MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
QC, Canada
Soutien financier non remboursable pour des projets apportant des retombées socioéconomiques dans les priorités identifiées.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC La Matapédia
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La subvention soutient les initiatives des municipalités et des organismes à but non lucratif pour réaliser des projets structurants visant à améliorer la qualité de vie sur le territoire de La Matapédia. L'aide financière maximale est de 25 000 $, et les activités éligibles incluent des projets en efficacité énergétique, tourisme, foresterie, agriculture, services de proximité, culture, sport et environnement.
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La subvention proposée par le Fonds Régions et Ruralité de La Matapédia offre un soutien financier structuré aux projets favorisant les milieux de vie dans le territoire matapédien. Les modalités de financement sont conçues pour assurer une distribution équitable et efficace des fonds.
- Aide financière maximale correspondant à 25 % du coût total du projet, avec un maximum de 25 000 $.
- Projets d'une valeur inférieure à 5 000 $ ne sont pas admissibles au financement.
- Pour les projets entre 5 001 $ et 60 000 $, le financement peut atteindre jusqu'à 15 000 $.
- Engagement que le projet ne soit pas démarré avant le dépôt officiel de la demande d'aide financière.
- Le montant maximum de financement potentiel est sujet à des ajustements en fonction du budget disponible.
- L'aide financière n'est pas récurrente pour un même projet.
- Les projets doivent démontrer un montage financier diversifié et des efforts dans la recherche de financement complémentaire.
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La subvention offerte par le Fonds Régions et ruralité de La Matapédia vise à appuyer les projets structurants qui ont des retombées socioéconomiques significatives sur le territoire. Les initiatives éligibles doivent s'aligner avec des priorités définies et contribuer à une synergie durable entre les acteurs locaux.
- Projets soutenant l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies innovantes.
- Initiatives innovantes en tourisme, foresterie et agriculture.
- Développement des services de proximité en milieu rural.
- Projets favorisant l'arrivée de nouvelles populations dans la région.
- Réalisation de projets encouragent l'implication des jeunes et des aînés.
- Initiatives améliorant les saines habitudes de vie, le loisir et le sport.
- Mise en valeur de la culture et du patrimoine matapédien.
- Projets visant l'amélioration et la protection de l'environnement.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, des critères stricts concernant le type d'organisation et les projets proposés doivent être respectés.
- Les organismes admissibles incluent les municipalités et la MRC de La Matapédia, les organismes à but non lucratif légalement constitués, et les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux avec un projet de développement socioéconomique.
- Les entreprises privées, les coopératives et les organismes à but non lucratif de nature économique ne sont pas admissibles.
- Le projet doit s'inscrire dans au moins un des champs d'intervention prioritaires, comme le soutien aux démarches d’efficacité énergétique, l’innovation en tourisme, le maintien des services de proximité en milieu rural, et autres définis par la politique.
- Un conseiller en développement local et territorial doit avoir accompagné les promoteurs dans l'élaboration du projet et validé son admissibilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est conçue pour soutenir les projets structurants qui améliorent la qualité de vie et entraînent des retombées socioéconomiques significatives dans le territoire de La Matapédia. Les types d'organisations admissibles doivent remplir des critères particuliers en lien avec leur contribution au développement local.
- Les municipalités et la MRC de La Matapédia.
- Les organismes à but non lucratif légalement constitués selon la nature du projet.
- Les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant tout ou en partie la MRC de La Matapédia.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention est assujettie à des restrictions qui excluent certains types d'organismes en raison de leur statut ou de leur nature économique. Ces restrictions visent à concentrer l'aide sur les acteurs qui peuvent contribuer significativement aux objectifs de développement local.
- Entreprises privées.
- Coopératives.
- Organismes à but non lucratif de nature économique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts essentiels à la réalisation des projets structurants.
- Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres assimilés incluant les charges sociales et avantages sociaux liés au projet.
- Contribution en ressources humaines et matérielles pour jusqu'à 25 % de la mise de fonds minimale exigée.
- Salaire pour l'embauche de nouvelles ressources dans les projets intermunicipaux contribuant à l'amélioration des milieux de vie.
- Honoraires professionnels.
- Dépenses en capital telles que l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériels roulants, frais d'incorporation.
- Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets.
- Besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération.
- Autres coûts inhérents à l'élaboration et la réalisation des projets.
- Montant d'imprévus maximum de 5 % du coût total du projet.
- Taxes nettes.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est destinée aux initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'Écoterritoire habité de La Matapédia afin de répondre aux enjeux locaux et territoriaux reconnus comme prioritaires par la communauté.
- Municipalités et OBNL couvrant en tout ou partie la MRC de La Matapédia.
- Organismes des réseaux de l'éducation, de la santé ou des services sociaux liés à la MRC de La Matapédia.
grant_single_labels|criteria
L’analyse et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères afin d’assurer leur cohérence avec les objectifs de développement du territoire matapédien.
- Le projet doit s’inscrire dans les enjeux et orientations de l’Écoterritoire habité.
- Alignement avec un ou plusieurs champs d’intervention prioritaires.
- Impacts et retombées socioéconomiques dans les milieux concernés.
- Conformité aux modalités prévues dans la politique d’investissement.
- Absence de concurrence avec des services existants.
- Le projet doit démontrer l'engagement dans le plan de vision local ou les planifications régionales.
- Efforts démontrés pour la recherche de financement complémentaire.
- Priorité aux achats locaux auprès d’entreprises matapédiennes.
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- Étape 1 : Accompagnement
- Travailler avec un conseiller en développement local et territorial de la MRC de La Matapédia pour définir et valider le projet.
- Obtenir une approbation écrite de la pertinence du projet de la part du conseiller.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Rédiger une description détaillée du projet structurant.
- Obtenir une résolution de l’organisation indiquant l’appui au projet et mentionnant le responsable du projet.
- Préparer les états financiers des deux dernières années, si applicable.
- Collecter des lettres et/ou résolutions d’appui d’organismes et entreprises du milieu.
- Si applicable, préparer la documentation de soutien, telle que les plans et permis.
- Assembler les soumissions pour toutes les dépenses prévues du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre tous les documents et le formulaire de présentation du projet structurant complet au conseiller en développement local.
- Étape 4 : Vérification et Confirmation
- Attendre que le conseiller en développement local vérifie la conformité du montage financier du projet.
- Recevoir une confirmation que votre demande est validée pour être soumise au comité d’investissement.
- Étape 5 : Décision
- Attendre la décision du comité d’investissement sur l'octroi de l'aide financière.
- S'il est approuvé, s'assurer de respecter la politique de visibilité en vigueur avant le versement final.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Un projet ne peut bénéficier qu'une seule fois du montant maximal même s'il est réalisé en plusieurs phases.
- L'aide financière maximum pour un projet structurant est de 25 % du coût du projet, jusqu'à 25 000 $.
- Les projets doivent offrir une visibilité permanente à la MRC de La Matapédia.
- Le comité d'investissement de la MRC est responsable de la décision finale quant à l'octroi des fonds.
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