Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4
QC, Canada
Le programme "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" soutient des projets clés pour revitaliser les territoires économiquement moins dynamiques.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
- grant_single|closingDateInvalid Date
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" vise à soutenir des projets ponctuels qui contribuent à la vitalisation économique, sociale, touristique ou culturelle des territoires admissibles, notamment ceux affichant une faible vitalité économique selon l'indice de vitalité économique. Les activités éligibles incluent des initiatives temporaires et non récurrentes, comme la réalisation de plans, l'acquisition de matériel, ou la construction de projets, à condition qu'elles ne soient pas déjà couvertes par d'autres financements gouvernementaux ou qu'elles ne créent pas de concurrence déloyale. Le programme offre une aide pouvant atteindre jusqu'à 90% des dépenses admissibles, avec un maximum de 50 000 $ par projet.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Les projets doivent contribuer à la vitalisation du territoire et être soutenus par le conseil municipal local.
- Initiatives ponctuelles et non récurrentes
- Projets démontrant une difficulté particulière à compléter le montage financier
- Projets soutenus par le conseil de la ou des municipalités locales
grant_single|admissibleProjectsExample
$50,000
Trois-Rivières
Mise en œuvre d'un festival culturel à Trois-Rivières pour améliorer le tourisme et l'engagement communautaire.
$49,500
Sherbrooke
Création d'une bibliothèque publique communautaire pour améliorer les ressources éducatives dans une zone de Sherbrooke.
grant_single_labels|admissibility
Les organismes et projets admissibles pour cette subvention doivent répondre à des critères spécifiques définis dans le document.
- Les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James sont admissibles.
- Les entreprises d'économie sociale et les coopératives, à l'exception de celles du secteur financier, sont admissibles.
- Les organismes à but non lucratif sont admissibles.
- Les organismes des réseaux du milieu de l'éducation sont admissibles.
- Les projets doivent être des initiatives d'une durée limitée, non récurrentes, et ne pas inclure des charges permanentes pour l'organisme.
- Il doit être démontré que la réalisation du projet est compromise par une difficulté particulière de compléter le montage financier auprès d'autres sources.
- Le projet doit contribuer à la vitalisation du territoire, se dérouler sur un territoire admissible, et bénéficier de l'appui du conseil des municipalités locales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les types de compagnies éligibles pour cette subvention incluent divers organismes opérant au Québec. Notamment, elles doivent appartenir à des catégories spécifiques telles que les municipalités locales et les entreprises d'économie sociale.
- Les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James;
- Les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
- Les organismes à but non lucratif;
- Les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Les entreprises privées et les organismes impliqués dans des litiges avec le gouvernement ne peuvent pas bénéficier de cette aide financière.
- Entreprises privées
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations envers le ministre
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Les frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet (les salaires, le loyer, l’acquisition de matériel et d’équipement, la reddition de comptes)
- Les frais de réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) se rapportant à la mise au point du projet
- Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont celles qui se situent dans les municipalités locales classées dans les quintiles 3, 4, et 5 non couvertes par une entente de vitalisation de leur MRC, ainsi que dans certaines municipalités de la région du Nord-du-Québec. Ces zones sont spécifiquement ciblées en raison de leur faible vitalité économique selon l'indice de vitalité économique (IVE).
- Municipalités locales dans les quintiles 3, 4 ou 5 non couvertes par une entente de vitalisation de leur MRC
- Municipalités locales de la région du Nord-du-Québec situées dans les quintiles 1 et 2
grant_single_labels|criteria
Les projets admissibles pour cette subvention doivent démontrer que le financement n'a pas pu être complété après que toutes les sources de financement disponibles ont été sollicitées. Les projets sont priorisés et sélectionnés selon divers critères portant sur l'impact et la viabilité du projet.
- Amélioration du cadre de vie par le développement de services et d'équipements pour la population
- Projet structurant sur les plans économique, social, touristique ou culturel
- Projet pilote et innovateur pouvant ouvrir de nouvelles avenues et permettre la réalisation de projets similaires sur d'autres territoires
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions
- Qualité du plan de réalisation du projet : liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles
- Indice de vitalité économique (IVE) du territoire de réalisation du projet
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Analyser l'éligibilité du projet sur la base de critères tels que la nature du projet et le territoire, en consultant les listes de quintiles et de territoires éligibles.
- Étape 2 : Rassembler les documents requis, notamment la description du projet, la ventilation des fonds, la démonstration des efforts déployés pour obtenir d'autres financements et la preuve de la capacité organisationnelle.
- Étape 3 : Obtenir des résolutions officielles de votre organisation et du conseil municipal local soutenant le projet.
- Étape 4 : Remplir et soumettre le formulaire de demande, ainsi que tous les documents justificatifs requis, au bureau régional approprié du ministère des affaires municipales et du logement avant la date limite spécifiée (19 avril 2024 ou 27 septembre 2024).
- Étape 5 : Attendre l'analyse et l'avis sur le statut de la demande après les étapes de l'analyse préliminaire, de l'évaluation du projet et de la décision finale.
