)
Fonds d'initiatives autochtones IV
QC, Canada
Assurer un soutien financier adapté aux réalités autochtones pour des projets structurants au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est un programme d'aide financière visant à soutenir le développement économique, social et communautaire des peuples autochtones du Québec, avec une aide pouvant atteindre 800 000 $ pour certains projets. Les projets éligibles incluent le développement économique, les infrastructures communautaires, les actions communautaires, et le soutien aux consultations pour favoriser les initiatives ayant des retombées tangibles pour les communautés autochtones.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds d’initiatives autochtones IV propose des modalités de financement qui s'ajustent aux besoins variés des projets, pris en charge par les communautés autochtones afin d'assurer un développement socioéconomique optimal.
- Le financement ne doit généralement pas dépasser 50 % des coûts totaux du projet admissible, sauf circonstances exceptionnelles.
- Pour les ententes sur les projets en partenariat, les contributions du gouvernement du Québec doivent représenter au moins 20 % des dépenses admissibles totales, tandis que le SRPNI peut contribuer jusqu’à 100 % sous une responsabilité directe.
- Des avances sur fonds peuvent être accordées après la soumission d'une demande complète et l'achèvement des évaluations nécessaires.
- Dans certains cas d'infrastructures communautaires ou d’initiatives économiques, le financement pourra être fourni sous la forme de remboursement d’emprunts, que ce soit l'amortissement des dettes existantes ou par nouveaux prêts.
- Les versements dépassant 25 000 $ sont répartis en un minimum de deux tranches, le dernier versement étant émis seulement après réception d’une reddition de comptes satisfaisante.
grant_single_labels|projects
Le Fonds d’initiatives autochtones IV vise à soutenir une gamme variée de projets centrés sur le développement économique, social, et communautaire des communautés autochtones au Québec. Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des projets ou activités éligibles qui peuvent être soutenus par cette subvention.
- Projets favorisant le développement économique des peuples autochtones tel que le démarrage et l'expansion d'entreprises.
- Renouvellement et amélioration des infrastructures communautaires, incluant des centres de loisir, équipements sportifs et infrastructures culturelles.
- Élaboration d'études de faisabilité, plan d'affaires et analyses de marché associées à des projets.
- Mise en œuvre et fonctionnement de bureaux de consultation pour participer aux processus de consultation lancés par le gouvernement du Québec.
- Soutien à des projets visant à rapprocher les Autochtones et les non-Autochtones à travers des initiatives culturelles et éducatives.
- Projets destinés à promouvoir des saines habitudes de vie ainsi que la participation citoyenne et l'éducation populaire.
- Interventions pour améliorer les conditions de vie des Autochtones en milieu urbain à travers des actions culturelles et sociales adaptées.
- Mise en place ou amélioration des services directs adressés aux besoins des Autochtones en situation de vulnérabilité en milieu urbain.
- Initiatives de développement social qui améliorent l'inclusion des Autochtones dans la société québécoise.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 400,000
Développer un centre d'affaires autochtone avec programmes de formation
$ 800,000
Revitaliser l'infrastructure communautaire avec un nouveau centre jeunesse
$ 600,000
Renouveler les centres communautaires avec des infrastructures écologiques
$ 750,000
Développer un centre culturel pour l'artisanat autochtone
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, la demande doit respecter un ensemble de critères liés au type de demandeur et au projet proposé.
- Le demandeur doit être une communauté autochtone, une entreprise autochtone, une entrepreneuse autochtone, un chef d’entreprise autochtone de 35 ans et moins, une entreprise d’économie sociale autochtone, une organisation mandatée pour représenter des nations et des communautés autochtones, un organisme d’action communautaire autochtone, ou un organisme à but non lucratif.
- La communauté doit avoir conclu une entente particulière avec le gouvernement du Québec, notamment pour les projets de développement économique et d’infrastructures communautaires.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds d’initiatives autochtones IV vise à soutenir les milieux autochtones au Québec à travers divers volets de développement communautaire et économique. Les types d'organisations éligibles reflètent cette diversité et sont destinés à permettre la réalisation de projets variés en adéquation avec les besoins autochtones.
- Communautés autochtones.
- Entreprises autochtones.
- Entrepreneuses autochtones.
- Chefs d’entreprise autochtones de 35 ans et moins.
