MRC de Rivière-du-Loup — FRR – Volet 3: Signature innovation- énergies renouvelables

• Financement non remboursable jusqu’à 150 000 $ par projet, sauf pour les projets en mobilité plafonnés à 75 000 $.
• Les projets intermunicipaux peuvent recevoir jusqu’au double des montants maximaux par projet.
• Les promoteurs municipaux, à but non lucratif et les entreprises d’économie sociale sont admissibles à un financement maximal de 80 % des dépenses admissibles.
• Les entreprises privées sont admissibles à un financement maximal de 50 % des dépenses admissibles.
• La MRC reçoit une enveloppe totale de 250 568 $ par année pour la période 2020-2024.

• Le demandeur doit être un organisme municipal, une communauté autochtone, une entreprise privée, une entreprise d'économie sociale (sauf secteur financier), un organisme à but non lucratif, une coopérative (sauf financière) ou un organisme du milieu de l'éducation.
• Le projet doit s'inscrire dans l'un des axes d'intervention priorisés par la MRC dans le domaine des énergies renouvelables (ex. : biométhanisation, éolien, mobilité, valorisation des matières résiduelles, projets d'énergie renouvelable).
• Le projet doit constituer une initiative ponctuelle ou de durée limitée, non récurrente et ne doit pas inclure les charges liées au fonctionnement habituel de l'organisme.
• Le projet doit démontrer un caractère innovant ou apporter une amélioration significative (nouveaux produits, procédés, méthodes ou organisation).
• Le projet doit être aligné avec les priorités et planifications de la MRC de Rivière-du-Loup dans le secteur des énergies renouvelables.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux et communautés autochtones
• Entreprises privées
• Entreprises d’économie sociale (hors secteur financier)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives (sauf coopératives financières)
• Organismes des réseaux de l’éducation

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier et coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Compagnies dont les projets sont liés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
• Organisations soumettant des projets qui relèvent de l’administration municipale (ex. : rénovation de l’hôtel de ville, entretien du garage municipal).
• Entités souhaitant financer des projets liés à un lieu de culte, sauf en cas de reconversion pour une vocation autre que religieuse.

Dépenses admissibles

• Salaire et avantages sociaux des employés ou stagiaires affectés à la réalisation du projet (pour les heures réellement consacrées au projet).
• Honoraires professionnels liés au projet.
• Dépenses en capital pour l’acquisition de biens nécessaires à la réalisation du projet.
• Achat de technologies, logiciels, progiciels, brevets et autres dépenses similaires.
• Partie non remboursable des taxes applicables au projet.
• Autres coûts directement inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations actives sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup (Québec)

• Alignement avec les priorités de développement et les axes d'intervention de la MRC de Rivière-du-Loup dans le domaine des énergies renouvelables.
• Qualité et réalisme du plan de réalisation du projet, incluant l’échéancier, les ressources mobilisées et la structure de financement.
• Niveau d’innovation apporté par le projet (nouveaux produits, procédés, méthodes de commercialisation ou organisationnelles).
• Impacts concrets anticipés sur le milieu et contribution au renforcement de l’identité territoriale en énergie renouvelable.
• Qualité de la structure de gouvernance, avec des relations claires entre partenaires et une équipe compétente.

• Le dépôt des projets est possible en continu, sous réserve des disponibilités budgétaires.
• Le comité directeur peut intégrer de nouveaux membres ou des personnes-ressources au besoin pour l’atteinte des objectifs.
• Les membres du comité directeur sont tenus au respect de règles d’éthique et de déontologie applicables.
• Le cadre de gestion a fait l’objet de modifications à trois reprises (2023 et 2024), ce qui peut influencer certaines modalités.