Ouvert
Changement de source capturé:
Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité
Soutien aux études et à l’implantation de mesures d’efficacité énergétique
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Ouvert le 1 novembre 2023
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet Études et Implantation d’Énergir offre jusqu’à 50 % du coût d’une étude et jusqu’à 1 $/m3 de gaz naturel économisé aux clients actuels ou futurs des secteurs commercial, multilocatif, institutionnel ou industriel. Il soutient les études et l’implantation de mesures visant à réduire la consommation de gaz naturel et les émissions de GES.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2024
Périodes : 1
Activités financées
- Réaliser des études de faisabilité portant sur des mesures d’efficacité énergétique.
- Évaluer des scénarios visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Implanter les mesures d’efficacité énergétique identifiées par les études de faisabilité.
- Mettre en œuvre des mesures visant la rationalisation de la consommation du gaz naturel.
Documents Requis
- La Demande d’admissibilité (onglet 1).
- Pour le volet Études, l’offre de service de la firme enregistrée et le Formulaire Études de faisabilité.
- Pour le volet Implantation, le Formulaire Implantation ainsi que les onglets 2 et 3.
- Pour le volet Implantation, l’étude de faisabilité technico-économique, le rapport ou l’autre document pertinent signé par un ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Le fichier des calculs en format Excel et, le cas échéant, les fichiers de simulation.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour des subventions d’optimisation des chaufferies
La page d’optimisation des chaufferies distingue plus clairement les mesures d’isolation et ajoute une subvention phare pouvant atteindre 340 000 $ par chaudière.
La page sur l’optimisation des chaufferies présente maintenant une répartition plus claire des mesures admissibles, avec des sections distinctes pour l’isolation de la tuyauterie et l’isolation des équipements et accessoires. Elle ajoute aussi une subvention mise en évidence pouvant atteindre 340 000 $ par chaudière. Les modalités d’aide pour l’isolation ont été reformulées, et la page continue d’afficher des montants de subvention pour d’autres mesures comme un économiseur, la micromodulation et une sonde O2, avec les limites admissibles appuyées lorsque pertinentes.
Formulaire de demande
Document justificatif
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les clients actuels d’Énergir.
- Les futurs clients d’Énergir.
- Les demandeurs des secteurs commercial, multi-résidentiels 4 logements et plus, institutionnel ou industriel.
Dépenses admissibles
- Le coût de l’étude de faisabilité avant taxes.
- Le surcoût des mesures d’efficacité énergétique ou du projet.
- Les coûts d’acquisition du matériel liés au scénario efficace.
- Les coûts d’installation liés au scénario efficace.
- Les travaux d’ingénierie avant taxes liés au scénario efficace.
Coûts et activités non admissibles
- Les mesures visant la substitution du gaz naturel par une autre source d’énergie ou son élimination.
- Les mesures dont la période de récupération de l’investissement simple (PRIgaz) est inférieure à un an.
- Les technologies visées par un autre programme d’efficacité énergétique d’Énergir, sauf lorsqu’il s’agit de mesures distinctes et dans l’exception prévue pour le volet Optimisation des chaufferies.
- Les mesures de type comportemental qui ne nécessitent aucune dépense en équipement ou produit.
- Les mesures d’entretien essentielles au bon fonctionnement du bâtiment ou du procédé de l’usine, comme le remplacement à la suite d’un bris et la réparation.
Comment appliquer
- Consultez le guide de participation en vigueur pour obtenir l’information détaillée et complète sur le programme.
- Sélectionnez une firme de génie-conseil figurant sur la liste des firmes enregistrées pour vous accompagner dans votre projet.
- Transmettez à Énergir tous les documents nécessaires à l’étude de votre demande avant la réalisation de l’étude et avant l’implantation des mesures.
Traitement de la demande et entente
- Pour le volet Études, Énergir analyse l’offre de service et peut demander des modifications avant d’accepter ou de refuser l’aide financière.
- Après le dépôt du rapport, Énergir confirme la conformité de l’étude de faisabilité avant le dépôt de la version finale chez le client.
- Pour le volet Implantation, Énergir analyse la demande d’aide financière et peut demander des modifications avant d’accepter ou de refuser l’aide financière.
- Pour l’implantation, Énergir transmet une lettre indiquant l’aide financière pour l’ensemble du projet, et le client dispose d’un an à partir de la date d’émission de cette lettre pour réaliser les mesures.
Informations supplémentaires
- Énergir peut autoriser plus d’une étude de faisabilité par année financière pour un même numéro de compte, ainsi que plus d’un projet d’implantation distinct par année financière, lorsque les installations le justifient et qu’une approbation préalable est obtenue.
- Pour le volet Études, les demandes multibâtiments peuvent être soumises dans un formulaire unique, jusqu’à un maximum de 20 bâtiments.
- Le programme peut être modifié ou prendre fin sans préavis, et Énergir se réserve le droit d’en interpréter les modalités.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité
Qu'est que le Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité?
Le volet Études et Implantation d’Énergir offre jusqu’à 50 % du coût d’une étude et jusqu’à 1 $/m3 de gaz naturel économisé aux clients actuels ou futurs des secteurs commercial, multilocatif, institutionnel ou industriel. Il soutient les études et l’implantation de mesures visant à réduire la consommation de gaz naturel et les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité ?
Pour être admissible au programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité, vous devez :
Être un client actuel d’Énergir ou en voie de le devenir dans les secteurs commercial, multi-résidentiels 4 logements et plus, institutionnel ou industriel.
Utiliser le gaz naturel comme principale source d’énergie pour le chauffage du bâtiment visé par le projet.
Pour le volet Implantation, faire recommander et justifier la mesure par une étude, un rapport ou un document pertinent signé par un ingénieur membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité?
Le coût de l’étude de faisabilité avant taxes.
Le surcoût des mesures d’efficacité énergétique ou du projet.
Les coûts d’acquisition du matériel liés au scénario efficace.
Les coûts d’installation liés au scénario efficace.
Les travaux d’ingénierie avant taxes liés au scénario efficace.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité?
Vous pouvez contacter Energir par courriel à energyefficiency@energir.com ou par téléphone au 514 598-3410.
Où le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité est-il disponible ?
Le programme Énergir — Programme d'efficacité énergétique – Étude de faisabilité est disponible la province de Québec.