Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 – Appel de projets 2026 – Région de l’Abitibi-Témiscamingue

• Formulaire de demande rempli en français
• Ensemble des documents requis
• Exemple de résolution fourni par le demandeur
• Plan de financement
• Lettres de confirmation d’autres aides financières, le cas échéant

Qui est admissible ?

• Toute personne physique ou morale qui réside et exerce ses activités au Québec, dans la région administrative visée par la demande.
• Un établissement visé à l’article 79 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou une institution d’enseignement peut aussi être reconnu comme demandeur admissible si le projet est réalisé dans une municipalité de moins de 20 000 habitants et si l’ensemble de la communauté peut en bénéficier.

Qui n'est pas admissible

• Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute entité contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral
• Les entreprises du secteur financier, incluant les coopératives financières et les planificateurs financiers
• Les entreprises de courtage en assurance ou de courtage immobilier
• Les personnes physiques non en affaires
• Les demandeurs inscrits au RENA ou sous le régime de la faillite ou de l’insolvabilité

Dépenses admissibles

• Frais directement liés à la réalisation du projet, notamment salaires, avantages sociaux, loyer, frais de déplacement, acquisition de données, matériel et équipements, reddition de comptes
• Frais liés à la réalisation de plans et d’études, dont plan d’affaires, analyse de marché, faisabilité technique et financière, définition de concept, programmation d’activités, outils ou indicateurs sectoriels
• Coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet
• Frais liés à une démarche de planification et de concertation avec des intervenants régionaux
• Frais d’administration, jusqu’à 5 % des dépenses admissibles

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses qui ne sont pas directement liées au projet
• Dépenses récurrentes liées au fonctionnement normal de l’organisme
• Financement de bourses, de prix ou de concours
• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement d’un fonds de roulement
• Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande de subvention

• Pertinence du projet par rapport à la problématique, aux objectifs poursuivis et à la cible à atteindre
• Retombées et caractère structurant, notamment potentiel de croissance, création d’emplois, levée d’obstacles et collaboration durable
• Mobilisation et cohésion régionale des parties prenantes locales
• Potentiel d’innovation ou de différenciation pour la région
• Capacité du demandeur, qualité du plan de financement et durabilité du projet

• Présenter la demande sur le site du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales.
• Déposer la demande en réponse à un appel de projets régional lancé par le Ministère.
• Joindre le formulaire de demande rempli en français et l’ensemble des documents requis.
• Joindre un plan de financement, les lettres de confirmation d’autres aides financières le cas échéant et un échéancier réaliste.
• Diffuser la période de dépôt selon l’appel de projets; elle est d’une durée minimale de 30 jours.

• Le ministère vérifie l’admissibilité du demandeur et du projet à la première étape du processus.
• Les demandes admissibles font ensuite l’objet d’une analyse, puis d’une priorisation par le comité régional de sélection.
• Si le projet est retenu, le demandeur reçoit une lettre d’annonce positive et signe une convention de subvention.
• La convention précise les conditions de réalisation du projet et les modalités de versement, y compris pour obtenir le dernier versement.
• Le demandeur doit fournir les informations nécessaires à l’évaluation de l’atteinte des résultats.

• La période visée par les modalités du sous-volet Priorités régionales s’étend du 10 février 2026 au 31 mars 2028.
• Dans le cadre de l’appel de projets en Abitibi-Témiscamingue, le projet doit permettre la transférabilité des connaissances acquises auprès des acteurs et partenaires de la région.
• Pour cet appel, les projets peuvent être à portée locale ou régionale; dans le cas régional, les retombées doivent viser au moins deux MRC.
• Les demandes sont déposées en réponse à des appels de projets régionaux et un accusé de réception est transmis à la réception de la demande.