Fonds d'initiatives autochtones IV
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Assurer un soutien financier adapté aux réalités autochtones pour des projets structurants au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate December 31, 2026
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Fonds d’initiatives autochtones IV (FIA IV) est un programme d'aide financière visant à soutenir le développement économique, social et communautaire des peuples autochtones du Québec, avec une aide pouvant atteindre 800 000 $ pour certains projets. Les projets éligibles incluent le développement économique, les infrastructures communautaires, les actions communautaires, et le soutien aux consultations pour favoriser les initiatives ayant des retombées tangibles pour les communautés autochtones.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le soutien financier du gouvernement du Québec et de ses organismes ne peut excéder 50 % des coûts admissibles pour les projets de développement économique et d'infrastructure communautaire, sauf exceptions spécifiques.
- Le cumul des aides financières de tous les ordres gouvernementaux ne doit pas dépasser 90 % à 100 % des dépenses admissibles selon le volet (ex. : 95 % pour économie sociale, femmes et jeunes, mobilisateur économique dans le développement économique ; 100 % pour infrastructure communautaire, sauf exception).
- Pour l’ensemble des volets, les projets de moins ou égaux à 25 000 $ peuvent recevoir l’aide en un seul versement; au-delà de 25 000 $, l’aide est versée en plusieurs tranches, dont la première ne peut excéder 80 % du montant total, le solde étant conditionné au dépôt des redditions de comptes.
- Pour les aides supérieures à 100 000 $ dans les volets comportant des projets de construction ou d’infrastructure, possibilité de versement sous forme de remboursement d’un emprunt, selon des modalités prévues (entre 3 et 5 ans pour ≤500 000 $; entre 5 et 10 ans pour >500 000 $).
grant_single_labels|projects
- Projets favorisant le développement économique des peuples autochtones du Québec (démarrage ou développement d'entreprises, études de marché, soutien à l'entrepreneuriat chez les femmes et les jeunes, développement d'entreprises d'économie sociale, initiatives à caractère mobilisateur économique, planification stratégique, formation d'appoint de la main-d'œuvre, virage numérique, soutien aux entreprises locales).
- Renouvellement, amélioration ou construction d'infrastructures communautaires dans les secteurs des services sociaux, des loisirs, des sports, de la culture, du tourisme, des communications et des technologies de l'information (garderies, équipements de loisir et de sport, centres communautaires, maisons des jeunes, espaces communautaires, aménagements non résidentiels, maisons de la famille, maisons de transition ou d’hébergement temporaire, mise en valeur de biens patrimoniaux, congélateurs communautaires, etc.).
- Projet de démarrage, développement, relance ou consolidation d'entreprises ou d'organismes admissibles, pouvant bénéficier d'une garantie de prêt.
- Soutien aux organismes d'action communautaire autochtones dans la réalisation de leur mission globale ou de services à la clientèle autochtone, y compris par projets ou actions spécifiques.
- Projets et initiatives à caractère social, comme la valorisation des cultures et des langues autochtones, rapprochement entre Autochtones et non-Autochtones, lutte contre le racisme, éducation populaire, promotion de saines habitudes de vie, développement des capacités d’intervention en milieu social, concertation sur les enjeux sociaux autochtones, initiatives mobilisatrices ou novatrices, ententes de partenariat en développement social.
- Appui à la participation aux consultations gouvernementales ou réalisation de projets structurants liés à ces processus (création de bureaux de consultation, actions de concertation ou de proposition de solutions en partenariat avec le gouvernement du Québec).
- Soutien aux services directs pour les Autochtones en situation de vulnérabilité en milieu urbain (domaines psychosocial, sociojudiciaire, sanitaire, éducatif et culturel), consolidation de services, adaptation, mise en place de nouveaux services.
- Projets de rénovation, d’aménagement ou de construction visant à améliorer ou renouveler les infrastructures des organismes d’action communautaire desservant la clientèle autochtone en milieu urbain, incluant les infrastructures d’hébergement temporaire, de transit ou d’urgence.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 750,000
Développer un centre culturel pour l'artisanat autochtone
$ 600,000
Renouveler les centres communautaires avec des infrastructures écologiques
$ 400,000
Développer un centre d'affaires autochtone avec programmes de formation
$ 800,000
Revitaliser l'infrastructure communautaire avec un nouveau centre jeunesse
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit appartenir à l’un des groupes suivants : communauté autochtone, entreprise autochtone, entrepreneuse autochtone, chef d’entreprise autochtone de 35 ans et moins, entreprise d’économie sociale autochtone, organisation mandatée pour représenter des nations ou des communautés autochtones, organisme d’action communautaire autochtone ou organisme à but non lucratif (autochtone ou, sous conditions, non autochtone pour certains volets).
- Le projet ou la demande doit respecter les critères spécifiques du volet choisi (ex. : développement économique, infrastructure communautaire, garantie de prêt, action communautaire, développement social, soutien à la consultation ou aide aux Autochtones en milieu urbain).
