Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4
QC, Canada
Soutien financier ponctuel pour vitaliser les territoires économiquement défavorisés
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- grant_single|openingDateJanuary 1, 2024
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
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Le programme "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" vise à soutenir des initiatives ponctuelles et significatives pour revitaliser économiquement des territoires moins vitalisés, avec une aide maximale de 50 000 $ couvrant jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, notamment en matière de développement économique, social, touristique ou culturel. Les projets éligibles doivent démontrer qu'ils ne peuvent compléter leur financement par d'autres moyens disponibles et doivent être situés dans des territoires spécifiques selon l'indice de vitalité économique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un soutien financier pour des projets vitaux visant à renforcer des zones économiquement fragiles. Les modalités de financement sont structurées pour optimiser l'engagement communautaire et le développement durable.
- L'aide financière peut couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, selon le quintile économique de la localité.
- Le montant maximal accordé par projet est de 50 000 $.
- Le financement est accessible seulement si le promoteur ou le milieu contribue au moins 10 % des coûts des dépenses admissibles, ce qui peut inclure des ressources financières, humaines ou matérielles.
- Un organisme admissible et ses filiales peuvent recevoir un maximum de trois aides financières pendant la durée du programme jusqu'au 31 mars 2025.
- Les modalités de versement de l'aide sont définies dans une convention entre l'organisme bénéficiaire et la ministre, précisant les conditions précises à respecter par le promoteur.
- Pour les projets de construction, les règles d'adjudication prévues par la Loi sur les contrats des organismes publics doivent être suivies, sauf exceptions justifiées.
- Le cumul des aides provenant de gouvernements et d'entités municipales ne peut dépasser 90 % des dépenses admissibles.
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Cette subvention soutient des initiatives ponctuelles et innovantes ayant un impact significatif sur la vitalisation des territoires économiquement défiés. Les projets éligibles visent à renforcer le cadre de vie et à stimuler le développement local dans divers secteurs.
- Initiatives temporaires qui contribuent directement à la vitalisation économique des territoires admissibles.
- Projets qui nécessitent un soutien pour compléter le montage financier et qui ont déjà sollicité toutes les sources de financement disponibles.
- Projets bénéficiant de l'appui des conseils municipaux locaux où ils sont réalisés.
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$ 50,000
Mise en œuvre d'un festival culturel à Trois-Rivières pour améliorer le tourisme et l'engagement communautaire.
$ 49,500
Création d'une bibliothèque publique communautaire pour améliorer les ressources éducatives dans une zone de Sherbrooke.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par les demandeurs potentiels.
- Les demandeurs doivent être l'un des types d'organismes suivants : les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones, le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, les entreprises d'économie sociale et les coopératives (à l'exception de celles du secteur financier), les organismes à but non lucratif, ou les organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
- Tous les organismes admissibles doivent être basés au Québec et y exercer leurs activités.
- Les projets doivent être ponctuels, de nature non récurrente, et démontrer que leur réalisation est compromise par une difficulté à compléter le montage financier.
- Les projets doivent contribuer à la vitalisation du territoire et se dérouler dans un territoire admissible, avec l'appui du conseil des municipalités locales concernées.
- Une contribution du promoteur ou du milieu d'au moins 10 % du coût des dépenses admissibles est requise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à un soutien financier pour des projets locaux de vitalisation, notamment dans les régions du Québec nécessitant un soutien économique. Les organismes éligibles doivent opérer dans des environnements ayant besoin d'une vitalisation économique et sociale.
- Municipalités locales, régies intermunicipales, communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Entreprises d’économie sociale et coopératives, excluant le secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes du réseau de l'éducation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient destinés à des projets ayant un impact direct sur la vitalisation économique des territoires admissibles.
- Entreprises privées, quel que soit leur secteur d'activité.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes actuellement en litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir des obligations légales envers la ministre.
- Projets liés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
- Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour des services de proximité non concurrentiels.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention visent à revitaliser les territoires où ils sont exécutés en apportant des améliorations économiques, sociales, touristiques ou culturelles. Ils doivent être ponctuels et non récurrents, avec un soutien financier complémentaire aux autres sources déjà sollicitées.
- Projets contribuant à la vitalisation d'un territoire ayant une faible vitalité économique.
- Initiatives ayant obtenu l'appui du conseil des municipalités locales concernées.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux municipalités et organismes situés dans certains quintiles définis par le Fonds régions et ruralité du Québec. Les zones visées incluent des municipalités au Québec réparties selon leur vitalité économique.
- Municipalités locales dans les quintiles 3, 4 ou 5, non couvertes par une entente de vitalisation de leur MRC.
- Municipalités locales de la région du Nord-du-Québec situées dans les quintiles 1 et 2.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention seront évalués et sélectionnés selon des critères bien définis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs fixés.
- Amélioration du cadre de vie par le développement de services et d’équipements pour la population.
- Caractère structurant du projet sur les plans économique, social, touristique ou culturel.
- Nature pilote et innovante du projet pouvant ouvrir de nouvelles voies et permettre la réalisation de projets similaires sur d’autres territoires.
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation du projet : cohérence entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- Indice de vitalité économique (IVE) du territoire de réalisation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Découvrir les critères de sélection
- Consulter la page 9 du guide pour comprendre les critères de sélection des projets.
- Vérifier si votre projet répond aux exigences décrites dans le document.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Préparer une description claire du projet répondant aux critères de sélection.
- Inclure le lieu de réalisation du projet, l'adresse et les coordonnées du responsable du projet.
- Élaborer un montage financier détaillant les coûts et financements prévus.
- Fournir une démonstration des démarches entreprises pour obtenir d'autres financements.
- Joindre des preuves de la capacité de l'organisation à réaliser le projet.
- Établir un échéancier réaliste pour le projet.
- Fournir une résolution de l’organisme approuvant le projet et autorisant un représentant à signer.
- Inclure une résolution d'appui de la municipalité locale où le projet se déroule.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation".
- Rassembler tous les documents annexes requis.
- Soumettre la demande avec tous les documents à la direction régionale du Ministère.
- Étape 4 : Soumission avant la date limite
- Assurez-vous que la demande est déposée avant les dates limites : 19 avril 2024 ou 27 septembre 2024.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Une contribution minimale de 10 % des coûts des dépenses admissibles est requise de la part du promoteur ou du milieu.
- Un organisme et ses filiales peuvent recevoir jusqu'à trois aides financières pour des projets pendant la durée du programme.
- Une convention d'aide financière sera conclue entre l'organisme et la ministre définissant les conditions de versement.
- Les projets doivent être financés pour un maximum de trois ans à partir de leur acceptation.
- Un appel d'offres public n'est pas requis, sur l'avis de la ministre, lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause.
