Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4
- Date d'ouverture : May 1, 2024
- Date de fermeture : September 27, 2024
Aperçu
Le programme "Aide financière pour des projets locaux de vitalisation" vise à soutenir des initiatives ponctuelles et significatives pour revitaliser économiquement des territoires moins vitalisés, avec une aide maximale de 50 000 $ couvrant jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, notamment en matière de développement économique, social, touristique ou culturel. Les projets éligibles doivent démontrer qu'ils ne peuvent compléter leur financement par d'autres moyens disponibles et doivent être situés dans des territoires spécifiques selon l'indice de vitalité économique.
En résumé
Financement disponible
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Sensibiliser ou mobiliser une population
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Date d'ouverture : May 1, 2024
- Date de fermeture : September 27, 2024
Candidats admissibles
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Enseignement primaire et secondaire
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Développement économique, social et communautaire
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Toutes les structures
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
Activités financées
Cette subvention soutient des initiatives ponctuelles et innovantes ayant un impact significatif sur la vitalisation des territoires économiquement défiés. Les projets éligibles visent à renforcer le cadre de vie et à stimuler le développement local dans divers secteurs.
- Initiatives temporaires qui contribuent directement à la vitalisation économique des territoires admissibles.
- Projets qui nécessitent un soutien pour compléter le montage financier et qui ont déjà sollicité toutes les sources de financement disponibles.
- Projets bénéficiant de l'appui des conseils municipaux locaux où ils sont réalisés.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée à un soutien financier pour des projets locaux de vitalisation, notamment dans les régions du Québec nécessitant un soutien économique. Les organismes éligibles doivent opérer dans des environnements ayant besoin d'une vitalisation économique et sociale.
- Municipalités locales, régies intermunicipales, communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
- Entreprises d’économie sociale et coopératives, excluant le secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes du réseau de l'éducation.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à assurer que les fonds soient destinés à des projets ayant un impact direct sur la vitalisation économique des territoires admissibles.
- Entreprises privées, quel que soit leur secteur d'activité.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes actuellement en litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir des obligations légales envers la ministre.
- Projets liés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
- Projets dans le domaine du commerce de détail ou de la restauration, sauf pour des services de proximité non concurrentiels.
Dépenses admissibles
Les projets éligibles à cette subvention visent à revitaliser les territoires où ils sont exécutés en apportant des améliorations économiques, sociales, touristiques ou culturelles. Ils doivent être ponctuels et non récurrents, avec un soutien financier complémentaire aux autres sources déjà sollicitées.
- Projets contribuant à la vitalisation d'un territoire ayant une faible vitalité économique.
- Initiatives ayant obtenu l'appui du conseil des municipalités locales concernées.
Zone géographique admissible
Cette subvention est accessible aux municipalités et organismes situés dans certains quintiles définis par le Fonds régions et ruralité du Québec. Les zones visées incluent des municipalités au Québec réparties selon leur vitalité économique.
- Municipalités locales dans les quintiles 3, 4 ou 5, non couvertes par une entente de vitalisation de leur MRC.
- Municipalités locales de la région du Nord-du-Québec situées dans les quintiles 1 et 2.
Informations supplémentaires
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le cumul des aides gouvernementales ne peut pas dépasser 90 % des dépenses admissibles.
- Une contribution minimale de 10 % des coûts des dépenses admissibles est requise de la part du promoteur ou du milieu.
- Un organisme et ses filiales peuvent recevoir jusqu'à trois aides financières pour des projets pendant la durée du programme.
- Une convention d'aide financière sera conclue entre l'organisme et la ministre définissant les conditions de versement.
- Les projets doivent être financés pour un maximum de trois ans à partir de leur acceptation.
- Un appel d'offres public n'est pas requis, sur l'avis de la ministre, lorsque la sécurité des personnes ou des biens est en cause.