Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 1584870$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer est le 2026-10-03T00:00:00Z.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)?

MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI) est financé par MRC Beauharnois-Salaberry

MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)?

Entreprises privées et d’économie sociale (sauf secteur financier) Projet ponctuel, non récurrent, en lien direct avec le cadre de gestion de la MRC Le projet doit être sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Mis à jour : July 18, 2025

QC, Canada

Financement de projets innovants valorisant les espaces publics riverains et culturels

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI) en résumé

Financement admissible

Max. 1,584,870$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : October 3, 2022
Date de fermeture : October 3, 2026

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC Beauharnois-Salaberry

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

Le programme « Projet Signature Innovation » de la MRC de Beauharnois-Salaberry offre une aide financière pouvant atteindre 1 584 870 $ pour soutenir des projets novateurs de mise en valeur des espaces publics riverains via les arts, le multimédia ou le design urbain. Il vise à renforcer l’identité territoriale, à dynamiser l’activité économique et à favoriser des aménagements, infrastructures et animations interactives autour des plans d’eau du territoire.

Modalités de l'aide financière

Le programme peut financer jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour la plupart des organismes admissibles.
Pour les entreprises privées, la contribution maximale est de 50 % des dépenses admissibles.
L’aide gouvernementale totale (provinciale et fédérale, incluant ce programme) ne peut excéder 80 % du coût total des dépenses admissibles.
Un financement total de 1 584 870 $ est attribué par le MAMH pour le projet jusqu’à l’année 2024-2025.
La contribution de la MRC doit représenter au moins 20 % du montant total consenti par le ministère, soit un minimum de 316 974 $.

Projets admissibles et activités

Réalisation de parcours régionaux culturels, immersifs et interactifs mettant en valeur et développant les espaces publics riverains dans les sept municipalités de la MRC.
Création et aménagement d'infrastructures et d'espaces publics pour soutenir l'accès et la valorisation des lieux emblématiques reliés à l'eau et au patrimoine culturel régional.
Déploiement d’installations artistiques ou technologiques, incluant design urbain, multimédias et animations favorisant la découverte, l’expérience immersive et l’attractivité touristique des sites riverains.
Développement de projets visant à relier les équipements récréotouristiques, sportifs et culturels existants et à venir dans les espaces publics à proximité des plans d’eau.

Exemples de projets admissibles :

$ 1,080,000

Réaménagement d’un parc riverain avec aires de jeux artistiques

$ 650,000

Création d’un circuit patrimonial numérique avec réalité augmentée

$ 1,040,000

Installation de sculptures lumineuses interactives le long d’un parcours riverain

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

L’organisme demandeur doit être une entreprise privée, une entreprise d’économie sociale (sauf secteur financier), une coopérative (sauf secteur financier), un organisme à but non lucratif légalement constitué, un organisme municipal, une communauté autochtone ou une personne morale souhaitant démarrer une entreprise.
Le projet proposé doit s’inscrire directement dans le cadre de gestion adopté par la MRC de Beauharnois-Salaberry et constituer une initiative ponctuelle, d’une durée limitée dans le temps.
Le projet doit contribuer à la mise en valeur, à la structuration ou au développement des espaces publics riverains au sein du territoire des 7 municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Le projet doit favoriser la découverte et la valorisation du patrimoine naturel et culturel régional par des moyens novateurs tels que les arts, les technologies multimédias ou le design urbain.

Qui est admissible?

Organismes municipaux et communautés autochtones
Entreprises privées (sauf celles du secteur financier)
Entreprises d’économie sociale (sauf secteur financier)
Coopératives (sauf secteur financier)
Organismes légalement constitués à but non lucratif
Organismes des réseaux de l’éducation
Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise

Qui n'est pas admissible

Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières.
Organismes liés principalement à l’administration municipale (ex. : projets de rénovation de l’hôtel de ville ou entretien du garage municipal).
Organisations dont les projets sont liés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
Organisations dont les projets concernent uniquement le lieu de culte, sauf en cas de reconversion pour un usage communautaire.

Dépenses admissibles

Évaluation de faisabilité de projet (études et honoraires professionnels).
Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Coûts d’acquisition ou de location de matériel et d’équipements nécessaires au projet.
Frais d’administration liés au projet (maximum 10 % de l’aide demandée).

Zone géographique admissible

Entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry (Québec).

Critères d'admissibilité du programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

Concordance avec les lignes directrices du projet Signature Innovation de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
Création d’un pôle majeur d’attraction régionale axé sur la richesse hydrographique.
Mise en valeur par la culture et le patrimoine des lieux publics riverains.
Valorisation de l’accès des citoyens et visiteurs aux espaces publics riverains.
Développement innovant et intégré de l’offre récréotouristique, sportive et culturelle autour des plans d’eau.

Comment appliquer au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)

Verify eligibility and alignment

Review eligibility requirements for projects, organizations, and expenses
Ensure alignment with MRC's management framework and project objectives
Check that the project fits within the identified priority themes and location criteria

Prepare application documents

Prepare required documentation (plans, analyses, budget, feasibility, etc.)
Develop a detailed description of the project, its objectives, and outcomes
Gather partnership/support letters as needed

Submit funding application

Submit the application through the appropriate channels defined by the MRC
Ensure submission before the stated deadlines
Double-check completeness and conformity to guidelines

Evaluation and decision process

The project is evaluated by the steering committee following established selection criteria
Respond to any additional information requests from evaluators if required
Wait for results from the MRC

Receive decision and follow up

Receive official decision from the MRC regarding funding approval
If accepted, review funding agreement and next steps
If refused, request feedback for future improvements

Informations supplémentaires

L’aide financière du programme Signature Innovation ne peut représenter plus de 80 % des dépenses admissibles pour la majorité des organismes admissibles, et 50 % pour les entreprises privées.
L’aide gouvernementale provinciale et fédérale totale, incluant Signature Innovation, ne peut dépasser 80 % du coût total des dépenses admissibles.
Le projet doit être complété au plus tard le 3 octobre 2026, avec une reddition de comptes possible jusqu’au 3 octobre 2027.
Le Comité directeur doit tenir au moins deux rencontres par année après la première année, pour assurer le suivi et la reddition de comptes.