler les soumissions pour toutes les dépenses prévues du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre tous les documents et le formulaire de présentation du projet structurant complet au conseiller en développement local.
- Étape 4 : Vérification et Confirmation
- Attendre que le conseiller en développement local vérifie la conformité du montage financier du projet.
- Recevoir une confirmation que votre demande est validée pour être soumise au comité d’investissement.
- Étape 5 : Décision
- Attendre la décision du comité d’investissement sur l'octroi de l'aide financière.
- S'il est approuvé, s'assurer de respecter la politique de visibilité en vigueur avant le versement final.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un projet ne peut bénéficier qu'une seule fois du montant maximal même s'il est réalisé en plusieurs phases.
- L'aide financière maximum pour un projet structurant est de 25 % du coût du projet, jusqu'à 25 000 $.
- Les projets doivent offrir une visibilité permanente à la MRC de La Matapédia.
- Le comité d'investissement de la MRC est responsable de la décision finale quant à l'octroi des fonds.
S’inscrire à ce programme
Programme de soutien aux projets structurants dans la MRC de La Matapédia
La MRC de La Matapédia propose une subvention destinée à financer des projets structurants sur son territoire afin d'améliorer les milieux de vie locaux. Ce programme privilégie les initiatives ayant des retombées socioéconomiques durables, en adéquation avec les priorités d'intervention du territoire.
Détails complets sur le programme de financement et son impact socioéconomique
Le programme de soutien aux projets structurants de la MRC de La Matapédia est une initiative majeure visant à renforcer le développement durable au sein de la région. Ce programme a pour objectif principal d'encourager la réalisation de projets qui répondent à des enjeux et défis locaux, tels que définis par l'Écoterritoire habité de La Matapédia. En ciblant des projets qui peuvent générer des bénéfices socioéconomiques notables, la MRC cherche à assurer une amélioration continue et pérenne de la qualité de vie pour ses résidents.
Les projets éligibles à ce programme doivent obligatoirement être portés par des municipalités, des organismes à but non lucratif ou des structures en lien avec les domaines d'éducation, de santé ou de services sociaux opérant partiellement ou totalement sur le territoire de La Matapédia. Le soutien financier peut atteindre jusqu'à 25 000 $, basé sur un pourcentage de 25 % du coût total du projet. Les clauses de ce programme spécifient que l’aide ne peut être accordée qu'une fois par projet, sauf si le plan de ce dernier a été établi dès le début en plusieurs phases clairement définies.
Étant donné sa vocation à structurer et à transformer durablement le territoire, le programme accentue son soutien sur des secteurs comme les énergies renouvelables, l'expérimentation de nouvelles méthodes de production énergétique, le tourisme rural, la foresterie, et l'agroalimentaire innovant. Il sert également de levier pour attirer et maintenir des services de proximité essentiels, encourager la vitalité territoriale et faciliter l'intégration de nouvelles populations.
Outre les soutiens financiers, la MRC met également un point d'honneur à assurer un accompagnement méticuleux des projets par des conseillers en développement local et territorial, garantissant ainsi l'alignement parfait des initiatives avec les objectifs stratégiques et les normes du territoire. Cette assistance comprend l'analyse technique et financière de chaque projet, une évaluation approfondie de leur viabilité et de leur impact projeté, ainsi qu'un soutien continu tout au long de leur cycle de vie. Les projets approuvés se doivent également de garantir une visibilité adéquate à la MRC de La Matapédia, selon les termes du protocole de visibilité en vigueur, ce qui assure une reconnaissance de la contribution de la MRC au développement local.
Enfin, la dynamique du programme s’intègre parfaitement dans une stratégie plus large de renforcement des capacités locales, notamment à travers une gestion participative impliquant divers acteurs locaux. Par cet encouragement aux initiatives locales, la MRC de La Matapédia espère induire une synergie renforcée entre les différents projets, augmentant ainsi leur portée et leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires en dehors des aides publiques. Ce programme se distingue ainsi non seulement par sa portée financière mais aussi par son impact potentiellement transformationnel sur le tissu socioéconomique local tout en adhérant constamment aux principes de développement durable.
