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Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Soutien régional pour des initiatives territoriales innovantes

Offert par
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
65 000 $ - 375 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le FRR – Volet 1 – Priorités régionales soutient des démarches régionales en Abitibi-Témiscamingue pour la gestion durable de l’eau. Les projets peuvent financer des études, de l’accompagnement, des plans d’action et des initiatives d’aménagement liées aux cibles régionales.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
375 000 $
Financement minimal
65 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement

Candidats admissibles

Localisation
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Toutes les structures légales

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Mise à jour des étapes et des dates du FRR – volet 1

Les guides du FRR – volet 1 ajoutent des consignes de présentation et de connexion au PGAMR ainsi que de nouvelles dates d’appel régional, dont l’appel des Îles-de-la-Madeleine du 22 septembre au 13 novembre 2026.

Voir plus

Le guide du FRR – volet 1 ajoute maintenant des étapes détaillées pour accéder au Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales par clicSÉQUR – Entreprises, et précise que clicSÉQUR Express ne donne pas accès au PGAMR. Les consignes de demande remplacent aussi la référence au portail en ligne pour l’axe Initiatives ciblées par un PDF et ajoutent l’appel régional des Îles-de-la-Madeleine du 22 septembre au 13 novembre 2026.

Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
1 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
  • Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement peut aussi être reconnu comme demandeur admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral
  • Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers
  • Les entreprises de courtage en assurance ou de courtage immobilier
  • Les personnes physiques non en affaires
  • Les demandeurs inscrits au RENA ou sous le régime de la faillite ou de l’insolvabilité

Dépenses admissibles

  • Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, reddition de comptes
  • Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont plan d’affaires, analyse de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, programmation d’activités, outils ou indicateurs sectoriels
  • Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
  • Frais liés à une démarche de planification et de concertation avec des intervenants régionaux
  • Frais d’administration, jusqu’à 5 % des dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet
  • Dépenses récurrentes liées au fonctionnement normal de l’organisme
  • Financement de bourses, de prix ou de concours
  • Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement
  • Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention

Activités financées

  • Projets contribuant à la mise en œuvre d’une priorité régionale identifiée dans la SGAOVT
  • Projets apportant une solution à une situation conjoncturelle ayant un impact sur la vitalité de la région
  • Projets à portée locale ou régionale dans l’appel de l’Abitibi-Témiscamingue

Comment appliquer

  • Présenter la demande sur le site du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
  • Déposer la demande en réponse à un appel de projets régional lancé par le Ministère.
  • Joindre le formulaire de demande rempli en français et l’ensemble des documents requis.
  • Joindre un plan de financement, les lettres de confirmation d’autres aides financières le cas échéant et un échéancier réaliste.
  • Diffuser la période de dépôt selon l’appel de projets; elle est d’une durée minimale de 30 jours.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli en français
  • Ensemble des documents requis
  • Exemple de résolution fourni par le demandeur
  • Plan de financement
  • Lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à la problématique, aux objectifs poursuivis et à la cible à atteindre
  • Retombées et caractère structurant, notamment potentiel de croissance, création d’emplois, levée d’obstacles et collaboration durable
  • Mobilisation et cohésion régionale des parties prenantes locales
  • Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région
  • Capacité du demandeur, qualité du plan de financement et durabilité du projet

Traitement de la demande et entente

  • Le ministère vérifie l’admissibilité du demandeur et du projet à la première étape du processus.
  • Les demandes admissibles font ensuite l’objet d’une analyse, puis d’une priorisation par le comité régional de sélection.
  • Si le projet est retenu, le demandeur reçoit une lettre d’annonce positive et signe une convention de subvention.
  • La convention précise les conditions de réalisation du projet et les modalités de versement, y compris pour obtenir le dernier versement.
  • Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats.

Informations supplémentaires

  • La période visée par les modalités du sous-volet Priorités régionales s’étend du 10 février 2026 au 31 mars 2028.
  • Dans le cadre de l’appel de projets en Abitibi-Témiscamingue, le projet doit permettre la transférabilité des connaissances acquises auprès des acteurs et partenaires de la région.
  • Pour cet appel, les projets peuvent être à portée locale ou régionale; dans le cas régional, les retombées doivent viser au moins deux MRC.
  • Les demandes sont déposées en réponse à des appels de projets régionaux et un accusé de réception est transmis à la réception de la demande.

Sources officielles

Guide du demandeur — modalités en vigueur depuis le 10 février 2026

Guide du programme

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Questions fréquentes sur le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue

Qu'est que le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue?

Le FRR – Volet 1 – Priorités régionales soutient des démarches régionales en Abitibi-Témiscamingue pour la gestion durable de l’eau. Les projets peuvent financer des études, de l’accompagnement, des plans d’action et des initiatives d’aménagement liées aux cibles régionales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 375 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue ?

Pour être admissible au programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue, vous devez : Le demandeur doit résider et exercer ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande. Le projet doit répondre aux critères d’admissibilité de l’appel de projets régional. Le projet doit être réalisé dans la région administrative où le financement est demandé.

Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue?

Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, reddition de comptes Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont plan d’affaires, analyse de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, programmation d’activités, outils ou indicateurs sectoriels Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet Frais liés à une démarche de planification et de concertation avec des intervenants régionaux Frais d’administration, jusqu’à 5 % des dépenses admissibles

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue?

Vous pouvez contacter Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Où le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue est-il disponible ?

Le programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue est disponible Abitibi-Témiscamingue, Québec.