MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables

• Résolution de l’organisme
• Plan d’affaires
• Budget de réalisation
• Soumissions valides liées au projet
• Lettres de confirmation des aides financières et d’appui des partenaires

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux et communautés autochtones
• Entreprises privées
• Entreprises d’économie sociale (hors secteur financier)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives (sauf coopératives financières)
• Organismes des réseaux de l’éducation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier et coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Compagnies dont les projets sont liés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
• Organisations soumettant des projets qui relèvent de l’administration municipale (ex. : rénovation de l’hôtel de ville, entretien du garage municipal).
• Entités souhaitant financer des projets liés à un lieu de culte, sauf en cas de reconversion pour une vocation autre que religieuse.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux des employés ou stagiaires affectés à la réalisation du projet (pour les heures réellement consacrées au projet).
• Honoraires professionnels liés au projet.
• Dépenses en capital pour l’acquisition de biens nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
• Partie non remboursable des taxes applicables au projet.
• Autres coûts directement inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations actives sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup (Québec)

• Alignement avec les priorités de développement et les axes d'intervention de la MRC de Rivière-du-Loup dans le domaine des énergies renouvelables.
• Qualité et réalisme du plan de réalisation du projet, incluant l’échéancier, les ressources mobilisées et la structure de financement.
• Niveau d’innovation apporté par le projet (nouveaux produits, procédés, méthodes de commercialisation ou organisationnelles).
• Impacts concrets anticipés sur le milieu et contribution au renforcement de l’identité territoriale en énergie renouvelable.
• Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre partenaires et une équipe compétente.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Remplir le formulaire de demande.
  • Préparer les documents et annexes requis, au besoin.
• Étape 2 : Envoi de la demande
  • Retourner le formulaire par courriel à administration@mrcrdl.quebec.
• Étape 3 : Analyse de la demande
  • L’administration de la MRC vérifie l’admissibilité du projet.
  • Le dossier est ensuite présenté au comité directeur.
• Étape 4 : Décision sur le projet
  • Le comité directeur évalue, valide et recommande les projets au conseil de la MRC.

• Les projets sont reçus en continu par courriel à la MRC.
• L’administration de la MRC vérifie l’admissibilité et analyse le dossier.
• Le comité directeur évalue, valide et recommande les projets.
• Le conseil de la MRC statue sur l’octroi du soutien financier.

• Le dépôt des projets est possible en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• Le comité directeur peut intégrer de nouveaux membres ou des personnes-ressources au besoin pour l’atteinte des objectifs.
• Les membres du comité directeur sont tenus au respect de règles d’éthique et de déontologie applicables.
• Le cadre de gestion a fait l’objet de modifications à trois reprises (2023 et 2024), ce qui peut influencer certaines modalités.