
Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces
Mis à jour : June 13, 2025
QC, Canada
Soutien à l’optimisation énergétique des entreprises utilisant le gaz naturel
Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces en résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 1, 2025
- Date de fermeture : September 15, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Fabrication
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Energir
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces
Le Programme d’efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces d’Énergir offre une aide financière pouvant atteindre 50 % du coût des études de faisabilité (jusqu’à 50 000 $) et jusqu’à 1 $/m³ de gaz naturel économisé pour l’implantation de mesures, avec un maximum de 1 000 000 $ par projet. Il vise à soutenir les entreprises commerciales, institutionnelles et industrielles dans l’analyse et la mise en œuvre de solutions visant à réduire leur consommation de gaz naturel et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Modalités de l'aide financière
- Subvention couvrant jusqu'à 50 % du coût de l'étude de faisabilité, avec un maximum de 50 000 $ par numéro de compte et par année financière.
- Aide à l'implantation pouvant atteindre 1 $/m³ de gaz naturel économisé lors de la première année, jusqu'à un plafond de 1 000 000 $ par numéro de compte et par année financière, ou 50 % des dépenses admissibles (avant taxes), selon le montant le plus bas.
- Aide additionnelle pour le suivi des économies pouvant aller jusqu’à 80 % des dépenses liées à la réalisation du suivi, sans excéder 15 000 $.
Projets admissibles et activités
- Réalisation d'études de faisabilité pour identifier des mesures d'efficacité énergétique dans les bâtiments, installations ou procédés utilisant du gaz naturel.
- Mise en œuvre de mesures permettant de réduire la consommation de gaz naturel par des équipements, systèmes ou procédés énergétiques.
- Optimisation ou modernisation d’installations existantes afin d’améliorer la performance énergétique globale et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
- Implantation de projets de récupération et valorisation de l’énergie thermique générée ou perdue dans les processus industriels ou bâtimentaires.
- Intégration de solutions énergétiques exploitant l’aérothermie, la géothermie et d’autres formes d’énergie thermique renouvelable pour complémenter l’utilisation du gaz naturel, lorsque ces mesures réduisent la consommation de gaz naturel.
Exemples de projets admissibles :
$ 340,000
Modernisation des systèmes et ajout de suivi énergétique dans un campus scolaire
$ 58,000
Optimisation des unités d’air neuf dans une buanderie industrielle
$ 160,000
Mise en place d’un système de récupération de chaleur dans une boulangerie
$ 210,000
Installation d’une pompe à chaleur géothermique dans une laiterie
$ 93,000
Audit énergétique complet et mesures dans une résidence pour aînés
$ 35,000
Refonte des systèmes de ventilation dans un complexe de bureaux
Critères d'admissibilité du programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces
- Être un client d’Énergir ou en voie de le devenir dans les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.
- Le projet doit viser une réduction ou une optimisation de la consommation de gaz naturel distribué par Énergir ou de gaz naturel renouvelable (GNR).
- Les études ou mesures doivent être recommandées par une firme enregistrée auprès d’Énergir, ou par un ingénieur à l’emploi du client, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- La demande d’aide financière doit être présentée avant le début des travaux (étude ou implantation).
- Les mesures d’économie d’énergie doivent respecter les lois et règlements applicables au Québec, notamment en matière de qualité de l’air et d’environnement.
Qui est admissible?
- Entreprises du secteur commercial utilisant le gaz naturel
- Entreprises du secteur institutionnel utilisant le gaz naturel
- Entreprises du secteur industriel utilisant le gaz naturel
Qui n'est pas admissible
- Entreprises dont le projet vise la substitution ou l'élimination du gaz naturel par une autre source d'énergie.
- Organisations opérant en dehors des secteurs commercial, institutionnel ou industriel.
- Entreprises ayant déjà bénéficié d'une étude similaire sur les mêmes installations dans les cinq dernières années (sauf modification majeure).
- Projets recevant une aide financière pour des études de faisabilité du programme EcoPerformance.
- Projets dont la principale recommandation concerne la modernisation d'équipements existants ou l'optimisation tarifaire sans d'autres mesures substantielles.
Dépenses admissibles
- Surcoût lié aux mesures d’efficacité énergétique ou au projet (écart entre le coût de réalisation du scénario efficace et celui du scénario de référence).
- Acquisition de matériel et d’équipements nécessaires à l’implantation des mesures d’efficacité énergétique.
- Coûts d’installation des appareils et systèmes liés aux mesures recommandées.
- Honoraires d’ingénierie et frais professionnels (internes ou externes) nécessaires à la réalisation d’études de faisabilité ou de la mise en œuvre des mesures.
- Frais liés à l’achat d’équipements de mesurage et aux services professionnels pour le suivi des économies (dans la limite établie par le programme).
Zone géographique admissible
- Entreprises situées au Québec
Critères d'admissibilité du programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces
- Respect du cahier des charges et de l’offre de service approuvée au préalable par Énergir.
- Justification et documentation claire des économies de gaz naturel projetées à l’aide de calculs validés.
- Conformité aux lois et règlements applicables en matière de qualité de l’air, d’environnement et de codes d’installation du gaz naturel et du propane.
- Présentation d'un rapport préliminaire pour avis d’Énergir, avant la présentation finale au client.
- Respect des délais de réalisation précisés pour chaque étape du projet.
Comment appliquer au programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Diagnostic et mise en œuvre efficaces
1
Identify eligible opportunities
- Identify eligible opportunities for energy efficiency studies or implementation projects
- Review eligibility criteria for the targeted sector (commercial, institutional, or industrial)
- Gather initial information regarding energy consumption and project scope
2
Prepare service offer and documents
- Select a registered engineering firm or designate an internal engineer for the project
- Obtain and prepare a detailed service offer outlining the measures to be analyzed
- Prepare the required documentation for the chosen type of application (feasibility study or implementation)
3
Submit the subsidy application
- Submit the official subsidy application to Énergir with all required forms and the service offer
- For implementation projects: include a copy of the feasibility study and calculation files
- Include any plans for monitoring savings if required
4
Await grant approval
- Wait for Énergir's analysis and written confirmation (acceptance or refusal) of financial aid
- Respond to requests for clarification or document modifications if needed
5
Perform studies or implementation
- Conduct the approved feasibility study or implement approved efficiency measures within the allotted timeframe
- Ensure studies or works are in line with the accepted service offer and required standards
6
Submit final documentation
- Submit final reports, detailed cost breakdowns, and all supporting documents to Énergir
- For feasibility studies: provide the study report signed by an engineer and related calculations
- For implementation: submit invoices for works carried out and any monitoring results if applicable
7
Receive financial aid payment
- Receive confirmation of compliance by Énergir and the final amount of subsidy awarded
- Issue invoice to Énergir for payment of the approved financial aid
- Receive grant payment if all requirements are met
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit soumettre une facture au nom d’Énergir pour le montant de l ’aide financière accordée, incluant les informations fiscales requises.
- Pour les projets générant des économies annuelles de gaz naturel de 500 000 m³ et plus, un suivi des économies doit obligatoirement être effectué et un rapport doit être remis à Énergir.
- Une visite d’inspection post-implantation peut être réalisée par Énergir dans les 12 mois suivant la réalisation des travaux.
- L’aide financière additionnelle pour le suivi des économies peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 000 $.
Contactez Energir
efficaciteenergetique@energir.com
5145983410
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