Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité

• Formulaire de demande d’admissibilité.
• Offre de service de la firme enregistrée.
• Rapport préliminaire de l’étude.
• Rapports et calculs techniques requis.
• Pièces justificatives et factures.

Qui est admissible ?

• Clients actuels d’Énergir.
• Futurs clients d’Énergir.
• Demandeurs œuvrant dans les secteurs commercial, multirésidentiel de 4 logements et plus, institutionnel ou industriel.
• Demandeurs utilisant le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage du bâtiment visé par le projet.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises dont le projet vise la substitution ou l'élimination du gaz naturel par une autre source d'énergie.
• Organisations opérant en dehors des secteurs commercial, institutionnel ou industriel.
• Entreprises ayant déjà bénéficié d'une étude similaire sur les mêmes installations dans les cinq dernières années (sauf modification majeure).
• Projets recevant une aide financière pour des études de faisabilité du programme EcoPerformance.
• Projets dont la principale recommandation concerne la modernisation d'équipements existants ou l'optimisation tarifaire sans d'autres mesures substantielles.

Dépenses admissibles

• Surcoût lié aux mesures d’efficacité énergétique ou au projet (écart entre le coût de réalisation du scénario efficace et celui du scénario de référence).
• Acquisition de matériel et d’équipements nécessaires à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique.
• Coûts d’installation des appareils et systèmes liés aux mesures recommandées.
• Honoraires d’ingénierie et frais professionnels (internes ou externes) nécessaires à la réalisation d’études de faisabilité ou de la mise en œuvre des mesures.
• Frais liés à l’achat d’équipements de mesurage et aux services professionnels pour le suivi des économies (dans la limite établie par le programme).

Coûts et activités non admissibles

• Les mesures dont la période de retour sur l’investissement simple (PRI) est inférieure à un an ne sont pas admissibles, sauf celles du programme Optimisation des chaufferies qui peuvent être déposées dans le volet Implantation ou dans le volet Optimisation des chaufferies.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées au Québec

• Respect du cahier des charges et de l’offre de service approuvée au préalable par Énergir.
• Justification et documentation claire des économies de gaz naturel projetées à l’aide de calculs validés.
• Conformité aux lois et règlements applicables en matière de qualité de l’air, d’environnement et de codes d’installation du gaz naturel et du propane.
• Présentation d'un rapport préliminaire pour avis d’Énergir, avant la présentation finale au client.
• Respect des délais de réalisation précisés pour chaque étape du projet.

• Consulter le guide de participation en vigueur pour obtenir l’information détaillée et complète sur le programme.
• Sélectionner une firme de génie-conseil figurant sur la liste des firmes enregistrées.
• Transmettre à Énergir, vous-même ou par l’entremise de la firme choisie, tous les documents nécessaires à l’étude de la demande.
• Présenter la demande de participation à Énergir avant la réalisation de l’étude et avant l’implantation des mesures.

• Le bénéficiaire doit soumettre une facture au nom d’Énergir pour le montant de l’aide financière accordée, incluant les informations fiscales requises.
• Pour les projets générant des économies annuelles de gaz naturel de 500 000 m³ et plus, un suivi des économies doit obligatoirement être effectué et un rapport doit être remis à Énergir.
• Une visite d’inspection post-implantation peut être réalisée par Énergir dans les 12 mois suivant la réalisation des travaux.
• L’aide financière additionnelle pour le suivi des économies peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 000 $.