MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Financement de projets innovants valorisant les espaces publics riverains et culturels
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,584,870$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : October 3, 2022
- Date de fermeture : October 3, 2026
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme « Projet Signature Innovation » de la MRC de Beauharnois-Salaberry offre une aide financière pouvant atteindre 1 584 870 $ pour soutenir des projets novateurs de mise en valeur des espaces publics riverains via les arts, le multimédia ou le design urbain. Il vise à renforcer l’identité territoriale, à dynamiser l’activité économique et à favoriser des aménagements, infrastructures et animations interactives autour des plans d’eau du territoire.
Modalités de l'aide financière
- Le programme peut financer jusqu’à 80 % des dépenses admissibles pour la plupart des organismes admissibles.
- Pour les entreprises privées, la contribution maximale est de 50 % des dépenses admissibles.
- L’aide gouvernementale totale (provinciale et fédérale, incluant ce programme) ne peut excéder 80 % du coût total des dépenses admissibles.
- Un financement total de 1 584 870 $ est attribué par le MAMH pour le projet jusqu’à l’année 2024-2025.
- La contribution de la MRC doit représenter au moins 20 % du montant total consenti par le ministère, soit un minimum de 316 974 $.
Activités financées
- Réalisation de parcours régionaux culturels, immersifs et interactifs mettant en valeur et développant les espaces publics riverains dans les sept municipalités de la MRC.
- Création et aménagement d'infrastructures et d'espaces publics pour soutenir l'accès et la valorisation des lieux emblématiques reliés à l'eau et au patrimoine culturel régional.
- Déploiement d’installations artistiques ou technologiques, incluant design urbain, multimédias et animations favorisant la découverte, l’expérience immersive et l’attractivité touristique des sites riverains.
- Développement de projets visant à relier les équipements récréotouristiques, sportifs et culturels existants et à venir dans les espaces publics à proximité des plans d’eau.
Exemples de projets admissibles :
$ 650,000
Création d’un circuit patrimonial numérique avec réalité augmentée
$ 1,080,000
Réaménagement d’un parc riverain avec aires de jeux artistiques
$ 1,040,000
Installation de sculptures lumineuses interactives le long d’un parcours riverain
Admissibilité
- L’organisme demandeur doit être une entreprise privée, une entreprise d’économie sociale (sauf secteur financier), une coopérative (sauf secteur financier), un organisme à but non lucratif légalement constitué, un organisme municipal, une communauté autochtone ou une personne morale souhaitant démarrer une entreprise.
- Le projet proposé doit s’inscrire directement dans le cadre de gestion adopté par la MRC de Beauharnois-Salaberry et constituer une initiative ponctuelle, d’une durée limitée dans le temps.
- Le projet doit contribuer à la mise en valeur, à la structuration ou au développement des espaces publics riverains au sein du territoire des 7 municipalités de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
- Le projet doit favoriser la découverte et la valorisation du patrimoine naturel et culturel régional par des moyens novateurs tels que les arts, les technologies multimédias ou le design urbain.
Qui est admissible?
- Organismes municipaux et communautés autochtones
- Entreprises privées (sauf celles du secteur financier)
- Entreprises d’économie sociale (sauf secteur financier)
- Coopératives (sauf secteur financier)
- Organismes légalement constitués à but non lucratif
- Organismes des réseaux de l’éducation
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise
Qui n'est pas admissible
- Entreprises du secteur financier, y compris les coopératives financières.
- Organismes liés principalement à l’administration municipale (ex. : projets de rénovation de l’hôtel de ville ou entretien du garage municipal).
- Organisations dont les projets sont liés à la mise en place ou à l’expansion de services de santé (ex. : coopératives de santé).
- Organisations dont les projets concernent uniquement le lieu de culte, sauf en cas de reconversion pour un usage communautaire.
Dépenses admissibles
- Évaluation de faisabilité de projet (études et honoraires professionnels).
- Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Coûts d’acquisition ou de location de matériel et d’équipements nécessaires au projet.
- Frais d’administration liés au projet (maximum 10 % de l’aide demandée).
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de Beauharnois-Salaberry (Québec).
Critères de sélection
- Concordance avec les lignes directrices du projet Signature Innovation de la MRC de Beauharnois-Salaberry.
- Création d’un pôle majeur d’attraction régionale axé sur la richesse hydrographique.
- Mise en valeur par la culture et le patrimoine des lieux publics riverains.
- Valorisation de l’accès des citoyens et visiteurs aux espaces publics riverains.
- Développement innovant et intégré de l’offre récréotouristique, sportive et culturelle autour des plans d’eau.
Comment appliquer
1
Verify eligibility and alignment
- Review eligibility requirements for projects, organizations, and expenses
- Ensure alignment with MRC's management framework and project objectives
- Check that the project fits within the identified priority themes and location criteria
2
Prepare application documents
- Prepare required documentation (plans, analyses, budget, feasibility, etc.)
- Develop a detailed description of the project, its objectives, and outcomes
- Gather partnership/support letters as needed
3
Submit funding application
- Submit the application through the appropriate channels defined by the MRC
- Ensure submission before the stated deadlines
- Double-check completeness and conformity to guidelines
4
Evaluation and decision process
- The project is evaluated by the steering committee following established selection criteria
- Respond to any additional information requests from evaluators if required
- Wait for results from the MRC
5
Receive decision and follow up
- Receive official decision from the MRC regarding funding approval
- If accepted, review funding agreement and next steps
- If refused, request feedback for future improvements
Informations supplémentaires
- L’aide financière du programme Signature Innovation ne peut représenter plus de 80 % des dépenses admissibles pour la majorité des organismes admissibles, et 50 % pour les entreprises privées.
- L’aide gouvernementale provinciale et fédérale totale, incluant Signature Innovation, ne peut dépasser 80 % du coût total des dépenses admissibles.
- Le projet doit être complété au plus tard le 3 octobre 2026, avec une reddition de comptes possible jusqu’au 3 octobre 2027.
- Le Comité directeur doit tenir au moins deux rencontres par année après la première année, pour assurer le suivi et la reddition de comptes.
Contacts
info@mrcbhs.ca
4502250870
Questions fréquentes sur le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
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Quelle est la date limite pour appliquer?
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Où le programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI) est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI) ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme MRC Beaharnois-Salaberry — Projet Signature Innovation (PSI) ?
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