Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4
QC, Canada
Le programme "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" soutient des projets clés pour revitaliser les territoires économiquement moins dynamiques.
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- grant_single|openingDateJanuary 01, 2024
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
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La subvention "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" vise à soutenir des projets ponctuels qui contribuent à la vitalisation économique, sociale, touristique ou culturelle des territoires admissibles, notamment ceux affichant une faible vitalité économique selon l'indice de vitalité économique. Les activités éligibles incluent des initiatives temporaires et non récurrentes, comme la réalisation de plans, l'acquisition de matériel, ou la construction de projets, à condition qu'elles ne soient pas déjà couvertes par d'autres financements gouvernementaux ou qu'elles ne créent pas de concurrence déloyale. Le programme offre une aide pouvant atteindre jusqu'à 90% des dépenses admissibles, avec un maximum de 50 000 $ par projet.
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Le programme de subvention est destiné aux territoires des municipalités locales ayant une moindre vitalité économique. Ce soutien s'applique spécifiquement aux régions sélectionnées selon les classes de quintiles économiques.
- Municipalités locales situées dans les quintiles 3, 4 ou 5 non couvertes par une entente de vitalisation de leur MRC.
- Municipalités locales de la région du Nord-du-Québec situées dans les quintiles 1 et 2.
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$50,000
Mise en œuvre d'un festival culturel à Trois-Rivières pour améliorer le tourisme et l'engagement communautaire.
$49,500
Création d'une bibliothèque publique communautaire pour améliorer les ressources éducatives dans une zone de Sherbrooke.
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Pour être éligible à cette subvention, plusieurs critères doivent être respectés par les demandeurs potentiels.
- Les demandeurs doivent être l'un des types d'organismes suivants : les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones, le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James, les entreprises d'économie sociale et les coopératives (à l'exception de celles du secteur financier), les organismes à but non lucratif, ou les organismes des réseaux du milieu de l'éducation.
- Tous les organismes admissibles doivent être basés au Québec et y exercer leurs activités.
- Les projets doivent être ponctuels, de nature non récurrente, et démontrer que leur réalisation est compromise par une difficulté à compléter le montage financier.
- Les projets doivent contribuer à la vitalisation du territoire et se dérouler dans un territoire admissible, avec l'appui du conseil des municipalités locales concernées.
- Une contribution du promoteur ou du milieu d'au moins 10 % du coût des dépenses admissibles est requise.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à un soutien financier pour des projets locaux de vitalisation, notamment dans les régions du Québec nécessitant un soutien économique. Les organismes éligibles doivent opérer dans des environnements ayant besoin d'une vitalisation économique et sociale.
- Municipalités locales, régies intermunicipales, communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Entreprises d’économie sociale et coopératives, excluant le secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes du réseau de l'éducation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient destinés à des projets ayant un impact direct sur la vitalisation économique des territoires admissibles.
- Entreprises privées, quel que soit leur secteur d'activité.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes actuellement en litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir des obligations légales envers la ministre.
- Projets liés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
- Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour des services de proximité non concurrentiels.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention visent à revitaliser les territoires où ils sont exécutés en apportant des améliorations économiques, sociales, touristiques ou culturelles. Ils doivent être ponctuels et non récurrents, avec un soutien financier complémentaire aux autres sources déjà sollicitées.
- Projets contribuant à la vitalisation d'un territoire ayant une faible vitalité économique.
- Initiatives ayant obtenu l'appui du conseil des municipalités locales concernées.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont spécifiquement liées à la mise en œuvre directe du projet.
- Les frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet, tels que les salaires, le loyer, et l'acquisition de matériel et d'équipement.
- Les frais de réalisation de plans et d'études, incluant les salaires et honoraires professionnels nécessaires à la mise au point du projet.
- Les coûts de construction, d'aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis pour cette subvention seront évalués et sélectionnés selon des critères bien définis pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs fixés.
- Amélioration du cadre de vie par le développement de services et d’équipements pour la population.
- Caractère structurant du projet sur les plans économique, social, touristique ou culturel.
- Nature pilote et innovante du projet pouvant ouvrir de nouvelles voies et permettre la réalisation de projets similaires sur d’autres territoires.
- Qualité du plan de financement : réalisme des coûts anticipés, contributions des partenaires impliqués et des programmes gouvernementaux applicables, et confirmation des contributions.
- Qualité du plan de réalisation du projet : cohérence entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles.
