MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 décembre 2021.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?

Vous pouvez contacter MRC La Matapédia.

Q: Où le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est-il disponible ?

Le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien financier non remboursable pour des projets apportant des retombées socioéconomiques dans les priorités identifiées.

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

En résumé

Financement admissible

De 5,001$ à 25,000$
Jusqu'à 25% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : December 8, 2021
Date de fermeture : December 31, 2021

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale
Arts, spectacles et loisirs
Autres services (sauf les administrations publiques)
Administrations publiques

Bailleurs de fonds

MRC La Matapédia

Statut du programme

Fermé

Aperçu

La subvention soutient les initiatives des municipalités et des organismes à but non lucratif pour réaliser des projets structurants visant à améliorer la qualité de vie sur le territoire de La Matapédia. L'aide financière maximale est de 25 000 $, et les activités éligibles incluent des projets en efficacité énergétique, tourisme, foresterie, agriculture, services de proximité, culture, sport et environnement.

Modalités de l'aide financière

La subvention proposée par le Fonds Régions et Ruralité de La Matapédia offre un soutien financier structuré aux projets favorisant les milieux de vie dans le territoire matapédien. Les modalités de financement sont conçues pour assurer une distribution équitable et efficace des fonds.

Aide financière maximale correspondant à 25 % du coût total du projet, avec un maximum de 25 000 $.
Projets d'une valeur inférieure à 5 000 $ ne sont pas admissibles au financement.
Pour les projets entre 5 001 $ et 60 000 $, le financement peut atteindre jusqu'à 15 000 $.
Engagement que le projet ne soit pas démarré avant le dépôt officiel de la demande d'aide financière.
Le montant maximum de financement potentiel est sujet à des ajustements en fonction du budget disponible.
L'aide financière n'est pas récurrente pour un même projet.
Les projets doivent démontrer un montage financier diversifié et des efforts dans la recherche de financement complémentaire.

Activités financées

Projets soutenant l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies innovantes.
Initiatives innovantes en tourisme, foresterie et agriculture.
Développement des services de proximité en milieu rural.
Projets favorisant l'arrivée de nouvelles populations dans la région.
Réalisation de projets encouragent l'implication des jeunes et des aînés.
Initiatives améliorant les saines habitudes de vie, le loisir et le sport.
Mise en valeur de la culture et du patrimoine matapédien.
Projets visant l'amélioration et la protection de l'environnement.

Admissibilité

Pour être éligible à cette subvention, des critères stricts concernant le type d'organisation et les projets proposés doivent être respectés.

Les organismes admissibles incluent les municipalités et la MRC de La Matapédia, les organismes à but non lucratif légalement constitués, et les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux avec un projet de développement socioéconomique.
Les entreprises privées, les coopératives et les organismes à but non lucratif de nature économique ne sont pas admissibles.
Le projet doit s'inscrire dans au moins un des champs d'intervention prioritaires, comme le soutien aux démarches d’efficacité énergétique, l’innovation en tourisme, le maintien des services de proximité en milieu rural, et autres définis par la politique.
Un conseiller en développement local et territorial doit avoir accompagné les promoteurs dans l'élaboration du projet et validé son admissibilité.

Qui est admissible?

Cette subvention est conçue pour soutenir les projets structurants qui améliorent la qualité de vie et entraînent des retombées socioéconomiques significatives dans le territoire de La Matapédia. Les types d'organisations admissibles doivent remplir des critères particuliers en lien avec leur contribution au développement local.

Les municipalités et la MRC de La Matapédia.
Les organismes à but non lucratif légalement constitués selon la nature du projet.
Les organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux couvrant tout ou en partie la MRC de La Matapédia.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention est assujettie à des restrictions qui excluent certains types d'organismes en raison de leur statut ou de leur nature économique. Ces restrictions visent à concentrer l'aide sur les acteurs qui peuvent contribuer significativement aux objectifs de développement local.

Entreprises privées.
Coopératives.
Organismes à but non lucratif de nature économique.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent les coûts essentiels à la réalisation des projets structurants.

