MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux et communautés autochtones
• Entreprises privées (sauf celles du secteur financier)
• Entreprises d’économie sociale (sauf secteur financier)
• Coopératives (sauf secteur financier)
• Organismes légalement constitués à but non lucratif
• Organismes des réseaux de l’éducation
• Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise

Qui n'est pas admissible

• Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières.
• Organismes liés principalement à l’administration municipale (ex. : projets de rénovation de l’hôtel de ville ou entretien du garage municipal).
• Organisations dont les projets sont liés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
• Organisations dont les projets concernent uniquement le lieu de culte, sauf en cas de reconversion pour un usage communautaire.

Dépenses admissibles

• Évaluation de faisabilité de projet (études et honoraires professionnels).
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
• Coûts d’acquisition ou de location de matériel et d’équipements nécessaires au projet.
• Frais d’administration liés au projet (maximum 10 % de l’aide demandée).

Zone géographique admissible

• Entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry (Québec).

• Concordance avec les lignes directrices du projet Signature Innovation de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
• Création d’un pôle majeur d’attraction régionale axé sur la richesse hydrographique.
• Mise en valeur par la culture et le patrimoine des lieux publics riverains.
• Valorisation de l’accès des citoyens et visiteurs aux espaces publics riverains.
• Développement innovant et intégré de l’offre récréotouristique, sportive et culturelle autour des plans d’eau.

• Étape 1 : Développement du projet
  • Définir le concept et les objectifs de votre projet en adéquation avec le cadre de gestion de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
  • Réaliser des études de préfaisabilité, plans, esquisses ou analyses si nécessaire.
• Étape 2 : Préparation des documents requis
  • Rassembler tous les documents essentiels tels que la description détaillée du projet, devis, budgets prévisionnels et plans d’aménagement.
  • Inclure les justificatifs ou expertises pertinentes liées à la planification du projet.
• Étape 3 : Validation du projet auprès de la MRC
  • Présenter le projet à la MRC de Beauharnois-Salaberry pour validation initiale et priorisation des sites concernés.
• Étape 4 : Recherche de financement complémentaire
  • Préparer et déposer d’autres demandes de subventions ou rechercher des partenariats financiers en lien avec le projet.
• Étape 5 : Soumission lors des appels à projets ou d’offres de la MRC
  • Répondre à l’appel à projets ou à l’appel d’offres lancé par la MRC, en soumettant le dossier complet (proposition, documents requis, budget).
• Étape 6 : Traitement et suivi de la demande
  • Attendre l’analyse de votre dossier par le Comité directeur, conformément à la grille d’évaluation de la MRC.
  • En cas de demande de précisions, fournir rapidement les informations complémentaires demandées.
• Étape 7 : Décision et octroi du financement
  • Recevoir la décision officielle de la MRC.
  • En cas d’acceptation, signer l’Entente associée avant d’engager les dépenses admissibles.
• Étape 8 : Transmission des dossiers et communication
  • Transmettre toute documentation ou reddition de comptes à la MRC par l’un des moyens indiqués (par courriel à info@mrcbhs.ca ou en déposant les documents au siège social : 2, rue Ellice, Beauharnois, Québec J6N 1W6).

• L’aide financière du programme Signature Innovation ne peut représenter plus de 80 % des dépenses admissibles pour la majorité des organismes admissibles, et 50 % pour les entreprises privées.
• L’aide gouvernementale provinciale et fédérale totale, incluant Signature Innovation, ne peut dépasser 80 % du coût total des dépenses admissibles.
• Le projet doit être complété au plus tard le 3 octobre 2026, avec une reddition de comptes possible jusqu’au 3 octobre 2027.
• Le Comité directeur doit tenir au moins deux rencontres par année après la première année, pour assurer le suivi et la reddition de comptes.