- Indice de vitalité économique (IVE) du territoire de réalisation du projet.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Découvrir les critères de sélection
- Consulter la page 9 du guide pour comprendre les critères de sélection des projets.
- Vérifier si votre projet répond aux exigences décrites dans le document.
- Étape 2 : Préparation des documents
- Préparer une description claire du projet répondant aux critères de sélection.
- Inclure le lieu de réalisation du projet, l'adresse et les coordonnées du responsable du projet.
- Élaborer un montage financier détaillant les coûts et financements prévus.
- Fournir une démonstration des démarches entreprises pour obtenir d'autres financements.
- Joindre des preuves de la capacité de l'organisation à réaliser le projet.
- Établir un échéancier réaliste pour le projet.
- Fournir une résolution de l’organisme approuvant le projet et autorisant un représentant à signer.
- Inclure une résolution d'appui de la municipalité locale où le projet se déroule.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Remplir le formulaire de demande "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation".
- Rassembler tous les documents annexes requis.
- Soumettre la demande avec tous les documents à la direction régionale du Ministère.
- Étape 4 : Soumission avant la date limite
- Assurez-vous que la demande est déposée avant les dates limites : 19 avril 2024 ou 27 septembre 2024.
S’inscrire à ce programme
Aide financière pour la vitalisation des territoires québécois
La subvention vise à soutenir financièrement les projets locaux de vitalisation dans les municipalités du Québec présentant une faible vitalité économique. Elle se concentre sur des initiatives qui impactent positivement les indicateurs démographiques et économiques des communautés ciblées.
Détails complets sur la subvention et son impact
La subvention dédiée aux projets locaux de vitalisation mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation du Québec a pour but de stimuler les économies locales en apportant un soutien financier aux régions qui en ont le plus besoin. Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités, par le biais du Fonds régions et ruralité. Ce volet de la subvention est explicitement conçu pour répondre à l'urgence de dynamiser économiquement les territoires moins prospères, généralement identifiés par les quintiles 3, 4, et 5 de l’indice de vitalité économique (IVE).
Cette initiative repose sur l'identification de projets non récurrents qui risquent de ne pas voir le jour faute de boucler leur financement. Elle vise à redresser les chiffres de vitalité économique et démographique grâce à des actions ciblées qui renforcent le tissu économique, social, touristique ou culturel. En allouant jusqu'à 2,5 millions de dollars annuellement, répartis entre plusieurs appels de projets, le programme assure un impact significatif sur les communautés en difficulté.
L'éligibilité des projets dépend de plusieurs conditions strictes : le projet doit être ponctuel et ne pas inclure de dépenses permanentes récurrentes de l'organisme; il doit également avoir montré une insuffisance de financement auprès d'autres sources et un soutien explicite du conseil municipal local. Les dépenses admissibles à cette subvention couvrent divers aspects financiers liés au projet, comme les salaires et divers frais, ainsi que les coûts de construction et d'aménagement, à condition qu'ils soient directement rattachés au projet.
Cette aide financière ne peut cependant couvrir plus de 90 % des dépenses éligibles et ne doit pas excéder une somme de 50 000 $, se modulant selon le quintile auquel appartient la municipalité demandeuse – ce qui reflète la diversité des contextes économiques des localités québécoises concernées. Les promoteurs doivent procéder à une démonstration rigoureuse des démarches déjà entreprises pour le financement, ce qui influence directement l'éligibilité à l’aide accordée.
Notamment, ce programme n'autorise que les organismes publics, les OBNL, les coopératives (hors secteur financier), les régies intermunicipales et les communautés autochtones résident au Québec à déposer une demande. En revanche, il exclut en termes de bénéficiaires les entreprises privées ainsi que les entités en conflit avec les directives ou lois du gouvernement provincial.
Les projets sélectionnés sont choisis pour leur capacité à améliorer le cadre de vie de leur communauté, en développant des services et en entrant dans une dynamique novatrice. Les initiatives doivent de fait se montrer structurantes et potentiellement reproductibles dans d'autres contextes géographiques pour être considérées dans la phase de sélection finale, tout en respectant une transparence financière quant à leur réalisation.
Ce programme constitue une véritable opportunité pour les collectivités locales du Québec, mettant à leur disposition non seulement les ressources financières nécessaires, mais aussi un cadre réglementaire et des attentes clairement définies pour maximiser l'impact socio-économique des initiatives développées grâce à cette subvention. En conjuguant soutiens financiers et incitations à l'innovation, cet aide contribue à forger une économie régionale plus résiliente et durable.
