MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds régions et ruralité – volet 4 – vitalisation QC Canada

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds régions et ruralité – volet 4 – vitalisation

QC, Canada
Programme visant à soutenir la vitalisation des territoires economiquement fragiles par le financement de projets diversifiés et durables dans la région de la Vallée-de-l’Or
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • MRC La Vallée-de-l'Or
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La subvention "Fonds régions et ruralité – Volet 4 – Soutien à la vitalisation" vise à soutenir des projets structurants dans les communautés à faible vitalité économique de la MRC de la Vallée-de-l’Or, avec une aide financière maximale de 100 000 $ par projet. Ce programme a pour objectif d'encourager le développement économique durable, la qualité de vie, et des initiatives de développement durable, en se concentrant sur des activités non récurrentes et temporaires qui améliorent les infrastructures et services pour la population.

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Les projets éligibles à cette subvention se concentrent sur la dynamisation économique et sociale des municipalités affichant une plus faible vitalité économique. Ils visent à encourager l'entrepreneuriat, améliorer les infrastructures et préserver le patrimoine naturel.
  • Initiatives entrepreneuriales visant à diversifier et renforcer l'économie locale.
  • Création et maintien d'emplois communautaires assurant un impact économique durable.
  • Développement ou mise en valeur de créneaux spécifiques à la communauté locale.
  • Amélioration et développement des infrastructures du milieu de vie.
  • Développement et bonification de services qualitatifs et durables pour la communauté.
  • Mise en valeur de l'identité culturelle propre à la communauté.
  • Initiatives pour la préservation du territoire, de la faune, de la flore et de la biodiversité.
  • Développement d'une économie circulaire suivant les principes des 5R: refuser, réduire, réutiliser, recycler, rendre à la terre.
  • Projets de mobilité durable offrant des alternatives écologiques.
  • Création de conditions favorables au développement des compétences des individus.

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont précis et dépendent du type d'organisme et de projet proposé.
  • Les organismes admissibles incluent : les organismes municipaux et les communautés autochtones, les entreprises privées sauf celles du secteur financier, les coopératives sauf du secteur financier, les organismes à but non lucratif, les organismes des réseaux du milieu de l'éducation et les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
  • Les projets doivent s'inscrire directement dans les axes de vitalisation déterminés et être de nature ponctuelle sans inclure des charges permanentes.
  • Le projet doit bénéficier d'un financement complémentaire s'il y a d'autres fonds disponibles correspondant à la nature du projet.
  • Les projets ne doivent pas entrer en contradiction avec une politique gouvernementale ou couvrir une activité déjà financée par le gouvernement du Québec.
  • Les projets dans le commerce de détail ou la restauration ne sont admissibles que s'ils offrent un service de proximité sans concurrence.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de subvention du Volet 4 de La MRC de la Vallée-de-l’Or est conçu pour soutenir les organismes qui participent activement à la vitalisation économique et sociale de leur communauté. Ces entités doivent être impliquées dans des projets qui s’alignent sur les axes prioritaires du programme.
  • Organismes municipaux et communautés autochtones.
  • Entreprises privées et d'économie sociale, sauf celles du secteur financier.
  • Coopératives, à l'exception des coopératives financières.
  • Organismes à but non lucratif.
  • Organismes des réseaux éducatifs.
  • Personnes morales démarrant une entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention du Fonds régions et ruralité – volet 4 – Soutien à la vitalisation exclut certaines entreprises et projets en raison de leur activité ou de leur statut. Les restrictions sont mises en place pour diriger l'aide vers des projets qui s'inscrivent dans les objectifs de vitalisation définis par la MRC de la Vallée-de-l'Or.
  • Entreprises et organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour des services de proximité non concurrentiels.
  • Projets associés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé, comme les coopératives de santé.
  • Projets liés à l'administration municipale, tels que la rénovation de l'hôtel de ville.
  • Dépenses effectuées auprès d'entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les projets concurrençant d’autres entreprises ou projets existants sur le territoire.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre un certain nombre de dépenses pour la mise en œuvre efficace des projets visant la vitalisation.
  • Les traitements et les salaires des employés incluant les charges sociales spécifiquement dédiés à la réalisation du projet.
  • Honoraires professionnels.
  • Coûts d’acquisition ou de construction d’immobilisation (terrain, bâtiment).
  • Coûts d’acquisition d’équipement (matériel divers, machinerie, outillage, ameublement, matériel roulant).
  • Coûts de rénovation, d’aménagement, d’ajout ou d’amélioration d’infrastructure.
  • L’acquisition de technologie, logiciels ou progiciels, brevets ou autres nécessaires à la réalisation du projet.
  • Les besoins de fonds de roulement pour les opérations de la première année.
  • Les dépenses directes de la MRC/Ville non liées à ses activités courantes, tels les salaires et les contrats de service, exclusivement nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l’entente.
  • Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de vitalisation, à l’exception des dépenses non admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises éligibles à cette subvention doivent être localisées dans des zones précises au sein de la MRC de la Vallée-de-l’Or pour correspondre aux objectifs de vitalisation régionale. Ce ciblage géographique permet de concentrer les efforts de développement sur des municipalités nécessitant un soutien particulier.
  • Belcourt
  • Kitcisakik
  • Lac-Simon

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur leur capacité à apporter un impact significatif sur la vitalisation des municipalités concernées.
  • Concordance du projet avec le cadre de vitalisation et les axes établis.
  • Concertation et aspect mobilisateur démontré par le projet, incluant les appuis du milieu et la diversité des partenaires impliqués.
  • Impact global ou effet structurant du projet sur le plan économique, social, culturel et environnemental.
  • Qualité du plan de financement, incluant le réalisme des coûts et confirmation des contributions des partenaires.
  • Qualité du plan de réalisation du projet, avec des liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
  • Capacité technique et financière du promoteur à réaliser le projet.
  • Viabilité et pérennité du projet.
  • Importance de la contribution demandée en fonction de l'impact du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Dépôt des formulaires de demande
  • Remplir et déposer les formulaires de demande à la MRC de la Vallée-de-l’Or.
  • Étape 2 : Évaluation de l’admissibilité
  • La coordonnatrice au développement local évalue l'admissibilité des organismes et du projet.
  • Étape 3 : Analyse des projets
  • Analyse des projets reçus selon les critères de sélection par la coordonnatrice et le comité de vitalisation.
  • Étape 4 : Dépôt d'une recommandation
  • Présentation d'une recommandation au conseil des maires.
  • Acceptation par voie de résolution.
  • Étape 5 : Signature de la convention d’aide financière
  • Signature de la convention entre la MRC et l’organisme.
  • Définition des conditions de versement de l’aide financière et des obligations des parties.
  • Étape 6 : Suivi du projet
  • Suivi du projet par la coordonnatrice au développement local.
  • Dépôt du rapport final et des pièces justificatives.
  • Étape 7 : Versement de la dernière tranche de financement
  • Réception et approbation de la reddition de comptes finale.
  • Versement de la dernière tranche de financement.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le déboursé des aides financières s'effectue en trois phases : 50 % à la signature de la convention, 30 % après une reddition de comptes et 20 % après approbation finale.
  • La MRC de la Vallée-de-l’Or peut ajuster le cadre de vitalisation selon les opportunités de développement futures.
  • Le cumul des aides ne peut dépasser les taux d'aide maximaux établis par d'autres programmes provinciaux ou fédéraux.
  • Les projets doivent être réalisés et justifiés avant le 30 septembre 2025.
  • La contribution des bénéficiaires doit être d'au moins 10 %, sous forme financière, humaine ou matérielle.

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