- Selon le volet, des exigences supplémentaires peuvent s’appliquer (ex. : résolution du conseil de bande pour certaines entreprises ou projets, entente particulière avec le gouvernement du Québec pour les communautés, démonstration de la capacité financière à assumer le fonctionnement et l’entretien des infrastructures, etc.).
- Le dépôt de la demande doit être réalisé avant les dates limites fixées par le programme (par exemple, généralement avant le 31 décembre 2026 ou le 1er mars 2027 selon le volet).
- Le projet doit démontrer des retombées significatives et répondre à des besoins prioritaires ou structurants pour les milieux autochtones.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Communautés autochtones
- Entreprises autochtones
- Entreprises d’économie sociale autochtones
- Entrepreneuses autochtones
- Chefs d’entreprise autochtones de 35 ans et moins
- Organisations mandatées pour représenter des nations et des communautés autochtones (associations, conseils tribaux, commissions, etc.)
- Organismes d’action communautaire autochtones
- Organismes à but non lucratif autochtones
- Organismes à but non lucratif non autochtones qui offrent des services aux Autochtones
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les organismes à but non lucratif dont la vocation n’est pas essentiellement entrepreneuriale, tels que les organismes d'action communautaire et de bienfaisance, les sociétés de développement économique ou les organisations municipales, ne constituent pas des entreprises d’économie sociale, sauf si le projet respecte les critères précis d’économie sociale.
- Les projets dans les secteurs relevant clairement de la responsabilité du gouvernement fédéral sur une réserve, notamment : les équipements d’eau potable, d’évacuation des eaux usées et pluviales, les routes, rues, trottoirs, ponts, viaducs, tunnels, murs de soutènement et antibruit, les écoles, hôpitaux, aéroports, quais, pénitenciers, postes de police et d’incendie, prisons, ainsi que les équipements de sécurité publique et de justice (lieu d’exercice de la justice).
- Les entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après mise en demeure concernant une aide financière antérieure accordée par un ministère ou organisme subventionnaire du gouvernement du Québec, dans les deux années précédant une nouvelle demande.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses en immobilisation selon les principes comptables généralement reconnus.
- Dépenses liées à la conception de sites ou de plateformes Web (jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles d’un projet entrepreneurial).
- Coûts de réalisation d’études nécessaires à la mise au point de projets (jusqu’à 30 % de l’enveloppe totale en développement économique, ou 100 000 $ par communauté pour les infrastructures communautaires).
- Coûts de réalisation de formations d’appoint pour la main-d’œuvre autochtone, liés à un projet entrepreneurial admissible (jusqu’à 20 % des coûts totaux admissibles du projet en développement économique; uniquement les coûts directs de réalisation, excluant hébergement et compensation salariale).
- Coûts de réalisation de projets d’aide au développement économique local, incluant l’engagement et la formation d’agents de développement économique.
- Frais liés aux contrats d’entreprises pour la réalisation de travaux admissibles (infrastructure communautaire et infrastructures en milieu urbain).
- Frais incidents, y compris honoraires et frais de financement temporaire (infrastructure communautaire, infrastructures en milieu urbain).
- Frais d’achat d’équipements communautaires nécessaires au projet (infrastructure communautaire et infrastructures en milieu urbain).
- Frais liés à l’acquisition de nouvelles technologies de l’information : équipement informatique, logiciels et progiciels, mises à jour, mises à niveau et formation nécessaire à l’utilisation (infrastructure communautaire et infrastructures en milieu urbain).
- Frais de gestion de projet (admissibles si embauche de personnel supplémentaire pour la réalisation des travaux, infrastructure communautaire).
- Frais liés à la production, préparation, traduction de documents (volet consultation).
- Honoraires de spécialistes, frais de déplacements, organisation et participation à des rencontres ou assemblées, participation à des tables de concertation (volet consultation et développement social).
- Frais salariaux et services professionnels (par exemple, pour la coordination, l’accompagnement, la formation, l’accueil, la recherche, le travail de proximité, etc.) (développement social, services directs).
- Frais de formation et ateliers.
- Déplacements et transport, selon les barèmes du gouvernement du Québec.
- Coûts d’évaluation (ex. sondages, plans d’intervention).
- Frais de promotion et publicité.
- Impression et distribution de documents.
- Location de locaux nécessaires à la prestation de service direct ou à un projet (développement social, services directs).
- Matériel, mobilier, literie et fournitures nécessaires aux interventions et aux services offerts.
- Coûts liés à la préparation des documents financiers et d’autres rapports exigés dans le cadre d’une entente de financement.
- Frais généraux admissibles liés à l’occupation du local, matériel de bureau, infrastructure technologique et numérique, entretien d’une infrastructure (action communautaire).
- Dépenses liées à la consolidation de dettes antérieure, dans le cas de la restructuration ou de la relance d’une entreprise (garantie de prêt).
- Coûts de régie (infrastructures en milieu urbain).