- Entreprises d’économie sociale autochtones.
- Organisations mandatées pour représenter des nations et des communautés autochtones.
- Organismes d’action communautaire autochtones.
- Organismes à but non lucratif.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies non éligibles sont :
- Entreprises non autochtones
- Entreprises ne respectant pas les critères spécifiques des volets
- Entreprises ne répondant pas aux exigences d'admissibilité établies pour chaque volet
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le Fonds d’initiatives autochtones IV couvre plusieurs types de dépenses admissibles directement liées à la réalisation des projets présentés par les communautés et organismes autochtones.
- Les dépenses en immobilisation comme définies selon les principes comptables généralement reconnus.
- Frais liés aux contrats d’entreprises pour la réalisation des travaux admissibles.
- Frais incidents, y compris les honoraires et ceux liés au financement temporaire.
- Achat d’équipements communautaires nécessaires au projet.
- Coûts liés à l’acquisition des nouvelles technologies de l’information, comme l’équipement informatique et les logiciels.
- Frais de gestion de projet dans la mesure où du personnel supplémentaire est embauché.
- Frais de formation d’appoint lorsque nécessaires au projet.
- Frais de déplacement et de transport selon les barèmes gouvernementaux.
- Coûts pour la production, la préparation, la rédaction et la traduction de documents.
- Salaire et avantages du personnel associé au fonctionnement de base de l’organisme.
- Frais généraux liés à l’occupation, au matériel, et à l’infrastructure technologique.
- Coûts de traduction et de communication.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Fonds d’initiatives autochtones IV est spécifiquement conçu pour soutenir les entreprises et initiatives au service des communautés autochtones du Québec. Il s’applique ainsi principalement aux projets se déroulant dans les territoires identifiés par l’Assemblée nationale du Québec.
- Communautés autochtones du Québec.
- Entreprises autochtones situées au Québec.
- Organismes d’action communautaire autochtones œuvrant au Québec.
- Infrastructure communautaire localisée dans les territoires autochtones du Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères rigoureux qui assurent leur pertinence et faisabilité.
- Concordance avec les objectifs et les principes du programme.
- Pertinence des objectifs en lien avec ceux de l’enveloppe de subvention.
- Faisabilité technique et financière du projet, incluant la maîtrise des éléments techniques et la rigueur du plan de financement.
- Qualité de l’analyse de marché et connaissance des besoins de la clientèle cible.
- Retombées économiques et sociales prévues, telles que la création ou consolidation d’emplois et les investissements générés.
- Pérennité économique et sociale du projet.
- Effets structurants pour les communautés autochtones.
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Vérifier l'éligibilité de votre projet aux critères du volet de subvention choisi.
- Rassembler les documents requis pour la demande (plan de projet, budget, etc.).
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande de subvention en fournissant toutes les informations demandées.
- Joindre tous les documents requis à la demande de subvention.
- Étape 3:
- Soumettre la demande complète dans les délais prescrits par le programme de subvention.
- Attendre l'évaluation de la demande par les instances responsables.
- Étape 4:
- Suivre l'avancement de votre demande et répondre à toute demande de clarification ou de complément d'information.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le financement du FIA IV intervient en complément aux autres sources d'aide gouvernementale.
- Le programme permet au Secrétariat aux Relations avec les Premières Nations et les Inuit de continuer à soutenir financièrement le fonctionnement des organismes d'action communautaire autochtones.
- Le FIA IV prévoit une flexibilité accrue notamment entre les volets Développement économique et Infrastructure communautaire.
- Pour être admissible, une demande doit être priorisée par résolution par la nation ou la communauté.
- Une communauté doit avoir conclu une entente particulière avec le gouvernement du Québec pour accéder aux fonds réservés.
- Les fonds sont réservés pour la réalisation de projets de développement économique et d'infrastructures communautaires.
- La formule de financement inclut des contributions non remboursables pouvant atteindre jusqu'à 80% des coûts admissibles.
grant_single_labels|contact
financement_fia4@mce.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
D’autre subventions de ce type
Subvention et financementgrant_card_status|open
MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds régions et ruralité – volet 4 – vitalisation
Programme visant à soutenir la vitalisation des territoires economiquement fragiles par le financement de projets diversifiés et durables dans la région de la Vallée-de-l’Or
