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MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
Soutien financier pour des projets structurants locaux et régionaux
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 25 000 $
- Jusqu'à 25% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une subvention non remboursable pour des projets structurants à La Matapédia. Il soutient des initiatives locales ou régionales en efficacité énergétique, services de proximité, culture, environnement, tourisme, foresterie, agriculture et événements structurants.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 25 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 25 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Rénover ou agrandir des installations
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- La Matapédia
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Enseignement primaire et secondaire, Autres formes d’enseignement, Recherche, Services sociaux, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Congrégations et associations religieuses, Organisations pour enfants et jeunes
- Groupes ciblés
- Grand public, Enfants et jeunes, Personnes âgées, Communautés rurales / isolées
- Envergure
- Local, Municipal, Régional
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Calendrier de disponibilité
2022
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Municipalités de la MRC de La Matapédia.
- MRC de La Matapédia.
- OBNL légalement constitués.
- Organismes des réseaux de l’éducation, de la santé ou des services sociaux.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées.
- Coopératives.
- OBNL de nature économique.
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet.
- Honoraires professionnels.
- Équipements, bâtiments et autres immobilisations.
- Technologies, logiciels et brevets.
- Fonds de roulement de la première année.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt.
- Service de la dette et remboursement d’emprunts.
- Opérations courantes de l’organisme.
- Frais de visibilité de la MRC ou des autres partenaires.
- Projets déjà financés par la MRC dans les 10 dernières années.
Zone géographique admissible
- MRC de La Matapédia.
Activités financées
- Projets d’efficacité énergétique et d’énergies innovantes.
- Initiatives en tourisme, foresterie et agriculture.
- Projets de services de proximité et de vitalité rurale.
- Projets liés à la culture, au patrimoine, au loisir, au sport ou à l’environnement.
- Événements structurants, études et restauration de patrimoine religieux.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du projet
- Définir le projet avec l’appui d’un conseiller local.
- Réunir les appuis nécessaires selon le type de projet.
- Étape 2 : Montage du dossier
- Compléter et signer le formulaire de présentation.
- Joindre les résolutions, états financiers et pièces requises.
- Étape 3 : Dépôt à la MRC
- Transmettre le dossier complet au conseiller en développement.
- Déposer avant le début du projet ou des dépenses.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le conseiller analyse le projet et le soumet au comité d’investissement.
- La décision est ensuite communiquée au promoteur.
Documents Requis
- Formulaire de présentation du projet structurant signé.
- Résolution de l’organisation promotrice.
- États financiers des deux dernières années.
- Résolutions ou lettres d’appui des partenaires requis.
- Plans, permis et soumissions, le cas échéant.
Critères de sélection
- Alignement avec les orientations de l’Écoterritoire habité.
- Retombées pour les milieux concernés.
- Complémentarité avec d’autres sources de financement.
- Utilisation prioritaire d’entreprises matapédiennes.
- Respect des modalités du programme.
Traitement de la demande et entente
- Analyse par un conseiller en développement local et territorial.
- Validation technique et financière du projet.
- Étude par le comité d’investissement.
- Décision finale du comité et présentation au conseil de la MRC.
- Conformité de la visibilité vérifiée avant le versement final.
Informations supplémentaires
- Un projet ne peut être financé que par une seule politique d’investissement de la MRC.
- La visibilité de la MRC de La Matapédia est exigée pour les projets financés.
- Les achats et contrats doivent être faits en priorité chez des entreprises matapédiennes.
- L’aide n’est pas récurrente pour un même projet.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants
Qu'est que le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?
Ce programme offre une subvention non remboursable pour des projets structurants à La Matapédia. Il soutient des initiatives locales ou régionales en efficacité énergétique, services de proximité, culture, environnement, tourisme, foresterie, agriculture et événements structurants.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants Subventionne jusqu'à 25% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants, vous devez :
Projet accompagné et validé par un conseiller en développement local et territorial de la MRC. Promoteur admissible : municipalité, MRC, OBNL légalement constitué ou organisme public/parapublic admissible couvrant La Matapédia. Projet structurant répondant à un besoin réel du milieu, aligné sur l'Écoterritoire habité et au moins un champ prioritaire. Dossier complet déposé avant le début du projet ou des dépenses, avec appuis écrits requis selon la portée locale, intermunicipale ou régionale. Mise de fonds du promoteur et du milieu de 20 %; cumul d'aides gouvernementales maximal de 80 %.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants?
Salaires et charges liés au projet.
Honoraires professionnels.
Équipements, bâtiments et autres immobilisations.
Technologies, logiciels et brevets.
Fonds de roulement de la première année.
Où le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux projets structurants est Subvention et financement