- Frais d’achat d’immobilisations nécessaires à la réalisation de projets (immobilisations, infrastructures).
grant_eligibility_criteria|zone
- Communautés et organismes autochtones du Québec
- Organismes d'action communautaire servant la clientèle autochtone en milieu urbain au Québec
grant_single_labels|criteria
- Concordance avec les objectifs et principes du programme.
- Admissibilité du projet selon les modalités et conditions prévues.
- Pertinence des objectifs du projet en lien avec l'enveloppe visée.
- Faisabilité technique du projet, incluant la maîtrise des éléments techniques et le réalisme de l'échéancier de réalisation.
- Faisabilité financière du projet, dont la rigueur du plan de financement, la fiabilité, la cohérence et le réalisme des prévisions financières et la rentabilité.
- Qualité de l'organisation, notamment les compétences et expériences des promoteurs, la justesse des expertises externes et l'analyse de marché.
- Résultats attendus grâce au financement demandé, tels que le nombre d'emplois créés ou consolidés, les investissements générés, la contribution au développement local et régional, la pérennité économique et sociale et les effets structurants pour les Autochtones.
- Pertinence et qualité du plan d'action en rapport avec la mission de l'organisme (pour Action communautaire).
- Taille de l'organisme, territoire couvert, portée de la mission, facteur d’éloignement et coût de la vie.
- Capacité de gestion de l’organisme et adéquation de sa structure.
- Interaction de l’organisme dans son milieu et diversification de ses sources de financement.
- Situation financière de l’organisme (ratio d’endettement et actifs nets non affectés).
- Clarté et précision des objectifs poursuivis pour les volets développement social et aide aux Autochtones en milieu urbain.
- Capacité de réalisation du projet ou de l’initiative.
- Qualité des services, de la programmation et des activités proposées.
- Réaliste des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation.
- Effets structurants pour les Autochtones et retombées prévisibles du projet.
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grant_single_labels|otherInfo
- Le programme FIA IV couvre une période de cinq ans (2022-2023 à 2026-2027).
- Pour certains volets, le financement FIA IV intervient en complément aux autres sources d’aide gouvernementale, et le cumul des subventions publiques est balisé par des pourcentages maximum selon le volet.
- La flexibilité est accrue entre certains volets (notamment Développement économique et Infrastructure communautaire), ce qui permet d’optimiser l’utilisation des sommes disponibles selon les besoins de la communauté.
- Des montants maximaux par projet ou organisation sont spécifiés dans certains volets (ex : jusqu’à 200 000 $ par projet et 500 000 $ par organisme pour l’économie sociale ; 150 000 $ par projet et 250 000 $ par promoteur pour Femmes et jeunes ; 100 000 $ par année jusqu’à un total de 500 000 $ sur 5 ans pour les organismes d’action communautaire en milieu urbain ; 800 000 $ sur 5 ans pour la rénovation ou l'aménagement d'infrastructures communautaires, avec des exceptions pour les constructions neuves).
- Le financement accordé peut prendre différentes formes selon le montant : lettre d’annonce pour des financements de 25 000 $ ou moins, entente de financement formelle pour les montants supérieurs, et modalités de versement échelonnées (premier versement maximal de 80 %, solde à la reddition de comptes).
- Des obligations précises de reddition de comptes annuels ou à la fin du projet sont exigées pour tous les financements supérieurs à 25 000 $, avec production de rapports complets (bilan des activités, résultats, états financiers, documents justificatifs).
- Dans le cas d’appel à la concurrence pour des contrats de travaux de construction de 100 000 $ et plus, des exigences minimales sont imposées (appel d’offres public ou sur invitation selon le montant, délai minimal de soumission, etc.).
- Pour les travaux de rénovation ou construction, l’organisme doit détenir un titre de propriété, une promesse d’acquisition ou un bail/emphytéose conforme à la durée minimale prescrite.
- Le respect des principes comptables généralement reconnus est exigé pour toute gestion de la subvention et la comptabilité du projet doit être distincte.
- Certains volets prévoient la possibilité de financement sous forme de remboursement d’emprunt auprès d’une institution financière (capital, intérêts et frais afférents), sur des périodes allant de 3 à 10 ans selon le montant.
- La déclaration de toutes les sources de financement prévues et reçues est obligatoire dans la demande, afin d’éviter le double financement de mêmes dépenses.
- Les organismes ou entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics ou en défaut de leurs obligations précédentes auprès du gouvernement du Québec sont exclues de l’aide.
- Des mesures temporaires de transition ont existé pour les organismes précédemment financés (ex : avance maximale de 60 000 $ en 2022-2023 pour la transition entre FIA III et FIA IV).
- En cas de divergence entre les informations documentaires et le cadre normatif officiel approuvé par le gouvernement, ce dernier prévaut.
- Pour toute question ou dépôt de demande, les coordonnées officielles et un courriel dédié sont fournis : financement_fia4@mce.gouv.qc.ca.
grant_single_labels|contact
financement_fia4@mce.gouv.qc.ca
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