Traitements et salaires des employés, stagiaires et autres assimilés incluant les charges sociales et avantages sociaux liés au projet.
Contribution en ressources humaines et matérielles pour jusqu'à 25 % de la mise de fonds minimale exigée.
Salaire pour l'embauche de nouvelles ressources dans les projets intermunicipaux contribuant à l'amélioration des milieux de vie.
Honoraires professionnels.
Dépenses en capital telles que l'achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries, matériels roulants, frais d'incorporation.
Acquisition de technologies, logiciels, progiciels, brevets.
Besoins de fonds de roulement pour la première année d'opération.
Autres coûts inhérents à l'élaboration et la réalisation des projets.
Montant d'imprévus maximum de 5 % du coût total du projet.
Taxes nettes.

Zone géographique admissible

Cette subvention est destinée aux initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de l'Écoterritoire habité de La Matapédia afin de répondre aux enjeux locaux et territoriaux reconnus comme prioritaires par la communauté.

Municipalités et OBNL couvrant en tout ou partie la MRC de La Matapédia.
Organismes des réseaux de l'éducation, de la santé ou des services sociaux liés à la MRC de La Matapédia.

Critères de sélection

L’analyse et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères afin d’assurer leur cohérence avec les objectifs de développement du territoire matapédien.

Le projet doit s’inscrire dans les enjeux et orientations de l’Écoterritoire habité.
Alignement avec un ou plusieurs champs d’intervention prioritaires.
Impacts et retombées socioéconomiques dans les milieux concernés.
Conformité aux modalités prévues dans la politique d’investissement.
Absence de concurrence avec des services existants.
Le projet doit démontrer l'engagement dans le plan de vision local ou les planifications régionales.
Efforts démontrés pour la recherche de financement complémentaire.
Priorité aux achats locaux auprès d’entreprises matapédiennes.

Comment appliquer

Accompaniment

Work with a local and territorial development advisor from the MRC of La Matapédia to define and validate the project.
Obtain a written approval of the project's relevance from the advisor.

Preparation of the documentation

Write a detailed description of the structuring project.
Obtain a resolution from the organization indicating support for the project and mentioning the project manager.
Prepare the financial statements from the last two years, if applicable.
Collect letters and/or resolutions of support from local organizations and businesses.
If applicable, prepare supporting documentation, such as plans and permits.
Compile the quotes for all anticipated project expenses.

Submission of the request

Send all documents and the complete structuring project presentation form to the local development advisor.

Verification and Confirmation

Wait for the local development advisor to verify the compliance of the project's financial setup.
Receive confirmation that your application is approved to be submitted to the investment committee.

Decision

Wait for the investment committee's decision on the granting of financial aid.
If approved, ensure compliance with the current visibility policy before the final payment.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Un projet ne peut bénéficier qu'une seule fois du montant maximal même s'il est réalisé en plusieurs phases.
L'aide financière maximum pour un projet structurant est de 25 % du coût du projet, jusqu'à 25 000 $.
Les projets doivent offrir une visibilité permanente à la MRC de La Matapédia.
Le comité d'investissement de la MRC est responsable de la décision finale quant à l'octroi des fonds.

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?

La subvention offerte par le Fonds Régions et ruralité de La Matapédia vise à appuyer les projets structurants qui ont des retombées socioéconomiques significatives sur le territoire. Les initiatives éligibles doivent s'aligner avec des priorités définies et contribuer à une synergie durable entre les acteurs locaux. Projets soutenant l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies innovantes. Initiatives innovantes en tourisme, foresterie et agriculture. Développement des services de proximité en milieu rural. Projets favorisant l'arrivée de nouvelles populations dans la région. Réalisation de projets encouragent l'implication des jeunes et des aînés. Initiatives améliorant les saines habitudes de vie, le loisir et le sport. Mise en valeur de la culture et du patrimoine matapédien. Projets visant l'amélioration et la protection de l'environnement.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?

Qui est admissible au programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants ?

Pour être admissible au programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants, vous devez : Un conseiller en développement local et territorial doit avoir accompagné les promoteurs dans l'élaboration du projet et avoir validé l'admissibilité du projet. Le projet doit s'inscrire dans les grandes orientations de l'Écoterritoire habité de La Matapédia et répondre à au moins une des priorités d'intervention de la MRC. Le projet ne doit pas avoir reçu de soutien financier de la MRC au cours des dix dernières années.