S’inscrire à ce programme
Aide financière pour des projets locaux de vitalisation au Québec
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec propose une aide financière d'un maximum de 50 000 $ pour soutenir des projets locaux de vitalisation sur des territoires moins économiques. Cette subvention, incluse dans le Fonds régions et ruralité, s'adresse aux organismes québécois et vise à stimuler le développement économique, social, touristique ou culturel des régions.
Guide exhaustif sur l'aide financière pour des projets locaux de vitalisation au Québec
La subvention pour des projets locaux de vitalisation au Québec est une initiative de grande envergure mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Elle fait partie intégrante du Fonds régions et ruralité, qui est conçu pour soutenir le développement harmonieux et durable des régions, notamment celles qui affichent une vitalité économique moindre. Cet article offre un aperçu détaillé de cette opportunité de subvention, les critères d'éligibilité, le processus de demande, et pourquoi cette aide est cruciale pour redynamiser certaines parties du Québec.
Contexte et objectifs de la subvention
Le Fonds régions et ruralité se structure en plusieurs volets, visant spécifiquement à stimuler les économies locales où l'indice de vitalité économique (IVE) est relativement bas. Le volet 4, dédié au soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale, se focalise sur des initiatives qui contribuent au renforcement des indicateurs démographiques et économiques des territoires concernés. Ainsi, l'objectif est non seulement de stabiliser mais aussi de redresser l'économie locale à travers des projets innovants et ponctuels.
Ce fonds ambitionne également de compléter le financement de projets qui, malgré des tentatives d'acquisition de soutien financier ailleurs, restent insuffisamment financés. C'est une démarche axée sur l'impact local, en soutenant des initiatives positives sur les plans économique, social, touristique et culturel.
Projets éligibles et territoires visés
Les territoires éligibles à ce programme incluent majoritairement les municipalités classées dans les quintiles 3, 4, ou 5 de l'IVE, excluant celles avec une entente de vitalisation déjà en place. De plus, des municipalités des régions du Nord-du-Québec dans les quintiles 1 et 2 peuvent également bénéficier de ce soutien. Les projets doivent être des initiatives de nature ponctuelle et non récurrente, clairement admissibles et contribuer significativement à la vitalisation du territoire où ils s'inscrivent. Ils doivent également avoir l'appui des municipalités locales concernées.
Pour être éligibles, les projets ne doivent pas être permanents ou couvrir le fonctionnement régulier d'un organisme. Ils doivent montrer que leur réalisation est compromise dû à un manque de financement solide après l’épuisement de toutes les autres options de financement.
Organismes admissibles
Le programme est ouvert à diverses entités, notamment les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones, les coopératives (hormis celles dans le secteur financier), ainsi que les organismes à but non lucratif et ceux du réseau éducatif. Ces organismes doivent être situés au Québec et y conduire leurs activités. En revanche, les entreprises privées ou celles en litige avec le gouvernement ne sont pas admissibles.
Dépenses admissibles et non admissibles
Les dépenses éligibles couvrent une gamme variée de coûts directs associés à la réalisation des projets, tels que les salaires, le loyer, l'achat de matériel, les plans et études nécessaires, ainsi que les coûts de construction et d’aménagement. En revanche, les dépenses visant à combler un déficit opérationnel, à rembourser des emprunts, ou reliées à des projets déjà effectués ne sont pas couvertes. Les dépenses doivent être justifiées et directement associées au projet en question.
Une aide peut couvrir jusqu'à 90 % des dépenses admissibles en fonction du quintile de la localisation du projet, sans dépasser un plafond de 50 000 $. Le cumul total de l’aide des sources gouvernementales ne doit pas dépasser ce pourcentage, et une contribution minimale de 10 % du coût des projets doit être assurée par les promoteurs ou leur milieu, sous une forme financière, humaine ou matérielle.
Processus de candidature et sélection
Le processus de sélection suit une approche en trois étapes : analyse préliminaire des dossiers, évaluation des projets, et décision finale. Les demandes doivent démontrer clairement une difficulté à trouver des sources de financement alternatives et inclure des confirmations de refus de soutien financier complémentaire. Les projets sont ensuite classés selon des critères prédéfinis, comprenant l'impact sur le cadre de vie, le caractère structurant du projet, le réalisme du plan de financement et de réalisation, ainsi que l'IVE du territoire cible.
Pour l'année 2024-2025, deux fenêtres d'appels de projets sont prévues, avec des dates limites au 19 avril et au 27 septembre 2024. Les organismes candidats doivent soumettre des formulaires complets et fournissent des documents détaillant le projet, le montage financier, les démarches entreprises pour sécuriser d'autres financements, et des résolutions de l'organisme et de la municipalité locale.
Conclusion
L'aide financière pour des projets locaux de vitalisation représente une chance unique de revitaliser et refaire du tissu économique et social des régions du Québec un modèle de réussite. Pour les organismes éligibles, cette subvention est une possibilité de mener à bien des initiatives innovantes qui contribueront durablement à améliorer la qualité de vie et l'attractivité de leurs territoires.
